Le système de santé français
De nombreux pays du monde entier envient le système de santé français. La qualité de service dans le système public, les innovations médicales, les tarifs abordables et l'accessibilité aux soins de santé publics font de la France un pays d'égalité. Que vous soyez millionnaire ou que vous soyez sans emploi, soyez assuré que vous bénéficierez de services de santé de premier ordre.
Cependant, le système a ses défauts et les déficits du système public ont été un sujet de discorde majeur lors du dernier cycle des élections présidentielles.
Financement de la santé en France
Le système de sécurité sociale français est en partie financé par les cotisations salariales et patronales obligatoires. Outre les contributions gouvernementales et individuelles, il bénéficie également des cotisations de la part des employés (0,40%) et des employeurs (13 ou 7%). Le système offre une couverture de base en cas de maladie, maternité, incapacité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles, vieillesse et pour les familles. Cela s'applique à tous les résidents du pays, qu'ils travaillent ou non.
Les consultations médicales et les traitements sont remboursés à hauteur de 70 % par la sécurité sociale, les 30 % restants étant à la charge du patient. D'ailleurs, nombreux sont les assurés à contracter une mutuelle complémentaire pour bénéficier de meilleurs remboursements. En cas de maladie grave, chronique ou de longue durée, la couverture est de 100 %.
Depuis janvier 2016, les employeurs ont l'obligation de proposer une mutuelle collective à leurs employés.
Conditions d'accessibilité à la Sécurité sociale française
Toute personne âgée de 16 ans ou plus, résidant légalement en France, doit être en possession d'une carte d'assurance maladie (carte Vitale) qui affiche son numéro de sécurité sociale. Cette carte est à présenter lors de toute visite chez le médecin, à l'hôpital, chez le dentiste ou tout autre spécialiste de santé, pour avoir un remboursement rapide, dématérialisé, donc sans document papier. Si vous ne pouvez pas présenter votre carte Vitale, une feuille de soins vous sera fournie, qu'il faudra transmettre à l'assurance maladie pour pouvoir être remboursé.
Les formalités d'adhésion à la Sécurité sociale française
Les ressortissants de l'Union européenne et de l'Espace économique européen qui viennent travailler en France doivent adhérer à la Sécurité sociale française. Si tel est votre cas, vous devez suivre les étapes suivantes :
- demander un formulaire E104 auprès de votre organisme actuel (certification concernant l'agrégation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence – maladie, maternité, paternité) ;
- remplir le formulaire et l'envoyer au bureau de la Caisse d'Assurance maladie française le plus proche de votre nouveau lieu de résidence en France.
Les membres de la famille, appelés « titulaires de droits », sont également couverts, qu'ils soient résidents ou pas en France. Si ces titulaires de droits vivent dans votre pays de provenance, vous devrez vous procurer le document S1 (certificat d'enregistrement des membres de la famille du travailleur salarié ou indépendant) auprès de la caisse d'assurance maladie de votre pays.
Vous devez ensuite produire ce formulaire à l'assurance maladie de votre lieu de résidence en France.
Les ressortissants non européens qui viennent travailler en France doivent également adhérer à la Sécurité sociale française. Pour être éligibles, ils doivent résider légalement sur le territoire et cotiser à la caisse d'assurance maladie. Concrètement, les employeurs sont responsables de l'enregistrement de leurs employés étrangers auprès de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) en envoyant une déclaration d'emploi dans les 8 jours qui suivent la date d'embauche ou la prise de poste.
Les expatriés peuvent également souscrire en personne à la CPAM en contactant le bureau le plus proche de leur lieu de résidence. Ceci s'applique aux employés (à l'exception des ouvriers agricoles) et aux chômeurs.
Dans le cas des travailleurs agricoles, ils doivent contacter la Caisse de la Mutualité Sociale Agricole (MSA).
Si ces formalités peuvent sembler un peu compliquées, une fois inscrit et en possession de votre carte Vitale, le processus de remboursement sera extrêmement simple. Dans tous les cas, cette charge administrative sera pleinement oubliée devant la qualité de soins dont vous pouvez bénéficier en France.
