ANDORRE sur la liste NOIRE de l'Union Européenne

Bonjour,

A la lecture de l'article suivant,
http://www.eubusiness.com/news-eu/econo … tics.120n/
l'Union Européenne a fait connaitre la liste noire des pays pour lesquels les entreprises et entrepreneurs binationaux pourraient subir un vague de répression.
"The European Union published its first list of international tax havens on Wednesday as part of a crackdown on multinational companies trying to avoid paying tax in the 28-nation bloc."

Et Andorre en fait partie.

Alors quels risques pour les entrepreneurs cherchant à s'installer à Andorre, pour ceux qui travaillent avec la France ou avec d'autres pays européens ?

A vous lire et bonne continuation

Ils sont lourds, sérieux. Si on a envie d'aller en Andorre, on y va. Pourquoi toujours taxer les expats dès qu'ils sont dans des pays soi-disant trop avantageux...

Andorre est un pays indépendant qui travail avec l’Europe, je pense qu'il ne vont pas changer et surtout pas ce mettre à la botte de l'Europe (vu l'état des pays européens) ils font rire tous le monde ici, donc pas de soucis pour l'instant, puis dans la vie faut aller ou les gens avancent et surtout ou ils ont du caractère (Catalan !!!)
donc d'après mon jugement perso !! bien sur, nous avons encore des bons jours en Principauté  salut à tous et bon courage en Europe héhé !!   :top:

lu sur le site l-expert-comptable


Les principales conséquences fiscales pour les Etats et territoires non coopératifs

- Pour toute transmission à titre gratuit réalisée via trust, le taux de 60% s’applique lorsque l’administrateur du trust est soumis à la loi d’un ETNC;

- Les plus-values immobilières réalisées par les personnes physiques ou morales domiciliées, établies ou constituées dans un ETNC sont imposées au taux de 50%. L’impôt prélevé à la source s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’année de la réalisation de cette plus-value, mais l’excédant n’est pas restitué;

- Le régime des sociétés mères/filles n’est pas applicable aux produits des titres d’une société établie dans un ETNC. Aussi, les dividendes distribués par une société française vers un ETNC subissent une retenue à la source de 55%;

- Les intérêts sortant vers un ETNC subissent une retenue à la source de 50%.


Qu'en disent les comptables andorrans

Bonjour Cy Business,

"Qu'en disent les comptables andorrans"

Serait ce une invitation à faire un commentaire ??  ;)  Allez ! On s'y colle ! :

On est sur la liste noire ....oh quel horreur ! Quand verras t-on la lumière ???

Ok, ceci dit, il faut allez un peu au delà de cela, quels sont les raisons pour les quelles on est sur la liste noire, sachant que :

- L'andorre est dans une phase de normalisation et de validation de sa fiscalité au niveau européen
- D'ici fin 2016 et au plus tard en 2018, le réseau bancaire andorran intégrera l' association bancaire européenne
- L'andorre a entamé un processus d'acceptation de l'échange automatique d'informations des flux monétaires et bancaires dans le cadre de négociations avec l' OCDE et à la condition que cela entre en vigueur en même temps pour tous les pays européens ( et on parle d'état non-coopératif ?? )
- L'andorre a négocié des CDI avec la France, l'Espagne, le Luxembourg et bientôt aboutiront les négociations avec le Portugal et d'autres pays ( en sachant que 65% des échanges commerciaux de l' Andorre se font avec l' Espagne )
Je vous invite à consulter ces CDI, car pour la plupart la réglmentation que vous mentionnez reste invalidée par ceux ci pour les états avec lesquels il y a CDI.

