Permis de résidence et de travail à Malte
L'obtention de la carte de résident et d'un permis de travail constitue une étape essentielle pour tout expatrié à Malte. Or, s'il est possible de vivre à Malte sans y travailler, de nombreux étrangers profitent de leur séjour dans le pays pour chercher un emploi. Si vous envisagez de vous installer et de travailler à Malte, il est recommandé de commencer les démarches à l'avance. En effet, pour tout séjour supérieur à 3 mois sur le territoire maltais, les citoyens non maltais doivent obtenir une carte de résidence électronique.
Travailler à Malte
Les ressortissants de l'Union européenne/de l'Espace économique européen et les membres de leur famille sont autorisés à vivre et à travailler dans toute l'UE. Ces citoyens peuvent s'appuyer sur les services EURES (European Employment Services) pour rechercher un emploi à Malte.
Les ressortissants de pays tiers doivent quant à eux demander le droit de travailler à Malte. Ce permis de travail est délivré aux ressortissants étrangers possédant des qualifications et des compétences spécifiques indisponibles localement. Ainsi, pour embaucher un ressortissant de pays tiers, l'employeur doit s'assurer qu'il dispose des compétences requises et constitue un profil unique pour justifier la demande du permis de travail au nom du candidat.
Si vous venez d'un pays non membre de l'Union européenne, vous devrez demander le permis unique, qui comprend à la fois le droit de séjour et de travail.
Si vous avez l'intention de créer une entreprise à Malte, adressez-vous à Malta Enterprise, l'agence officielle de développement national.
Important :
L'agence Identity Malta délivre les documents eResidence tout en travaillant en relation avec JobsPlus, le service public de l'emploi de Malte.
Retrouvez la liste des documents requis pour la demande de permis unique de résidence et de travail auprès de JobsPlus. Le dossier doit être remis à Identity Malta.
La carte de résidence électronique maltaise
Pour vivre et travailler à Malte, il faut demander une carte de résidence maltaise ou plutôt une carte eResidence auprès de Identity Malta, le service gouvernemental dédié. Ce document couvre tous les types de statut de résidence accessibles aux étrangers (ressortissants de l'UE ou non) vivant à Malte, y compris ceux enregistrés dans le cadre des régimes administrés par le Bureau du commissaire aux recettes (Office of the Commissioner for Revenue - régimes fiscaux).
Permis de séjour à Malte pour les ressortissants de l'UE/EEE/Suisse
Bien que les ressortissants de l'UE bénéficient du droit à la libre circulation, ils doivent, ainsi que ceux de l'EEE et de la Suisse demander un permis de séjour (carte eResidence) pour vivre et travailler à Malte. Ceci pour tout séjour supérieur à trois mois à Malte.
Le gouvernement maltais propose plusieurs types de permis de séjour, dont celui intitulé Employment/Self-Employment. Il permet à son bénéficiaire de chercher un emploi, de travailler (en tant que salarié ou indépendant) et de créer une entreprise à Malte.
Permis de séjour pour les ressortissants britanniques
Qu'en est-il du statut de résident des ressortissants britanniques après le Brexit ?
Les ressortissants britanniques qui résident déjà à Malte avant le Brexit conservent leur statut s'ils respectent les conditions prévues par l'accord de retrait et la législation nationale. Toutefois, ils doivent demander la nouvelle carte eResidence.
Les ressortissants britanniques qui souhaitent venir vivre et travailler à Malte doivent demander le permis unique (voir ci-dessous) ou la carte bleue européenne (pour les personnes hautement qualifiées).
Permis de séjour temporaire pour travailler à Malte
Les ressortissants de pays tiers peuvent demander un permis de séjour temporaire (Temporary Residence Permit - TRP) afin de séjourner légalement à Malte.
Le TRP est délivré par le gouvernement maltais aux personnes qui séjournent à Malte pour une raison spécifique et pour une durée limitée, sans travailler. Il peut s'agir, par exemple, d'étudiants en langues.
Le Temporary Residence Permit est donc destiné aux personnes financièrement indépendantes qui souhaitent séjourner à Malte de manière temporaire. Le titulaire de ce permis n'est pas soumis à l'impôt maltais sur les revenus et les plus-values provenant de l'étranger, même s'ils sont versés à Malte.
La demande de permis de séjour temporaire doit être envoyée à Identity Malta.
