Résidents fiscaux Français vivant en Thaïlande

Bonjour,

Deja on n est assujetti au prelevement a la source qu a partir d un certain montant de retraite..
Ensuite, lors de la declaration de revenus, vous avez a remplir un document precisant quelle retenue a la source vous a ete prelevee, et votee caisse vous adresse un document precisant le montant...
Si vous n avez pas paye de retenue a la source vous aurez a payer la totalite de l impot..
Il n existe pas de "redressement fiscal pour non paiement".. Eventuellement des penalites de retard, mais la remise gracieuse est toujours accordee en cas de bonne foi..
Donc si vous avez en plus avise le fisc, rien ne peut vous etre reproche
Bon week end

Merci beaucoup pour la réponse, mais le problème n'est pas celui dont vous parlez.
Tout d'abord je suis de par mes revenus assujetti au prélèvement et les impôts envoient bien chaque mois aux caisses de retraites les nécessaires informations (logiciel PASRAU) pour que ces dernières fonctionnent mais les logiciels de ces dernières NE SAVENT PAS à ce jour gérer  la coexistence d'une adresse de résidence à l'étranger et une retenue à la source pour un résident fiscal en France. En conséquence le résultat informatique est ZERO impôt. La situation est reconnue par les impôts et caisses de retraite mais cela n'avance pas . Je pensais qu'il était utile d'informer nos concitoyens  car certains à ma connaissance pensent (à tort) que c'est l'effet année blanche et c'est pour cela qu'ils ne payent rien! Donc il est impératif qu'il prenne contact avec les impôts.
Merci encore
Bon WE

Bonjour
Pour ma part ca fonctionne normalement avec Agirc Arcco..
Je souscris a votre conseil de contacter le fisc, mais encore une fois, en l absence de responsabilite dans le probleme, il ne doit pas y avoir de penalites.. Par contre, provisionner les sommes a payer pour eviter les problemes..
Bon weekend

Bonjour,

Lastroad, je pense que vous faites une petite confusion. Essayons de clarifier: 2 possibilités.
- Votre centre des impôts est celui de votre domicile en France. Vous êtes résident fiscal en France et le fait que votre adresse de domicile soit en Thaïlande ne change rien. Vous êtes soumis au régime des résidents fiscaux en France. Dans ce cas si vous avez des problèmes avec vos prélèvements, les retraites résidents en Thaïlande et dépendant du centre de Noisy (non-résidents fiscaux) ne sont pas concernés par votre type de problème.
- Votre centre des impôts est celui de Noisy est vous êtes NON-RÉSIDENT FISCAL en France et non pas résident fiscal en France. Ce n'est pas parce que vous payez vos impôts en France que vous y êtes automatiquement Résident fiscal.

Pour le cas donc ou vous seriez NON-RÉSIDENT FISCAL en France

Armaguedon a écrit « Déjà on n est assujetti au prélèvement à la source qu'à partir d un certain montant de retraite.. » :  je pense qu'il voulait écrire que l'on est assujetti à la Retenue A la Source (RAS) à partir d'un certain montant de revenu. C'est cette RAS qui doit être effectuée par les caisses de retraite quand il y a lieu, pas le PAS.

Le Prélèvement A la Source (PAS) a été institué en 2019 mais ne s'applique qu'aux résidents fiscaux en France. Donc pas aux retraités résidant en Thaïlande et déclarés en tant que tels auprès des services fiscaux et donc NON-RÉSIDENTS fiscaux en France. LastRoad si cela est votre cas vous n'êtes pas résident fiscal en France.

Le PAS ne s'applique dont pas aux non résidents fiscaux en France (du moins pour cette année), et si ces personnes ne sont pas soumises à la RAS, aucune somme n'a été prélevée depuis le début de l'année que ce soit donc par les caisses de retraites ou par le fisc qui a même annulé le contrat de prélèvement mensuel que certains avaient pour le paiement de l'impôt sur le revenu. Bien évidement suite à notre déclaration de revenus perçus en 2018, déclaration faite en 2019, le montant de l'impôt est à régler, le fisc le percevra en 1 fois fin septembre ou début octobre comme spécifié sur l'avis qui est émis ces jours-ci. Il n'y a donc pas lieu de craindre un redressement … sauf en cas de fausse déclaration bien sur.

