Reglement copropriété

Bonjour à tous

J'ai acheté il y a quelques mois une maison dans une petite copropriété de 6 maisons et lors de la signature lorsque j'ai demandé à recevoir le règlement de copropriété et les comptes des trois années antérieures, l'avocat n' a pas pu me fournir ceux-ci, me disant que l'administrateur  n' a pas répondu à ces demandes. Mais a donné le RIB de la copropriété pour que je verse ma contribution (60 € mensuel).

Installés dans les lieux, j'ai aperçu l'administrateur, quelques soirs qui venaient ramasser les feuilles mortes dans la piscine et arroser les pelouses (en Février, depuis le ciel a fourni copieusement ). Il semblerait que cette personne assure l'administration en plus d'une activité professionnelle n'ayant rien à voir avec l'immobilier.  Dans une copropriété internationale (2 portugais, deux anglais et deux français), il ne parle que le portugais, ce n'est pas facile d'en savoir plus.

Je viens de recevoir une convocation à l'Assemblée Générale fin Mars pour statuer sur les comptes 2017 et le prévisionnel 2018 mais il n'y a aucun document fourni même pas une synthèse financière, pour étudier en amont.  Ni points à débattre, aucune information en fait. Seulement une procuration si l'on est absent, mais je n'envisage pas de donner ma signature à l'administrateur alors qu'aucune info est transmise.

Quelles sont les pratiques en matière de copropriété ? J'ai cru comprendre que la loi a changé depuis quelques années mais difficile d'avoir une idée sur ce qui est exigé par la loi portugaise. J'aimerais bien savoir à quoi sert ma contribution et au moins si tous les copropriétaires paient leur part. Comme moyen de pression, peut on stopper le versement mensuel et le porter sur un compte bancaire bloqué ?

Merci de vos retours d'expérience en la matière.
Cordialement

Bonjour à tous,

Je vous donne la suite du feuilleton gestion de ma copropriété après l'AG tenue fin Mars  malheureusement je n'ai pas pu y assister car prévenu deux semaines avant, j'avais déjà prévu de rentrer en France pour Pâques.
Mais je le regrette car les surprises sont très désagréables.

Des 7 copropriétaires, et oui j'en avais oublié un,  trois ont donné procuration à l'administrateur sans que la convocation à cette A.G donne le détail des points qui demanderont un vote. Donc,  ces personnes donnent un pouvoir en blanc total à l'administrateur puisque l'on ne sait pas sur quelles décisions il faudra se déterminer. 

Avec un seul copropriétaire présent et trois pouvoirs, l'administrateur a pu faire valider les comptes 2017 sans fournir préalablement ces documents, se faire réélire, et décider de travaux que soit disant deux copropriétaires lui avaient demandés à savoir changement du pavage autour de la piscine et autre chose qui semble être peinture des extérieurs des maisons mais cela est si mal expliqué que je n'ai pas compris la teneur des travaux. Les travaux ont été votés sans que l'on connaisse leur montant estimé et sans information préalable... Exécution prévue pour Mai.

Tout cela sans qu'il y ait eu une information préalable, présentation des comptes 2017 et du prévisionnel 2018, devis des travaux, etc.

Je suis sidéré et je ne sais pas quoi faire. Je viens d'arriver au Portugal et je ne cherche pas à tout révolutionner mais des pratiques de ce genre tiennent plus de l'escroquerie que des bonnes pratiques de gestion d'un copropriété.

Que feriez vous ? Devant qui faut il porter l'affaire pour obtenir un respect des règles de base ?
Je ne suis même pas sûr que cet administrateur ne soit pas un travailleur non déclaré et qu'il exerce cette activité légalement? Pour être gestionnaire de biens, faut il au Portugal une carte professionnelle ou bien tout un chacun peut l'exercer librement.

Mon seul pouvoir d'intervention maintenant est de cesser de payer ma quote part mensuelle et de faire une sorte de chantage, donnez moi les infos notamment comptables 2017 et je débloque le virement mensuel mais cela peut il se retourner contre moi ? Et puis cela ne règle pas les pratiques douteuses découlant de l'A.G ...

Au plaisir de vous lire 
Bien cordialement

Bonjour,

1) voir avec l'administrateur pour régler le litige à l'amiable, peut-être qu'il sera sensible à vos arguments.

2) En cas d'échec, voir un avocat qui prendra les choses en mains.

3) voir aussi du côté d'une association de consommateurs:

https://www.deco.proteste.pt/

Bonne chance.

