Les droits du salarié
Pour mieux repérer toute éventuelle anomalie, il convient de rappeler les droits du salarié. Quelle que soit sa profession, tout salarié à des droits. Les droits décrits ci-dessous sont partagés par un grand nombre d'États.
Droit au traitement équitable
L'employeur ne doit faire preuve d'aucune discrimination vous concernant. Tous les salariés doivent bénéficier d'un traitement équitable, quels que soient leur genre, leurs origines géographiques ou sociales, leur religion, leur orientation sexuelle. Le droit au traitement équitable inclut également les personnes ayant un handicap. Si tel est votre cas, votre employeur est tenu d'effectuer tous les ajustements nécessaires pour que vous puissiez travailler dans de bonnes conditions. Le droit au traitement équitable s'étend au processus de recrutement. Une exception toutefois, concernant la discrimination liée à l'âge, qui pourrait, dans certains cas spécifiques, être justifiée (par exemple, l'emploi de personnes jeunes pour des postes très physiques, potentiellement dangereux pour les personnes âgées).
Droit d'être payé équitablement
Tout travail mérite salaire. Un salaire équitable, correspondant au travail fourni. Le salaire doit donc être le même pour deux personnes occupant les mêmes fonctions. Dans les faits, le paiement équitable est loin d'être respecté. Les femmes en font les frais, et sont encore très souvent moins bien payées que les hommes, malgré l'occupation de fonctions identiques. Le droit d'être payé équitablement inclut également le droit au salaire décent. L'employeur doit vous garantir un salaire minimum vous permettant de vivre. Dans les faits, ce droit est loin d'être toujours suivi.
Droit d'être en grève contre des conditions de travail inéquitables
En tant que salarié, vous avez le droit de manifester votre désaccord avec votre entreprise, lorsque vous estimez que vos conditions de travail sont inéquitables. Le droit de manifester est inscrit dans la Convention de l'Organisation internationale du travail sur la liberté d'association et la protection du droit syndical de 1948. Mais il arrive que les lois des États contrastent avec le droit international, et même, n'assurent plus la protection des salariés grévistes.
Autres droits de protection du salarié
L'entreprise, nouvel espace de vie, reste un lieu subdivisé en secteurs divers, dans lequel vos droits doivent continuer d'être respectés. Ainsi, vous avez le droit au respect de votre vie priée et familiale. L'employeur ou les collègues ne peuvent s'immiscer dans votre vie privée. En revanche, votre bureau n'est pas votre domicile. Tous les appareils que vous utilisez en entreprise appartiennent à l'entreprise. L'employeur peut donc surveiller vos communications (navigation sur internet, mails, appels téléphoniques, images, données). Mais attention : cette surveillance ne doit se faire qu'après vous avoir informé.
D'autres droits assurent la bonne exécution du contrat de travail. Vous avez le droit aux congés payés, à la limite des heures de travail, à la sécurité sur votre lieu de travail et dans le cadre de vos fonctions, à la formation, à l'assurance maladie, et au respect de la liberté individuelle et collective.
Constater les incohérences
Avant de saisir les institutions compétentes, identifiez quelle infraction aurait commis l'entreprise qui vous emploie. S'agit-il d'une discrimination liée à votre genre, votre religion, votre origine, votre handicap, votre orientation sexuelle ? Comment se manifeste cette discrimination (salaire inférieur à ce que vous devriez recevoir, poste de travail inadapté, violation de vos libertés individuelles, pressions subies au travail…) ? Êtes-vous la seule personne concernée ou constatez-vous que d'autres salariés sont victimes de ces pratiques ? Ces infractions ciblent-elles uniquement les expatriés ou les locaux sont-ils aussi touchés ?
Vérifier le contrat de travail et la législation du pays
On ne prend pas toujours la peine de bien lire son contrat de travail. Pourtant, une lecture attentive peut alerter sur d'éventuelles incohérences. Assurez-vous que votre contrat de travail mentionne clairement votre nom, votre statut (travailleur, étudiant, stagiaire…), l'intitulé de votre poste, sa rémunération, vos missions, le temps de travail, etc. Dans l'idéal, renseignez-vous sur la législation du pays d'expatriation avant le départ. Là encore, on ne prend pas toujours le temps de s'y attarder. Il ne s'agit pas d'étudier tout le droit du travail, mais de connaître les grandes lignes des pratiques en cours dans le pays. Par exemple, a-t-il ratifié la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ? Comment le pays assure-t-il le droit des salariés ? Quels organismes d'aide existe-t-il ?
Rassembler les preuves, se faire aider
Rassemblez toutes les preuves permettant de justifier votre constat. Si vous constatez que vos droits ne sont pas respectés, rapprochez-vous de la Commission pour l'égalité des droits de l'homme de votre région (Equality and Human Rights Commission). S'ils existent, contactez les syndicats de votre entreprise. Privilégiez dans un premier temps le dialogue et l'approche amiable. Certaines entreprises peu scrupuleuses rendent cependant cette tâche impossible à mettre en œuvre. Elles profitent souvent de la vulnérabilité d'expatriés qui ne sont pas toujours au fait de leurs droits ; expatriés encore plus vulnérables s'ils ne maîtrisent pas la langue du pays étranger. N'hésitez pas à contacter, en plus de la Commission et des éventuels syndicats, les associations de défense des étrangers et les services de l'immigration de votre pays d'accueil.
Liens utiles :
European Union Agency for Fundamental Rights
European Commission : rights at work
US Equal Employment Opportunity Commission
United Nations Global Compact – Business & Human Rights
