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Statut rnh

Je sais!!Certain vont dire encore?
Donc je voudrais savoir si on est obligé de faire le statut (rnh)  la première ou la deuxième année de l installation au Portugal?Est ce qu on est limité dans le temps ? :cheers:

Il est préférable de la faire dés l'arrivée, par internet c'est plus facile (voir la discussion de notre excellentissime expert Lebat1 :gloria ).

Bonne installation.

:cheers:

Bonjour Gerphin85

Pourriez-vous, s'il vous plaît, nous informer de l'adresse du site web permettant cette inscription.

Je vous en remercie d'avance

Didier

C'est là:

http://www.portaldasfinancas.gov.pt/at/html/index.html

Pour faire le dossier, suivez la procédure expliquée ici:

http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 93#3440999

:cheers:

Gerphin85 :

C'est là:

http://www.portaldasfinancas.gov.pt/at/html/index.html

Pour faire le dossier, suivez la procédure expliquée ici:

http://www.expat.com/forum/viewtopic.ph … 93#3440999

:cheers:

Ne faut il pas un code pour aller sur portaldasfinancas?il me semble qu'il faut demander ce code...aux financas, mais me trompe-je peut être;

Bien sûr qu'il faut un code, c'est expliqué par lebat1 :gloria  dans sa procédure à l'art 3.

:cheers:

"L'excellentissime Lebat" expression à retenir.
Obriga, vous exagérez ! On vous propose un avantage et vous répondez "pas maintenant".
N'attendez quand même pas que les asticots répondent à votre place...non, je rigole.

obriga :

Je sais!!Certain vont dire encore?
Donc je voudrais savoir si on est obligé de faire le statut (rnh)  la première ou la deuxième année de l installation au Portugal?Est ce qu on est limité dans le temps ? :cheers:

Bonjour,
si par "malheur" vous êtes imposable au Portugal lors de l'année de votre installation, avant de faire la demande RNH, vous ne pourrez plus la faire, puisqu'il faut ne pas avoir payé d'impôts au Portugal durant les 5 années précédentes....donc mieux vaut faire cette demande le plus tôt possible de votre arrivée....cela évitera des problèmes financiers ....car les impôts ici sont très élevés !!
Cdlt,
Serge

voir #2!...  :whistle:

:cheers:

Merci à vous,  :)
je note l'adresse web

Didier

@ tousBonjour
Mauvaise nouvelle: la Finlande et le Portugal viennent de signer un accord autorisant la Finlande à imposer de nouveau en Finlande les retraites des expatriés finlandais au Portugal, supprimant ainsi la modalité du RNH qui exemptait de taxation ces retraités résidents fiscaux portugais.
Cette mesure a été prise sous la pression de l'opinion publique finlandaise, après qu'un important contribuable finlandais se soit vanté de bénéficier de l'exemption, mais aussi des autres pays scandinaves, ...et de la France, particulièrement virulente sur le sujet.
Une période transitionnelle de 3 ans dont je ne connais pas les modalités d'application est prévue dans l'accord.

Malheureusement, on peut craindre qu'un accord du même type concerne bientôt les contribuables français retraités résidents fiscaux portugais, d'autant qu'il serait en droite ligne avec l'avenant de la Convention fiscale Franco-Portugaise de cet été (stipulant notamment que la convention ne devait pas être utilisée pour favoriser l'évasion fiscale) et des deux arrêts du Conseil d'Etat de Novembre ou Décembre 2015 sur des affaires d'exemption d'imposition de plus values en Espagne et en Allemagne(refus d'exemption pour la même raison).

Ce serait intéressant de connaitre le point de vue technique non émotionnel des fiscalistes qui lisent ce blog et y participent
Bien à vous

Bonjour,

Je ne suis pas fiscaliste, mais ai passé beaucoup de temps à travailler les textes qui se rapportent à la fiscalité des expatriés français au Portugal.
Il convient d'abord de rappeler que la convention entre la France et le Portugal (convention signée à Paris le 14 janvier 1971) a pour titre (in extenso) : "CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)".
Tout semble être dit dans ce titre, et je sais que les services de Bercy travaillent sérieusement sur ce sujet (déjà un projet de loi concernant la CSG et la CRDS est sur la table). Un inspecteur des impôts m'a récemment déclaré que 2017 verrait cette situation de non imposition pour les retraités français revue et corrigée...mais il va y avoir à n'en pas douter un changement de gouvernement en 2017 et peut-être que cela va modifier la donne (??). Un avocat  fiscaliste français (ancien inspecteur des impôts) que j'ai très récemment consulté est lui aussi plutôt sceptique concernant la sauvegarde de cette situation de non imposition en France.
Il faudrait donc probablement que le gouvernement portugais reconsidère sa position et fiscalise "raisonnablement" les retraités français vivant au Portugal, et ne les "matraque" pas (je sais de quoi je parle) comme c'est actuellement le cas en France, . Mais soyons un instant lucides et ne nous laissons pas envahir par l'égoïsme, les fondements de la démocratie et de la république reposent sur la perception de l'impôt qui est un acte citoyen, et il convient de ne pas vouloir y échapper à tout prix, pourvu qu'il soit vraiment juste et raisonnable. En ce qui me concerne, je suis prêt à payer mes impôts au Portugal et aider ainsi nos amis portugais qui en ont besoin, n'en doutons pas.

Cardio :

Bonjour,

Je ne suis pas fiscaliste, mais ai passé beaucoup de temps à travailler les textes qui se rapportent à la fiscalité des expatriés français au Portugal.
Il convient d'abord de rappeler que la convention entre la France et le Portugal (convention signée à Paris le 14 janvier 1971) a pour titre (in extenso) : "CONVENTION ENTRE LA FRANCE ET LE PORTUGAL TENDANT A EVITER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET ÉTABLIR DES RÈGLES D'ASSISTANCE ADMINISTRATIVE RÉCIPROQUE EN MATIÈRE D'IMPÔTS SUR LE REVENU (ENSEMBLE UN PROTOCOLE)".
Tout semble être dit dans ce titre, et je sais que les services de Bercy travaillent sérieusement sur ce sujet (déjà un projet de loi concernant la CSG et la CRDS est sur la table). Un inspecteur des impôts m'a récemment déclaré que 2017 verrait cette situation de non imposition pour les retraités français revue et corrigée...mais il va y avoir à n'en pas douter un changement de gouvernement en 2017 et peut-être que cela va modifier la donne (??). Un avocat  fiscaliste français (ancien inspecteur des impôts) que j'ai très récemment consulté est lui aussi plutôt sceptique concernant la sauvegarde de cette situation de non imposition en France.
Il faudrait donc probablement que le gouvernement portugais reconsidère sa position et fiscalise "raisonnablement" les retraités français vivant au Portugal, et ne les "matraque" pas (je sais de quoi je parle) comme c'est actuellement le cas en France, . Mais soyons un instant lucides et ne nous laissons pas envahir par l'égoïsme, les fondements de la démocratie et de la république reposent sur la perception de l'impôt qui est un acte citoyen, et il convient de ne pas vouloir y échapper à tout prix, pourvu qu'il soit vraiment juste et raisonnable. En ce qui me concerne, je suis prêt à payer mes impôts au Portugal et aider ainsi nos amis portugais qui en ont besoin, n'en doutons pas.

