Statut RNH pour portugais vivant en France

Bonjour

j'aurais besoin de vos connaissances sur le RNH au Portugal.

Mes parents portugais et maintenant à la retraite, possèdent 2 biens immobiliers au Portugal et 2 biens immobiliers en France (dont 1 appartement à Paris qui est leur résidence principale), ils ont chacun leur  NIF. Peuvent ils dans ce cas prétendre au statut de RNH ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour
Je ne suis pas spécialiste mais d après moi est de savoir où ils vivent plus de 183 jours et après à quel endroit est leur centre d intérêt non ? Si en France c est leur habitation principale c est en France leur centre d intérêt non ? Donc le statut RNH ne servirait à rien.
Bien à vous

cathydosreis :

Bonjour

j'aurais besoin de vos connaissances sur le RNH au Portugal.

Mes parents portugais et maintenant à la retraite, possèdent 2 biens immobiliers au Portugal et 2 biens immobiliers en France (dont 1 appartement à Paris qui est leur résidence principale), ils ont chacun leur  NIF. Peuvent ils dans ce cas prétendre au statut de RNH ?

Merci par avance pour vos réponses.

Bonjour,
il suffit d'être au Portugal et de percevoir des "retraites privées" supérieures à d'autres revenus (fonciers par exemple...), et surtout de ne pas avoir payé d'impôts au Portugal durant les 5 années antérieures....
Beaucoup de "Portugais" sont revenus au Portugal et bénéficient du statut "RNH" sur leurs retraites privées.
Cdlt
Serge

Bonjour,

Les Portugais  peuvent avoir ce statu RNH.
Il faut avoir certains documents certifiant leurs résidence fiscal en France et de la mairie aussi.
Attention, l’impôt foncier ne compte pas!
Le statu RNH est obtenu si, et seulement si les revenues et plus valus au Portugal sont supérieurs à ceux de France (centre d’intérêts économiques).
Cela est aussi valide pour la légalisation de la voiture et l'exemption de ISV (impôt sur véhicules).
Le RNH est seulement valide pour les retraites privés, les fonctionnaires de l’état français ne sont pas "couverts" par les conventions.
Je vous conseille de prendre contact avec des associations d'expatriés au Portugal pour une information plus précise.
L' UFE est très compétent sur ce sujet et peuvent vous indiquer ceux qui peuvent vous aider à ce niveau.

Salutations
Angelo

cathydosreis :

Bonjour

j'aurais besoin de vos connaissances sur le RNH au Portugal.

Mes parents portugais et maintenant à la retraite, possèdent 2 biens immobiliers au Portugal et 2 biens immobiliers en France (dont 1 appartement à Paris qui est leur résidence principale), ils ont chacun leur  NIF. Peuvent ils dans ce cas prétendre au statut de RNH ?

Merci par avance pour vos réponses.

La réponse est NON puisque leur résidence principale et donc fiscale se situe en dehors du Portugal.

Vos parents sont soumis à l'administration fiscale française pour les revenus français.

Les retraités, même s'ils sont portugais, sauf les fonctionnaires, du moment qu'ils prouvent ne pas avoir habitée au Portugal depuis plus de 5 ans ont le droit, OUI!
Evidemment, il faut qu'ils retournent habiter au Pays, d'acc?
Car, une chose c'est la résidence fiscale, autre le centre d’intérêts économiques et une autre est le foyer.
Il leurs faudra faire quelques procédures pour obtenir le statu RNH mais, OUI, ils ont le droit comme les autres.

AngeloJA :

Les retraités, même s'ils sont portugais, sauf les fonctionnaires, du moment qu'ils prouvent ne pas avoir habitée au Portugal depuis plus de 5 ans ont le droit, OUI!
Evidemment, il faut qu'ils retournent habiter au Pays, d'acc?
Car, une chose c'est la résidence fiscale, autre le centre d’intérêts économiques et une autre est le foyer.
Il leurs faudra faire quelques procédures pour obtenir le statu RNH mais, OUI, ils ont le droit comme les autres.

Bien évidemment que les portugais retraités de France ou autre pays ont les mêmes droits  et devoir que les pensionnés étrangers concernant le RNH.

Mais dans le cas précis leur résidence fiscale est en FRANCE et donc NON ils n'ont pas droit au statut RNH.

