Mariage et divorce

le divorce a eu lieu oú ?le précédent mariage étais enregistré en Allemagne?  jean  Luc 

Le divorce et le mariage étaient en allemagne
Le nouveau mariage aura lieu en Tunisie

tu attend 12 mois avant de te marier  ,c' est le délai légal après le divorce .jean  Luc 

Pourquoi devrais je attendre 12 mois si j'ai jamais déposè mon contrat de mariage au consulat?
Comment le sauront ils que j'étais marié et divorcé?
Je voulais dire que lors de la signature du prochain contrat de mariage , me demanderont ils les papiers qui montrent que j'étais déja marié et divorcè en allemagne?

tout est enregistrer ici , si tu respecte pas le délais du divorce  ,quand tu seras le regroupement familiale ,on te demanderas l'acte du mariage et si les dates se chevauchent   ton mariage en Tunisie ne  pourras pas être reconnus en Allemagne .
ton divorce á été déjas prononcé par le tribunal ou pas? tu as déjas reçu le  jugement ?  jean  Luc 

Je croyais qu'aprés 3 ans de mariage on pourra divorcer directement et on peut aussi se remarier.
Le mariage est enregistrè seulement en allemagne, et le divorce aussi.
Pourquoi les autorités tunisiennes me demanderont les papiers de divorce si dans leur systeme je suis encore cèlibataire?
Pourquoi les autorités allemandes me demanderont la date de mon nouveau mariage si dans leur systeme je suis déja divorcé? Et comme je vous ai dit , j'ai le droit de me remarier aprés le divorce directement.
Ps : j'ai aussi entendu que quelqu'un s'est marié en allemagne et aprés 2 ans il s'est aussi mariè en Tunisie. Et puis il s'est divorcè en allemagne et ils ont dèposé leur contrat de mariage pour le regroupement familiale.
Merci pour vos réponses

Jabou03 a écrit:

Ps : j'ai aussi entendu que quelqu'un s'est marié en allemagne et aprés 2 ans il s'est aussi mariè en Tunisie. Et puis il s'est divorcè en allemagne et ils ont dèposé leur contrat de mariage pour le regroupement familiale.
Merci pour vos réponses

les raccondars ,ne  m'intéressement pas ici ,la polygamie est interdite en Allemagne .
quand tu dépose une demande de divorce la procédure dure un an environ ,il faut avoir  le jugement du tribunal pour être officielement divorcé ,pendant ce temps il est interdit de se marier,ou d'avir des relation sexuelle     .A force d'essayé de contourner les lois ,un jour l'Allemagne fermeras toutes les portes pour les visas et refuseras de reconnaître tous les mariages , comme  ça vous aurez gagnés le gros lot . Tu fait comme tu veut ,après si tu as des probléme ,tu vient pas de plaindre  jean  Luc 

PS: le délais d'un an est du au temps de gestation d'un enfant,le législateur veut s'assurer que la femme n'étais pas enceinte au moment du divorce

bonjour,

Il me semble que le délai avant de se remarier est appliquable pour une femme, mais pas pour un homme.

Le délai dont parle Jean Luc d un an, est le temps minimum de la procédure de divorce. Normalement pour se remarier, il faut au demandeur un certificat de capacite de mariage, qui indique normalement qu on est pas (ou plus)  mariés.

Bonjour
Salam alikoum

Prend de temps de faire un certificat de capacité de mariage si ça existe en Allemagne... ça te fera gagner 6 mois sur le visa de conjoint regroupement familial

virlute23 a écrit:

Il me semble que le délai avant de se remarier est appliquable pour une femme, mais pas pour un homme.

faux ,il est valable pour tout les deux . en fait c'est le  délai de gestation d' enfants que la justice prend en compte , c'est seulement  quand c e délais est terminé et que le juge constate que la femme n'est pas enceinte , que le tribunal  va prononcer le divorce .
jean  Luc 


PS;je te donne simplement la raison du délais et pourquoi que celas concerne les deux .

paristunis a écrit:

Prend de temps de faire un certificat de capacité de mariage si ça existe en Allemagne... ça te fera gagner 6 mois sur le visa de conjoint regroupement familial

ce document existe , mais tu peut l'avoir que si tu est pas marié ou divorcé ,et celas ne feras avancer en rien le regroupement familiale qui est une procédure différente du mariage  , en plus celas concerne deux administrations différentes .   jean  Luc 

Jean Luc ,

Ce delai il etait de 300 jours mais uniquement pour la femme. Cette loi a ete annulee depuis 2004. A present homme comme femme peuvent se marier des le divorce en france. Plus de delai de gestation a respecter.