Je suis bien d'accord avec vous mais tout tient dans le "raisonnablement" (si la taxation est portugaise, ce qui n'est pas le cas dans l'accord Finlande/Portugal).

modafinil :

@ tousBonjour
Mauvaise nouvelle: la Finlande et le Portugal viennent de signer un accord autorisant la Finlande à imposer de nouveau en Finlande les retraites des expatriés finlandais au Portugal, supprimant ainsi la modalité du RNH qui exemptait de taxation ces retraités résidents fiscaux portugais.
Cette mesure a été prise sous la pression de l'opinion publique finlandaise, après qu'un important contribuable finlandais se soit vanté de bénéficier de l'exemption, mais aussi des autres pays scandinaves, ...et de la France, particulièrement virulente sur le sujet.
Une période transitionnelle de 3 ans dont je ne connais pas les modalités d'application est prévue dans l'accord.

Malheureusement, on peut craindre qu'un accord du même type concerne bientôt les contribuables français retraités résidents fiscaux portugais, d'autant qu'il serait en droite ligne avec l'avenant de la Convention fiscale Franco-Portugaise de cet été (stipulant notamment que la convention ne devait pas être utilisée pour favoriser l'évasion fiscale) et des deux arrêts du Conseil d'Etat de Novembre ou Décembre 2015 sur des affaires d'exemption d'imposition de plus values en Espagne et en Allemagne(refus d'exemption pour la même raison).

Ce serait intéressant de connaitre le point de vue technique non émotionnel des fiscalistes qui lisent ce blog et y participent
Bien à vous

@Modafinil

Bonjour,

Je ne trouve rien sur internet concernant les mesures prises par la Finlande.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Cordialement

Gérard

Gérard 64 :
modafinil :

@ tousBonjour
Mauvaise nouvelle: la Finlande et le Portugal viennent de signer un accord autorisant la Finlande à imposer de nouveau en Finlande les retraites des expatriés finlandais au Portugal, supprimant ainsi la modalité du RNH qui exemptait de taxation ces retraités résidents fiscaux portugais.
Cette mesure a été prise sous la pression de l'opinion publique finlandaise, après qu'un important contribuable finlandais se soit vanté de bénéficier de l'exemption, mais aussi des autres pays scandinaves, ...et de la France, particulièrement virulente sur le sujet.
Une période transitionnelle de 3 ans dont je ne connais pas les modalités d'application est prévue dans l'accord.

Malheureusement, on peut craindre qu'un accord du même type concerne bientôt les contribuables français retraités résidents fiscaux portugais, d'autant qu'il serait en droite ligne avec l'avenant de la Convention fiscale Franco-Portugaise de cet été (stipulant notamment que la convention ne devait pas être utilisée pour favoriser l'évasion fiscale) et des deux arrêts du Conseil d'Etat de Novembre ou Décembre 2015 sur des affaires d'exemption d'imposition de plus values en Espagne et en Allemagne(refus d'exemption pour la même raison).

Ce serait intéressant de connaitre le point de vue technique non émotionnel des fiscalistes qui lisent ce blog et y participent
Bien à vous

@Modafinil

Bonjour,

Je ne trouve rien sur internet concernant les mesures prises par la Finlande.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Cordialement

Gérard

The Portugal News (Portugal's National Newspaper in English), souvent mis à dispo gratuitement, edition du 19/11, p22 site theportugalnews.pt
Bien à vous

Gérard 64 :
modafinil :

@ tousBonjour
Mauvaise nouvelle: la Finlande et le Portugal viennent de signer un accord autorisant la Finlande à imposer de nouveau en Finlande les retraites des expatriés finlandais au Portugal, supprimant ainsi la modalité du RNH qui exemptait de taxation ces retraités résidents fiscaux portugais.
Cette mesure a été prise sous la pression de l'opinion publique finlandaise, après qu'un important contribuable finlandais se soit vanté de bénéficier de l'exemption, mais aussi des autres pays scandinaves, ...et de la France, particulièrement virulente sur le sujet.
Une période transitionnelle de 3 ans dont je ne connais pas les modalités d'application est prévue dans l'accord.

Malheureusement, on peut craindre qu'un accord du même type concerne bientôt les contribuables français retraités résidents fiscaux portugais, d'autant qu'il serait en droite ligne avec l'avenant de la Convention fiscale Franco-Portugaise de cet été (stipulant notamment que la convention ne devait pas être utilisée pour favoriser l'évasion fiscale) et des deux arrêts du Conseil d'Etat de Novembre ou Décembre 2015 sur des affaires d'exemption d'imposition de plus values en Espagne et en Allemagne(refus d'exemption pour la même raison).

Ce serait intéressant de connaitre le point de vue technique non émotionnel des fiscalistes qui lisent ce blog et y participent
Bien à vous

@Modafinil

Bonjour,

Je ne trouve rien sur internet concernant les mesures prises par la Finlande.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Cordialement

Gérard

Voici l'article:
Home » News » Finland allowed to tax pensioners in Portugal
Finland allowed to tax pensioners in Portugal
IN NEWS · 17-11-2016 14:36:00 · 0 COMMENTS
Following pressure from the Finnish government and public opinion in the Scandinavian country, Helsinki has announced a deal which will allow it to come after expat pensioners, who are residing in Portugal, for income tax payments from which they were previously exempt.

Finland allowed to tax pensioners in Portugal
Other EU states have also expressed their aversion to the current legislation, with the Netherlands and France reportedly also starting to exert pressure on Portugal to revise rules governing tax benefits for expat pensioners residing here.
The Netherlands has been particularly vociferous in its criticism of the regime, reportedly arguing that the rule has effectively transformed Portugal into a tax haven within the EU’s borders.
The legislation entitles pensioners to be exempt from taxes both in their home nation and in Portugal.
News of the bilateral agreement between the two countries was made public by the Finnish Minister of Finance, Petteri Orpo.
The news was revealed on the Finnish Minister’s Twitter feed, which explained that he and his Portuguese counterpart, Mário Centeno had earlier this month signed a revision allowing Finnish pensioners residing in Portugal to be taxed.
According to Finnish daily Talouselämä, Finland could previously only tax pensions paid to former public sector employees residing in Portugal. But with the revision, the scope of the authority to tax is said to expand significantly.
The newspaper also explained that the public in Finland was recently incensed about the Portuguese fiscal loophole, when a top shareholder in a top Finnish company revealed in an interview that she was moving to Portugal with her family to avoid paying tax.
This particular incident is said to have been behind Helsinki’s insistence to reach a tax deal with Lisbon.
However, a statement from the Finnish Finance Ministry indicates that there will be a three-year transitional period before the revised bilateral agreement comes into full effect.
The special regime for pensioners allows an exemption of a foreign occupational pension so long as its beneficiary qualifies for a special tax regime for non-habitual residents.
One of the requirements is that the pensioner be a non-habitual resident for Portuguese income tax purposes, while the second is that the pension is an occupational pension, paid from a foreign source.
Should these requirements be met, the pension will not be taxed in Portugal and depending on the provisions of the applicable tax treaty, it is also usually non-taxable in the source country for the duration of residence in Portugal.
The idea behind this exemption was reportedly conceived following pressure from interest groups in Sweden, and following Portugal’s agreement to waive income tax on pensions, the legislation effectively spread to cover all EU member states and any other nations with which Portugal shares tax agreements.
Scandinavian and French nationals have been particularly swift in taking Portugal up on its offer of tax exemption, resulting from the application of Article 81 of the IRS Code.
Figures from the Finance Ministry recently showed that while people taking up the beneficial tax treatment in Portugal failed to exceed a hundred a year in the first four years following its introduction, this number exceeded ten a day in 2015 and continues to rise.

modafinil :
Gérard 64 :
modafinil :

@ tousBonjour
Mauvaise nouvelle: la Finlande et le Portugal viennent de signer un accord autorisant la Finlande à imposer de nouveau en Finlande les retraites des expatriés finlandais au Portugal, supprimant ainsi la modalité du RNH qui exemptait de taxation ces retraités résidents fiscaux portugais.
Cette mesure a été prise sous la pression de l'opinion publique finlandaise, après qu'un important contribuable finlandais se soit vanté de bénéficier de l'exemption, mais aussi des autres pays scandinaves, ...et de la France, particulièrement virulente sur le sujet.
Une période transitionnelle de 3 ans dont je ne connais pas les modalités d'application est prévue dans l'accord.

