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question légale

Dernière activité 08 Avril 2010 par les ploms

Nouvelle discussion

les ploms

Bonjour à tous

ma première question était sur le pacs, mais un des posts vient de me répondre concernant notre pacs (non reconnu à Maurice) : bon et bien on va se marier avant de partir !! ça nous fera une fête de départ !!!

Ma seconde question est la suivante : ma fille ainée (13 ans) est d'un "premier lit" comme on dit à l'ancienne !!

Son père est d'accord pour que nous l'emmenions, nous n'étions pas marié, nous avons jusque là créer sa garde alternée et autres arrangements pour elle à l'amiable, il n'y a donc, la concernant, aucun jugement déclarant que j'en ai la garde exclusive. De par la reconnaissance du ventre, nous avons l'autorité parentale partagée.

Aurai-je besoin d'un doc officiel (type tribunal des enfants) pour certifier que je ne "l'enlève pas !!!" ou un simple papier sur l'honneur de son père certifiant qu'il est d'accord pour ce départ lointain suffirait.

je cherche depuis plusieurs semaines des infos, elles sont souvent contradictoires, je continue mes recherches mais si quelqu'un a rencontré cette problématique, je suis preneuse !!
merci
Orlane

Je sais j'aime beaucoup les : !!!

les ploms

Bon, ben comme quoi ce blog est magique : il a suffit que je poste pour avoir à suivre la réponse que j'attendais du service des affaires familiales.

Donc, je donne la réponse, cela pourra toujours servir à quelqu'un d'autre !

Une déclaration sur l'honneur ne suffit pas !

Nous devons prendre rendez-vous avec un médiateur familial au sein de la maison de la justice, avec celui-ci nous rédigerons ensemble une convention légale précisant les dispositions prisent concernant notre fille.
Puis cette convention devra être homologuée par le juge des affaires familiales.
Cela prend évidemment du temps, donc le rendez-vous est pris pour le 23 février avec le médiateur, en espérant que nous aurons assez de temps d'ici notre départ pour obtenir l'homologation du juge.
Si ça intéresse qq'un, je vous tiendrai au courant des délais pour arriver au terme de ces démarches.
Voilà, bonne journée.
Orlane

Julien

Merci de nous avons tenus au courant ;)

FeeAcer

Bonjour Orlane,

Tout d'abord bienvenue parmi les expats d'expat-blog!!! :D
Tu as finalement été plus rapide que tout le monde. Je ne connaissais pas la procédure en France mais j'allais te dire que tu allais avoir besoin d'un document officiel à joindre au dossier de demande de resident permit ici à Maurice, autrement il fallait t'attendre à pas mal de soucis à ce propos.

Les autorités locales sont parfois très obtues par rapport à des situations "hors normes" (ceci sans être péjorative). J'en ai malheureusement fait l'expérience.

Amicalement
Arlette

les ploms

je vous tiens au courant de la suite...

les délais français sont des fois "aussi" un peu long, surtout quand le mot "justice" s'insère dans des démarches ! C'est hors sujet mais la dernière fois que j'ai croisé la justice, ça a pris 5 ans et4 mois pour un prud'hom !
à bientôt
orlane

ZANLWI

Bonjour Orlane,
A propos de Pacs,il est parfaitement reconnu par les autorités mauricienne,par contre le Pacs n'existe pas pour des mauriciens.
Tu peux même te Pacser à l'État Civil du Consulat.

GuestPoster351

Zanlwi, le pacs est reconnu à Maurice mais il ne confère pas les mêmes droits qu'un couple marié à Maurice ni qu'un couple pacsé en France ??

Mon "pacsé" est mauricien mais lorsque nous viendrons à Maurice je n'aurai pas de permis de résident comme si nous avions été marié. C'est bien cela?

ZANLWI

Là,si la loi n'évolue pas,il est évident que tu ne pourras résider si vous n'êtes mariés.
Je parlais d'un couple français.

GuestPoster351

ok, y a plus qu'à se passer la bague au doigt plus vite que prévu ;-)

catherinedp

Maurice, destination de rêve pour mariage romantique ... profites-en, vite, demande lui sa main !

GuestPoster351

Ben ce sera plutôt mariage avant d'aller à Maurice pour ne pas avoir de problème de visa une fois sur place... Pas très romantique n'est-ce pas!?

J'aurai préféré le faire sur place mais la paperasse me décourage... Cela dit il y aura aussi de la paperasse pour un mariage en France avec un conjoint Mauricien. Mais visiblement moins... Question, j'ai lu (mais je ne sais plus où?!) que si on se mariait à Maurice, il me faudrait revenir en France pour faire valider l'acte de mariage... Info ou intox?

Aude rêve

Un mariage juste avant, pour dire au revoir à tout le monde en même temps, c'est sympa, et TOUJOURS romantique ! :)

les ploms

Alors ... la suite ! de ce post !
donc premier rendez-vous pris le 23 février, après 2 rendez-vous médiation, puis dépose de dossier au tribunal d'affaires familiales le 5 mars.
Ça y est, on a enfin la date, nous passerons le 18 Mai au TAF et après ... encore un mois pour avoir enfin le papier légale m'autorisant à emmener notre fille !
ce qui nous amènera au 20 juin !
Alors, les comptes sont fait : quasi 4 mois pour le papier qui va bien !
Je crois que je vais me faire sans mal à certaines "lenteurs" mauriciennes ! Disons, que c'est partout pareil !
Mais tout finit bien car nous sommes dans les clous !
Avis à ceux qui auraient besoin de ce type de document : bien prévoir le temps !
Fin de cette aventure !
orlane

magali et jean-luc

Pour le mariage avant de partir, vous pensez à nous pour le "resto"

magali et Jean-Luc

les ploms

resto ???
attendez ! nous, entre la famille qui ne veut pas rater ça et les potes, on frise les 200...
alors on leur concocte plutôt une soirée "roots" qui frise le picnic !
mais pourquoi pas !

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