Certificado d'empadronamiento

Bon Dia,

Le certificado d empadronamiento ou padron appelé en Catalogne certificat d empadronament , c est un document qui enregistre les habitants d une commune ..

Vous devez aller a la mairie , ajuntament en Catalogne , pour l avoir  ..ce document servira pour d autres démarches mais aussi pour bénéficier ,entre autres, de réductions pour l entree a la piscine municipale ou au cinéma ou a des spectacles communaux.

Bonsoir.

Est ce que certificat permet d'obtenir le Formulaire S1 Pour bénéficier de l'accès aux soins ?

Je ne sais pas si vous êtes retraite ?

Le formulaire S1 est à demander

A la CPAM si vous êtes salarié

A la caisse de la mutualité agricole si vous êtes salarié agricole

A la caisse de retraite dont vous dépendez si vous êtes retraite .

Vous aurez besoin du padron (Certificat de empadronament) pour demander votre affiliation à la sécurité sociale espagnole avec le formulaire S1, si vous décidez de devenir résident à l annee..

Vous habitez l escala ? C est une petite ville sympa ..je suis allée voir 2 fois les ruines greco romaines à côté..ce sont les vestiges les plus importants d espagne . La première fois j ai passé l après midi à voir la partie du bas , grecque et le musée, grecque car les premiers envahisseurs furent les grecs ..et je me suis rendue compte ,avec le dépliant donné à l acceuil , qu il y avait toute la partie romaine au dessus de celles des grecs ..les romains sont arrivés après et on occupait le haut .. je suis revenue une 2e fois pour visiter la partie romaine .

Bonsoir.
Est ce que certificat permet d'obtenir le Formulaire S1 Pour bénéficier de l'accès aux soins ?
-@robertbruneau

Hola

Non le certificat d'empadronamiento ne vous permet pas d'obtenir le S1 par contre vous en aurez besoin pour vous inscrire à votre centro de salud

Pour obtenir le S1 il faut vous adresser en France. Pour les retraités, les demandes de S1 sont à faire à la CNAV de Tour.

En catalogne le centro de salud s appelle CAP Centre d Atencio Primaria ..

a l Escala, ou vous habitez cela se trouve Carrer de Mossens Salvador Jue Pujolar ,1 l Escala ...

https://g.co/kgs/Zc98iv

Pour tout savoir sur le certificat d empadronament , je vous donne le lien officiel de la Generalitat..cela concerne Barcelone mais c est pareil pour l Escala ..

Pour comprendre car tout est en catalan , vous vous servez de Google traduction, sinon vous me demandez , je parle catalan , du moins j essaie , j ai eu ma formation de catalan a la mairie d Amélie des bains (66) , la maire Marie Costa a aussi des fonctions  en Catalogne)..

https://seuelectronica.ajuntament.barce … 0200001400

Je vous ai donné aussi le lien du Centre d Atencio Primaria CAP a l Escala ..le CAP sera votre référent pour les soins , le médecin et vos démarches administratives pour l affiliation à la sécurité sociale espagnole ..

Vous remarquez que le CAP d Escala est très mal note avec une majorité de 1et une note générale de 2,7..cela explique qu une majorité de Français résidant , comme vous, proches de la France , vont se faire soigner en France dans le 66..

https://g.co/kgs/Zc98iv

Il y a aujourd'hui dans le magazine de Barcelona , Équinoxe Magazine, un article sur les français de Barcelone et de Catalogne qui vont se faire soigner en France ..a Barcelone cela n est peut être pas vraiment nécessaire car ils ont les meilleurs résultats de recherche médicale d Espagne et un matériel de pointe ..mais malgré cela les français vont côté français pour les soins "a tel point que sur la Costa Brava dans des villes proches de la France comme Roses ou Figueres des français se font complètement suivre médicalement au Boulou, et a Perpignan pour les spécialistes "..

(Le Boulou et Perpignan sont 2 villes des Pyrénées Orientales, 66 )..

Je vous mets l article sur ce sujet si ça vous intéresse.

(https://www.equinoxmagazine.fr/2022/11/ … en-france/)

@Chrystel merci beaucoup pour ces renseignements.

