Déclaration ISR

@charlotte62

Bonjour

je ne suis pas expert mais le probleme doit venir de votre regime matrimonial qui prevoit que tout est en commun

cordialement

Rodolphe

@77-Rodolphe

Non, la communauté universelle ne prévoit pas que tout est en commun y compris les revenus sauf spécification supplémentaire.( je suis dans le même cas )

Votre comptable aurait du faire 2 déclarations dont une à zéro pour le RNH.

Essayez de régler le problème directement avec le service des impôts via la messagerie sécurisée du service.

Ils sont assez réactifs.

DR

ps : pouvez-vous me tenir au courant

Hypothese :

Si votre mari est RNH, c est qu il passe plus de la moitié de son temps au Portugal. Les Impots français doivent considérer que si vous etes mariés c est que vous vivez ensemble. Donc si mari RNH, alors conjoint imposable au Portugal. Si vous déclarez vos revenus en France, alors les Impôts remettent en question la réalité du statut RNH de votre mari.

Bonjour,

pour avoir 2 domiciles fiscaux la condition nécessaire mais non suffisante est d’avoir un contrat de mariage avec séparation de bien. Sans cette condition première il est impossible pour un couple d’avoir chacun une résidence fiscale différente

@seguin47 vous voulez dire separation de corps...

@MichelMHT

sur le site des impôts il est fait mention de séparation de bien mais vu qu’une condition est de ne pas vivre sous le même toit on peut dire ‘séparation de bien et de corps’:

« DANS QUELS CAS DEVONS NOUS ÊTRE IMPOSÉS SÉPARÉMENT ?

Vous faites l'objet d'impositions annuelles distinctes et devez produire chacun une déclaration de vos propres revenus :

   -lorsque vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens et ne vivez pas sous le même toit ; »

La réponse aux impots ne va pas être facile...