Mei au bresil

Bonjour
Ma copine est bresilienne . Elle travaille au Bresil . Elle est indépendante en "MEI"." Elle facture des prestations."
Ma question si elle se marie avec moi (français) et que son domicile fiscale est en France .

Est ce qu elle aura des impôts à payé en France ?
Est ce différent que les taxes des entreprises françaises en France ?
Si vous avez des informations.
Merci
Cordialement

bonsoir,

1) que veut dire "MEI"?


2) pour avoir un domicile fiscal en France, elle doit vivre en France au minimum 6 mois et pour vivre en France plus de 3 mois, elle doit être en règle, c'est à dire avoir un titre de séjour. Le mariage ne donne pas un titre de séjour,  ni le droit de rester plus de 3 mois, par contre c'est un élément qui s'ajoutera à la procédure administrative pour l'obtention du titre de séjour et cela demandera quelques mois pour l'obtenir, notamment elle devra retourner au Brésil pour demander un visa long séjour (6 mois) qui sera délivré selon certaines conditions, notamment qu'elle parle et comprenne le Français, ensuite une fois le visa, elle devra venir en France entreprendre les démarches ce qui lui imposera d'être présente sur le sol Français le temps qu'il faudra pour obtenir son titre soit un minimum de 12 mois....car durant cette première année, elle sera convoqué en préfecture pour différente étape dans son dossier, et aura aussi toute une batterie d'examen médicaux et de vaccination à faire etc.....

3) si dans le futur elle est résidente fiscal en France,  vit plus de 6 mois en France, les revenus obtenus au Brésil  + ceux  aquis en France, seront à déclarer au fisc Français

Bonsoir Chicobrasil

Merci de m'avoir répondu 

1 MEI : Grosso modo, c'est "micro entrepreneur" immatriculé au Bresil. 😊

2  ". Le mariage ne donne pas un titre de séjour,  ni le droit de rester plus de 3 mois, par contre c'est un élément qui s'ajoutera à la procédure administrative pour l'obtention du titre de séjour....."

Tu me fais peur 😑Je pensais que le mariage donnait d'office un titre de séjour contrairement aux pacs.
Elle parle trés bien le français.

3 3) si dans le futur elle est résidente fiscal en France,  vit plus de 6 mois en France, les revenus obtenus au Brésil  + ceux  aquis en France, seront à déclarer au fisc Français

Une fois française 😊 Elle va travailler qu'au bresil de part sa profession.  Elle est à son compte, Elle paye trés peu d'impôts.

Est ce qu'elle sera taxé comme une entreprise style taxé à 27 % du CA 😨
ou
alors ce sera juste l'argent gagné au Brésil à déclarer aux impôts français en déclaration commune .
Ce sera dejà 3 fois pire qu'au Brésil mais bon cela passe.

Merci en tout cas

Bonne soirée

OK, je comprends la confusion: c'est par le fait qu'en France en étant mariés, on fait une déclaration commune. 
Au brésil, la déclaration est personnelle. Donc si votre femme est résidente en France, elle paie en France (dans une déclaration commune), mais si elle est résidente au Brésil, elle paie au Brésil via une déclaration personnelle. Le Brésil n'a pas besoin de connaitre le revenu du conjoint.
Maintenant, si elle vit en France et reçoit un revenu du Brésil...il faudrait consulter un expert pour savoir s'il y a déclaration dans les 2 pays. Ce qui est clair: si elle vit au Brèsil et a un revenu en France (ou des fonds, propriétés en France), elle est sensée aussi déclarer cela au fisc brésilien.

Bonjour Bardamu
Ele aura uniquement des revenus du Bresil dans un premier temps...
Perso, Je trouverai cela halucinant de se faire taxer 2 fois l'argent que l'on a gagné dans un autre pays  Je parle pas de placement ou buisness plus ou moins louche. Je parle d'argent gagner en bossant 12 ou 14h par jour.

La question que je me pose.....à part se faire taxer . 🙄
Que va lui apporter l'etat Français ??🤔
Au niveau de la sécurité social et autre en sachant qu'elle est à son compte au Bresil.

