2015-06-08 12:57:19

S'installer au Portugal en tant que résident non-habituel signifie, pour les Français, une exemption de l'impôt sur le revenu pendant 10 années.

Que vous soyez retraité ou travailleur, le Portugal pourrait vous attirer tant par son cadre de vie que par sa fiscalité avantageuse. De plus en plus de français s’y installent et il y a de bonnes raisons à cela.

Pour ceux qui souhaitent s’expatrier au Portugal, il est bon de connaître la fiscalité qui sera en vigueur pour vous. En effet, le pays offre des avantages fiscaux à certaines catégories de résidents étrangers, comme nous le détaillons dans cet article.

Quels avantages fiscaux ?

Tout d’abord, pour pouvoir bénéficier des avantages fiscaux au Portugal, il convient d’être considéré comme Résident Non Habituel. Nous vous expliquons plus bas les modalités d’acquisition de ce statut.

Il faut savoir qu’à la base, les avantages fiscaux offerts par le gouvernement portugais aux étrangers avaient pour but de faire venir des travailleurs effectuant des Professions à Valeur Ajoutée. Parmi celles-ci, vous trouverez notamment les médecins, les dentistes, des chercheurs, des avocats…

Par la suite, ce statut a été élargi aux retraités qui représentent quasiment 80% des Français installés au Portugal.

Les avantages fiscaux dont vous pourrez bénéficier avec ce statut sont les suivants :

  • Pour les travailleurs à Haute valeur ajoutée, exonération de l’IRS au Portugal si vous payez vos impôts en France, ou taxation plafonnée à 20% si vous payez vos impôts au Portugal. Cette disposition est valable pour les salariés et pour les indépendants. Vous paierez également une surtaxe de 3,5%.
  • Les revenus mobiliers (redevances, plus-values, dividendes…) susceptibles d’être imposés dans le pays d’origine de ces revenus (donc pas forcément imposés) sont exonérés d'impôt sur le revenu au Portugal.
  • Absence de double imposition sur les revenus fonciers et immobiliers. Vous paierez les impôts sur ces biens dans le pays dans lequel ils sont situés. Au Portugal, vous obtiendrez un crédit d’impôt correspondant au montant de ce que vous avez payé dans le pays d’origine.
  • Pour les retraités français, ayant une retraite provenant du secteur privé, ils bénéficient d’une exonération sur les pensions de retraite et cela pendant 10 ans. Cependant, le gouvernement français discute toujours sur le fait de taxer les retraites de ceux qui ont le statut de Résident Non Habituel. Il convient de consulter un conseiller fiscal pour suivre les évolutions de ce statut sans cesse modifié. Suite à ces 10 ans, vous serez soumis à l’impôt portugais à des taux qui varient selon votre situation.

Devenir résident non-habituel

Pour devenir Résident Non Habituel au Portugal (valable 10 ans et non renouvelable), il faut répondre aux critères suivants :

  • avoir séjourné dans le pays au moins 183 jours (consécutifs ou pas)
  • ne pas avoir eu de résidence fiscale au Portugal durant les 5 années précédant la demande.

Pour effectuer votre demande de Résident Non Habituel, vous devrez être en possession d’un NIF (Numéro d’Identification Fiscale) qui s’obtient facilement auprès d’une loja do cidadao. C’est également ici (ou via le Portal das Finanças) que vous pourrez faire votre demande de Résident Non Habituel, en ligne ou directement dans lesdits bureaux.

 Important :

Assurez-vous d'avoir demandé le statut de résident non-habituel au moment de votre inscription ou au plus tard le 31 mars de l'année suivant celle où vous vous êtes installé dans le pays en tant que résident.

Impôt sur les sociétés

Les sociétés exerçant leurs activités au Portugal sont imposées comme suit :

  • 14,5 % pour les sociétés générant des revenus de moins de 7 035 euros
  • 28,5% pour les sociétés générant des revenus de 7 035 à 20 100 euros
  • 37 % pour les sociétés générant des revenus de 20 100 à 40 200 euros
  • 45 % pour les sociétés générant des revenus de 40 000 à 80 000 euros
  • 48% pour les sociétés générant des revenus de moins de 80 000 euros.

La taxe à valeur ajoutée (TVA) s'applique à des taux variés en fonction des produits et services, soit :

  • un taux normal de 23%
  • un taux plafonné à 13% pour les énergies renouvelables

Des tarifs réduits sont applicables sur la TVA dans le cas de certaines activités particulières. Les taux vous sont communiqués au moment de l’enregistrement de votre activité.

 Liens utiles :

Guide de l’Autorité fiscale et douanière du Portugal
Fiscalité à l’étranger
Système de taxe portugais
Direction générale des finances publiques – France

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