Pour tout savoir sur le certificat d empadronament , je vous donne le lien officiel de la Generalitat..cela concerne Barcelone mais c est pareil pour l Escala ..
Pour comprendre car tout est en catalan , vous vous servez de Google traduction, sinon vous me demandez , je parle catalan , du moins j essaie , j ai eu ma formation de catalan a la mairie d Amélie des bains (66) , la maire Marie Costa a aussi des fonctions en Catalogne)..
https://seuelectronica.ajuntament.barce … 0200001400

Je vous ai donné aussi le lien du Centre d Atencio Primaria CAP a l Escala ..le CAP sera votre référent pour les soins , le médecin et vos démarches administratives pour l affiliation à la sécurité sociale espagnole ..
Vous remarquez que le CAP d Escala est très mal note avec une majorité de 1et une note générale de 2,7..cela explique qu une majorité de Français résidant , comme vous, proches de la France , vont se faire soigner en France dans le 66..
https://g.co/kgs/Zc98iv

Il y a aujourd'hui dans le magazine de Barcelona , Équinoxe Magazine, un article sur les français de Barcelone et de Catalogne qui vont se faire soigner en France ..a Barcelone cela n est peut être pas vraiment nécessaire car ils ont les meilleurs résultats de recherche médicale d Espagne et un matériel de pointe ..mais malgré cela les français vont côté français pour les soins "a tel point que sur la Costa Brava dans des villes proches de la France comme Roses ou Figueres des français se font complètement suivre médicalement au Boulou, et a Perpignan pour les spécialistes "..
(Le Boulou et Perpignan sont 2 villes des Pyrénées Orientales, 66 )..
Je vous mets l article sur ce sujet si ça vous intéresse.
(https://www.equinoxmagazine.fr/2022/11/ … en-france/)
-@Catalunya66

@robertbruneau

Merci beaucoup de pour ces renseignements.

Ce que je déduit de votre réponse et de celle de Christel,

   Le certificat d'empadronamiento et une attestation de domicile dans la  commune où l'on réside en Espagne  . Il doit être fait même si on n'est pas résident permanent au point de vue fiscal.

Le Registro de Ciudadanos miembros de la Unión est obligatoire lorsqu'on séjourne plus de 3 mois en Espagne et il totalement indépendant du caractère résident ou non résident au point de vue fiscal.

Il faut en faire la demande pour vivre légalement sur le sol Espagnol.

@Catalunya66   bonjour.

Nous sommes effectivement retraité et nous vivons à sant Miquel de fluvia.

Nous sommes perdus avec les formalités . Jusqu'à aujourd'hui ce n'était pas notre préoccupation.

Nous a ons un domicile fiscal en France chez notre fils ou nous nous efforçons de vivre l'équivalent de 6 mois par an.

Le reste du temps nous venons vivre dans notre nouvelle maison pour profiter de la Vie en Catalogne.

Nous ne voulons pas encore franchir le pas de devenir résident permanent..

  Donc on va faire le Registro de Ciudadanos miembros de la Unión, Certificado d'empadronamiento et  le S1.

Vous êtes à Sant Miquel de Fluvia !!!..

755 habitants !!

Vous êtes en pleine campagne, je croyais que vous étiez à l Escala..

Alors n allez pas au CAP de l Escala...

En vivant à Sant Miquel de Fluvia je ne sais pas de quel CAP vous dépendez, demandez le au médecin de Sant Miquel de Fluvia au :

Consultori Local de Sant Miquel de Fluvia

Carrer Nou, 1, Sant Miquel de Fluvia

C est la que se trouve le medecin

https://g.co/kgs/A56KbM

Vous êtes dans un village en pleine campagne, ce doit être très calme et vous devez être certainement les seuls résidents français (?).. J espère que ça se passe bien avec les catalans.. Comme c est un tout petit village et que vous devez être les seuls français la secrétaire de mairie peut vous aider pour vos démarches administratives  suivant ses disponibilites..

@robertbruneau
Merci beaucoup de pour ces renseignements.
Ce que je déduit de votre réponse et de celle de Christel,
  Le certificat d'empadronamiento et une attestation de domicile dans la commune où l'on réside en Espagne . Il doit être fait même si on n'est pas résident permanent au point de vue fiscal.
Le Registro de Ciudadanos miembros de la Unión est obligatoire lorsqu'on séjourne plus de 3 mois en Espagne et il totalement indépendant du caractère résident ou non résident au point de vue fiscal.
Il faut en faire la demande pour vivre légalement sur le sol Espagnol.
-@robertbruneau

Oups non, pas tout à fait...

Le certificat d'empadronamiento n'a rien à voir avec la résidence fiscale, c'est juste un justificatif de domicile en Espagne.

Pas obligatoire pour les non-résidents mais c'est bien de l'avoir pour les réductions et services que vous offrent votre municipalité.

