Permis de conduire européen

Bonjour Annie 03599,

En attendant d'avoir de plus amples renseignements des membres, je vous invite à jeter un oeil sur cette discussion du forum Séville, peut-être y trouverez vous des réponses à vos questions.

> obligation de changer mon permis francais pour un permis espagnol?

Merci,
Marjorie

Merci Marjorie ,
j'avais déjà consulté ce forum sans y trouver une réponse précise , c'est pourquoi j'ai posé cette question .
Annie

Bonjour Annie

C'est une excellente question!
La logique voudrait que non mais je n'ai malheureusement pas la réponse à votre question et je pensais que nos spécialistes "formalités" réagiraient... où ils sont en train de rechercher l'info 

Est-ce que quelqu'un à des infos là dessus? Car cette thématique pourrait bien intéresser les nouveaux arrivants qui viendraient de décrocher récemment leur permis en France et qui serait donc déjà aux normes européennes.

Avant cette loi européenne de janvier 2013, la procédure d'échange était volontaire mais pas obligatoire. Cependant, en étant résident permanent, tout comme n'importe quel autre habitant, on était alors soumis aux normes en vigueur en Espagne sur le renouvellement du permis par un contrôle médical tous les dix ans.
Il fallait donc faire enregistrer son permis de conduire auprès des autorités espagnoles pour rentrer dans le "moule"
Est ce que cela revient d'actualité? Aucune idée et il faudra surement poser la question à la DGT de la province où vous vous installerez.

Bonne fin de dimanche
Chrystel

Bonjour,

Alors si vous souhaitez récupérer un permis Français il faut faire la demande en France. Sinon, allez  la délégation de trafico avec déclaration de perte et photocopie de votre permis Français. Il vous délivrerons un permis Espagnol après s'être assurer que vous avez encore tous vos points en France (1 mois d'attente environ)

Cordialement,

Bonsoir Annie,

Concernant le renouvellement de votre permis de conduire perdu,...
Si vous êtes domiciliée (au sens juridique du terme) en Espagne (inscrite sur la Hoja de empadronamiento), vous devrez vous adresser à la DGT avec le plus de preuve possible quant à votre permis. Votre ancienne municipalité pourra certainement vous aider à réunir ces preuves.
Si vous êtes domiciliée en France, votre municipalité se chargera du nouveau permis.
Il sera "européen" (normes édictées en 2006) s'il est au format carte bancaire et limité dans le temps (en règle générale, dix ans).
Le permis reçu en France sera-t-il valable en Espagne ?
Oui s'il a une date de validité inférieure ou égale à quinze ans.
Non dans tous les autres cas.

Bonne soirée

Giel358

Merci de vos réponses ; N'étant pas encore résidente espagnole , j'ai fait une demande de renouvellement auprès de la préfecture en France  ; donc , logiquement j'aurais un nouveau permis européen valable 15 ans .
Donc , valide en Espagne , d'après ce que me dit Giel ( qui est toujours très bien documenté , merci !! ) .
Mais .....les gestors ne sont pas d'accord ; j'en ai contacté un sur Alicante hier et il me dit que ce permis français n'est pas valable en Espagne et qu'il faudra faire une nouvelle demande sur place .
demain , j'en appelle un autre et vous tiens au courant .
Bonne soirée à tous et encore merci .
Annie

Bonjour Annie

Non n'appelez pas un autre gestor contactez directement la DGT (équivalent de la préfecture)
Y a pas de raison que votre nouveau permis ne soit pas valable. L'ancien modèle était parfaitement reconnu il fallait juste l'inscrire auprès des autorités espagnoles car l'échange n'étais pas obligatoire avant ce fameux décret de janvier 2013

Cordialement

Bonsoir Annie,

Si je suis bien informé , c'est tout simplement parce que j'utilise le net comme il se doit. Lorsque j'avance quelque chose, je suis (presque) sûr de mon affaire... sinon je m'abstiens.
Vous pourrez aller chez votre gestor et lui dire qu'il peut changer de métier en lui présentant le texte de la DGT concernant le changement de permis :

http://revista.dgt.es/es/noticias/2014/ … rios.shtml

"Esto será obligatorio para todos aquellos residentes comunitarios con residencia legal en España, obtenida el 19 de enero de 2013 o antes, y que sean titulares de un permiso de conducir con vigencia indefinida o superior a 15 años para permisos del Grupo 1 (AM, A1, A2, A, B Y BE), o un plazo superior a 5 años para permisos del Grupo 2 (BTP, C1 y BE). También obligatorio para todos aquellos residentes legales que tengan la autorización caducada o próximo a caducar."