Malheureusement, on peut craindre qu'un accord du même type concerne bientôt les contribuables français retraités résidents fiscaux portugais, d'autant qu'il serait en droite ligne avec l'avenant de la Convention fiscale Franco-Portugaise de cet été (stipulant notamment que la convention ne devait pas être utilisée pour favoriser l'évasion fiscale) et des deux arrêts du Conseil d'Etat de Novembre ou Décembre 2015 sur des affaires d'exemption d'imposition de plus values en Espagne et en Allemagne(refus d'exemption pour la même raison).

Ce serait intéressant de connaitre le point de vue technique non émotionnel des fiscalistes qui lisent ce blog et y participent
Bien à vous

@Modafinil

Bonjour,

Je ne trouve rien sur internet concernant les mesures prises par la Finlande.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Cordialement

Gérard

Voici l'article:
Home » News » Finland allowed to tax pensioners in Portugal
Finland allowed to tax pensioners in Portugal
IN NEWS · 17-11-2016 14:36:00 · 0 COMMENTS
Following pressure from the Finnish government and public opinion in the Scandinavian country, Helsinki has announced a deal which will allow it to come after expat pensioners, who are residing in Portugal, for income tax payments from which they were previously exempt.

Finland allowed to tax pensioners in Portugal
Other EU states have also expressed their aversion to the current legislation, with the Netherlands and France reportedly also starting to exert pressure on Portugal to revise rules governing tax benefits for expat pensioners residing here.
The Netherlands has been particularly vociferous in its criticism of the regime, reportedly arguing that the rule has effectively transformed Portugal into a tax haven within the EU’s borders.
The legislation entitles pensioners to be exempt from taxes both in their home nation and in Portugal.
News of the bilateral agreement between the two countries was made public by the Finnish Minister of Finance, Petteri Orpo.
The news was revealed on the Finnish Minister’s Twitter feed, which explained that he and his Portuguese counterpart, Mário Centeno had earlier this month signed a revision allowing Finnish pensioners residing in Portugal to be taxed.
According to Finnish daily Talouselämä, Finland could previously only tax pensions paid to former public sector employees residing in Portugal. But with the revision, the scope of the authority to tax is said to expand significantly.
The newspaper also explained that the public in Finland was recently incensed about the Portuguese fiscal loophole, when a top shareholder in a top Finnish company revealed in an interview that she was moving to Portugal with her family to avoid paying tax.
This particular incident is said to have been behind Helsinki’s insistence to reach a tax deal with Lisbon.
However, a statement from the Finnish Finance Ministry indicates that there will be a three-year transitional period before the revised bilateral agreement comes into full effect.
The special regime for pensioners allows an exemption of a foreign occupational pension so long as its beneficiary qualifies for a special tax regime for non-habitual residents.
One of the requirements is that the pensioner be a non-habitual resident for Portuguese income tax purposes, while the second is that the pension is an occupational pension, paid from a foreign source.
Should these requirements be met, the pension will not be taxed in Portugal and depending on the provisions of the applicable tax treaty, it is also usually non-taxable in the source country for the duration of residence in Portugal.
The idea behind this exemption was reportedly conceived following pressure from interest groups in Sweden, and following Portugal’s agreement to waive income tax on pensions, the legislation effectively spread to cover all EU member states and any other nations with which Portugal shares tax agreements.
Scandinavian and French nationals have been particularly swift in taking Portugal up on its offer of tax exemption, resulting from the application of Article 81 of the IRS Code.
Figures from the Finance Ministry recently showed that while people taking up the beneficial tax treatment in Portugal failed to exceed a hundred a year in the first four years following its introduction, this number exceeded ten a day in 2015 and continues to rise.

Les Pays-Bas et la France vont introduire la même disposition fiscale à leurs retraités vivant àl'Etranger

@Modafinil

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces précisions.
J'aurais préféré que ces informations proviennent de Miradoro66  (qui doit  jubiler )  :lol:  :lol:  :lol:  car venant de vous, elles sont tout à fait crédibles.
Wait and see.

Cordialement

Gérard

stendal :
modafinil :
Gérard 64 :


@Modafinil

Bonjour,

Je ne trouve rien sur internet concernant les mesures prises par la Finlande.
Pourriez-vous avoir l'amabilité de citer vos sources ?

Cordialement

Gérard

Voici l'article:
Home » News » Finland allowed to tax pensioners in Portugal
Finland allowed to tax pensioners in Portugal
IN NEWS · 17-11-2016 14:36:00 · 0 COMMENTS
Following pressure from the Finnish government and public opinion in the Scandinavian country, Helsinki has announced a deal which will allow it to come after expat pensioners, who are residing in Portugal, for income tax payments from which they were previously exempt.

Finland allowed to tax pensioners in Portugal
Other EU states have also expressed their aversion to the current legislation, with the Netherlands and France reportedly also starting to exert pressure on Portugal to revise rules governing tax benefits for expat pensioners residing here.
The Netherlands has been particularly vociferous in its criticism of the regime, reportedly arguing that the rule has effectively transformed Portugal into a tax haven within the EU’s borders.
The legislation entitles pensioners to be exempt from taxes both in their home nation and in Portugal.
News of the bilateral agreement between the two countries was made public by the Finnish Minister of Finance, Petteri Orpo.
The news was revealed on the Finnish Minister’s Twitter feed, which explained that he and his Portuguese counterpart, Mário Centeno had earlier this month signed a revision allowing Finnish pensioners residing in Portugal to be taxed.
According to Finnish daily Talouselämä, Finland could previously only tax pensions paid to former public sector employees residing in Portugal. But with the revision, the scope of the authority to tax is said to expand significantly.
The newspaper also explained that the public in Finland was recently incensed about the Portuguese fiscal loophole, when a top shareholder in a top Finnish company revealed in an interview that she was moving to Portugal with her family to avoid paying tax.
This particular incident is said to have been behind Helsinki’s insistence to reach a tax deal with Lisbon.
However, a statement from the Finnish Finance Ministry indicates that there will be a three-year transitional period before the revised bilateral agreement comes into full effect.
The special regime for pensioners allows an exemption of a foreign occupational pension so long as its beneficiary qualifies for a special tax regime for non-habitual residents.
One of the requirements is that the pensioner be a non-habitual resident for Portuguese income tax purposes, while the second is that the pension is an occupational pension, paid from a foreign source.
Should these requirements be met, the pension will not be taxed in Portugal and depending on the provisions of the applicable tax treaty, it is also usually non-taxable in the source country for the duration of residence in Portugal.
The idea behind this exemption was reportedly conceived following pressure from interest groups in Sweden, and following Portugal’s agreement to waive income tax on pensions, the legislation effectively spread to cover all EU member states and any other nations with which Portugal shares tax agreements.
Scandinavian and French nationals have been particularly swift in taking Portugal up on its offer of tax exemption, resulting from the application of Article 81 of the IRS Code.
Figures from the Finance Ministry recently showed that while people taking up the beneficial tax treatment in Portugal failed to exceed a hundred a year in the first four years following its introduction, this number exceeded ten a day in 2015 and continues to rise.

