Bonjour
Je suis propriétaire dans une petite résidence.
j'ai un souci avec un voisin qui se trouve hors de la copropriété.
Son jardin est contigu au mien.Deux branches d'un petit arbre situé à moins d'un mètre de ma cloture envahissaient mon jardin et obstruaient une partie de la vue sur la mer.
Récemment un ami ( jardinier de son état) à qui j'ai prete ma maison pour quelque jours s'est proposé de couper ces deux branches d'une hauteur de deux metres environ.
J'ai donné mon accord.
Il ne s'est rien passé pendant un mois et pour cause l'arbre est en limite de propriété et invisible de la maison de mon voisin.
Et puis subitement mon voisin porte plainte,après avoir découvert par hasard les deux branches déposées par mon jardinier devant le local à poubelles!
J'ai cherché à me renseigner sur internet mais je n'ai pas réussi à accéder au code rural ou d'urbanisme
En France la régulation indique qu'une végétation à moins d'un mètre de la cloture d'un tiers ne doit pas excéder deux mètres de hauteur.
Mais qu'en est t'il ici sur l'le?
Quelqu'un peut il me renseigner et me conseiller?
Merci.
Voisinage
Trop tard, mais peut être un petit entretien avec le voisin par avance aurait il été préférable pour discuter paisiblement du sujet.
Rien n'est peut être trop tard. Il est toujours préférable de se parler le plus cordialement possible que par justice interposée.
Merci d'avoir répondu.
Il y a bien eu entretien préalable afin d'ététer les branches"rebelles" mais je me suis heurté à un refus ,peut etre timide...
Je vais tenter une nouvelle approche.
Merci pour votre avis.
Bonjour,
Comme le dit Ypaumau, il serait préférable de pour discuter avec votre voisin.
Quoiqu'il en soit je pense que cet extrait du code civil devrait répondre à vos questions:
671. Il n'est pas permis de planter des arbres de haute tige qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par les usages constants et reconnus; et, à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les arbres à haute tige, et à la distance d'un demi mètre pour les autres arbres et haies vives.
672. Le voisin peut exiger que les arbres et haies plantés à une moindre distance soient arrachés.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres du voisin peut contraindre celui-ci à couper ces branches.
Si ce sont les racines qui avancent sur son héritage, il a droit de les y couper lui-même.
673. Les arbres qui se trouvent dans la haie mitoyenne sont mitoyens comme la haie; et chacun de deux propriétaires a droit de requérir qu'ils soient abattus.
Source : http://attorneygeneral.govmu.org/Englis … RICIEN.pdf
Cordialement
Petit truc dont je ne suis pas l'inventeur mais qui fonctionne bien souvent. Si votre interlocuteur commence à hausser le voix, ne pas le suivre sur ce terrain. Faire le contraire, plus il parle fort, plus vous lui parlez doucement. Quand vous ne lui serez plus audible, dans bien des cas ceci fait tomber la tension. En cours de commerce, on nous apprenait cela il y a ....plus de 50 ans.
Le gars il appelle la loi pour deux branches, à mon avis vous en avez pas fini avec ce genre d'individu.
J'ai formulé pour moi même un théorème vérifié par l'expérience : 1 voisin = 1 problème
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