Les points forts du Budget 2017-2018

Un impôt sur la fortune...
Cela va en faire reculer plus d'un...

Mme Chavin a écrit:

Un impôt sur la fortune...
Cela va en faire reculer plus d'un...

Compte tenu des inégalités ahurissantes de revenu à Maurice, en partie favorisées par le régime fiscal en place, je trouve ces 5% de "Solidarity Levy" plutôt bien dosés et bienvenus.
Il reste maintenant à ce que cette taxe soit réellement collectée et qu'elle soit vraiment utilisée pour des investissements solidaires comme son nom l'indique, et c'est un autre débat.

Je suis d'accord sur le principe, les inégalités sont parfois difficiles à vivre. La réalité des faits est que si d'un côté l'île se remplie de demeures construites pour des personnes ayant un peu d'argent, qu'il faille en acheter une pour être résident et que d'un autre côté il existe maintenant cette taxe des 5% qui peuvent rapidement devenir des sommes très importantes. Même l'isf est calculé entre 0,8 et 1,5 % !  Les personnes aisées iront voir ailleurs où ils auront plus de facilités. On ne peut pas tout avoir, c'est un mauvais calcul, l'île était aimée pour son calme, son paysage et son luxe, aujourd'hui avec toutes ses constructions elle est déjà en train de se transformée en club med, ce qui déjà fait un peu reculer les fortunés mais si en plus il faut payer ces 5%, plus personnes ne voudra acheté ces nouvelles constructions de 3 à 10 millions d'euros et qui en grande majorité sont vraiment sur évaluées. On pouvait se dire que c'était un marché, un passe droit pour venir sur cette île superbe où il n'y avait presque pas d'impôts. Mais si le gouvernement persévère dans cette direction, l'île Maurice risque de se retrouver avec ces toutes ces nouvelles villas vides et le peuple a vivre en majorité du tourisme à bas prix dont il faudra sans cesse augmenter le nombre pour que cela reste rentable. Et je ne vous parle même pas des conséquences désastreuses de ce nombre en croissance continue.
Donc, non, je pense que c'est un très mauvais calcul.
A force de trop vouloir, Maurice va perdre beaucoup et c'est dommage car elle est magnifique

Mme Chavin,

je lis dans le texte que la solidarity tax s'applique sur les revenus imposables... Je ne considère donc pas, sauf erreur, que ladite assiette intègre les avoirs tels que la maison dans laquelle vous auriez investie par exemple... Mais seuls les loyers que vous auriez pu en tirer si vous l'aviez mise en location seraient à prendre en compte dans l'assiette des revenus dits imposables... Mais je ne suis pas fiscaliste mauricienne 😇.
Si des sachants veulent se prononcer sur ce point....

Article 2 : " Sont considérés comme impôts sur le revenu et sur la fortune les impôts perçus sur le revenu total, sur la fortune totale, ou sur des éléments du revenu ou de la fortune, y compris les impôts sur les gains provenant de l'aliénation de biens mobiliers ou immobiliers, les impôts sur le montant global des salaires payés par les entreprises, ainsi que les impôts sur les plus-values".

Bonjour donc cela signifie que l on est taxe a 5% sur la valeur de sa residence principale ??

A priori, c'est sur les gains que cela procure, et non pas sur le patrimoine.

Par "sur la fortune", il faut lire 5% d'impôts (venant donc s'ajouter aux 15% standard), pour les revenus à partir de 3.500.000 Rs, soit 92 k€ environ. A ne pas amalgamer avec une terminologie bien connue et traumatisante des Français, qui elle, pèse sur le patrimoine...

Donc, votre maison n'est pas touchée par le phénomène, il y a "simplement" une augmentation des impôts pour la tranche supérieure de revenus à 3,5 Mrs, et par revenus il faut lire : salaires + locations + dividendes etc....

Il se passe la chose suivante, les spécialistes me corrigeront si je suis dans l'erreur :

Avant, si vous gagniez 100.000 €, vous payez 15.000 € d'impôts

Maintenant, si vous gagniez 100.000 €, vous payez :
- 15% de 92.000 €, soit 13800 €
- 20% de 8.000 €, soit, 1600 €

Donc un total de 15400 €.

C'est faible sur ce montant, mais si on prend 200 k€, 300 k€ etc...  chacun fera son calcul, ça fait une augmentation de 5% sur la part supérieure à 92 k€ de REVENUS

Ça n'est pas la meilleure nouvelle de ce budget, et surtout, ça envoie un signal fort peu encourageant alors que justement, le pays tente d'attirer un maximum d'expats à fort pouvoir d'achat. Par ailleurs, le communicant qui a eu l'idée de génie de l'appeler "impôt sur la fortune", au vu du % d' expats Français, à été fort peu inspiré.

Toutefois, ça reste une imposition très légère, en comparaison avec d'autres pays... 

Mon avis est que ce n'est pas l'idée du siècle pour les raisons suivantes :

- Rien que le nom, c'est des expats Français en moins...
- Le risque d'entamer la confiance de ceux qui voient en la stabilité fiscale de Maurice une raison d'y investir
- Ceux qui perçoivent sur place des revenus supérieurs à 3,5 M Rs ne doivent pas être légion
- La plupart des personnes potentiellement "touchées", ont certainement des "revenus" provenant de placements financiers, d'investissement locatifs, dans d'autres pays... et ce sera bien difficile d'opérer un recouvrement efficace.

Le risque est donc d'avoir un tout petit gain financier direct, en échange de dégâts indirects finalement plus coûteux.