Bonjour
Merci Jean-Luc de m'avoir repris.
Je précise mieux mon idée ...
Le certificat de capacité de mariage devrait en théorie  raccourcir le délai de traitement de la transcription du mariage effectué en Tunisie s'il n'a pas été célébré par un officiel du   consulat du pays de destination européen (france, Allemagne ...)
Le CCM transmis en document adjoint au dossier de transcription certifie de La situation avant mariage du conjoint domicilié hors Tunisie
Dès lors, le tribunal de Nantes (pour les procédures françaises) constate le mariage et le transcrit en France.
La mairie de La commune de destination reçoit le feu vert et établit un livret de famille
La copie de ce livret de famille doit être jointe au dossier de demande de visa long séjour de conjoint d'un résident européen
2 cas :
- le ressortissant est de nationalité du pays de résidence ou double nationalité (tunisie + pays résidence ) alors la loi impose d'accorder systématiquement le visa long séjour au conjoint
- le ressortissant est de nationalité tunisienne uniquement avec carte résidence longue sur territoire  alors il y'a  une grande chance d'attendre un peu plus pour un visa de long séjour pour le conjoint
- le ressortissant est de nationalité  tunisienne avec carte  de résidence courte durée ....  bonne  chance et inchallah !

Ensuite vient La galère de La seconde procédure du regroupement familial en préfecture en Europe ...
Jean Luc a raison ce sont deux procédures différentes

J'avais fais un raccourci intellectuel dans la mesure où les deux procédures sont consécutives... et corrélées : pas de visa séjour = pas de procédure à la préfecture

Si vous avez des précisions  modificatives ou des ajouts, je serai heureux de vous lire, dans la mesure où je suis moi même en attente de transcription de mariage à Nantes depuis Novembre pour mon épouse ...

Tout ceci n'est valable que pour les procédures French , pour l'Allemagne je ne sais pas .... peut être que oui suite aux accords Schengen... harmonisation supposée des procédures des pays participants.

Merci
K

virlute23 a écrit:

Jean Luc ,

Ce delai il etait de 300 jours mais uniquement pour la femme. Cette loi a ete annulee depuis 2004. A present homme comme femme peuvent se marier des le divorce en france. Plus de delai de gestation a respecter.

EN FRANCE PEUT ÊTRE ,MAIS PAS E N ALLEMAGNE, ICI ON PARLE D E L'ALLEMAGNE  jean  Luc 

Jean luc,

Je pense que tu te trompes et que c est pareil pour l allemagne

Tu peux chercher la loi dont tu parles, moi je la trouve pas

De toute facon la on parle de la tunisie il me semble

Le droit du divorce allemand

La différence fondamentale entre le divorce français et celui allemand réside dans le fait que le législateur allemand, depuis 1976, ne connaît qu'une cause de divorce : l'échec du mariage (article 1565 I BGB). La procédure de divorce en droit allemand fait en effet abstraction du comportement fautif de l'un ou de l'autre des époux.

Selon la définition légale, le mariage a échoué lorsque la communauté de vie entre les époux n'existe plus et qu'il ne peut pas être attendu des époux qu'ils la reconstituent. Le juge se contente, dans la procédure de divorce, de constater que ces deux conditions sont remplies.

Après l'écoulement du délai légal (1 ou 3 ans), l'échec du mariage est présumé (art. 1566 BGB). Cette présomption étant irréfragable, le tribunal ne peut pas refuser de prononcer le divorce au motif qu'il considère que le mariage n'a pas échoué.

La durée de la séparation des époux va permettre d'établir si la demande de divorce doit émaner d'un seul ou des deux époux :

    Si les époux sont séparés depuis un an, ils doivent effectuer une demande conjointe en divorce ou l'époux défendeur devra accepter la demande introduite par l'autre.
    Si les époux vivent séparés depuis trois ans, il suffit que la demande émane d'un seul des époux.

La loi prévoit deux exceptions :

    Le divorce pourra être prononcé avant l'écoulement du délai d'un an si le maintien du mariage est insupportable pour l'époux qui veut divorcer.
    Le divorce ne sera pas prononcé, même en cas d'échec du mariage s'il représente une dureté exceptionnelle pour un enfant ou pour l'autre époux (article 1368 BGB).
http://www.angot-avocat.eu/Publications … magne.html

commentaire il faut un an de  vie séparer pour prononcer le divorce ,celuis qui respecte pas ce délais  s'expose á des poursuites devant les tribunaux . C'est pas comme en France

   jean  luc 

Le droit du divorce allemand

La différence fondamentale entre le divorce français et celui allemand réside dans le fait que le législateur allemand, depuis 1976, ne connaît qu'une cause de divorce : l'échec du mariage (article 1565 I BGB). La procédure de divorce en droit allemand fait en effet abstraction du comportement fautif de l'un ou de l'autre des époux.