Les Pays-Bas et la France vont introduire la même disposition fiscale à leurs retraités vivant àl'Etranger

Savez vous quand et avec quelles modalités?
Merci

Bonjour,

C'est un coup dur pour le Portugal qui risque de voir se tarir le flux des expatriés européens.
Au gouvernement portugais de faire preuve d'imagination.

Cordialement

Gérard

@Cardio  ...  Votre post #12

Bonjour,

Vous dites:
"Mais soyons un instant lucides et ne nous laissons pas envahir par l'égoïsme, les fondements de la démocratie et de la république reposent sur la perception de l'impôt qui est un acte citoyen, et il convient de ne pas vouloir y échapper à tout prix, pourvu qu'il soit vraiment juste et raisonnable. En ce qui me concerne, je suis prêt à payer mes impôts au Portugal et aider ainsi nos amis portugais qui en ont besoin, n'en doutons pas."
J'avais retenu que "les fondements de la démocratie et de la république" étaient l'égalité des citoyens entre eux (devant la loi) ... La perception de l'impôt n'étant qu'un moyen ...

Faites attention quand même, par excès de craintes, de ne pas provoquer ce que vous êtes quelques uns à redouter le plus : Le retour de l'IRPP ...

Laissez filer et occupez vous du beau temps qui passe au lieu de passer votre temps à interroger des professionnels sur ces questions, lesquels n'en savent pas plus que vous ...

Si ça devait se poser, sur la question de l'impôt, personnellement, je suis favorable à son paiement dans le pays générateur de la pension ou des revenus quels qu'ils soient, c'est à dire pour ce qui me concerne, la France en majeure partie ... Si on veut parler de "Justice Fiscale", ça me semble plus juste ... Par contre, l'essentiel des sommes dépensées (Comprenant de l'investissement, de la consommation et des taxes) sera d'origine française, et se fera généralement au Portugal puisque c'est mon lieu de résidence ...

Amitiés  :cheers:

roro

PS. Les passionnés de décote fiscale peuvent s'intéresser aux îles lointaines (françaises) ...

Gérard 64 :

Bonjour,

C'est un coup dur pour le Portugal qui risque de voir se tarir le flux des expatriés européens.
Au gouvernement portugais de faire preuve d'imagination.

Cordialement

Gérard

D'accord avec vous mais ça ne tarirait pas tout le flux … probablement seulement des retraites de certains pays au fur et a mesure que tel accord serait conclu - et meme dans le cas de la Finlande on voit du progressif sur 3 ans .
Les Brits sont mieux lotis - ainsi que ceux qui ne touchent pas ou pas encore de pension - et il y en a.

Encore que si la Finlande ou autre pays taxe a la source la pension …je ne crois pas que ça change le droit au RNH et a l'exemption sur le patrimoine du retraite si ses avoirs sont hors pays et qu'il vit au Portugal a l'année - ou alors les conventions ne tiennent plus!

A voir ce que les fiscalistes en pensent...

Excusez moi, mais qu'est ce que la taxation à la source empèche l'imposition dans le pays d'origine, comme c'est le cas pour les retraités de la fonction publique ?
Reste bien évidemment la taxation du patrimoine qui se fera à partir de 2017, selon les nouvelles règles en vigueur dans l'UE et en collaboration avec les pays de l'OCDE.

Bonjour,

En analysant cette nouvelle information, je pense qu’il n’y a pas lieu de s’inquiéter outre-mesure et de surtout ne pas affoler la communauté.

Ne pas payer d’impôt est évidemment à notre époque, impopulaire. Les médias et une majorité de personnes qui suivent la ligne « bienpensante » actuelle ne voient pas cela d’un bon œil. Pourtant, les pays ou on ne payait pas d’impôts ont toujours existés, existent encore (et même aux États Unis !!) ! La France, comme bien d’autres pays, a créé des zones franches hors impôts, qui même si cela concerne les entreprises, peut être considéré d’une façon similaire  et présente vis-à-vis des entreprises qui ne peuvent en bénéficier, une inégalité.

On met en avant en France, des prétextes économiques divers à ces décisions. Alors, pourquoi, alors qu’il est face à une crise économique le Portugal ne serait pas en droit de le faire ?

C’est une simple remarque, car chaque pays à ses propres problèmes et ils prennent les mesures qu’ils estiment utiles.

Ainsi, dans le problème évoqué ci-dessus, la Finlande, petit pays, faible population, a dû faire face à un scandale, monté en flèche par les médias. La population de ce pays où on paye beaucoup d’impôts n’est donc pas apte à admettre que certains y échappent. Un problème porté sur la scène politique que la Finlande à du résoudre en mettant fin à cette exemption et en proposant (quelle est la contrepartie, cela on ne le sait pas !!) une modification de la convention qui la lie au Portugal, de façon à ce qu’un impôt soit dorénavant prélevé en Finlande, sur les retraites. En tout état de cause, selon la SEF

http://sefstat.sef.pt/Docs/Rifa_2015.pdf

il n’y avait que 834 Finlandais au Portugal en 2015. La majorité de ces personnes travaillent et on peut imaginer que vraiment peut se sont inscrites au RNH ! En 2014, on sait qu’il n’y avait seulement que 87. Pas de quoi mettre en danger l’économie de la Finlande. En conséquence, le dommage potentiel pour le Portugal est limité. Puis, comme tout se négocie, qu’il faut en fait être solidaire entre pays européens, d’autres accords viendront compenser ce manque à gagner, très faible, rappelons-le.

D’ailleurs, si on se penchait sur les derniers chiffres en matière de statistique, concernant le RNH, on constate que le nombre est tout de même limité. On apprend qu’en 2014 il y a eu 2416 demandes de RNH dont 801 retraités parmi lesquels il n’y a que 327 Français. En 2015, il y a eu 3 474 demandes. RNH au titre des actifs et des retraités.  Selon le journal « Diario de Noticias » du 9 mars 2016 le Ministère des Finances lui aurait communiqué les chiffres qui suivent : Le service concerné a reçu 7921 demandes de RNH depuis l’origine, (retraités, travailleurs etc…) Il en a accepté 5653, et il en analyse actuellement 1754. 514 demandes ont fait l’objet d’un rejet. ( on peut penser qu’il s’agit de la situation fin 2015)

http://www.dn.pt/dinheiro/interior/vant … 67836.html

Compte tenu du fait que ces dossiers sont présentés par des résidents originaire du monde entier, la France n’est donc concernée que par un faible pourcentage. Encore à ce niveau, si le flux n’est pas en très forte progression, la France est loin d’être en danger.

La Chambre de commerce et d’industrie franco-portugaise estime que 20 000 ressortissants français devraient s’installer d’ici à fin 2016 au Portugal dans le cadre du RNH. Ces chiffres ne sont pas en conformité avec les chiffres connus de ces dernières années. Même si nous estimons qu’il peut y avoir une progression, on est loin de ce chiffre qui me parait exagéré !

http://www.lemonde.fr/argent/article/20 … vGbxeZ8.99

Il y a donc dans notre cas, une préoccupation qui vise à savoir si on sera prochainement imposé sur nos retraites en France.

