Testament, legs, incinération

Bonsoir,

Je continue mes investigations sur la manière dont on peut faire bénéficier sa compagne (donc non marié) de ses biens après sa mort.

En ce qui concerne l'argent en banque, selon SCB (réponse officielle écrite), il faut obligatoirement passer par une décision de justice thaïe.

En revanche, il apparaît clairement que le passage devant un lawyer thaï ou étranger (sachant qu'une lawyer étranger n'a aucune accréditation officielle en Thaïlande par définition) avant la mort est facultatif.

Sur ce dernier point - le caractère seulement facultatif d'un testament rédigé par un lawyer - j'ai obtenu le renseignement d'un amphe (service civile de la mairie) et aussi d'un document interne de la SCB. C'est d'ailleurs du bon sens : les cultivateurs de riz ne vont pas chez l'avocat écrire des testaments, ou ça se saurait.

A mon avis, un document écrit en anglais ou français (a "will") décrivant simplement ce qu'on veut faire et signé de deux témoins thaïs si possible, et traduit (pas par un traducteur de l'ambassade de France, puisque c'est pour la Thaïlande, mais par un traducteur local) et aussi signé par les témoins devrait permettre d'obtenir la décision du juge.

En revanche, en cas de situation compliquée, (ou si on n'est pas à l'aise avec la rigueur exigée dans les documents administratifs) mieux vaut sans doute passer par un juriste spécialisé. Se souvenir dans tous les cas que selon le droit français, c'est le droit de l'endroit où est rédigé le testament qui est valable. Si vous rédigez un testament en Thaïlande, c'est le droit thaï qui s'applique, ce qui peut avoir de lourdes conséquences pour vos enfants.

Voici un résumé de ce qu'il faut apporter à la banque après décès :
1. Passport of the account owner.

2. Passbook.

3. Death Certificate.

4. Court Order ( From THAI Court ) that set up the executor.

5. The Will ( If any )

6. Passport / ID Card of the executor.

On voit que le tribunal va désigner un exécuteur, et on peut penser qu'en cas de cas simple, l'exécuteur sera le bénéficiaire.

Malheureusement, par définition, personne n'est là pour infirmer ou confirmer mes suppositions... Il faudrait un lecteur thaï !