Ceci (le changement de conduire) sera obligatoire pour tous les résidents communautaires avec leur résidence légale en Espagne, obtenue le 19 janvier 2013 ou avant, et qui sont titulaires d'un permis de conduire avec une validité illimitée ou supérieure à 15 ans pour les permis du Groupe 1 (AM, A1, A2, A, B et BE) ou un délai supérieur à 5 ans pour les permis du Groupe 2 (BTP, C1 et BE). C'est aussi obligatoire pour tous les résidents légaux dont l'autorisation est caduque ou proche de la caducité."

Donc, si votre nouveau permis a une date limite de validité de maximum 15 ans, il sera valable en Espagne. Dans le cas contraire, vous aurez deux ans à compter de votre inscription en Espagne (empadronamiento) pour en changer.

CQFD

Giel358

Rebonsoir Annie,

Si besoin était, voici le document officiel de la DGT pour le changement de conduire :

https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-m … opea.shtml

"Los permisos de conducción expedidos en cualquier Estado miembro de la Unión Europea o en Estados Parte del Acuerdo sobre el Espacio Económico Europeo con arreglo a la normativa comunitaria mantendrán su validez en España, en las condiciones en que hubieran sido expedidos en su lugar de origen, con la salvedad de que la edad requerida para la conducción corresponderá a la exigida para obtener el permiso español equivalente."

"Les permis de conduire attribués dans n'importe quel état membre de l'UE ou de l'EEE en accord avec les normes communautaires (ce sont les permis format CB et une date limite de validité) conserveront leur validité en Espagne aux conditions avec lesquelles ils ont été attribués dans leur lieu d'origine, à l'exception de l'âge requis pour conduire qui correspondra à celui exigé en Espagne pour le permis espagnol équivalent."

"Cuando se trate de un permiso de conducción no sujeto a un período de vigencia determinado, su titular deberá proceder a su renovación, una vez transcurridos dos años desde que establezca su residencia normal en España."

"Quand il est question d'un permis de conduire non soumis à une période de validité déterminée, son titulaire devra procéder à son renouvellement une fois passées deux années depuis qu'il a établi sa résidence normale en Espagne."

Je peux aussi vous fournir toute la littérature parue dans les journaux en janvier dernier puisque la date limite de changement pour les résidents communautaires depuis plus de deux ans était fixée au 19 janvier 2015, deux ans après l'entrée en vigueur de la Loi concernant les permis de conduire en Espagne.
Si vous êtes abonnée à la newsletter du petitjournal.com, vous auriez pu le lire aussi. Ils ont publié plusieurs fois un article afin de prévenir les résidents communautaires.

Les sanctions sont les suivantes pour les contrevenants :
- 300,- la première fois
- 600,- la deuxième fois
- 1000,- et confiscation du permis plus obligation de repasser le permis la troisième fois
(à confirmer)

Donc, vous prenez contact avec votre municipalité, seule actuellement accréditée pour vous fournir un duplicata de votre permis.
S'il est aux normes européennes de 2006 (entre autres, format CB et date limite de validité), pas de souci !
Si ce n'est pas le cas, tout dépendra d'une éventuelle date limite de validité.
- Pas de date ou date supérieure à 15 ans, vous devrez le changer.
- Date limite inférieure à 15 ans, il est valable.

Remarque à ce sujet.
La Belgique, à l'instar de la France, de l'Allemagne et de quelques autres pays européens, n'imposait pas de date limite de validité.
Certaines personnes d'âge mûr ont donc toujours leur permis d'origine avec la photo de leurs 18 ans.
Actuellement, la Police, par voie de presse, prie instamment ces personnes de changer leur permis pour le nouveau (en cours de distribution en Belgique). Certains policiers et gendarmes de pays membres de l'UE sont pris d'un excès de zèle et verbalisent pour non ressemblance entre la photo et la personne.