Rien ne l’indique, ne nous affolons pas, mais la France comme les Pays Bas et la Finlande ont émis des remarques, la Finlande vient de passer aux actes, semble-t-il un peu « forcée ». Ainsi qu’il est d’usage avec nos politiques aujourd'hui, en politique européenne, internationale, même si on a donné son accord à une mesure, (le Portugal n’a pas du créer  et  élargir le RNH sans en parler à ses confrères)  il est bon ton ensuite de la critiquer. On protège ses « arrières » en quelque sorte….

Il faut savoir, en ce qui concerne la France, qu’en ce moment le gouvernement est préoccupé par les élections. Donc pas de mesures qui fâchent. Mais par contre, au sein même de la France, il y a un pouvoir qui a aussi les « dents longues » car il a besoin d’argent et il essai d’en trouver par tous les moyens à sa disposition, c’est Bercy !  Bien évidemment, décortiquer les textes et tenter d’imposer de plus en plus de personnes et l’une de ses armes de guerre. On a donc, dans l’immédiat plutôt ce risque à prendre en compte. Et là, il applique, il faut payer et on discute après… 

On notera dans l’actualité récente deux faits qui peuvent nous inquiéter. Toutefois, l’application à tous les citoyens Français au Portugal et qui sont au RNH, n’est peut-être pas si évidente que cela.

Le premier est récent avenant (25-08-2015) de la convention entre le Portugal et la France http://proxy-pubminefi.diffusion.financ … /21332.pdf qui porte dans ses objectifs, sur des points qui ne devraient pas concerner les RNH.  À ce que je sache, nous ne faisons rien qui peut avoir un lien avec un acte de fraude fiscale et nous ne faisons aucun montage dans le but d’échapper à l’impôt. Nous déclarons tous nous revenus, qui sont soumis à l’impôt au Portugal, au taux zéro, d’une façon légale. Nous n’avons pas le texte définitif, il est en cours de ratification, mais, il n’a pas pour objectif la suppression des avantages relatifs à la non-imposition des retraites en France. 

Le second, c’est les deux jugements du conseil d’état. En effet, ils précisent l’application de la convention franco-allemande du 21 juillet 1959 pour l’un et sur la convention franco-espagnole du 10 octobre 1995 pour l’autre.  En fait, en se référant aux conventions, deux organismes, un fond de pensions et un organisme de retraite, ne payaient pas d’impôts. Le conseil d’état a estimé que du fait que ces organismes ne payaient pas d’impôts, dans le pays concerné, ils ne pouvaient pas se prévaloir des conventions.

La situation concerne deux sociétés, non pas des personnes physiques, deux conventions qui ne sont pas celle du Portugal. Appliquée cette  décision à tous les expatriés retraités qui ne payent pas d’impôt dans le pays où ils sont établi, tel les titulaires du RNH     au Portugal, présente une difficulté. En effet, si l’expatrié titulaire du RNH, paye en fait des impôts au Portugal (Actions détenues au Portugal, loyers locaux, obligations ou livrets  Portugal etc….) il n’entre pas dans cette nouvelle interprétation. Si le fait que c’est la retraite uniquement qui est prise en compte, non imposable en fait dans les deux pays, non précisé évidemment dans les deux jugements, il en sera évidemment autrement. Cela remet en cause toutes les entreprises qui ont des relations financières (filiales etc…) avec des sociétés qui sont dans des zones franches et  qui ne payent pas d’impôts de ce fait. Attendons des précisions quant à l’application. 

Pour en savoir plus l’avis d’experts:

http://www.efl.fr/pratique/avis-experts … dd9ba7bc77

En conclusion rien ne nous indique qu’à court terme nous devions être imposés sur nos retraites en France en tant qu’expatrié, retraité, toutefois, être exempté de tout impôt peut paraître anormal et il est logique de s’attendre à ce qu’un jour officiellement des mesures soient prises par la France pour mettre fin à cette « inégalité ». Il faut donc agir avec bon sens, si vous venez pour le RNH, les pays étant libres de leur politique intérieure, rien ne les empêche demain de décider de mettre fin au régime du RNH     et à la France de vous imposer sur vos retraites, en France, après avoir voté ou modifié les textes utiles.

En tout état de cause, il faut aussi mettre en évidence que le statut de RNH n’est pas obligatoirement intéressant et ce n’est donc pas dans bien des situations, ce qui motivera l’expatrié de venir au Portugal.

Si vos retraites et vos autres revenus sont peu importants, il est évident que ce n’est pas intéressant de venir au Portugal dans l’objectif de ne pas payer d’impôts en demandant le RNH.

Si vos retraites et vos autres revenus sont dans la moyenne des revenus et frisent avec les revenus importants, ce qui doit être une majorité des RNH,  le bénéfice du RNH sera absorbé par le surcout important des frais médicaux, le coût  élevé des voitures, le cout élevé des biens de consommations, l’électricité, le carburant…. Et ce ne sont pas les légumes qui sont ici moins chers ou le petit restau du coin qui vont compenser toutes ces dépenses d’un montant supérieures au Portugal. Si le RNH est remis en cause d’une quelconque façon, (suppression ou imposition en France) il faut s’attendre bien évidemment à de nombreux départs, un désastre pour le Portugal.

Bien évidemment si vous avez de gros revenus, c’est le « jackpot », mais comme on l’a vu en Finlande, c’est dangereux !...  restez donc discret…. Mais n’est-ce pas, vu sous l’œil du Portugal, l’objectif que de faire venir de gros revenus ?  Peu d’industrie, peu d’agriculture, une population qui décroit, si on enlève tout à ce petit pays, travailleur, qui ne rechigne pas à la tâche, que va-t-il lui rester …..  les subventions de la CEE…..  en bref, nos impôts….     

Il faut espérer que nos gouvernants sont conscient de tout cela….   Il est donc en conséquence, urgent d’attendre et de ne pas s’affoler à consulter des « spécialistes » qui comme nous, n’ont malheureusement pas de « boule de cristal » pour deviner l’avenir………


Bien cordialement,

@lebat1
Bonsoir
Merci de cette analyse , très  complète, documentée et  brillante, comme d'habitude.
Si j'ai diffusé l'info, c'est parce que ,apparemment, elle est passée quasi inaperçue et qu'elle montre bien qu'il faut peu de choses pour qu'un état soi-disant souverain, en l'occurence le Portugal, revienne sur des engagements très récents (exemption de l'imposition sur les pensions datant de la mi-2013).
Par ailleurs, lorsqu'on lit les arrêts du Conseil d'état et contrairement à ce que pensaient certains fiscalistes a priori, il n'est pas sur que le fait de payer un impôt sur autre chose que les retraites au Portugal permette de faire jouer la convention fiscale pour les retraites elles mêmes.Les arrêts peuvent faire penser que les domaines pourraient être séparés, retraites d'un coté ( sur lesquelles , pour un français retraité résident fiscal portugais et RNH, il est impossible de payer un impôt) et autres revenus de l'autre mais c'est également une interprétation et il n'y a pas , bien sur , de jurisprudence sur le sujet dans le cadre Franco-Portugais.
Certains disent aussi qu'il faut au moins 15 mois pour un accord sur un avenant et la même durée pour sortir les textes d'application, ce qui, compte tenu des échéances en France, pourrait nous emmener assez loin, mais je ne sais pas à partir de quelle date la Finlande a commencé à faire pression sur le gouvernement portugais.
Enfin, je ne sais pas ou vous mettez les seuils de montants de retraites( frisant les revenus importants) pour le bénéfice fiscal du RNH, en tenant compte  des choses plus chères au Portugal qu'en France et réciproquement mais je pense que le bénéfice est assez rapidement objectivé
Bien cordialement

PS: éléments des jugements du CE(9//2015 et analyse d'un fiscaliste

""le Conseil d’État a jugé dans deux arrêts du 9 novembre 2015 qui concernaient l’application de conventions de lutte contre les doubles impositions « qu’une personne exonérée d'impôt dans un État contractant à raison de son statut ou de son activité ne peut être regardée comme assujettie à cet impôt au sens du 1 de l'article 4 de la convention, ni, par voie de conséquence, comme résident de cet État ».