Cordialement

Bonjour et merci pour vos informations.
Il n y a aucune confusion sur mon cas personnel : JE SUIS RESIDENT FISCAL en FRANCE en plein accord avec les impôts du fait que mes intérêts économiques principaux sont en France  et Je dépends donc, comme vous le dites, du centre des impôts en lien avec une adresse en France qui n'est pas celle où je vis mais rien d'anormal et rien d'illegal à cela. Pour votre information je vis en Thaïlande depuis 8 ans sous le meme statut.
Mais ce n'est pas le sujet de ma question comme expliqué en réponse à Armaguedon.
Vous avez  raison au sujet du non prélèvement à la source pour les NON résidents et c'est justement à cause de cette confusion entre NON Résidents et RESIDENTS fiscaux en France habitant à l'étranger (les uns étant prélevés et pas les autres) que les logiciels des caisses de retraite AGIRC, ARRCO, CNAV bloquent par erreur logicielle  le prélèvement à la source des résidents fiscaux en France. Situation reconnue par toutes les parties mais peut etre pas connue les Français qui sont dans ce cas qui aujourd'hui pensent que c'est l'effet année blanche et qu'il est normal qu'ils ne paient pas d'impôts (à tort bien sur)
Merci pour votre participation et bon WE

Effectivement Lastroad, toutes mes excuses pour ma mauvaise appréciation de votre situation. 

Par contre celle-ci m'intéresse et permettez-moi de vous poser les questions suivantes.
- Le fisc n'a donc pris en considération que le centre de vos intérêts et non pas votre lieu de résidence, la Thaïlande. Etes-vous en Thaïlande plus de 183 jours par an?
- Si ce n'est pas indiscret êtes-vous affilié a la CFE?

Cordialement

Phil 1951
Autant pour moi je parlais bien sur de la retenue a la source..
Effectivement pour le surplus j avais opte pour le prelevement mensuel qui ne s est plus opere et sur l avis d imposition desormais en ligne j ai eu le montant a regler et j ai choisi de payer a l echeance du 16/9 en souscrivant au paiement via le site..
J avoue preferer le prelevement mensuel. Peut on revenir a ce systeme pour 2020 ?
Bon week end

Merci encore pour votre participation.
En réponse à vos questions : 1) c'est entre autre mais en priorité le centre des intérêts économiques qui détermine la résidence fiscale et pour moi c'est la France. 2) oui je vis + de 183 jours par en Thaïlande mais cela n'a pas d'incidence sur le lieu de résidence FISCALE. 3) oui je suis à la CFE depuis 2009 car la ss ne couvre pas les personnes qui passent + de 183 jours par hors du territoire (c'est pour la couverture sociale que cette règle joue).
Cordialement

Armaguedon

effectivement cette suppression n'est pas vraiment une amélioration. Je ne pense pas que le prélèvement mensuel tel qu'il l'était (prélèvement du fisc) reviendra. Par contre peut-être que le Prélèvement A la Source sera également mis en place dans le futur pour les non-résidents. Ça ne me semble pas être encore très clair dans l'esprit de nos décideurs. L'année prochaine à ce que j'ai pu comprendre il devrait s'appliquer sur les revenus fonciers mais je n'en connais pas les modalités.

Bon week-end à toutes et tous

Lasroad

Merci beaucoup pour vos réponses, elles vont me donner à réfléchir quand à ma situation  et éventuellement envisager un changement. Je réside en permanence en Thaïlande depuis 7 ans et suis non-résident fiscal en France.