Solution , mettre leur résidence fiscale au Portugal et y vivre vraimenet plus de 183 jours et que leur centre d' intérêt économique soit le PORTUGAL

Bonjour,
Yoke 57, je crois que vous avez mal compris la question de cathydosreis, à savoir : Peuvent-ils dans ce cas prétendre au statut de RNH ?
Bien sûr qu’ils peuvent « prétendre » au statut RNH et ils l’auront
1°s’ils remplissent les conditions exigées par la loi
2°s’ils en font la demande

Verflor :

Bonjour,
Yoke 57, je crois que vous avez mal compris la question de cathydosreis, à savoir : Peuvent-ils dans ce cas prétendre au statut de RNH ?
Bien sûr qu’ils peuvent « prétendre » au statut RNH et ils l’auront
1°s’ils remplissent les conditions exigées par la loi
2°s’ils en font la demande

@Verflor

La discussion porte sur


Statut RNH pour portugais vivant en France

La réponse est bien évidemment NON

Question RNH pour français résident fiscal portugais
Dans sa grande mansuétude, le fisc français ne compte les jours passés à l'étranger ( ni France,  ni Portugal ) que pour 50% de leur nombre.
Dans ce cas doit-on quand même passer plus de 183 équivalents jours ( nombre de jours au Portugal + 50% du nombre de jours passés hors Portugal ou France )
Ex : 160 jours passés au Portugal et 40 jours hors Portugal où France
soit   160+40/2 = 180   reste 165 jours ( 365-160-40 = 165 ) en France donc moins que les jours équivalents
est-on considéré comme satisfaisant la règle d'avoir passé plus de jours à l'étranger qu'en France où faut il que le nombre de jours passés au Portugal + 50 % du nombre de jours passés hors France où Portugal doit-il toujours être supérieur à 183 jours ?
Merci pour vos avis éclairés !
Daniel Régis

Bonjour,
L’incompréhension  demeure……………………..

La question étant :

Statut RNH pour portugais vivant en France
Peuvent-ils dans ce cas prétendre au statut de RNH ?

A laquelle j’ai répondu OUI

1°s’ils remplissent les conditions exigées par la loi
à savoir :

a) • Être considéré, au sens fiscal, résident en territoire portugais, conformément
aux critères prévus dans le paragraphe 1 de l’art.16 du code de l’IRS (CIRS)
l’année lors de laquelle le citoyen a l’intention que débute l’imposition comme
résident non habituel;

b)• Ne pas avoir été considéré résident sur le territoire portugais dans les cinq
années précédentes à la demande d’imposition comme résident habituel

c)résider au moins 183 jours/an au Portugal

2°s’ils en font la demande

Pour votre info, j’ai le statut RNH depuis 2014 et j’étais EXACTEMENT dans la même situation que les parents de cathydosreis (sauf en ce qui concerne le patrimoine immobilier……………..)mai s si votre réponse est NON, sachez que je respecte tout à fait votre conviction

Bonjour,

Le code fiscal de l’investissement approuvé par le décreLoi 249/2009, du 23 Septembre a créé le régime fiscal durésident non habituel concernant l’impôt sur le revenudes personnes physiques (IRS), dans la perspectived’attirer au Portugal des experts professionnels nonrésidents, dans des activités à haute valeur ajoutée ou dela propriété intellectuelle, industrielle ou know-how, ainsique des bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger

Dixit document publié dans le Portal dans Finanças……………………..

Pour obtenir le statut RNH, vous devez d’abord vous inscrire comme RESIDENT HABITUEL et ensuite demander une dérogation pour avoir le statut de RESIDENT NON HABITUEL dont une des clauses obligatoires est la résidence au Portugal de minimum 183 jours/an car le but de la loi est

"d’attirer au Portugal des experts professionnels non résidents, dans des activités à haute valeur ajoutée ou dela propriété intellectuelle, industrielle ou know-how, ainsique des bénéficiaires de pensions perçues à l’étranger"

comme décrit dans le texte du Portal das Finanças.

En gros et dans la grande majorité des cas, comme dirait le Seigneur de La Palisse, vous êtes imposable dans le pays où vous avez votre résidence fiscale et si vous l’avez au Portugal, c’est au Portugal que vous serez imposé, sauf si vous avez le statut RNH qui est une sorte de contrat avec le fisc Portugais où vous êtes engagé à résider plus de 183 jours/an.

Maintenant si vous visez 160 jours au Portugal, 30 jours en Suède 120 en France et 55 au Burkina Faso, vous avez rompu le contrat RNH avec le Portugal et vous revenez à votre statut initial de RESIDENT HABITUEL , vous serez imposé comme n’importe quel RESIDENT HABITUEL et vous envisagez de mettre votre résidence fiscale en France où je crois que la fiscalité pour les retraités est moins vorace qu’au Portugal

Modéré par Bhavna il y a 2 mois
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Bonjour

Le débat est long, mais je voudrais commenter encore
Bien sûr que vos parents peuvent´bénéficier du statut RNH, si ils changent de residence et deviennent residents au Portugal. Il faut accomplir les formalités de changement de résidente et de demande de application de ce statut.

Si ils restent résidents en France, bien sûr que la réponse est NON.

Attention, il y a parfois un piège: il faut que ils s'assurent que l' adresse de son NIF au Portugal, au moins pour les derniers 5 ans,  est leur adresse en France, et pas la residence qu' ils avaient avant de partir.

Parfois on oublie d' informer le fisc du changement de residence pour la nouvelle adresse en France....

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