La convention de lutte contre les doubles impositions franco-portugaise comporte le même article 4.1 : « Au sens de la présente Convention, l'expression " résident d'un État contractant " désigne toute personne qui, en vertu de la législation dudit État, est assujettie à l'impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue ».
On pourrait donc conclure que pour que vous soyez considéré comme résident fiscal portugais au titre de la convention, il faut que vous soyez assujetti à l’impôt au Portugal, par exemple en louant sur place un bien immobilier, à défaut de quoi vous seriez considéré comme résident fiscal français, ce qui vous rendrait à nouveau redevable de l’IR en France.

Mais le problème du jugement du CE est qu’il implique d’interpréter les conventions fiscales conformément à leur objet qui est notamment de prévenir les situations de double imposition. Or, concernant vos pensions de retraite, vous ne serez jamais en situation de double imposition puisque votre pension est exonérée au Portugal. Donc vous risquez de pas pouvoir demander l’application de la convention fiscale en cas de contrôle de l’administration et vos pensions seront imposées en France. D’une certaine façon, il vaudrait donc mieux que le Portugal vous impose faiblement sur vos pensions pour pouvoir faire jouer la convention plutôt qu’il vous exonère totalement.""

Mais ce dernier "conseil" est impossible à respecter...
Bien à vous

@lebat1
Juste une question


Le statut RNH est limite actuellement à 10 ans

L'assurance santé a Portugal, qui est vraiment hors de prix n'est pas limitè dans le temps et dont les primes s'aggravent avec l'âge se terminera à notre mort.

Dans 10 ans , je devrai donc payer les impôts au Portugal plus mon assurance santé, ce qui veut dire entre 600 à 1000 euros par mois ?

Je precise que je ne suis pas français

Je precise que j'hésite entre le Portugal et l'Espagne

@stendal

Quelle est votre nationalité et que dit la convention fiscale du pays ou vous êtes résident fiscal avec le Portugal et/ou l'Espagne?
Quant au coût de la santé au Portugal, il n'est, par exemple, avec des modalités différentes, pas "hors de prix" pour des Français.
Bien à vous

@modafinil
Merci pour votre réponse,

Je sus belge ( c'est mis dans ma présentation), pensionné du service prive.

J'ai fait une estimation des impôt que j'aurais à payer au Portugal et d'une assurance santé decente,
Pour la prime assurance santé moi et mon epouse nous en avons pour 450 euros par mois. ou 5400 euros par an

Pour les revenus nous sommes aux environs de 30.000 euros mensuel et donc  aux environs de 5600 euros d'impôt à payer au Portugal et donc en gros nous payerions 11000 euros par an( impôts plus assurance santé  ?

C'est fou, dites moi si je me trompe, rassurez moi , merci

à stendal

Bonsoir,

Vu le montant d'impôt que vous indiquez (5600€) je pense que les 30000€  de revenus sont annuels et non mensuels...!

:cheers:

Bonsoir,

C'est à nous « Modafinil », de vous remercier d'avoir publié cette information qui effectivement n'était pas évidente à trouver. Il semble que ni la presse Portugaise, ni la Presse Française n'en ai fait état. C'est vraiment resté une information propre à une petite communauté, un petit pays; 5 000 000 d'habitants. Bravo pour cette découverte !

Elle a un grand intérêt, toutefois,  car en fait elle peut intéresser tous les pays d’Europe et même plus loin du fait de son exemplarité. En effet, en quelques mois, (on peut penser que les négociations ont commencées début 2016, on a parlé à cette époque des protestations de la Finlande,) ce pays a obtenu de son partenaire Le Portugal de revenir sur un traité qu'on ne remet habituellement pas facilement en cause et surtout pas au bout de quelques mois. Si les accords sont signés, les textes d’application en Finlande ne le sont pas et le tout est donc toujours en cours. 

Ce n'est pas l'hémorragie des retraités Finlandais, émigrants au Portugal qui en est la cause, ils sont vraiment peu. Outre le scandale et la pression publique, on peut supposer qu'il y avait d'autres intérêts en jeux.

Mais ceci démontre que nous ne sommes pas à l'abri d'une décision similaire et qu'en conséquence, il faut le savoir afin de pouvoir réagir rapidement, selon ses objectifs en matière de vie future.

Les deux arrêts rendus ne sont pas à mon avis suffisant pour généraliser quelque chose qui pourrait alors être contesté en justice par des dizaines ou des centaines de personnes, avec des approches les plus diverses, amenant l'état à faire marche arrière. Déjà Bercy pour ne pas dire, le ministère des finances, doit faire face à bien des litiges judiciaires, ce qui ne donne pas une bonne impression de la qualité de nos services. Bien évidemment, il y a de nombreuses interprétations possibles de ces textes et nous n’avons aucune information nouvelle de la part des services fiscaux quant à leur position. Nous ne pouvons donc rien affirmer dans l’immédiat.

Mais ce n’est pas en supprimant tous les avantages à un expatrié qu’on favorisera le commerce mondial, la grandeur de la France, la diffusion de la culture car, pour sauter le pas de l’internationalisation, il faut un grand courage. On le constate aussi en matière de RNH, seulement quelques milliers de personnes, sur la population mondiale concernée, sont venues s’installer au Portugal. On ne devrait tout de même pas dramatiser pour si peu. Le chômage, les retraites, la disparition des industries en France, ne sont-ils pas des sujets plus urgents que le RNH qui touche seulement quelques milliers de personnes…. 

Mais évidemment, cela dérange certainement une partie de ces gens, de ces médias, qui ne font qu’appliquer une ligne de conduite «  bienpensante »……

Oui, volontairement je n'ai pas souhaité mettre un seuil à la limite du plafond de retraite, en ce qui concerne la " rentabilité"" du RNH. En effet, c'est souvent "personnel" et c'est en fonction de sa façon de vivre. En effet des plafonds de 40 000 euros ne seront pas suffisant pour certains, pour absorber le surcout réel de la vie ici, pour d'autres ce sera moins, ou voir plus.  On contestera toujours ce chiffre...   De gros revenus, toutes formes comprises, de l'ordre de 10 000/15 000 euros par mois, à ce niveau, il est bien évident que l'opération est profitable. Mais cela ne concernent que quelques cas, bien souvent ces personnes ont bien d'autres solutions pour limiter l'impact fiscal et en conséquence, prendre pour cible le Portugal qui essait de surmonter une crise, c'est lui enfoncer la tête sous l'eau, une façon peu enviable de critiquer....

J’ai omis aussi hier soir, d’évoquer un autre jugement, qui peut influer sur l’avenir non pas du RNH, mais directement sur l’imposition de nos retraites en France, donc de notre qualité de Non résident. Je vous le présente :

UNE DÉCISION SURPRENANTE DU CONSEIL D’ÉTAT. DEVONS NOUS EN AVOIR PEUR ?