Demande de permis unique et de permis de travail à Malte
Les ressortissants de pays tiers peuvent demander un permis unique, qui fait office de permis de résidence et de travail (appelé quant à lui « employment licence ») à Malte, pour une période déterminée supérieure à six mois. La procédure de demande comprend des contrôles effectués par la police, le bureau de l'immigration et JobsPlus.
Notez que les ressortissants de pays tiers sous protection internationale ou humanitaire à Malte ou dans un autre État membre de l'Union européenne (comme les réfugiés), ne sont pas éligibles au permis unique. Les ressortissants de pays tiers membres de la famille de ressortissants de l'UE/EEE/Suisse n'ont pas besoin d'un permis unique pour travailler.
Les caractéristiques du permis unique
Il faut décrocher une offre d'emploi à Malte avant de pouvoir demander un permis unique. En effet, la demande doit être avalisée par l'employeur.
Si vous êtes encore à l'étranger, votre employeur peut soumettre la demande en votre nom. Vous serez alors autorisé à venir à Malte une fois la demande approuvée.
Le permis unique est valable en fonction de la nature de l'emploi et du contrat entre vous et votre employeur.
Si le demandeur n'occupe plus l'emploi spécifié, le permis cesse de s'appliquer.
Le permis unique doit être renouvelé chaque année au maximum dans les 90 jours qui suivent la date d'expiration.
Attention :
Le permis actuel doit être encore valable lorsque vous demandez le renouvellement.
Nouveaux demandeurs, demandeurs de renouvellement du permis, demandeurs toujours à l'étranger, demandeurs spécifiques à un secteur : consultez les formulaires fournis par Identity Malta dans la section « Single-Work Permits ».
Les nouveaux demandeurs doivent remplir le formulaire C du CEA et le formulaire ID 1A, ainsi que les documents requis.
Les frais de demande s'élèvent à 280,50 € et sont payables en espèces ou par chèque à l'ordre de Identity Malta Agency.
L'initiative « Key Employee » pour les travailleurs hautement spécialisés à Malte
La « Key Employee Initiative » (KEI, ou Blue Card) est un permis de séjour et de travail destiné aux ressortissants de pays tiers hautement spécialisés et employés à Malte.
Ce système facilite la délivrance de permis de travail/résidence aux futurs employés clés. La procédure est rapide : dans des circonstances normales, elle ne devrait pas dépasser 5 jours ouvrables à compter de la date de dépôt de la demande.
L'initiative en faveur des employés clés s'applique aux postes de direction et aux postes hautement techniques qui requièrent des qualifications pertinentes ou une expérience adéquate liée à l'emploi proposé. Elle s'applique également aux innovateurs impliqués dans des projets de start-ups soutenus par Malta Enterprise.
Voici les conditions d'éligibilité pour postuler au KEI :
- Le salaire brut annuel doit être d'au moins 30 000 € par an ;
- Il faut fournir des copies certifiées des qualifications pertinentes et des mandats attestant de l'expérience professionnelle nécessaire ;
- L'employeur doit remettre une déclaration attestant que le demandeur dispose des qualifications nécessaires pour exercer ses futures fonctions.
L'initiative « Employés clés » permet d'obtenir un permis de séjour valable un an. Lors de son renouvellement, la période de validité peut être supérieure à un an si le demandeur présente un contrat de travail valide, à durée déterminée ou indéterminée, ainsi que l'original du formulaire de déclaration fiscale annuelle.
La résidence ordinaire pour vivre et travailler à Malte
La résidence ordinaire, renouvelée tous les cinq ans, est accessible aux ressortissants de l'UE/EEE/Suisse. Ce régime de résidence est intéressant pour les personnes qui cherchent à transférer leur résidence fiscale.
Le permis de résidence permet à son titulaire ainsi qu'aux membres de sa famille très proche de vivre physiquement, de travailler et de faire des affaires à Malte.
Le demandeur doit :
- Fournir la preuve de son indépendance financière ;
- Acheter ou louer un bien immobilier à Malte ;
- Avoir une assurance santé complète couvrant son séjour à Malte.
Le niveau d'imposition pour les détenteurs de la résidence ordinaire varie entre 0 et 35 % de leurs revenus, moins un crédit d'impôt, en fonction des revenus et de leur situation familiale.
Un impôt annuel minimum de 5 000 € s'applique aux personnes ou couples résidents, mais non domiciliés à Malte et qui gagnent au moins 35 000 € par an.
Les revenus étrangers et vos plus-values réalisées en dehors de Malte ne sont pas imposables à Malte.
Bon à savoir :
Ce programme, uniquement un système fiscal, ne garantit pas systématiquement l'obtention de la carte de résidence maltaise, qui fait l'objet d'une procédure distincte.
