Travailler à distance : un choix de l'employé ou de l'entreprise ?
Vous rêvez de télétravailler depuis l'étranger ? Avant de choisir votre destination, un rendez-vous avec votre employeur s'impose. Si le choix de travailler à distance peut venir de vous, la procédure ne peut se faire qu'avec l'employeur. L'employeur peut également mettre en place des solutions de travail à distance pour ces employés. Le télétravail reste un choix. Ce n'est pas un droit. L'employeur peut vous le refuser.
A priori, télétravailler à l'étranger semble simple. Il suffit d'apporter son travail et de continuer ses activités. Mais tous les métiers ne se prêtent pas au voyage au long cours. Il faut aussi prendre en compte les problèmes juridiques et fiscaux, la responsabilité de l'employeur, l'assurance maladie, les démarches administratives, le visa. Si de plus en plus d'entreprises se mettent à l'heure du « full remote work » (télétravail à 100 %, en autonomie complète), d'autres résistent encore, quand bien même leur activité le leur permettrait.
Le télétravail à l'étranger peut être total (sans retour dans le pays d'origine) ou ponctuel (quelques mois dans l'année). Quelle que soit la formule choisie, vous restez, en tant que salarié, dans une relation de subordination avec votre employeur. À vous de vous organiser pour continuer de remplir vos missions. Bien entendu, on suppose que l'employeur et vous aurez au préalable revu l'organisation du travail. Car si le télétravail offre, de base, une plus grande autonomie au salarié, le télétravail à l'étranger lui en octroie encore plus. Les horaires de travail ne sont pas forcément les mêmes que les autres collègues. L'organisation du travail est plus libre. Pourvu que les missions soient remplies.
Comment choisir son pays pour travailler à distance ?
Avant de commencer votre nouvelle vie de travailleur à distance, quelques formalités indispensables sont à prendre en compte. Quelle sera la loi applicable dans le pays étranger ? À quel régime de sécurité sociale serez-vous affilié ? L'employeur prendra-t-il en charge vos frais professionnels ? Avec quel visa partirez-vous ?
Contrat de travail
Partez couvert. On recommande fortement d'établir un contrat de travail (ou un avenant) pour définir les conditions de votre travail à distance. Quelle loi sera applicable ? Concernant les citoyens européens travaillant à distance dans un autre pays de l'UE, l'article 8 du règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 prévoit qu'en l'absence de règle établie, la loi applicable est celle du pays dans lequel le salarié réalise « habituellement » son travail. Le règlement CE indique également que la loi applicable doit être celle définie par l'employeur, ou, sous certaines conditions, celle de l'autre pays. Le contrat de travail doit également préciser les règles concernant les heures de travail, ou encore, les obligations du salarié (participer aux réunions, à quel rythme, etc.).
Visa
Les nomades numériques ont leur visa. En existe-t-il pour les télétravailleurs ? Il existe peu de visas spécifiquement créés pour les télétravailleurs à distance. On confond encore beaucoup les nomades numériques et les télétravailleurs à l'étranger. Certes, un nomade numérique peut être salarié. Mais dans la grande majorité des cas, les nomades digitaux sont à leur compte. Ils ne travaillent pas pour le compte d'une entreprise, mais sont eux-mêmes entrepreneurs. C'est d'ailleurs un prérequis demandé par certains pays proposant le visa nomade digital.
Bonne nouvelle si vous êtes travailleur européen : vous pouvez vous déplacer sans visa au sein de l'Union européenne (UE) ; en ayant, bien sûr, informé votre employeur au préalable. Mais pour tous les autres cas, le principe est le même : visa d'entrée et autorisation de travail et/ou de séjour. Attention à bien respecter ces règles, au risque d'être dans l'illégalité vis-à-vis des règles d'immigration. De plus, votre employeur serait lui aussi mis en cause, car sa responsabilité reste engagée même si vous travaillez à distance.