Dans la décision rendue par le Conseil d’État -  N° 371412  - 9ème / 10ème SSR ECLI:FR:CESSR:2015:371412.20150617 -  Mentionné dans les tables du recueil Lebon -  Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur - M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public - SCP MASSE-DESSEN, THOUVENIN, COUDRAY, avocat(s) -lecture du mercredi 17 juin 2015, le conseil d’état casse une décision rendue par une cours appel relative à un retraité, domicilié au Cambodge, et qui n’avait que seule ressource sa pension Française. Il se considérait NON RÉSIDENT en France à ce titre. Imposé comme RÉSIDENT sur ses pensions, il avait obtenu raison devant la Cours d’Appel.

Le Conseil d’état annule donc cette décision et renvoi l’affaire devant la cours administrative qui devra tenir compte de la décision du Conseil d’État.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJu … 0030750197

Ce jugement n’est pas définitif sur l’affaire, il renvoi devant une cours administrative. Il faudra alors utiliser  une argumentation différente de la décision du conseil d’état qui a toutefois statué sur cette demande précise. 

Cela voudrait dire, dans cette décision,  qu’on est RÉSIDENT FISCAL en France, car on  touche une retraite issue de ce pays, alors qu’on vit avec sa famille dans un autre pays. (Qui peut lui aussi nous imposer, surtout s’il n’y a aucune convention fiscale entre les deux pays.)  Votre centre d’activité économique reste en France !!!  C’est évidemment contestable, et ce n’est certainement pas là l’esprit des rédacteurs du texte.

Dans l’interprétation d’une situation, il y a donc toujours un risque juridique lorsque les textes de bases ne sont pas suffisamment précis.

La notion de « Centre d’intérêt économique » est très large, vague, imprécise et il est évident qu’elle peut être l’objet d’interprétations les plus diverses. Il y a bien longtemps qu’elle aurait dû être corrigée.

Bien qu’il soit généralement admis qu’en conservant quelques biens fonciers en France, qu’on y détenant toujours son compte en banque, qu’en y conservant sa résidence secondaire, ces points ne dérangeaient aucunement le fisc Français qui nous accordaient jusqu’alors le statut de « NON RÉSIDENT » en tant que retraité résident avec sa famille dans un pays étranger.

Mais, si nous tombons sur un service, qui en décidera autrement, du fait de son interprétation propre, il va alors nous imposer en tant que RÉSIDENT car il estime que vous n’entrez pas dans le cadre « du centre d’intérêt économique ».

Bien évidemment que cela va entrainer de nombreuses  réclamations en justice si on pratique ainsi. Suivant le cas, la justice ira du côté du demandeur, ou bien de l’état, suivant toujours une histoire d’interprétation.

Il est difficilement pensable que cette décision puisse être généralisée, cela reviendrait à imposer pratiquement tous les retraités résidant à l’étranger, il faut savoir toutefois que dans de tels cas, nous pourrions être amenés à payer l’impôt en France. Il est fort probable que parmi les nombreux retraités résidents au Portugal, certains entrent parfaitement dans le champ d’application de cette décision.

La justice rend des décisions quelquefois contraires à l’objectif initial d’un texte. Il est bien évident que les rédacteurs pour le compte de l'état en rédigeant ce texte fiscal n’ont pas souhaité que les résidents retraités vendent tous leurs biens situés en France et qu’ils transfèrent à l’étranger tous les placements, actions, obligations et autres valeurs lorsqu’ils partent vivre quelques années dans un pays étranger pour y trouver le soleil.

Ce serait totalement idiot, le pays se viderait de ses richesses, se priverait d’impôts futurs....  pourtant des gens interprètent cela  de cette façon. Il y a donc toujours un risque.

Devons-nous tout vendre, solder tous nos comptes, percevoir nos retraites à l’étranger, transférer vers d’autres cieux nos fonds, certainement pas. Mais nous devons savoir que l’administration peut, un peu à son « bon vouloir » nous imposer, dans le cadre de cette règle très large. Les plus prudents évidemment vont employer cette manière radicale, l’état Français n’est pas gagnant, mais je pense qu’il est seulement plus raisonnable de partager ses liquidités entre les deux pays, en quelque sorte de s’impliquer dans l’économie locale en ouvrant un livret d’Épargne ou un compte à terme rémunéré ou encore quelques part de fonds en actions ou obligations. Vous paierez ainsi des impôts sur place, on ne pourra pas vous reprocher de ne pas payer d’impôt dans le pays ou vous êtes installé et qui de plus, bien que vous conserviez quelques biens en France, vous êtes impliqué dans la vie quotidienne économique de votre pays de RÉSIDENCE.

Il n'est donc pas facile de "s'expattrier", si on  peut en retirer un petit avantage, ce n'est que justice.

Cordialement,

@alcou
Mille pardons,

c'est 30.000 euros par an

Donc si je dois débourser 5600 euros d'impôts par an plus 5400 euros , par an pour une assurance santé  decente, sincèrement je ne comprends plus l'avantage de vivre au portugal, plutot que l'Espagne qui deplus est bien mieux située avec la méditerranée au sud et a l'Est, l'atlantique au Nord et une fronteire avec la France.

Enplus  un systeme de santé digne des meilleurs , ce qui n'est pas le cas du Portugal, loin s'en faut.

Bon ...!

Après tout ça ...

"personne assujettie à l'impôt "

Nous sommes "assujettis" à l'impôt en étant RNH puisque nous en sommes "dispensés"  ...

Pas la peine d'écrire des kilomètres ...

Allez, au dodo cette fois ...

Amitiés  :cheers:

roro

stendal :

@modafinil
Merci pour votre réponse,

Je sus belge ( c'est mis dans ma présentation), pensionné du service prive.

J'ai fait une estimation des impôt que j'aurais à payer au Portugal et d'une assurance santé decente,
Pour la prime assurance santé moi et mon epouse nous en avons pour 450 euros par mois. ou 5400 euros par an

Pour les revenus nous sommes aux environs de 30.000 euros mensuel et donc  aux environs de 5600 euros d'impôt à payer au Portugal et donc en gros nous payerions 11000 euros par an( impôts plus assurance santé  ?

C'est fou, dites moi si je me trompe, rassurez moi , merci

Je ne comprends pas bien:si vous avez des revenus de pensions privées et que vous êtes RNH au Portugal,normalement, vous ne paierez pas d'impôt.
Quant à la couverture santé, je pense que des blogueurs belges seront mieux à même que moi pour vous renseigner mais il m'avait semblé comprendre que  certaines  mutuelles belges couvraient leurs adhérents à la fois en Belgique et au Portugal?
Bien à vous

modafinil :
stendal :

@modafinil
Merci pour votre réponse,

Je sus belge ( c'est mis dans ma présentation), pensionné du service prive.

J'ai fait une estimation des impôt que j'aurais à payer au Portugal et d'une assurance santé decente,
Pour la prime assurance santé moi et mon epouse nous en avons pour 450 euros par mois. ou 5400 euros par an

Pour les revenus nous sommes aux environs de 30.000 euros mensuel et donc  aux environs de 5600 euros d'impôt à payer au Portugal et donc en gros nous payerions 11000 euros par an( impôts plus assurance santé  ?

C'est fou, dites moi si je me trompe, rassurez moi , merci

Je ne comprends pas bien:si vous avez des revenus de pensions privées et que vous êtes RNH au Portugal,normalement, vous ne paierez pas d'impôt.
Quant à la couverture santé, je pense que des blogueurs belges seront mieux à même que moi pour vous renseigner mais il m'avait semblé comprendre que  certaines  mutuelles belges couvraient leurs adhérents à la fois en Belgique et au Portugal?
Bien à vous

Je ne suis pas encore expatrié et je refléchi entre le Portugal et l'Espagne.