Bon week-end

Le critère de 'centre des intérêts économiques" serait intéressant pour beaucoup de retraités mais je n'ai pas l'impression que l'administration fiscale recoive l'argument,quant a être affilié à la CFE en étant résident fiscal français je m'y perd un peu.

Bonsoir,
Si vous consultez le site des impôts concernant les règles de base pour l'établissement de la résidence fiscale vous y trouverez le lieu des intérêts économiques comme l'élément de référence et ce n'est pas nouveau. Bien sûr la définition des intérêts économiques fait l'objet d'une liste consultable. Si le contribuable n'est pas d'accord, il doit trouver un accord avec l'administration.  Quant à la CFE,  il me semble me rappeler qu'elle a été créée par le gouvernement Beregovoy si je ne me trompe, dans un objectif d'aider les entreprises pour leurs expatriés dont la couverture sociale etait en fonction de la région de chacun et limitée par la regle des 183 jours hors de France (ces expatriés  étaient deja alors et sont encore aujourd'hui pour la majorité des residents fiscaux en France) . Dans la même logique et sur la lancée la CFE a été proposée aux autres Français qui vivaient à l'étranger plus de 183 jours par an et qui n'étaient donc plus couverts de ce fait par la SS. Ensuite il y a eu des modifications permettant à  peu près à  toute la communauté française d'accéder à cette assurance. En résumé la résidence fiscale n'a rien à voir avec la CFE.  Par contre la residence fiscale intervient ,mais pas seulement , pour la nature et le montant des prélèvements sociaux mais c'est un autre sujet

Cordialement

Bonjour armagueddon,
Votre réponse , à propos du bon fonctionnement depuis Janvier , du prélèvement à la source sur vos pensions Arco Agirc vous concernant m'intéresse  car en lien direct avec mes préoccupations. Pourriez vous avoir l'amabilité de me  confirmer que vous êtes bien résident fiscal en France , que votre adresse dans votre profil du site Humanis ou Malakoff Mederick est bien votre adresse en Thaïlande et enfin, qu' en est il de la Carsat dont vous ne parlez pas et quelle Carsat?.J'espère que ces questions ne sont pas indiscrètes , les réponses devraient m'être utiles. Merci encore
Cordialement

Bonjour Lastroad..
Non, je me suis rendu compte a posteriori que j avais occulte votre qualite de resident.. Pour moi je declare au centre des non residents et avec mon adresse en Thailande.. Desole..
Une petite question si ce n est pas indiscret, quel avantage y a t il a etre resident plutot que non resident en vivant a l etranger ?
Tres bonne semaine

Merci beaucoup pour la réponse. En ce qui concerne votre question , la réponse est claire et va peut être surprendre nos concitoyens : pour un retraité du privé, être résident fiscal en France tout en habitant à l'étranger hors UE , c'est payer bien plus  d'impôts qu' être non résident,  c'est le non paiement de toutes les aides de "confort" à  domicile en cas d'accident,  ALD, infirmières  ,etc et pas mal d'autres choses par les caisses de retraites .
Mais vous n'avez pas le choix, car comme déjà dit dans un autre post, c'est le lieu de vos intérêts économiques qui détermine votre résidence fiscale (liste de ces intérêts sur le site des impôts ) et ce sont donc les impôts qui décident. La présence de l'épouse, époux. Joue un rôle important dans cette liste. Exemple vous partez passer votre retraite en Thaïlande avec votre épouse française il sera quasi impossible d'etre non résident. Vous etes retraité , vous avez épousé une Thaïlandaise et vous vivez en Thaïlande vous devriez être non résident.  Mais si vous avez des enfants mineurs d'un premier mariage et qui restent vivre en France vous allez devoir négocier avec le fisc.....pour continuer à être non résident, et pleins d,,'autres cas.
Merci pour tout et bonne semaine

C est ce que je pensais au niveau de l imposition.. et vous m etonnez car de nombreux retraites ici, avec epouse francaise sont non residents..
Bref, je vous souhaite bon courage
Bonne journee