Bonjour M. Mommer,
Afin de savoir si le montage d’une holding en principauté d’Andorre peut constituer une fraude au regard du fisc Français, il faut que vous vous posiez la question suivante :
Qu’elles sont les raisons pour lesquelles je crée un holding en Andorre ?
Avant tout chose vous ne devez pas perdre de vue que vous ne pouvez pas utiliser artificiellement la réglementation fiscale à votre profit, en conséquence deux possibilités apparaissent :
A.- Soit vous créez une holding en Andorre pour des raisons uniquement fiscales et dans ce cas-là il y a un risque, en effet le juge fiscal peut, en se basant sur la théorie de l’abus de droit, considérer que votre montage est totalement irrégulier.
B.- Soit vous créez une holding en Andorre afin que celle-ci exerce des fonctions économiques ou juridiques. Dans ce cas-là il est possible, en démontrant que la holding n’a pas été constituée pour des raisons uniquement fiscales mais que ladite création présente un intérêt économique, que le montage soit considéré comme totalement régulier.
En conclusion je vous conseillerai de vous méfier de toutes les publicités que vous trouvez sur internet ainsi que des sois disant professionnels qui vous expliqueront que la liberté de s’implanter en Europe est un droit fondamental et qu’il n’y a aucun risque à créer une holding en Andorre pour bénéficier d’avantages fiscaux. Sachez que ce principe de liberté ne peut justifier la création de schéma d’évasion fiscale.
J’espère que ces explications auront pu vous aider.
Cordialement
Drogué Benjamin
bdrogue@hotmail.fr
Avocat (Col.legiat 371)