:cheers:

Merci de votre réponse

Le problème est qu'il est seulement locuteur portugais et pas un mot d'anglais ou de français.
Je vais faire une tentative par email en portugais (traduction avec google) mais il ne répond pas généralement. Jamais sûr que la traduction soit correcte, par ailleurs.

Et puis, en effet, l'avocat peut intervenir au moins par courrier,  permettant de montrer que cela devient sérieux et qu'il doit revoir ses pratiques.   
Je rentre dans une semaine à Albu, j'aspire a une certaine sérénité d'autant que le temps doit être bien printanier maintenant.
Cordialement

Bonsoir Sauv Albu
La copropriété au Portugal c’est l’usine à gaz, les lois existent mais personne ne les applique et tout est fait dans un amateurisme total.
Il ne faut jamais, au grand jamais signer un compromis de vente dans une copropriété sans avoir la copie des AG des 3 dernières années car c’est là que tous les « cadavres » sont cachés.
Si vous dites à votre agence que c’est condition sine qua non  pour l’achat du bien, vous l’aurez dans les 24, sinon n’achetez pas car il y a des choses à cacher.
Vous l’avez demandé après l’achat……….trop tard !
Si j’ai bien compris, ce que vous souhaitez avoir est une copie de la dernière AG + le compte d’exploitation et c’est votre droit, la loi l’exige mais avec un gérant qui est au même temps jardinier, pisciniste et homme à tout faire, j’ai des doutes que ce rapport existe !
Je crois que ce que vous pouvez faire, serait envoyer une lettre par recommandée au gérant de la copropriété lui disant que vous arrêtez de payer votre part tant que vous ne serez pas en possession des documents que vous souhaitez.
Une autre solution serait avoir une conversation avec les autres propriétaires pour connaître le « mœurs » de la maison car ça à tout l’air d’avoir une comptabilité sur les genoux……….
Je ne vous conseil pas de faire appel à un avocat car cela va vous couter cher et vous attendrez des années pour que le tribunal se prononce,
Vous êtes dans un pays où un ancien Premier Ministre a piqué 20 Millions dans la caisse, est en liberté  et l’instruction de son cas dure depuis 4 ans, alors un litige de copropriété, dans la hiérarchie des priorités judiciaire va se trouver à des années-lumière du jugement.

En plus, si vous portez plainte, vous passerez du mode « victime » au mode « agresseur » et bonjour l’ambiance dans la copropriété…………

Bonjour

J'ai bien conscience qu'en venir au volet judiciaire n'est pas souhaitable pour des raisons d'efficacité et pécuniaires. Cependant, je n'envisage pas de me faire rançonner au coin du bois sans broncher.

J'ai pris contact par email avec les copropriétaires francophones mais pas d'écho, il faut savoir que certains sont plus bailleurs saisonniers que résidents et donc ils font appel à cet homme à tout faire pour régler les problèmes domestiques liés à la location.

J'avais bien demandé avant signature de l'acte de vente, les documents afférents à la gestion mais mon avocat n'a jamais rien reçu de " l'administrateur" hormis le RIB du compte pour verser la quote part mensuelle et puis on ne pouvait plus attendre, la date prévue dans le compromis arrivant à terme.

Je pense que mon levier est centré sur le statut professionnel de l'administrateur, est il travailleur non déclaré, son activité est elle légale ? Quant à lui envoyer une LAR,  je ne connais pas son adresse professionnelle uniquement ses tel mobile et adresse email. Je pense, toutefois,  que l'adresse est celle de notre condominium car il y a une boite à lettre supplémentaire et c'est là que sont envoyés les courriers EdP et eau.

Ne pas verser ma participation financière chaque mois est aussi un moyen de pression et également ma quote part des travaux décidés lors de la dernière AG. Je ne suis pas persuadé que tous les autres copropriétaires règlent leur part,  ce qui limitent les ambitieux travaux prévus.

Merci de votre échange
Bonne journée

Bonsoir

Ne pas verser votre participation financière vous met en tord .

Vous pouvez alors ouvrir u compte à part de votre compte courant pour mettre cette somme sous séquestre  afin de prouver vote bonne fois .

C'est se qui se passe en France .

Renseignez sur sur les usages au Portugal
Cdt

Bonsoir

En effet cela peut etre interpreté de cette façon. J'ai decouvert que j'avais souscrit l'option protection juridique avec mon assurance Ha bitation, je vais me tourner vers Allianz pour voir ce que cela recouvre. Au moins connaitre mes droits et obligations y compris l"aspect financier.
bonne soirée

Bonsoir Sauv Albu

Je possède un règlement de copropriété en format PDF em Portugais Si vous souhaitez l'avoir, envoyez-moi votre adresse email en message privé

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