es t'il possible de cassé un baie de location sans préav de trois mois

Bonjour Phi,

J'ai loué avec un contrat de bail de 3 ans avec possibilités de résilier à n'importe quel moment avec un renon de 1 mois. C'est ce que j'ai fait sans probléme. Vérifiez votre bail.
Bien à vous

Bonjour le miens est de trois mois de préavis car le bailleur es résident en France donc ces documents sont pour une location française ,
mais nous l'avons fait légaliser pour moi avoir un lieux de résidence mais ici je suis confronté à un retour éventuel non voulu en raison que ma mère de 80 ans n'est pas en trop bonne santé perte d'équilibres et petit prob de cœur et ne veux pas quitté sa maison

Peut être, votre propriétaire est compréhensif, expliquez lui la situation. Les logements au Maroc sont facilement relouables.
Bonne chance

"le miens est de trois mois de préavis car le bailleur es résident en France donc ces documents sont pour une location française "

Bonjour,
Peu importe que le propriétaire soit résident en France ou ailleurs, c'est la loi Marocaine qui s'applique pour un bien loué au Maroc. Effectivement, le préavis ici  est souvent de 3 mois, c'est marqué dans le contrat de location, parfois c'est moins.
Mais si vous trouvez un locataire qui prend la suite directement, il est d'usage que le propriétaire ne demande pas l'application du délai.

La motivation du congé

Dès lors que le logement loué constitue la résidence principale du locataire, celui-ci n'a pas besoin de motiver son congé vis-à vis de son propriétaire.

Le délai de préavis

Le délai de préavis est prévu par la loi et varie selon le caractère vide ou meublé de la location :
en location vide, le préavis est de trois mois mais peut être réduit à un mois dans certaines hypothèses limitativement énumérées par la loi ;
en location meublée, le délai de préavis est d'un mois quelles que soient les circonstances.
Ici il s'agit bien d'un meublé donc le préavis doit au minimum être d'un mois contrat conforme à la loir ALUR du 24 mars 2014 es que je peux faire valoir cette lois ?

La loi ALUR du 24 mars 2014 est française, donc ne s'applique pas à un bien loué au Maroc.
Au Maroc ce sont les lois Marocaines qui s'appliquent.

Bonsoir,

Voici ce que prévoit la loi au Maroc
http://blog.mubawab.ma/resilier-son-bai … -a-suivre/

oui exacte mes comme ce contrat est signé et rédiger avec des documents Français par le proprio et non Marocain es que je peux les faires valoir et invoquer cette clause qui est d'un mois pour un meublé
si pas pouvais vous me dire ce qui en est à ce sujet dans la lois Marocaine es que je dois donner trois mois de préavis

Bonjour,

Phi 2804, ce contrat "entre Français" que vous avez signé, m'interroge : comment payez-vous le loyer ?
- en France et en euros ?

Actuellement, payez-vous le loyer au mois, avez-vous versé 1 caution et de quel montant ? Parce que souvent au Maroc, on s'arrange avec le propriétaire pour faire coincider les derniers loyers avec l'équivalence de la caution.

oui je paye le loyer au mois, la le loyer de juillet vas faire l'objet d'un virement  dans quelques jours en France ma caution est de deux mois, mais trois mois de préavis sont écrit sur le bail et comme le renons dois être recommander avec accusé de réception ce qui porterais la fin du baie fin octobre mais aussi ou le bas baisse c'est je dispose de mon véhicule jusqu'au 15 septembre pas trop envie de payer pour une habitation vide du moins libre un mois et demi

Vous êtes au Maroc et le bail est marocain,  peu importe la nationalité des propriétaires et des locataires, ils sont soumis aux lois marocaines.
Ce lien vous permettra de trouver l'intégralité de la loi et de vérifier si votre bail respecte les exigences de la loi en vigueur

http://juristconseil.blogspot.com/2014/ … entre.htmlhttp://juristconseil.blogspot.com/2013/ … et-de.html

Difficile de vous conseiller de ne pas payer le prochain loyer,de  leur signaler votre départ et  d'exiger le remboursement d'un mois de caution,  sans vous préoccuper du préavis, c'est ce que je ferais si j'avais eu l'idée saugrenue de signer un tel bail et je me demande bien où il a été enregistré.
je suis persuadée que vos propriétaires "oublient "de déclarer ces loyers  et qu'ils ne souhaitent pas que cette façon de faire, s'ébruite, les impôts pourraient en entendre parler!

merci je vais consulté les liens mes j'ai pu lire sur un site qui concerne les bail au Maroc c'est qu'un proprio  peut donner un renon avec préavis de deux mois à un locataire pour raison de travaux ou pour l'occupé et un locataire lui est tenus à un préavis de trois mois un peux bizarre en générale le locataire à plus de temps pour quitté les lieux ?

Oubliez ça, nous ne sommes pas en Europe ,ici le propriétaire a des droits et pas seulement des devoirs!

http://o-maroc.com/contrat-de-bail-entr … p;at_tot=1
Ci dessus l'adresse d'un texte concernant les contrats de bail entre français au Maroc.
Ce lien a été donné en septembre 2014 par Françoise M(Taper bail dans le moteur de recherche et vous retrouverez la discussion).En consultant ce texte nous avons évité l'erreur de rédiger un tel bail.
D'après ce texte votre propriétaire est dans l'illégalité vis à vis des lois marocaines.Donc si vous ne respectez pas les clauses du bail,il ne peut rien faire.
Cordialement.

le bail à étais légaliser au ministère de l'intérieur wilahya de la région Marrakech Tensiff al Haouz arrondissement et commune circonscription Bad Doukala d'après ce que je peux voir sur le cacher est une question de fraude ou pas de compte au Maroc je ne sais

le propriétaire est marocain mes résident en France depuis de nombreuse années donc il s'agit d'une 2 eme résidence qu'il loue sa résidence principale est en France mes je ne sais pas si cela fait une différence ??

Aucune importance, tout revenu est à déclarer , les loyers perçus sont imposables au Maroc, d'autre part vous êtes vous aussi dans l'illégalité,  un loyer se paye en monnaie locale , en dhs au Maroc, en €  en Europe, vous serait-il venu à l'idée de payer un loyer en Europe , en livres ou en roubles?

moi je paye par virement de mon compte marocain et la banque fait le changer en Euro sur un compte en France pour le loyer moi je suis réglo

Bonsoir,

Je vois que mes camarades ont compris l'intention sous-jacente dans mon message et qu'elles ont relayé les liens vers les sites auxquels j'avais pensé.

Phi2804, la marche à suivre est-elle claire maintenant ?

Un compte en dhs convertibles vous permet  à la fois de  faire face à vos dépenses au Maroc et vos dépenses à l'étranger mais il n'est pas fait pour payer à l'étranger, une dépense faite au Maroc.

Vous n'êtes pas très clair : si le contrat est de droit français, il n'a aucune valeur au Maroc,et vous pouvez donc partir quand vous voulez. S'il a été légalisé, c'est un contrat de droit Marocain. Du coup, si vous quittez le pays, pour n'y plus revenir, rien ne vous  empêche de ne rien payer apres votre départ.
Et vu ce que vous expliquez, le propriétaire n'est pas bien en règle non plus...