Actualisé il y a 5 mois

L’île Maurice est devenue une destination de choix pour les investisseurs étrangers, grâce aux nombreuses mesures des autorités locales en leur faveur.

Fort de l’expansion économique de ces dernières années, l'île Maurice est une destination attractive pour les investisseurs et entrepreneurs, les professionnels étrangers ayant des compétences spécifiques, les investisseurs fonciers ainsi que les retraités étrangers, à conditions qu'ils répondent à certains critères.

Pourquoi l’île Maurice attire-t-elle les investisseurs ?

  • Le pays est une démocratie stable.
  • Il s’agit d’un État de droit doté d'un système juridique indépendant
  • Profitant de sa situation géographique stratégique, l'île Maurice est un véritable carrefour entre l’Europe, l’Asie et l’Afrique
  • Maurice est signataire de nombreux accords bilatéraux et possède une fiscalité avantageuse
  • Le pays possède une main-d’œuvre bilingue qualifiée
  • L'île Maurice est doté d'infrastructures de très bonne qualité : aérien, maritime et routier, financières, communication…
  • Le pays offre une qualité de vie exceptionnelle, un climat agréable, sans oublier un peuple pacifique

Les objectifs de ces mesures en faveur d’investisseurs étrangers

  • La mise en place un climat d’investissement compétitif et attrayant
  • L'ouverture du pays à l'investissement et aux compétences étrangers
  • Privilégier les investissements de qualité
  • La mise en place d’une plateforme fiscale légère, simple et attractive
  • La diversification des opportunités d’investissement
  • La facilitation des démarches par le biais du Board of Investment – BOI –.

Une ouverture sur le marché africain

L’île Maurice ambitionne à devenir la porte d’entrée pour l'Afrique. Le Mauritius Africa Fund s'engage ainsi à mettre sur pied le Business and Investment Platform for Africa (BIPA) en vue de faciliter les investissements des entreprises locales vers l'Afrique.

Ces commissions conjointes avec la Cote d'Ivoire, l’Éthiopie, le Ghana, le Kenya, Madagascar et la Zambie seront mises en place afin de booster la coopération bilatérale parmi les différents pays d'Afrique. 

Les secteurs porteurs

Tourisme et immobilier — Nouvelles technologies — Parcs d’activités — Tourisme et santé, Écotourisme — Médical et paramédical — Biotechnologie, Équipements et consommables médicaux, parapharmacie — Service aux entreprises internationales (télécommunication, information, technologie informatique) — Économie digitale — Ressources humaines, logistiques — Marina, parcs d’attractions — Agro-industrie.

Les secteurs émergents

Face à la montée de la mondialisation, de nombreux secteurs émergents ont été identifiés. Maurice se montre résolu à restructurer son économie afin de maintenir son attractivité et sa compétitivité sur le plan international à travers la nature et l’environnement – la préservation de l’océan — les énergies renouvelables – les énergies alternatives – la conservation et gestion de l’eau – l’agro-industrie — les domaines artistiques – les arts créatifs – les galeries d’art – la culture et les loisirs ou encore le stylisme.

Les différents types de sociétés – compagnies — à l'île Maurice 

Le « Companies Act 2001 » régit divers types et catégories de compagnies :

  • La Private company est une société privée qui ne peut avoir recours à l’épargne publique. Le nombre d’associés est obligatoirement inférieur à 25.
  • La One person company est une société unipersonnelle qui est obligatoirement de forme privée. Elle est constituée d’un associé  : une personne physique qui est également l’unique gérant de la société en question.
  • La Public company est une société publique pouvant avoir recours à l’épargne publique. Le nombre d’associés est illimité.
  • La Global Business company est une entreprise engagée dans le secteur offshore (GBL1 & GBL2)

 Bon à savoir :

Le gouvernement compte a introduit le concept de Regulatory Sandbox License (RSL) en vue de permettre aux entreprises d'investir dans des projets innovants dans le respect de certaines règlementations et conditions. Il s'agit d'un cadre permettant aux entreprises de tester des produits, services et affaires novateurs tout en garantissant la protection des consommateurs contre des risques quelconques. Le BOI est l'entité responsable de délivrer les autorisations et permis nécessaires après consultation avec les autorités concernées.

Économie digitale

Le gouvernement mauricien s'est engagé à mettre sur pied d'une plate-forme de « Clould Computing » intégrée pour attirer davantage de nomades digitaux par le biais de la Mauritius ICT Plug and Play Platform. En conséquence, le Data Protection Act sera amendé conformément au « Règlement Général pour la Protection des Données ». Ces amendements entrent en vigueur en Europe en mai 2018.

Le pays souhaite aussi de se propulser à l'avant plan en tant que plate-forme de prédilection pour les start-ups étrangères. 

Statuts juridiques possibles

• Au sein d'une société Limited by shares ou à responsabilité limitée par action, la responsabilité des actionnaires est limitée au montant de leur apport dans la société.
• Dans le cas d'une société Limited by guarantee  ou à responsabilité limitée par garantie, la responsabilité de chaque associé est limitée au montant de la garantie à laquelle il s’est engagé à contribuer en cas de liquidation.
• Une société à responsabilité limitée par action et par garantie.