Alors Pourquoi diable l' Andorre est toujours sur une liste noire ? pour les raisons suivantes :

- D'abord parce que ça fait le buz, ça fait parler ça inquiète les gens, ça impressionne et cela a pour but de contenir la fuite continue des entreprises de ce magnifique pays qu'est la France, au même titre qu'un des articles faisant partie du CDI, qui est pratiquemment innaplicable juridiquement, mais qui a pour but de faire peur aux gens ( article sur la possible imposition par la France suivant le critère de la nationalité ).
- Ensuite parce que si on parle de liste noire de l' Union Européenne, il faut savoir que ces listes sont établies par rapport à des listes nationales centralisées dans je ne sais quel administration et que, tant que la majorité des pays européens mettent sur leur liste nationale tel ou tel pays, celui ci n'est pas enlevé de la liste "européenne"
- L'andorre est également sur cette liste parce que, les procéssus de normalisation des échanges d'informations automatiques et les autres processus reliés n'étant pas encore aboutis complètement, c'est une manière de maintenir la pression sur l' Andorre pour poursuivre et continuer a aller de l'avant.

Tous ceci dit, si nous analysons un peu plus "froidement" ce qui est entrain de ce passer, ce que moi je perçois de façon synthétique, c'est que nous sommes petit à petit en train de glisser vers une redéfinition du "paradis fiscal", qui, auparavant était un état dans lequel régnait l'opacité, le secret bancaire, la non coopération, les soupçons de blanchissement d'argent, etc....vers une autre définition qui correspondrait à dire que un "paradis fiscal" et un état dans lequel la fiscalité, bien qu'il y est transparence, coopération et échanges de données, est beaucoup plus interessante que dans son propre état. Cela revient à quoi ? cela revient à dire que on est entrain de "cirminaliser" les pays qui ne taxent pas lourdement les entreprises et tout ce qui produit de la richesse et cela me dérange fortement parce que je trouve ce procédé pas correct et anti démocratique. Comme toujours, selon mon avis, comme disait si bien mes copains de "X-files" de la sèrie TV, la vérité est ailleurs.

Car maintenant nous entrons dans une nouvelle phase, il n'est plus question de tirer sur les méchants paradis fiscaux qui s'enrichissent sur de l'argent sale venant de je ne sais quel traffic ou autre, il est question de descendre la concurrence, des états qui, avec moins de prélévements fiscaux arrivent à gérer leur pays et à fournir à leurs entreprises un environnement de travail plus propice à leur développement et épanouissement Et là, je trouve que cela devient très grave.....d'autant plus grave que, à cela s'ajoute le règne de l'hypocrisie et la tactique souvent employée par les politiques de l'écran de fumée, pourquoi ? parce que au saing même de l' Europe les paradis fiscaux existent ( à des degrés plus ou moins importants et sur certaines niches) nous pourrions parler de l' Autriche, de l' Angleteterre, du Luxembourg, de Gibraltar, de la Belgique sous certaines conditions, du Portugal pour les retraités venant d'autres pays, et la liste pourrait s'allonger ainsi de suite....MAIS pendant qu'on pointe du doigt d'autres pays on ne traite pas les problèmes à l'interne, nombreux pays de l' UE se font de la concurrence fiscale et la fiscalité reste la chasse gardée de l'autorité nationale, ce qui ne me dérangerai pas plus que ça, si cela s'appliquait à TOUS et si on ne culpabilisait pas d'autres pays, les accusant de tous les maux de la Terre.

Il est certain qu'il est beaucoup plus facile de faire cela que d'essayer d'être plus compétitif et attractif fiscalement car pour cela faudrait il encore être capable d'avoir des politiques publiques moins coûteuses, mieux gérer les deniers publics et s'en mettrent moins dans les poches.....la vérité est ici ( du moins à mon humble avis ).

Si je pousse encore plus loin mon raisonnement ( pour la France ) et si on y réfléchis bien, tout ceci revient à dire qu'on essaye d'arriver à ce qu' une entreprise ou un entrepreneur, en fonction de sa nationalité, du pays ou elle a été créée ou du pays ou elle a son marché, sont condamnés a être prisonnièrs de cet état et de sa fiscalité, mais par contre, quand il s'agit d'entreprise étrangères qui viennent sur le sol français, là, il n'y a pas de problèmes.....bien sûr....

