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Fiscalité des Français au Portugal

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S'expatrier au Portugal comporte de nombreux avantages fiscaux pour les ressortissants français. Trouvez plus de détails dans cet article.

S'installer au Portugal signifie expatriation pour certains et exil fiscal pour d'autres. Quoi qu'il en soit, le Portugal semble attirer de plus en plus de Français depuis quelque temps, particulièrement les retraités. Le pays a même devancé le Maroc qui a longtemps été reconnu comme étant le paradis des retraités. Ainsi, le Portugal est devenu le nouvel eldorado des Français qui recherchent non seulement une vie moins chère, au soleil avec un climat agréable, mais aussi de meilleures conditions fiscales.

Sachez que, depuis janvier 2013, les ressortissants français ayant séjourné au moins 183 jours au Portugal, considérés comme des résidents non-habituels, sont exonérés des impôts sur le revenu pendant 10 ans.

Conditions

Pour être considéré comme un résident non-habituel au Portugal, vous devez avoir séjourné pendant au moins 183 jours dans le pays ou avoir, au 31 décembre, un logement que vous aurez déclaré comme étant votre résidence habituelle dans le pays. Vous serez ainsi exempté de l'impôt sur le revenu de personnes physiques pendant une période de dix ans. Les résidents non-habituels ont ainsi doit à une exemption de l'impôt sur les revenus perçus à l'étranger. De plus, ce statut permet un forfait de 20% sur les impôts issus des salaires et de la prestation de services au Portugal.

 Bon à savoir :

Ces nouvelles règles prévoient également l'exemption de la taxe sur les dividendes, les intérêts, la valeur ajoutée, et toute autre forme de revenu de source étrangère au Portugal.

Devenir résident non-habituel

Pour devenir résident non-habituel au Portugal, avant toute chose, vous devez ne pas avoir été résident dans le pays pendant les cinq dernières années. Ensuite, une fois que vous avez séjourné dans le pays pendant plus de 183 jours, qu'ils soient consécutifs ou pas, vous êtes tenu de vous inscrire auprès du bureau de l'autorité fiscale le plus proche de votre lieu de résidence. Vous serez aussi éligible au statut de résident non-habituel si vous avez séjourné moins de 183 jours dans le pays tout en ayant un logement pouvant être déclaré comme votre domicile habituel au Portugal au 31 décembre de la même année, et que vous avez l'intention de garder.

 Important :

Assurez-vous d'avoir demandé le statut de résident non-habituel au moment de votre inscription ou au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle où vous vous êtes installé dans le pays en tant que résident.

Pension de retraite

Dans le cas des retraités français, leur pension de retraite sera exemptée de l'impôt au Portugal si celle-ci a été imposée en France. Notez cependant qu'il n'existe aucun traité de non-double imposition entre la France et le Portugal à ce jour. En outre, les pensions de retraite ne sont pas considérées comme étant des revenus perçus au Portugal en vertu du code fiscal.

 Attention :

Au bout de ces 10 ans, vous allez tout de même payer des impôts comme c'est le cas pour les retraités portugais. En effet, vos impôts seront imposés à un taux d'environ 15%.

Activités professionnelles

Si vous souhaitez travailler ou exercer une activité indépendante au Portugal, une fois que vous avez obtenu votre statut de résident non-habituel, vous serez soumis à un impôt de 20%, ainsi qu'une surtaxe de 3,5%. Cela s'applique notamment aux professions suivantes : médecins, dentistes, scientifiques, techniciens, ingénieurs, cadres supérieurs, artistes, architectes, entre autres, et aux chercheurs et administrateurs qui sont employés par des entreprises concernées par le système fiscal portugais.

Sachez que le taux de 20% s'étale sur une période de 10 ans à compter de l'année au cours de laquelle vous vous êtes inscrit comme résident non-habituel.

En ce qui concerne les revenus perçus en France, que vous soyez salarié ou travailleur indépendant, vous serez imposé en France.

Impôt sur les sociétés

Les sociétés françaises exerçant leurs activités au Portugal sont imposées comme suit :

  • 14,5 % pour les sociétés générant des revenus de moins de 7 000 euros
  • 28,5% pour les sociétés générant des revenus de 7 000 à 20 000 euros
  • 37 % pour les sociétés générant des revenus de 20 000 à 40 000 euros
  • 45 % pour les sociétés générant des revenus de 40 000 à 80 000 euros
  • 47% pour les sociétés générant des revenus de moins de 80 000 euros.

La taxe à valeur ajoutée (TVA) s'applique à des taux variés en fonction des produits et services, soit :

  • un taux normal de 23%
  • un taux parking de 13 pour les énergies renouvelables
  • des taux réduits de 6% et 13%.

 Liens utiles :

Autorité fiscale et douanière du Portugal info.portaldasfinancas.gov.pt
Direction générale des finances publiques www.impots.gouv.fr/portal/deploiement

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Small earth, Mauritius
2 Commentaires
Vyo
Vyo
l'année dernière

Bonjour, Comment avez-vous pu introduire une demande de statut RNH en 2014 alors que vous n'étiez pas résident?????? Bien à vous Vyo

Répondre
silian
silian
l'année dernière

Bonjour J'ai demandé le statut de rnh en juillet 2014 car je possède un appartement a tavira j'attendais d'obtenir ce statut avant d'emménager la bas j'ai donc fais ma déclaration de revenus en France. J'ai enfin obtenu ce statut en juin 2015 mais les financas me demande de faire une déclaration pour 2014 alors que je n'y residais pas. Que dois faire?

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