Giel358
Bonne soirée

Encore merci Giel et bonne soirée .
Annie

bonjour

j'ai reçu  un courrier du consulat nous informant que nous devions changer notre permis  Français en permis européen pour les résident en Espagne ;ceux qui sont en Espagne depuis 2013 ou avant doivent le transformer en 2015 pour ceux qui qui sont résident depuis 2014  on à jusqu'en 2016 .  (sinon en cas de contrôle  AMENDE )  voilà les nouvelles 

Annie 03599 a écrit:

Merci de vos réponses ; N'étant pas encore résidente espagnole , j'ai fait une demande de renouvellement auprès de la préfecture en France  ; donc , logiquement j'aurais un nouveau permis européen valable 15 ans .
Donc , valide en Espagne , d'après ce que me dit Giel ( qui est toujours très bien documenté , merci !! ) .
Mais .....les gestors ne sont pas d'accord ; j'en ai contacté un sur Alicante hier et il me dit que ce permis français n'est pas valable en Espagne et qu'il faudra faire une nouvelle demande sur place .
demain , j'en appelle un autre et vous tiens au courant .
Bonne soirée à tous et encore merci .
Annie

Bonjour,

Attention, depuis le 19 janvier 2015, tout citoyen de l'Union Européenne circulant et résidant en Espagne depuis au moins deux ans, doit renouveler son permis de conduire s'il est titulaire d'un permis français à durée indéterminée.

www.ambafrance-es.org/Permis-de-conduire

et en français
www.ambafrance-es.org/IMG/pdf/21.7-reno … 1-2015.pdf

ANA NASS/  A PAS GRAND CHOSE, l'Espagne applique ses normes et le permis y est donné pour 5 ans, lorsque vous immatriculerez votre véhicule, renseignez-vous au trafico, sinon la police voyant un véhicule trop longtemps parqué sur votre propriété avec des plaques étrangères,  peut venir vous le saisir

@ ana nass,

D'où tenez-vous ces informations... erronées ?

L'Espagne n'applique pas SES normes mais les normes européennes que la France n'a toujours pas retranscris dans sa loi nationale.

Le permis B est valable dix ans jusqu'à vos 65 ans et seulement à partir de ce moment, sa validité est ramenée à cinq ans.
Le permis de conduire et son éventuel échange contre un permis espagnol n'est nullement lié à l'immatriculation du véhicule.
Si la Police constate la présence très (trop) longue d'une voiture immatriculée à l'étranger, elle va d'abord engager une enquête administrative avant d'éventuellement la saisir.
Si le propriétaire respecte la législation quant à la durée du séjour - entre autres, la fameuse norme des 183 jours - il peut conserver en Espagne son véhicule immatriculé à l'étranger. Cependant, il est d'autres problèmes qui peuvent surgir comme le passage au contrôle technique ou une (éventuelle) clause du contrat d'assurances qui ne permet que des séjours limités du véhicule à l'étranger.

Avant de sortir des inepties juste bonnes à créer la confusion, veillez à contrôler vos renseignements et les sources.

Giel358

a giel, j'ai immatriculé ma voiture lannée passée à Alicante, donc ...

@ ana nass,

Et en quoi le fait d'avoir immatriculé votre véhicule l'an passé est-il lié aux inepties que vous écrivez ?
- l'immatriculation du véhicule est une chose.
- le changement de permis en est une autre.
- les contrôles policiers (et leurs conséquences) une troisième.
J'attends vos explications quant à l'amalgame que vous faites de tout cela.