Le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión doit effectivement se faire dès que l'on séjourne plus de trois mois en Espagne mais pas si indépendant que ça de la résidence fiscale.

Je m'explique:

La résidence fiscale est définie par le nombre de jours que vous passerez par an en Espagne: si vous restez plus de 183 jours par an en Espagne (faut compter sur l'année civile: du 1er janvier au 31 décembre d'une même année) alors vous serez résident fiscal en Espagne.

Le jour 0 pour le décompte des 183 jours c'est la date d'obtention de votre certificado de Registro de Ciudadano de la Unión

En général les non-résidents ne font pas le Certificado de Registro de Ciudadano de la Unión car les autorités tolèrent des séjours en Espagne jusqu'à six mois avec seulement le NIE.

Attention, ceci n'est qu'une tolérance ce qui veut dire que la police peut vous demander à tout moment et ce même si vous passez moins de six mois en Espagne, de vous mettre en règle et exiger de vous que vous fassiez le CUE.

  Merci pour ces informations.

  Donc pour le moment, je mets tout en stand by.

  Concernant le S1 Pour bénéficier du système de soin espagnol qui est à demander à la CNAV car nous sommes retraité. Remplace t'il la carte européenne de la sécurité sociale ?

@robertbruneau

Attention pour benécifier du S1 et du transfert de vos droits à la SSociale espagnole il ne suffit pas d'être retraité il faut être aussi résident permanent en Espagne.

Si ce n'est pas le cas il faut voir si dans votre province vous pouvez avoir une carte sanitaire temporaire (ce n'est pas accessible partout en Espagne) et dans le cas contraire fonctionner avec votre CEAM comme lorsque vous partez en vacances.

Le S1 ne remplace en aucun cas la CEAM. En cas de transfert de droits en Espagne vous aurez alors une CEAM pour vos voyages en Europe

La CEAM ne sert que pour les cas d'urgence lors de courts séjours (inférieurs à 3 mois) en Europe.

Juste pour qu'on soit bien clair ce qu'ont l'habitude de faire les non-résidents et qu'ils prennent pour acquis et légal ne l'est absolument pas, les autorités espagnoles ferment juste les yeux.

Un non-résident peut effectivement rester jusqu'à six mois par an en Espagne avec juste un NIE mais en théorie on ne peut pas faire les 6 mois en continu, il faudrait séjourner en Espagne par période de 3 mois autrement dit, sur un an on peut venir 2 fois 3 mois. En faisant cela on retombe sur nos pates par rapport à la durée maxi d'utilisation des différents documents mais aussi par rapport au délai de validité de vos assurances dans votre pays de résidence quand vous êtes absent:

• le NIE, on reste que trois mois---> pas besoin de Certificado de registro de la Unión
• la CEAM, on reste que trois mois---> la carte est utilisée dans les délais accordés. Quand on reste 6 mois en théorie pour les 3 derniers mois on ne peut plus utiliser la CEAM
• l'assurance auto, appartement dans votre pays de résidence: Vos assurances dans votre pays d'origine ne vous assurent pas au delà de 3 mois à l'étranger. En restant moins de trois mois vous restez dans les clous.

@Chrystel bonjour , je veut acheter une voiture en Espagne , donc immatriculation espagnole .. comment cela fonctionne pour avoir le véhicule a mon nom et pour l'assurer  ? a savoir que je suis non resident . je vis en Espagne plus de 3 mois et moins de 6 mois et je suis toujours residant en France . merci de votre aide .

Bonjour

Vous devez changer le titulaire du véhicule à la DGT https://sede.dgt.gob.es/es/vehiculos/tr … vehiculos/

Et vous empadroner avec une adresse espagnole à votre Ayuntamiento pour payer la taxe communale de circulation.

Cdt

@capandalousie bonjour , vous dites : empadroner .. cela veut dire devenir resident espagnol ou etre juste inscrit  a l'ayuntamiento ? merci

    @capandalousie bonjour , vous dites : empadroner .. cela veut dire devenir resident espagnol ou etre juste inscrit  a l'ayuntamiento ? merci
   

    -@JlouisMarie

Juste s'inscrire à l'Ayuntamiento afin que le véhicule vous soit rattaché et que vous puissiez payer la taxe de circulation afférente.

Une fois le véhicule inscrit à la DGT et à l'Ayuntamiento, vous pourrez l'assurer.

@capandalousie ok merci , car pour l'instant je ne peut pas etre resident espagnol ..

@JlouisMarie

En quelque sorte, ce sera le véhicule qui sera "résident" à usage d'un non résident ...