La résidence permanente pour les ressortissants de l'UE/EEE vivant à Malte
Les ressortissants de l'UE et les membres de leur famille peuvent obtenir la résidence permanente à Malte, renouvelable, dans un autre pays de l'Union européenne après y avoir vécu légalement pendant une période continue de cinq ans.
Le demandeur doit fournir le formulaire de demande accompagné de certains documents en fonction de sa situation (salarié, indépendant, étudiant, etc.), par exemple, des bulletins de salaire et des preuves montrant qu'il vit à Malte depuis cinq ans.
Il est possible de perdre son droit à la résidence permanente en vivant hors de Malte pendant plus de deux années consécutives.
Consultez toujours un avocat pour obtenir des précisions sur les paramètres juridiques.
La résidence de longue durée pour les ressortissants de pays tiers à Malte
Après avoir vécu légalement pendant cinq ans à Malte, les ressortissants de pays tiers peuvent obtenir un permis de séjour de longue durée.
Voici les conditions à remplir pour demander la résidence de longue durée :
- Être économiquement autonome ;
- Disposer d'un revenu au moins égal au salaire minimum maltais, majoré de 20 % pour chaque membre de la famille à charge ;
- Louer ou posséder un bien immobilier à Malte. Le logement doit être considéré comme normal pour une famille à Malte et répondre aux normes établies par l'autorité chargée du logement. Ce point doit être confirmé par un certificat établi par un architecte agréé ;
- Avoir une assurance maladie couvrant le demandeur et tous les membres de sa famille ;
- Avoir suivi des mesures d'intégration, en particulier : le cours « I Belong fourni » par la Direction des droits de l'homme (au moins 100 heures de présence et une note de passage d'au moins 75 %), le certificat de langue maltaise MQF niveau 2 (note de passage d'au moins 65 %).
Les frais de dossier s'élèvent à 137,50 €.
Le programme mondial de résidence (Global Residence Programme - GRP) à Malte
Le GRP est ouvert aux ressortissants de pays non membres de l'UE, de l'EEE et de la Suisse qui n'ont pas de permis de séjour de longue durée. Il s'agit d'un statut fiscal spécial administré par l'Office of the Commissioner for Revenue.
Les personnes bénéficiant de ce programme peuvent travailler à Malte si elles remplissent les conditions requises pour obtenir un permis de travail.
Les conditions à remplir pour bénéficier du programme de résidence globale à Malte sont assez strictes. Le demandeur doit :
-
Investir dans un bien immobilier d'une valeur d'au moins 275 000 € (220 000 € dans certaines régions)
Ou
-
Établir un contrat de location d'une valeur d'au moins 9 600 € (8 750 € dans certaines régions) ;
Et
-
Faire la demande par l'intermédiaire d'un mandataire agréé.
Des frais administratifs de 6 000 € ou 5 500 € (selon la situation du demandeur) sont à prévoir.
Visa de nomade numérique à Malte
Pourquoi ne pas vivre et travailler en tant que nomade numérique à Malte ? Depuis 2021, le permis de séjour nomade permet, y compris aux freelances, de travailler à distance tout en vivant à Malte pendant un an, renouvelable. Le tout est de travailler pour tout employeur ou client enregistré en dehors de Malte.
Si vous travaillez à distance, ce visa est l'occasion idéale de vous immerger dans la culture maltaise et de profiter de toute la richesse de ce pays.
Le visa de nomade numérique est ouvert aux ressortissants de pays non membres de l'UE. Le demandeur doit disposer d'un revenu mensuel d'au moins 2 700 € et doit fournir notamment un passeport en cours de validité, le formulaire de demande, une preuve d'hébergement, une preuve de moyens financiers suffisants et une assurance maladie.
La demande doit être faite auprès d'Identity Malta :
Identity Malta, Expatriates Unit
Triq Il-Wied Ta' L-Imsida
(Valley Road, Msida)
L-Imsida, Malte.
Téléphone : 2590 4800
Courriel (pour les ressortissants de l'UE) : [email protected]
Courriel (pour les ressortissants de pays non membres de l'UE) : [email protected]
Important :
N'oubliez pas que pour travailler à Malte, vous devez avoir une bonne maîtrise de la langue anglaise.
Bon à savoir :
Les ressortissants de certains pays doivent avoir un visa pour entrer à Malte.
Liens utiles :
Ressortissants de pays non membres de l'UE - Procédure de demande en ligne sur le portail
