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La santé en France

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Le système de santé français est admiré. Quelle réalité ? Les expatriés peuvent-ils en bénéficier ? Expat.com lève le voile sur cette question essentielle.

Comment la Sécurité sociale française est-elle financée ?

La Sécurité sociale fournit la couverture de base des risques maladie - maternité - invalidité – décès - accidents du travail - maladies professionnelles, -vieillesse et famille.

Le système de santé français prend en charge toute personne qui réside légalement sur le territoire, qui y travaille, ou pas. Attention, cette prise en charge se fait sous certaines conditions que nous allons découvrir plus loin dans cet article.

Appelé Sécurité sociale en France, ce système de santé est financé en partie grâce aux contributions obligatoires. Outre les financements gouvernementaux et par les patients, la « Sécu » vit grâce aux déductions faites sur les salaires (7,5 %) et les cotisations patronales (13,10 %).

Comment se déroulent les remboursements ?

Toute visite chez le médecin traitant et tout traitement sont pris en charge à hauteur de 70 % par la Sécurité sociale. Les 30 % restant doivent être payé par le patient. La prise en charge passe à 100 % pour les cas de maladie grave ou de longue durée.

Depuis quelques années, il n’est pas rare que les assurés contractent également une mutuelle ou une assurance santé pour pallier ces 30 % laissée à leur charge.

Qui peut bénéficier de la Sécurité sociale ?

En France, toute personne âgée de plus de 16 ans et résidant légalement sur le territoire français doit avoir une « Carte Vitale » et un numéro de Sécurité sociale. Cette carte est à présenter pour toute consultation auprès d’un professionnel de santé, que cela soit à l’hôpital, chez le dentiste, le médecin généraliste, etc. En présentant cette carte, l’assuré est certain d’être remboursé rapidement, de ne pas avoir à remplir les documents inhérents à sa consultation, l’envoyer par la Poste, attendre que le dossier soit traité, etc.

Comment bénéficier de la Sécurité sociale ?

Les expatriés citoyens d’un État membre de l’UE et de l’EEE qui viennent travailler en France doivent être inscrits à la Sécurité sociale française.

Avant le départ pour la France, le futur expatrié doit :

  • se procurer le formulaire E 104 auprès de son organisme d'affiliation actuel (attestation concernant la totalisation des périodes d'assurance, d'emploi ou de résidence - maladie, maternité, paternité),
  • remplir et remettre le formulaire à la caisse d'assurance maladie française de son futur lieu de résidence en France.

Attention :

Les membres de la famille – appelés les Ayants droit - de l’expatrié sont également couverts en France, qu'ils y résident ou pas. S'ils continuent à résider dans leur pays d'origine, demandez le document S1 (attestation pour l'inscription des membres de la famille du travailleur salarié ou non-salarié) à la caisse d'assurance maladie de son futur lieu de résidence en France. Ce formulaire est à remettre ensuite à l'organisme d'assurance maladie compétent à l'étranger, afin que les membres de la famille y soient enregistrés.

Les expatriés non citoyens d’un État membre de l’UE et de l’EEE qui viennent travailler en France doivent être également inscrits à la Sécurité sociale française.

Pour bénéficier de la Sécurité sociale en France, cette catégorie d’expatriés doit être en situation régulière et cotiser à partir de son salaire. Pour cela :

L’employeur doit affilier l’expatrié qu’il embauche à la Caisse primaire d’Assurance maladie (CPAM). Pour cela, il doit envoyer une déclaration d’emploi dans les 8 jours qui suivent l’embauche ou le début du travail.

L’expatrié s’affilie lui-même à la CPAM en s’adressant :

  • à la caisse d'Assurance Maladie (CPAM) de son lieu de résidence s’il est salarié (sauf pour les salariés agricoles) ou sans-emploi ni activité,
  • à une caisse de la Mutualité sociale agricole (MSA) s’il est salarié ou exploitant agricole,
  • à une caisse du Régime social des indépendants (RSI) s’il est travailleur indépendant (artisan, commerçant, profession libérale).

Les documents à fournir sont : un document d’identité, et une pièce d’état civil avec filiation (où apparait le nom du père et de la mère du demandeur) apostillée ou légalisée par les autorités du pays d’émission.

Les démarches peuvent sembler contraignantes ou compliquées à première vue, toutefois, avec une bonne organisation en amont, l’affiliation à la Sécurité sociale et l’obtention du numéro de Sécurité sociale sont relativement simples et rapides. Prévoyez du temps pour vous rendre sur place pour ce type de démarches.

Liens utiles :

La Sécurité Sociale www.securite-sociale.fr
Service-Public - Assurance maladie www.service-public.fr
Règles d’identification et d’immatriculation des assurés étrangers www.ameli.fr
Affiliation des étrangers citoyens de l’UE www.service-public.fr/particuliers
CLEISS - Le régime de protection sociale en France www.cleiss.fr

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Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
1 Commentaire
Lametisse
Lametisse
il y a 2 mois

Bonjour Merci pour toutes ces informations J'en suis ravie

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