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Impôts aux Pays-Bas

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Payer des impôts sur le revenu est, comme dans de nombreux pays du monde et de l’Europe, une étape primordiale pour le bien-être de l’économie. Ainsi, les Pays-Bas ne font pas exception à la règle, avec une obligation de payer des impôts sur le revenu pour tous les résidents en poste.

Fonctionnement des impôts aux Pays-Bas

Chaque année, les autorités fiscales rappellent aux résidents actifs des Pays-Bas de compléter leur déclaration de revenus, appelée Jaaropgave, en vue de payer les impôts. Cette formalité doit être complétée au plus tard le 1er avril. Elle permet au fisc de calculer le montant d’impôt et de cotisations dont vous êtes redevable et de déterminer le montant du paiement complémentaire à payer par le contribuable ou à recevoir des caisses des impôts.

Les tranches d’imposition

Les tranches d’imposition s’appliquent à trois types de revenus : ceux liés au travail et au logement (taux variable selon le salaire et l’âge), ceux liés à la participation dans un capital (25 %) et enfin les revenus de placement et d’épargne (30 % du rendement forfaitaire capital net).

Pour déterminer votre revenu imposable, le fisc applique des déductions. Ainsi, certains frais sont déductibles dans leur intégralité ou en partie. Il s’agit notamment des dons effectués à des associations caritatives, des frais médicaux et des intérêts hypothécaires. De plus, le contribuable a droit à un abattement fiscal général de 2 103 euros par an.

L’impôt sur les sociétés

Les sociétés résidentes sont soumises à l’impôt sur leurs revenus mondiaux. Quant aux sociétés non-résidentes, elles sont sujettes à l’impôt sur leurs revenus dont la source se trouve aux Pays-Bas.

Par ailleurs, l’impôt sur le transfert est levé à un taux de 6 % de la valeur du marché lors de l’achat d’une propriété aux Pays-Bas. L’impôt sur l’assurance au taux de 21 % s’applique quant à lui aux primes d’assurance. Toutefois, les assurances vie, accident, médicales, invalidité, chômage et de transport en sont exemptées.

Enfin, la taxe sur les véhicules motorisés est redevable pour chaque véhicule acquis et possédé. Le montant varie selon le type et le poids de la voiture et, si celle-ci est destinée à un usage personnel, le type de fuel est également pris en compte.

Les exceptions étant relativement nombreuses, il existe sur la toile un guide en anglais permettant de mieux comprendre la fiscalité des sociétés aux Pays-Bas

Exemptions d’impôts

Les expatriés travaillant aux Pays-Bas avec des compétences rares sur le marché local peuvent prétendre à une exemption de taxe de 30 % de leur salaire. Pour cela, il suffit à l’employeur d’effectuer une requête aux autorités fiscales dans les quatre mois suivant le début de l’activité. Le cas sera d’abord étudié et, une fois l’autorisation accordée, cette dernière est valable pour une durée maximum de 10 ans.

Par ailleurs, les intérêts dans le cadre d’un crédit immobilier pour l’achat d’un logement principal sont déductibles pour tous les contribuables, au même titre que les revenus datant de moins d’un an et les primes de retraite.

Une procédure en ligne

Le formulaire de déclaration d’impôt doit être rempli en ligne. En général, le fisc conseille aux contribuables d’attendre jusqu’au 1er mars pour télécharger ce document afin que certains champs soient pré-remplis par cette autorité. Si le site est en anglais, il convient de noter que le formulaire n’est disponible qu’en néerlandais.

Le système étant sécurisé, vous devrez avoir effectué une demande de DigiD (sorte de signature électronique) au préalable.

Le formulaire M

Les personnes n’ayant pas travaillé ou résidé durant une année complète aux Pays-Bas ne pourront pas remplir le Jaaropgave. En effet, dans leur cas, il leur faudra remplir le formulaire de déclaration d’impôt M. Celui-ci n’étant pas disponible sous forme numérique, il devra être rempli au centre des impôts le plus proche du lieu de résidence des individus concernés par cette situation.

 Liens utiles :

Belastingdienst – Administration fiscale www.belastingdienst.nl
Ministère des Finances www.rijksoverheid.nl
PKF – The Netherlands PKF Tax Guide www.pkf.com

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