Giel358

a Giel
un, je n'écris pas d'inepties, je parle de mon expérience:  j'ai fait les démarches sans passer par un assessor, passé l'ITV a Aspe, changé le permis à Alicante en même temps que j'ai reçu la nouvelle immatriculation, on vous prend le permis étranger et on vous donne une contremarque valable et le permis vous est envoyé par la poste. depuis 2015 IL FAUT en plus passer un test médical, vue et réactions plus nouvelle photo faite chez le médecin, ce sera obligatoire pour tous les résidents et coûtera € 23.50; le prix n'en était pas fixé jusqu'à maintenant. et le nouveau permis est valable 5 ans( si vous voulez que je vous envoie le mien pour preuve) c'est la même chose pour les anciens résidents, une amie de 84 ans dont 25 ans en Espagne s'est voler son sac contenant son permis, elle a dû en passer par là aussi, tout comme un ami belge nouvellement installé
si j'avais suivi ce qui est écrit sur internet, je n'aurais pas avancé d'un pouce, mais il y a ceux qui savent et ceux qui font les efforts pour avancer
et ceux qui ne vont plus sur Expatblog trop monopolisé par les vendeurs de toute sorte

A GIEL

je n'écris pas d'inepties, j'ai immatriculé mon véhicule à Alicante, passé l'ITV à Aspe et au Tr

Bonjour, ne vous fachez pas, c'est très simple: Vous vivez en qualité de résident en Espagne depuis plus de 2 ans et vous devrez changer votre permis Français neuf ou pas c'est tout.
Ca commence par une visite médicale dans un centre agréé par le gouvernement avec test de reflexes, vue, et on vous y prend en photo, on vous remet une attestation contre 23,50 euros que vous aurez à présenter à la DGT après avoir pris RDV par le net c'est bien pratique ou en vous y rendant, mais vous ne remettrez pas cette attestation de visite médicale ce jour même en outre vous ne paierait rien à cette première convocation. Seuls papiers et double photocopie de votre adresse NYE, DNI ou CNI, justificatif de logement, apadronamiento! a la suite de quoi, une enquête administrative concernant votre permis Français auprès de la Préfecture qui a délivré le permis sera faite par la DGT durée 4 semaines. Vous serez contactez par Mail ou téléphone, pour revenir à la DGT afin de connaître les résultats de l'enquête! si vous êtes clean, vous rendrez votre permis Français contre une attestation de conduire tamponnée prouvant en cas de contrôle que vous êtes en cours de démarches. Là vous donnerez 43,50 euros de plus car en principe le dossier et complet et pour vous remerciez la DGT vous transmettra par courrier à votre adresse du moment votre nouveau permis Espagnol valable partout en Europe mais seulement pour circuler car dés que vous changerez de pays pour y vivre et pour une durée supérieur à 2 ans et bien vous devrez refaire une demande de nouveau permis du pays ou vous vivez. Je disais simple, bon y'a mieux mais voilà c'est la loi. Salut.

Bonjour

Zen... c est assez compliqué comme ça

Vous n auriez pas fait toutes les demarches en même temps Ana?
D où ce petit meli melo dans les differentes procédures

Et par hasard, auriez vous + de 65 ans?
Dans ce cas c est normal que votre permis soit à renouveller tous les 5 ans

Bonne journée
Chrystel

@ patrick 186,

Petite rectification dans votre exposé.
Dès que vous avez le permis européen aux normes de 2006 (format carte de banque, date limite de validité inférieure ou égale à 15 ans et nouvelle dénomination des catégories), vous le conservez dans tous les pays de l'UE.

Concernant la procédure, vous me prouvez encore une fois que cela varie d'une région à l'autre.
J'ai accompagné un ami la semaine dernière à la DGT Cádiz.
Il avait son dossier en ordre, y compris l'attestation médicale.
Le préposé lui a pris tous les documents requis, lui a remis une attestation de conduite valable sur le territoire espagnol uniquement d'une durée de trois mois. (Au préalable, il lui a demandé s'il comptait rentrer en France dans les semaines à venir.) Il a payé 28,50 €. Pour la fin du mois, il devrait recevoir son permis espagnol... valable dix ans ("mais cela dépend des autorités françaises." a-t-il spécifié).
Plus simple, difficile !