Assurance santé privée en France
Il est fortement recommandé aux expatriés de souscrire une assurance santé privée avant leur départ. Parmi les leaders mondiaux en matière d'assurance santé, on retrouve :
- Allianz Care ;
- April MTC (My Travel Cover) – pour les séjours de moins de 12 mois ;
- April MHI (My Health International) – pour les séjours de plus de 12 mois ;
- Cigna.
N'hésitez pas à prendre contact avec l'assureur de votre choix en fonction de vos besoins. Vous pouvez aussi obtenir gratuitement un devis sur notre page Assurance santé expatrié en France.
Les soins de santé pour les étudiants en France
Si vous avez décidé de venir faire vos études en France, vous pourrez bénéficier des soins de santé. L'inscription est obligatoire et gratuite et permet à tout étudiant de bénéficier des soins et d'être remboursé de ses dépenses de santé. L'inscription peut se faire en complément de votre assurance ou mutuelle santé privée, que vous soyez citoyen UE et EEE ou pas.
Afin de vous inscrire, vous pourrez effectuer les démarches en ligne sur le site d'Ameli (Assurance Maladie) réservé aux étudiants étrangers. Il vous sera demandé de vous identifier, de télécharger les pièces justificatives nécessaires, puis de créer un espace personnel afin de suivre vos démarches et vos remboursements.
Les soins de santé pour un court séjour en France
Dans le cas d'un court séjour en France (tout séjour de moins de trois mois), l'accès aux soins de santé ne vous sera pas refusé. Cependant, il est important de connaître les démarches à suivre. Si vous venez d'un État membre de l'UE, de l'Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, il sera possible de bénéficier de la prise en charge des soins médicaux nécessaires reçus sur le territoire français. En effet, votre carte européenne d'assurance maladie vous le permettra. Avant votre départ pour la France, il vous faudra en faire la demande auprès des services de santé de votre pays.
Afin d'utiliser correctement votre carte européenne d'Assurance maladie, il vous faudra vous assurer de consulter chez un médecin conventionné avec l'un de ces trois statuts :
- statut conventionnel secteur 1 : tout praticien qui adhère entièrement à la convention et respecte les tarifs conventionnels ;
- statut conventionnel secteur 2 : tout praticien qui fixe librement ses honoraires. Nous précisons que les dépassements ne seront pas remboursés ;
- secteur 2 avec option de pratique tarifaire maîtrisée (Optam) : les médecins qui y adhèrent modèrent le montant des honoraires. Le remboursement s'effectuera sur la même base que pour le premier statut.
Si vous venez d'un autre pays, il vous faudra vérifier auprès des services de santé de votre pays si vous êtes couvert en cas de problème de santé lors de votre séjour en France. De plus, il est fortement conseillé de souscrire une assurance santé privée qui couvrira tous les frais de santé que vous pourriez avoir. Enfin, notez que pour obtenir certains visas pour la France, dont le visa de tourisme, ce type d'assurance est obligatoire.
Prendre un rendez-vous avec un médecin en France
Afin d'obtenir un rendez-vous chez votre médecin traitant ou tout autre professionnel de santé, il vous suffira de téléphoner au cabinet.
Une autre manière d'obtenir un rendez-vous et de rechercher un médecin ou un spécialiste selon certains critères, par exemple la langue dans le cas où vous ne parlez pas le français. Vous pouvez également consulter le site Doctolib, le service en ligne le plus utilisé en France dans ce domaine. Tout peut se faire en ligne et rapidement et vous pourrez trouver des spécialistes disponibles dans les plus brefs délais.
Les sites Web comme Doctolib, Maiia ou Qare permettent de voir un médecin en visioconférence, ce qui peut être utile si le médecin n'a pas besoin de vous ausculter. En général, obtenir un rendez-vous en visioconférence est plus facile.
Bon à savoir :
Institué depuis 2004, le parcours de soin permet de bénéficier d'un suivi médical coordonné. En pratique, vous devez avoir un médecin traitant (médecin généraliste). C'est ce spécialiste qui sera votre principal interlocuteur et assurera votre suivi (la médecine générale est une spécialité). C'est également lui qui vous orientera, si besoin, vers un autre spécialiste.
Pour être suivi par un médecin traitant, vous pouvez vous rendre auprès du spécialiste de votre zone de résidence. Il vous déclarera sur le portail de l'Assurance maladie. Attention néanmoins au temps d'attente : la France traverse une profonde pénurie de médecins, notamment de généralistes. Faute de place, beaucoup d'usagers peinent à trouver un médecin traitant.