Ce qui m'effraie est que le système de santé portugais est mauvais et que donc il me faudra prendre une bonne assurance santé.
Deplus nous comptons acheter un bien immobilier et comme dans 10 ans notre statut RNH se terminera  avec en plus une assurance santé, cela nous reviendra environ à dépenser environ 900 euros par mois en impôt et santé ce qui est enorme.
Je sais par des amis que la santé en Espagne est au Top et donc il ne sera pas necessaire de prendre une assurance supplémentairec qui nous fera épargner 450 euros.~
En plus comme nous comptons nous installer en Andalousie, plus agréable toute l'année que l'Algarve.

Merci pour vos commentaires

Bonjour,

Cette discussion est indecente !
Stendal, vous nous faites partager vos atermoiements au sujet de l' expatriation, vous  dites que le systeme de santé portugais est "mauvais" (qu'en savez -vous  ?), vous  nous faites participer à vos petits calculs, et comble de l'indelicatesse, vous comparez  le Portugal à l ' Espagne.
Pour finir, vous nous annoncez que vous allez en  Andalousie  !  (Prendriez vous vos semblables pour des imbeciles ?)
Mais si tout vous "effraie", et que vous ne souhaitez prendre aucun risque, il y a fort à parier que votre projet d'expatriation soit fichu, ici ou ailleurs.  :(

LaGuaria :

Bonjour,

Cette discussion est indecente !
Stendal, vous nous faites partager vos atermoiements au sujet de l' expatriation, vous  dites que le systeme de santé portugais est "mauvais" (qu'en savez -vous  ?), vous  nous faites participer à vos petits calculs, et comble de l'indelicatesse, vous comparez  le Portugal à l ' Espagne.
Pour finir, vous nous annoncez que vous allez en  Andalousie  !  (Prendriez vous vos semblables pour des imbeciles ?)
Mais si tout vous "effraie", et que vous ne souhaitez prendre aucun risque, il y a fort à parier que votre projet d'expatriation soit fichu, ici ou ailleurs.  :(

Ola, quelle agréssivité, c'est normal d'être acceuilli ainsi sur un forum ?

Je ne fais que poser une question en sachant d'expérience à cause de nos divers et innombrables déplacements au Portugal et en Espagne que la santé au Portugal est un gros problème.
D'ailleurs de nombreux membres ont apportés leur témoignage sur ce point .

Ensuite le statut RNH ne dure que 10 ans actuellement cela est un fait, je n'ai rien inventé.

Enfin, nous hésitons entre le Portugal et l'Espagne , car nous n'avons aucune envie de revendre un bien immobilier en cas de mauvais choix et que nos pensions seront  largement grevées d'impôts et surtout cette fameuse assurance santé qu'il faudra bien payée, ce qui n'est pas le cas en Espagne.

Bref, j'espère que les commentaires des autres membres que celui que fait la garia, seront un peu plus positif et moins insultants.


Ne vous en faites pas pour nous GARIA, notre projet est en três três bonne voie et ne soyez pas jalouse de nos revenus, c'est três mauvais pour la santé , la jalousie

,

@stendal

RNH, le Portugal a déjà lâcher les finlandais, petit pays sans grand pouvoir de pression et ce malgré la mauvaise pub que cela va lui faire.
A quand les autres ? On peut douter que les avantages RNH ne tienne pas 10 ans.
Il semble en général que la fiscalité portugaise manque de stabilité.
De plus, le dernier avenant avec la France avec effet rétroactif !
http://proxy-pubminefi.diffusion.financ … /21332.pdf
Si avenant similaire avec la Finlande pour le RNH, cela implique imposition de la pension en Belgique (probablement une des plus élevé en Europe, pour une pension brute de 30000 € par an avant impôts et cotisations).
Ensuite, voiture plus chère au Portugal, consultation d'avocat, etc
Bon côté, le prix de l'immobilier pourrait chuté (pour les anglais qui ont des revenus en £ les prix ont déjà bien montés en € et si le statut RNH tombe pour eux et les autres !).
Cordialement,

stendal :

@alcou
Mille pardons,

c'est 30.000 euros par an

Donc si je dois débourser 5600 euros d'impôts par an plus 5400 euros , par an pour une assurance santé  decente, sincèrement je ne comprends plus l'avantage de vivre au portugal, plutot que l'Espagne qui deplus est bien mieux située avec la méditerranée au sud et a l'Est, l'atlantique au Nord et une fronteire avec la France.

Enplus  un systeme de santé digne des meilleurs , ce qui n'est pas le cas du Portugal, loin s'en faut.

Bonjour,
la tranche d'imposition au Portugal est de 28% pour un revenu annuel de 40 000 euros
(le taux est 4 fois plus élevé qu'en France, pour ce niveau de revenus)....
...certainement à peine un peu moins pour 30 000 euros.

Voici un lien qui donne les tranches d'imposition en Espagne (2014 et 2015) :

http://impotsurlerevenu.org/l-impot-a-l … uliers.php  c'est aussi élevé qu'au Portugal....

La santé au Portugal coûte plus cher qu'en France (pour nous c'est 1 400 euros de plus,  64 et 71 ans) si vous vous faites soigner dans le privé mais "presque gratuit" dans le public.... .

Par contre le climat, la qualité de vie, le coût de la vie, sont bien meilleurs ici (du moins en Algarve, ailleurs aussi sans doute...), que dans nos différentes régions françaises.

Chacun est libre de son choix....et de son éventuelle expatriation.

Cdlt,
Serge

@Stendal  Votre post # 36

Bonsoir,

Normal que vous réagissiez mal à ces propos de La Guaria, mais reconnaissez que vous mettez du monde à contribution simplement pour conforter votre décision d'aller en Espagne ... Ce n'est pas très convenable ...
...Et je ne vois pas en quoi elle vous aurait insulté ...
Je crois que son intention était plutôt de vous aider à réaliser ce que vous dites ...
Quant à la jalousie concernant vos revenus, rassurez vous, ça ne saurait être le cas ... :)

Allez, sans rancune ... Et Viva España ...!

Amitiés  :cheers:

roro

@ tous
info du petit journal de Lisbonne

"L'exil fiscal est difficile à appréhender. Depuis 2012, Bercy publie les données afin de mieux cerner ce phénomène, avec des données qui remontent à 2007. Selon Les Echos, l'administration fiscale a enregistré en 2014 plus de 4.100 départs chez les ménages dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100.000 euros, une nouvelle hausse de 10 % en un an.
On peut constater que la hausse est continue depuis 2007, mais que les départs se sont nettement accélérés à partir de 2011 même si les chiffres montrent qu'on est loin d'un exode massif. L'expatriation représente chaque année environ 0,6 % des foyers gagnant plus de 100.000 euros. Mais ces ménages représentent tout de même près de 38 % des recettes de l'impôt sur le revenu.

Les départs des redevables de l'ISF ont légèrement baissé en 2014, passant de 815 à 784 alors qu'ils avaient augmenté de 10 % à 20 % par an depuis 2011. Tous les ans, cet exil fait perdre à la France entre 15 et 30 millions d'euros de recettes d'ISF. De même les départs de chefs d'entreprise ont diminué entre 2013 et 2014. "

Bien sur, cela ne concerne pas que le Portugal mais l'exil fiscal en général, tous pays confondus.
Bien  à vous

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