Giel358

Non ma chère, j'ai fait toutes les dém

NON ma chère, les démarches ont été faites en temps et lieu même pour payer les taxes communales et de région, il faut y passer, et les rendez-vous internet sont assez distants pour que l'on ne se trompe pas; et je ne reprends pas les textes sur internet, c'est du vécu pour les personnes qui m'entourent,  qu'elles aient de 65 ans ou plus
[Modéré par Priscilla : hors sujet et inapproprié ]

merci Patrick, perso je n'ai pas eu à faire la deuxième partie de votre exposé "enquête" ni passer l'examen médical qui existe depuis ce printemps et sera obligatoire pour tous les résidents  (source consulat de Belgique) au prix de € 23.50 alors qu'avant il coûtait €50
bonne soirée

@ Annie,

Pas plus tard que de suite, je m'entretenais avec mon ami français - celui que j'ai accompagné à Cádiz - concernant le permis de conduire.
Voici deux mois, son fils a perdu ses papiers dont le permis de conduire.
Il a demandé à sa municipalité un duplicata.
Il a reçu un nouveau permis mais qui n'est pas aux normes européennes (format carte banque). Celui qu'il a reçu est plus petit que le livret rose en papier fort. Il est plastifié (càd recouvert d'un film plastique) et n'a pas de date limite de validité.
Depuis février, je ne pense pas que cela ait dû changer.
Je crains donc qu'il vous faille changer celui que vous recevrez sous peu pour un permis espagnol dans les deux ans de votre prochain empadronamiento.

Cordialement

Giel358

Bonjour à tous,

Juste pour vous informer que j'ai déplacé quelques posts inappropriés.

Merci

Priscilla 

Bonjour ,
D'après les informations relevées sur le site de la sécurité routière , le nouveau permis est valable 15 ans et d'un format carte de crédit .
Le mien est en cours de fabrication , dès que je le recevrais , je ne manquerais pas d'infirmer ou d'affirmer ces informations .
Bonne journée
Annie

Bonjour Annie,

http://vosdroits.service-public.fr/part … 1674.xhtml

prouve ce que vous avancez. Ce texte est daté du 24 février 2014...
Ils ne doivent pas en connaître la teneur dans le Maine et Loire puisque le fils de mon ami a reçu son "nouveau" permis en février 2015.
Je vous souhaite en tout cas de recevoir le nouveau permis européen. Ce serait une épine hors du pied et une cinquantaine d'euros économisés.

Bonne journée

Giel358

bonjour annie,
vous pouvez voir toutes les démarches que j'ai faites l'année 2014, en temps et lieu et même en frais divers, sauf que le contrôle médical ne m'à pas été imposé,
mais peut-être est-ce parce que j'ai demandé spontanément si je devais échanger mon permis  français et comme l'on m'a répondu "c'est obligatoire"   dans la foulée, puisque j'étais sur place, j'ai réglé les € 27 et refait la queue à un autre guichet de la DGT
le contrôle médical  est en vigueur depuis mi-janvier 2015;
mon amie M.C.J de la Albufereta / Alicante qui à fait les mêmes démarches en 2014  en passant par un assessor ( elle fait une allergie administrative) n'à pas eu,  elle non plus à le passer, mais un nouvel arrivant, cette année,  a dû le faire; pour s'installer il faut surtout de la patience, mais nous en avons n'est-pas !
à vous lire peut-être, sincères salutations

Petit éclaircissement: les résidents titulaires d'un permis de conduire , modèle ancien et ne comportant pas la mention "modèle des communautés européennes" doivent changer leur permis pour un espagnol. Tous les autres ne sont pas concernés par cette obligation vu que leur document est un document européen.
Il est assez fréquent que lors d'un controle routier, les policiers vous indiquent le contraire, simplement par manque d'information. En cas de verbalisation, se diriger à la DGT pour contester.

Ayamontino a écrit:

Petit éclaircissement: les résidents titulaires d'un permis de conduire , modèle ancien et ne comportant pas la mention "modèle des communautés européennes" doivent changer leur permis pour un espagnol. Tous les autres ne sont pas concernés par cette obligation vu que leur document est un document européen.
Il est assez fréquent que lors d'un controle routier, les policiers vous indiquent le contraire, simplement par manque d'information. En cas de verbalisation, se diriger à la DGT pour contester.