Merci pour ta réponse. Je vais aller voir un expert (un avocat fiscaliste , conseiller juridique )

Bonne journée

attention, l'accord entre la France et le Brésil dit : que les revenus, tous les revenus peut importent ou ils sont obtenus, doivent être déclaré dans le pays de résidence fiscale ceci afin d'éviter une double imposition....

si vous toucher 100 000 R$ de revenu au Brésil et que vous vivez en France, ceux ci sont à déclarer aux impôts Français en plus des revenus que vous touchez en France....et vice versa si vous vivez au Brésil et que vous avez des revenus en France...

après vous pouvez contourner ce principe, car si vos revenus brésiliens ne sont pas imposable au Brésil mais le serait en France par le montant, vous pouvez faire une déclaration au Brésil pour ceux qui sont d'origine brésilienne, et une déclaration en France  pour ceux qui sont d'origine Française...pour cela il vous faut 2 adresses de domicile, une dans chaque pays....par contre les contrôles se renforcent à partir de janvier 2018 et les échanges de donnés entre les 2 pays seront plus nombreux, sans parler que vous avez aussi l'obligation de déclarer vos comptes brésiliens au fisc Français afin qu'ils puissent les examiner quand bon leur semble, par contre le Brésil ne demande pas de déclarer vos comptes à l''extérieur du pays..

pour l'histoire du mariage qu'un pacs, il n'y a pas plus de droits une fois marié, sans titre de séjour validé par la suite par la préfecture pour pouvoir rester plus de 3 mois pour votre conjointe brésilienne........la différence avec le pacs, c'est que le titre de séjour est plus facile à obtenir....

On est redevable de l'impôt que dans le pays de résidence.

On est aussi libre de faire une déclaration conjointe (les deux membres du couple) ou séparée.

Normalement on ne peut être résident que dans un sul pays (celui dans lequel on réside plus de 6 mois par an). Et dans ce pays de résidence, on doit déclarer tous ses revenus (français, brésiliens, etc...) sauf les revenus immobiliers, qui sont dû dans le pays où se trouve le bien.

En cas de litige, il existe une convention de "non double imposition" entre la France et le Brésil qui permet de ne pas payer deux fois pour la même chose. Les centres desimpôts connaissent ça très bien.

Bonjout chicobrasil

On veut être reglo....juste on voudrait savoir à quelle sauce les impôts français vont nous manger.

Si c'est juste une simple déclaration cela ira....je pense.
Une petite précision, tu es sur que ce n est pas le mariage qui donne plus de droit que le pacs. 🤔
Je pensai que le mariage donnait droit direct à 1 an de visa.

Merci pour ta réponse

Bonne journée

Bonjour Michael

'On est aussi libre de faire une déclaration conjointe (les deux membres du couple) ou séparée'

Je crois que c'est valable juste la premiére année la déclararion séparée.
L'impôts  passerait du simple au double avec une imposition commune. 😥😑
Merci
Bonne journée

Non, c'est valabale tout le temps.

Soit on choisit de faire une déclaration séparée, soit on choisit de faire une déclaration commune.

Gringodesbois a écrit:

Bonjour Michael

'On est aussi libre de faire une déclaration conjointe (les deux membres du couple) ou séparée'

Je crois que c'est valable juste la premiére année la déclararion séparée.
L'impôts  passerait du simple au double avec une imposition commune. 😥😑
Merci
Bonne journée


au Brésil,  les déclarations sont individuelles marié ou pas......

Merci à tous les deux pour vos réponses. 😊

Pour info , juste une précisions 😊 En France . C'est déclarations commune. Même si on a un contrat de mariage. Et oui même si je pensai que non ....

De mon côté (brésil) je paye mes impots en France avec mes revenus Français et mes impots au Brésil avec mes revenus Brésliens. Après on peut très bien tout déclarer dans un seul pays (exemple les dividendes sont moins taxée au Brésil). Il existe une cenvention  "TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A PREVENIR L'EVASION
FISCALE EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)" https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1799.pdf  tout est expliqué;

REmarque, c'est pas avec les revenus d'une  MEI que le fisc va ergoter.

Attention payer son impôt en France en résident au Brésil est illégal.

Si contrôle fiscal tu peux pleurer.

Bonsoir Marothro
Ses revenus seront à déclarer en France sur une feuille de déclaration special. Mais apparement , elle ne paiera pas grand chose.
Cordialement

information concerçant les MEI  https://www.jornalcontabil.com.br/micro … -nacional/

Bonjour chico
Je te remercie pour l'info .
Bonne journée

Bonjour,
Savez-vous s'il est possible/légal d'avoir le statut MEI au Brésil et Auto-entrepreneur en France simultanément ?