L'avenir le dira !

Ce n'est pas ce que dit le second article, il ne parle pas que des revenus, mais également de la fortune et non pas uniquement des revenus sur la fortune, mais sur la fortune en elle-même. Enfin, d'après les textes présentés.
Moralité: une seule chose à faire, aller se renseigner à la source.

Pour les spécialistes, pourriez-vous me confirmer qu'il existe un abbatement fiscal de 300 000 Rs svp ?
Merci

bingobirdy a écrit:

Pour les spécialistes, pourriez-vous me confirmer qu'il existe un abbatement fiscal de 300 000 Rs svp ?
Merci

Bonjour Yves

Regardes 
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … urice.html
L'abattement était de 285000 Rs en 2015.

En 2017 l'abattement est de 295000 Rs pour une personne seul, sans dépendant.

Dépendant» signifie un conjoint, un enfant de moins de 18 ans ou un enfant âgé de plus de 18 ans et qui poursuit un enseignement ou une formation à temps plein ou qui ne peut pas gagner sa vie en raison d'un handicap physique ou mental.

Voir   http://www.mra.mu/index.php/taxes-dutie … l-taxation

Bon Dimanche

Thierry

Bonjour à tous

Ce que je trouve intéressant dans ce nouveau budget.
C'est le taux d'intêrets qui passe de 6 % à 3 % pour les prêts accordés aux Pme et micro entreprises.
Et aussi le fait de taxer les plus riches, pour pouvoir aider les plus pauvres
- Solidarity Levy : une taxe solidaire sera imposée à chaque résidant ayant un revenu imposable de plus de Rs 3,5 millions. Il devra payer 5 % de ce montant taxable. 

Bon dimanche

Re bonjour Yves

Aprés relecture du nouveau budget
L'abattement passera effectivement de 295000 à 300000 Rs au premier Juillet 2017

https://www.lexpress.mu/article/309293/ … dexemption

Il est tout de même indiqué " Ou des revenus OU DE LA FORTUNE"
C'était une loi envisagée depuis longtemps...
Mais j'espère de tout cœur que vous avez raison..,

Toukorec a écrit:

Bonjour à tous

Ce que je trouve intéressant dans ce nouveau budget.
C'est le taux d'intêrets qui passe de 6 % à 3 % pour les prêts accordés aux Pme et micro entreprises.
Et aussi le fait de taxer les plus riches, pour pouvoir aider les plus pauvres
- Solidarity Levy : une taxe solidaire sera imposée à chaque résidant ayant un revenu imposable de plus de Rs 3,5 millions. Il devra payer 5 % de ce montant taxable. 

Bon dimanche

Merci beaucoup Thierry
Bon dimanche à tous

Madame Chavin, l'article 2 auquel vous faites allusion, est ce que c'est bien un article Mauricien, ou avez vous simplement repris la législation Française qui ne s'applique bien évidemment pas hors de France ?
Car le document publié sur le site de Roger's parle bien de ceci :
Un impôt sur la fortune ‘Solidarity levy’ de 5 % s’applique aux personnes dont le revenu imposable (incluant les dividendes) dépasse MUR 3,5 million sur la part excédant ce seuil.

Bonjour,

Je lis qu'un retraité étranger pourra transférer au minimum 2 500 USD par mois afin d’être éligible au permis de résidence. Est ce que cela se substitue aux dispositons actuelles, à savoir un dépot de 40000 dollar par an chaque année ?

Ce qui passerait à $30'000.- /an 
Entre les décisions budgétaires et leurs mises en application, il peut se passer un certain temps...

"Solidarity Levy
284. To  further  reduce  inequality, I  am  introducing  a  solidarity  levy    on   high    income    earners.       Individuals   having chargeable  income plus  dividends  in  excess  of  Rs  3.5 million will be required to pay 5 per cent of the excess."
(Extrait du discours officiel du budget 2017-2018).

Il ressort de cet extrait  que le solidarity levy ne concernera que les "chargeable income" et les dividendes. La valeur du patrimoine ou de la fortune ne fait pas partie des "chargeable income". Le gouvernement est venu ajouter les dividendes expressément. Il y a ici lieu de comprendre que seuls le "chargeable income" et les dividendes, pour la partie supérieure à rs 3.5m (à peu près 92100 €) feront l'objet de ce "solidarity levy" supplémentaire.

L'ISF n'existe pas en droit mauricien et n'est pas un "chargeable income", idem pour la plus value issue de la revente d'un bien immobilier.

Bonjour,

les 2.500$ seront par personne? ou pour un couple de retraité?

Bien à vous.

Diamadaga

diamadaga a écrit:

Bonjour,

les 2.500$ seront par personne? ou pour un couple de retraité?

Bien à vous. Diamadaga

C'est pour le couple. Mais ce n'est pas encore en application, à ce que je sache...

Bonjour , j'ai eu l'occasion de poser la question hier à la BOI . Première réaction...ils n'étaient même pas au courant de cette nouvelle disposition.Mon interlocutrice a posé la question à 4 de ses Collègues et tous mon répondu que pour le moment ,c'est toujours les 40.000 dollars qui reste d'actualité !! Ils ont pris mes coordonnées et ne manqueront pas de me tenir au courant de l'évolution à ce sujet.....affaire à suivre .

J'attends également des nouvelles du BOI, à ce sujet,  de la part d'une société...
Il est clair qu'il va falloir un moment pour que ça passe dans les tuyaux administratifs, mais espérons que ce soit effectivement mis en application !