Bonjour Ayamontino,

Êtes-vous bien sûr de ce que vous avancez?
Munie du permis rose ancien modèle et portant la mention "modèle des communautés européennes", j'ai du l'an dernier l'échanger selon cette directive 2006/126/CE. européene en vigueur depuis janvier 2013 et relayée par la DGT elle même!

En espagnol:
https://sede.dgt.gob.es/es/tramites-y-m … unitarios/

En français:
https://sede.dgt.gob.es/Galerias/tramit … rances.pdf

Cdt
Chrystel

Etant interprète, j'ai eu plusieurs fois à traduire ce cas, que ce soit pour des résidents originaires de la zone de Schengen ou des autres pays de la communauté.

@Ayamontino,

Avez-vous lu les fiches?
Cela date de quand vos dernières traductions ?
Les lois changent et vous êtes peut-être mal renseigné 

Attention, ce sont des fiches officielles de la DGT et ce n'est pas une invention.

Cette directive est récente et elle est obligatoire. Depuis 2013 vous avez deux ans à compter de votre installation en Espagne pour échanger votre permis de conduire contre le nouveau permis au normes européennes format carte de crédit.

Bonne soirée

Il y eu plusieurs jugements, par les tribunaux européens, tous gagnés par les usagers. La loi que vous citez n'a aucun effet rétro-actif.

Ayamontino a écrit:

Petit éclaircissement: les résidents titulaires d'un permis de conduire , modèle ancien et ne comportant pas la mention "modèle des communautés européennes" doivent changer leur permis pour un espagnol. Tous les autres ne sont pas concernés par cette obligation vu que leur document est un document européen.
Il est assez fréquent que lors d'un controle routier, les policiers vous indiquent le contraire, simplement par manque d'information. En cas de verbalisation, se diriger à la DGT pour contester.

Que donnent les contestations ?  Simple courrier avec copie du jugement suffit ?
Merci

Ayamontino a écrit:

Petit éclaircissement: les résidents titulaires d'un permis de conduire , modèle ancien et ne comportant pas la mention "modèle des communautés européennes" doivent changer leur permis pour un espagnol. Tous les autres ne sont pas concernés par cette obligation vu que leur document est un document européen.
Il est assez fréquent que lors d'un controle routier, les policiers vous indiquent le contraire, simplement par manque d'information. En cas de verbalisation, se diriger à la DGT pour contester.

Ayamontino a écrit:

Il y eu plusieurs jugements, par les tribunaux européens, tous gagnés par les usagers. La loi que vous citez n'a aucun effet rétro-actif.

Bonsoir,

Vos sources SVP.

On aime bien avoir les sources des infos sur le forum ... Comme les sources des infos de Chrystel, par exemple.

Merci

cdt

Ayamontino a écrit:

Il y eu plusieurs jugements, par les tribunaux européens, tous gagnés par les usagers. La loi que vous citez n'a aucun effet rétro-actif.

Et où peut on avoir accès à cette info?
Merci

Ayamontino a écrit:

Petit éclaircissement: les résidents titulaires d'un permis de conduire , modèle ancien et ne comportant pas la mention "modèle des communautés européennes" doivent changer leur permis pour un espagnol. Tous les autres ne sont pas concernés par cette obligation vu que leur document est un document européen.
Il est assez fréquent que lors d'un controle routier, les policiers vous indiquent le contraire, simplement par manque d'information. En cas de verbalisation, se diriger à la DGT pour contester.

C'est faux !
Seuls les titulaires d'un permis européen nouveau modèle avec une date de validité maximum de 15 ans ne doivent pas changer leur permis de conduire. Et aucun jugement de la CJE ne saurait dire le contraire puisque cette règle transcrite en droit espagnol découle d'une directive européenne modifiée à plusieurs reprises. Elle donne aux états jusqu'à 2033 pour se mettre en conformité. Initialement cette directive avait pour date butoire janvier 2013. L'Espagne l'a respectée, pas la plupart des autres pays européens, ce qui explique le report.
Ce sujet a déjà été débattu à maintes reprises et, comme Chrystel, plusieurs des intervenants ont repris les liens url en référence.