Que faire en cas d'urgences médicales en France ?
En cas d'urgence médicale en France, le plus simple est de se rendre aux services d'urgences de l'hôpital de votre ville, quartier ou arrondissement, selon où vous vivez, dans le cas où vous avez la capacité de vous déplacer ou si quelqu'un peut vous emmener. Si jamais vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer, il sera nécessaire d'appeler les pompiers ou le service du SAMU, qui se déplaceront jusqu'à vous et vous emmèneront eux-mêmes à l'hôpital si besoin.
Important :
Nous vous conseillons de connaître le numéro d'urgence européen : le 112. D'autres numéros de téléphones français existent suivant les différents services, dont ceux-ci :
- urgence médicale : 15 ;
- pompiers : 18 ;
- police secours : 17 ;
- urgences par SMS pour personnes malentendantes et sourdes : 114.
L'hospitalisation en France
Dans le cas d'une hospitalisation en France, vous serez amené à effectuer certaines formalités et présenter certains documents pour votre admission.
Dans le cas où vous êtes admis suite à une urgence, sachez que les formalités seront brèves. Cependant, vous, ou bien l'un de vos proches devrez présenter rapidement les documents nécessaires à l'hôpital.
Si vous êtes hospitalisé, suite à une consultation ou un rendez-vous, il vous faudra présenter votre carte d'identité ou de votre titre de séjour, votre Carte Vitale, ainsi que l'attestation papier qui l'accompagne. Vous devrez aussi fournir d'autres documents selon votre statut et vos besoins tels que : un justificatif de domicile (par exemple, une facture d'électricité ou encore une quittance de loyer), les documents relatifs à votre assurance santé complémentaire, une carte de mutuelle, votre complémentaire santé solidaire (ex-CMU-C), une attestation d'aide médicale d'État ou encore de la feuille de suivi de la maternité dans le cas d'un accouchement. Il vous sera également demandé de fournir les coordonnées de votre médecin traitant déclaré à la Sécurité sociale.
Dans le cas où vous ne seriez pas en possession d'une carte vitale, il vous sera demandé votre carte européenne d'assurance maladie ou les formulaires E111 ou E112 si vous êtes membre de l'Union européenne. Si vous n'êtes pas d'un pays membre, vous devrez présenter la prise en charge délivrée par votre organisme de Sécurité sociale ou votre assurance privée.
Il existe quatre types d'hospitalisation en France :
- l'hospitalisation à temps complet ou hospitalisation complète ;
- l'hospitalisation à temps partiel ou séances de soins ;
- l'hôpital de jour ou la chirurgie ambulatoire ;
- l'hospitalisation à domicile (HAD).
À la sortie de l'hôpital, certains frais resteront à votre charge, comme le montant du ticket modérateur. Il s'agit de la partie des dépenses de santé qui restent à votre charge après le remboursement de l'Assurance maladie (20 % des frais d'hospitalisation), ainsi que le forfait journalier. Vous serez également amené à régler les éventuels suppléments pour votre confort personnel (chambre individuelle, le téléphone, la télévision), mais aussi les dépassements d'honoraires médicaux s'il y en a eu. Sachez cependant que votre mutuelle ou assurance santé privée pourra prendre en charge ces dépenses et vous serez donc remboursé en totalité ou en partie selon votre couverture.
Les pharmacies en France
Afin d'avoir les médicaments prescrits par le médecin, il sera nécessaire de vous rendre dans n'importe quelle pharmacie avec votre carte vitale (ou feuille de soins), et l'ordonnance fournie. Le prix des médicaments sera écrit sur la feuille de soins que le pharmacien vous rendra avec la prescription, sauf si vous avez une carte Vitale. Il vous sera demandé de régler directement le pharmacien.
Parfois, les médicaments demandés ne sont pas disponibles ; vous pourrez faire le choix de vous rendre dans une autre pharmacie ou bien de les commander. Le pharmacien peut aussi vous proposer un générique du médicament, c'est-à-dire, la même molécule offerte sous un autre nom.
Liens utiles :
Service-Public - Assurance Santé
Ameli - Informations et inscription pour les étudiants étrangers
Inscription des citoyens de l'UE