Il n'en reste pas moins qu'il ne faut pas faire n'importe quoi, qu'il faut prendre le temps de faire les choses correctement, qu'il ne suffit pas de créer une société en Andorre et de dévier ses revenus vers celle ci, il faut évaluer la situation, limiter les risques de rattrapage ou de requalification fiscale et nous rencontrons parfois des gens qui confondent vitesse et précipitation ou qui veulent le beurre et l'argent du beurre, monter une société en Andorre implique des contraintes qui vont changer la vie de leur propriétaire, il ne faut pas prendre le fisc pour des idiots, cela n'est pas aussi simple que d'y penser un jour le matin en se rasant et, certains dirons que ce que je vais dire n'est pas désinteressé, peu m'importe, MAIS passez par un professionnel sérieux, c'est plus cher mais IN FINE vous vous y retrouverez à long terme et n'oubliez pas aussi qu'on ne peut pas attendre la même chose d'une paire de chaussure qu'on a achetée 10 € au supermarché que d'une paire de chaussure qu'on a achetée 75 € chez un vendeur de chaussures.

Cy Business, merci de m'avoir invité à me prononcer, et désolé pour le "pavet".

Bravo et merci compta+And , ainsi qu'à tous les intervenants.
Explications on ne peut plus claire.

Bravo Compta+And,  le compte est là, trop de gens négatifs autour de ce petit pays héhé  :D

bravo quel pertinence. Je suis heureux que tu prennes le temps de nous expliquer les choses. Même si je n'ai pas tout compris sur la double imposition. Si tu pouvais me faire une réponse encore plus claire. Une personne qui aurait une faible activité en France et une activité principale en Andorre et qui est évidement résidant (Carte de résidence verte) en Andorre doit elle payer ces impôts dans les deux pays ou uniquement dans un seul. Merci pour ta réponse.

Merci Athena, et j'en profites pour remercier titi et ceux qui m'ont témoigné leur approvation.

Le CDI signé avec la France établi une base réglementaire de résolutions entre les deux pays permettant de définir suivant le type de revenus au quel des 2 pays appartient de droit à imposer et suivant quels critères, ceci dans le but d'éviter que des revenus soit "imposables" dans les deux pays à la fois. Sachez tout de même, que, dans des cas extrèmes, une entité physique ou morale peut se retrouver dans la situation de devoir payer dans les 2 états, même si ce CDI existe.

Maintenant, pour répondre à ta question Athena, de façon schématique et dans une situation simple ou tous les critères sont réunis et démontrables, il se produirait la chose suivante :

- Si la personne morale réside en Andorre, pour les bénéfices générés par son activité en France elle payerait ses impôts en France, elle devrait quand même l'intégrer dans ses déclarations d'impôts en Andorre, mais par un système de compensation fiscale, l' Andorre n'encaisserait pas les impôts andorrans sur le bénéfice généré sur le sol Français. Par contre, il y a des moyens légaux pour minorer les bénéfices de l'activité développée sur le sol français.

- Pour la partie des bénéfices générés sur le sol Andorran (activité principale) elle ne payerait des impôts qu'en Andorre.

Encore une fois, ceci si on respecte certaines conditions et qu'elles soient démontrables, il ne faut pas prendre les administrations fiscales pour des simples d'esprit.....

ATTENTION, on parle la de bénéfices issus d'une activité professionnelle,

En complément à ce sujet, je souhaiterai rajouter qu'en principe, lors de la prochaine parution de la liste "noire" européenne, L'andorre ne devrait plus en faire partie car 2 nouveaux pays de l' UE viennent de la retirer de leur liste nationale, ce qui ne porterait plus qu'à 9 pays européens en tout ceux qui, pour l'instant, la maintienne sur leur liste. Sauf erreur de ma part, si moins de 10 pays de l' UE ont sur leur liste nationale un état tiers, cet etat tiers ne fera plus partie de la liste "européenne", ceci pour ceux d'entre vous qui restent sensible à ces fameuses listes.

CQFD

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