Le choix du pays d'expatriation et du visa à demander est à mettre en balance avec les possibilités de l'entreprise et votre projet. Comptez-vous ne travailler à distance que quelques mois dans l'année ? Envisagez-vous de rester à l'étranger ?
Prise en charge des frais professionnels
En tant que télétravailleur à l'étranger, vous utiliserez peut-être votre matériel professionnel (PC, imprimante, téléphone, connexion internet, bureau, etc.) à des fins professionnelles. Vous serez peut-être amené à acheter d'autres matériels pour travailler dans de bonnes conditions. L'entreprise peut prendre en charge le coût de ces équipements, à moins qu'elle-même ne paie vos fournitures. En France, par exemple, il s'agit d'une obligation (Accord national interprofessionnel du 26 novembre 2020). L'employeur doit rembourser tous les frais professionnels que vous avez engagés pour télétravailler à l'étranger. Il a l'interdiction de déduire ces frais de votre salaire.
Vérifiez la législation de votre pays d'origine concernant les obligations de l'employeur en matière de télétravail à l'étranger. Cette disposition doit figurer sur votre contrat. Si aucune mention n'apparaît, demandez un avenant au contrat pour l'indiquer. En cas de problème (un employeur qui refuse de rembourser vos frais, par exemple), vous serez protégé et pourrez faire valoir vos droits.
Couverture santé
Votre affiliation dépend du temps que vous passez dans le pays d'origine ou le pays d'accueil. C'est la législation de votre pays d'origine qui fixe le seuil sous lequel vous restez affilié au pays. Lorsque vous le dépassez, vous dépendez du droit local du pays étranger. Attention : si la sécurité sociale de votre pays d'accueil n'assure qu'une couverture santé minimale, la facture peut vite grimper pour votre employeur. Car l'employeur reste tenu de payer les cotisations sociales vous concernant, conformément à la législation du pays d'accueil.
Vérifiez s'il existe des accords bilatéraux entre votre pays et le pays d'accueil. Si vous êtes citoyen européen et que vous télétravaillez dans un autre pays européen, c'est le règlement CE n°593/2008 du 17 juin 2008 qui s'applique. D'après ce règlement, vous êtes affilié à la sécurité sociale du pays européen d'accueil si vous effectuez plus de 25 % de votre temps de travail dans ce dernier.
Les meilleurs pays pour travailler à distance
Espagne, Malte, Portugal, Australie, Nouvelle-Zélande, Canada, Afrique du Sud, Islande, Israël, Costa Rica, Japon, Panama, Mexique, Émirats arabes unis… Voilà quelques-uns des meilleurs pays pour travailler à distance. Parmi eux, les destinations favorites des expatriés, et d'autres qui gagnent en notoriété. Reste à évaluer la faisabilité du projet.
Avant de penser plage, montagnes ou vastes prairies, il faut aussi penser au décalage horaire. Certains travailleurs à distance optent pour quelques mois dans l'année dans le pays voisin, ou sur un même continent. D'autres s'autorisent une destination plus lointaine, en réorganisant au préalable leur travail avec l'employeur (présence aux réunions, dates de rendu, etc.).
Attention à la fiscalité. Le travail à distance peut impacter, et votre fiscalité, et celle de votre employeur. Est-il aussi présent dans le pays étranger ? S'il détient des filiales à l'étranger, la situation est plus facile pour vous, car l'employeur dispose déjà un « cadre fiscal ». Dans le cas contraire, votre travail à distance pourrait être pris par le pays étranger pour une forme d'entreprise ; l'employeur pourrait être dans l'obligation de payer des impôts dans le pays d'origine et dans le pays d'accueil.
On comprend mieux la prudence des entreprises, face à toutes les normes juridiques à vérifier. C'est du côté des grandes entreprises que l'on trouve le plus d'offres de travail à distance : Microsoft, Johnson & Johnson, Meta, Dell, Indeed, Philips, IBM, Shopify. Chanel, ou encore L'Oréal font partie des grands groupes ayant franchi le pas du télétravail international.