Selon la définition légale, le mariage a échoué lorsque la communauté de vie entre les époux n'existe plus et qu'il ne peut pas être attendu des époux qu'ils la reconstituent. Le juge se contente, dans la procédure de divorce, de constater que ces deux conditions sont remplies.

Après l'écoulement du délai légal (1 ou 3 ans), l'échec du mariage est présumé (art. 1566 BGB). Cette présomption étant irréfragable, le tribunal ne peut pas refuser de prononcer le divorce au motif qu'il considère que le mariage n'a pas échoué.

La durée de la séparation des époux va permettre d'établir si la demande de divorce doit émaner d'un seul ou des deux époux :

    Si les époux sont séparés depuis un an, ils doivent effectuer une demande conjointe en divorce ou l'époux défendeur devra accepter la demande introduite par l'autre.
    Si les époux vivent séparés depuis trois ans, il suffit que la demande émane d'un seul des époux.

La loi prévoit deux exceptions :

    Le divorce pourra être prononcé avant l'écoulement du délai d'un an si le maintien du mariage est insupportable pour l'époux qui veut divorcer.
    Le divorce ne sera pas prononcé, même en cas d'échec du mariage s'il représente une dureté exceptionnelle pour un enfant ou pour l'autre époux (article 1368 BGB).
http://www.angot-avocat.eu/Publications … magne.html

commentaire il faut un an de  vie séparer pour prononcer le divorce ,celuis qui respecte pas ce délais  s'expose á des poursuites devant les tribunaux . C'est pas comme en France

   jean  luc 

paristunis a écrit:

Tout ceci n'est valable que pour les procédures French , pour l'Allemagne je ne sais pas .... peut être que oui suite aux accords Schengen... harmonisation supposée des procédures des pays participants.

Merci
K

très grosse erreur ,les visas long durée sont des visas nationaux , chaque état décident de sa politique migratoire , et pour l'Allemagne il y a aucune obligation d'accepter un visas regroupement familiale car il y a des critères á remplis  le logement ,le salaire, le contrat de travail, etc,.etc,etc, .Il y a aucune harmonisation des politiques migratoire en Europe . Les procédures sont compliqué ,il serais souhaitable   de ne plus mettre des procédures françaises sur ce forum ,elles n'ont pas leurs place ici .
jean  Luc 

Jabou03 a écrit:

Le mariage est enregistrè seulement en allemagne, et le divorce aussi.

tu as eu le papier du tribunal comme quoi le divorce a été prononcer  ou simplement un papier qui indique que tu as seulement déposer une demande de divorce . jean  Luc

Bonjour MR JEAN LUC,

Il faut attendre 12 mois de séparation, ou bien 12 mois après avoir prononcer le divorce par le tribunal ?

Merci d'avance.

le tribunal attendras 12 mois avant de prononcer le divorce , qu'il notifieras par courriel  .jean luc 

12 mois de separation !

12 mois de séparation de corp et de bien , donc pas de sexe pendant cette période (enfint , rester discret sur le sujet)   , pas  de mariage non plus , lá c'est illégalle et punit par la loi car la polygamie est interdite ici . Si vous avez une relation intime avec une autre personne restais trés discret , jean luc 

@jean luc1 bonjour Mr Jean Luc,

je suis tunisienne mariée d'un tunisien vivant en Allemagne qui a divorcé d'une allemande après 15 ans de mariage. Mon époux n'a pas déclaré son 1er mariage et lors de la déclaration de son divorce auprès des autorités allemande, il a constaté que ça allait prendre beaucoup de temps.... Bref, il n'a pas encore une fois déclaré son divorce. venant en Tunisie, effectuant le 2ème mariage (lui et moi) avec un acte de naissance célibataire. Là, et pour une procédure de regroupement familial, je me trouve devant une situation d'un peu louche et contradictoire: mon mari est divorcé avec notre acte de mariage où c'est indiqué qu'il est célibataire. est-ce que dans l'ambassade d4allemagne en Tunisie, le jour du dépôt de mon dossier de regroupement familial, (qui va être dans à peu près un mois, ils peuvent accepter mes papier en présentant l'acte de divorce de mon mari avec dans l'acte de mariage il est indiqué célibataire? Que faire SVP? Vos conseils et vos suggestions SVP.

Merci d'avance