Un interlocuteur de poids : le Board of investment

Organisme gouvernemental, le B.O.I est chargé de promouvoir l’investissement à l’île Maurice.

Grâce à sa connaissance approfondie des différents secteurs économiques du pays, le BOI a pour mission d'accompagner le développement du pays en tant que Centre d’affaires international tout en assurant un service personnalisé pour guider les investisseurs étrangers et les aider à finaliser leur projet d’investissement.

Le BOI propose ainsi :

• des conseil sur les différentes possibilités d’investissement à Maurice
• des renseignements sur les secteurs porteurs
• l'organisation de visites et rencontres à la demande du client
• de l'aide à l'identification de partenaires locaux pour des investisseurs potentiels

Les différentes étapes de la création d’entreprises à l’île Maurice

1) Vous devez vous rendre au Registrar of Companies pour l’inscription du nom de l’entreprise sur le registre des sociétés. (coût : 3 200 roupies mauriciennes environ). Vous avez la possibilité de rechercher un nom unique pour votre entreprise au Registrar of Companies ou en ligne (réservation contre des frais de 100 roupies dans un tel cas).

Sur place, vous remplirez un formulaire d’inscription sur lequel seront renseignés les détails de l’entreprise en question. Une « carte d'enregistrement d'affaires », comprenant l'identifiant unique (numéro d'enregistrement d'entreprise), et le certificat de constitution de l’entreprise vous seront remis.

Le Registrar of Companies informe automatiquement la Mauritius Revenue Authority, les autorités locales (la Municipalité), ainsi que le ministère de la Sécurité sociale de la constitution de l’entreprise. La société est donc enregistrée auprès du bureau des impôts et de la Sécurité sociale mauricienne.

2) Une fois que la société est enregistrée, le Registrar of Companies informe les organismes compétents (l'Autorité sanitaire, la police, le Département des services d'incendie, le ministère de la Santé, le ministère de l'Environnement, etc.) quant à l’enregistrement de la nouvelle entreprise, ainsi que de la date prévue du début des activités commerciales. Ces autorités procèdent, par la suite, à une visite d'inspection.

3) Vous devez vous rendre à la municipalité, accompagné du Certificat d’enregistrement de la société, ainsi qu’un courrier demandant la fabrication du tampon de la société (contre paiement). 

4) Vous procéderez au paiement des licences auprès des autorités locales :

La redevance, publiée par l'autorité locale (municipalité) pour l'exercice en cours, doit être réglée dans les 15 jours suivant le début des opérations commerciales de la société. Celle-ci sera acquittée, par la suite, chaque année financière en 2 versements égaux : le premier avant le 31 janvier, et le second, au plus tard le 31 juillet. L'autorité percoit une surtaxe de 50 % sur tout montant n'ayant pas été réglé dans le délai prescrit.

Lors du premier versement de la redevance (à partir de 2 500 roupies) les documents suivants doivent être produits :

  • 2 exemplaires du formulaire intitulé « Declaration of Trades », à télécharger sur le site internet de la Municipalité
  • 2 exemplaires de la carte d'enregistrement d'affaires
  • votre carte d’identité 
  • le certificat de constitution de la société
  • le plan de l’endroit où se trouve l’entreprise
  • le permis intitulé « Building & Land Use »
  • le consentement écrit du bailleur (propriétaire des locaux) ou votre contrat de location accompagné d'une preuve de propriété des locaux
  • la carte d'identité du propriétaire des locaux en cas de location

5) Lors de l'enregistrement de la société auprès de la Sécurité sociale (formulaire à remplir) vous êtes tenu de produire les documents suivants :

  • une attestation d'enregistrement de l’employeur
  • 2 exemplaires du certificat de constitution de l'entreprise
  • une copie de la carte d'enregistrement d'affaires
  • une liste des administrateurs de l’entreprise

Toutes les données requises peuvent être téléchargées depuis le système du Central Business Registration Database, situé au Registrar of Companies.

Chiffre d’affaires et investissement initial

Les autorités mauriciennes imposent certaines conditions aux ressortissants étrangers souhaitant créer leur entreprise sur à l'île Maurice.

Dans le cas des investisseurs, leur activité devra générer un chiffre d'affaires supérieur à 4 millions de roupies par an avec un investissement initial équivalent à 100 000 dollars américains. L'importation des équipements qualifiés de haute technologie sera dorénavant pris en compte dans le calcul de l'investissement minimum.  

Pour les indépendants, le revenu de leiur activité devra être supérieur à 600,000 roupies par an avec un investissement initial équivalent à 35 000 dollars américains.

 Liens utiles :

Registrar of Companies - Corporate and Business Registration Department companies.govmu.org
Declaration of Trades mpl.intnet.mu
Board of Investment www.investmauritius.com
Global Business company (GBL1 & GBL2) www.ocra-mauritius.com

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