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Demande Statut RNH

Bonsoir,

Pourriez vous me confirmer si en tant que pensionné de la SNCB (société nationale des chemins de fer belge) il y a une double convention entre le Portugal et la Belgique et si nous bénéficions du statut RNH et donc  d'une exoneration d'impôt.
Je possède un studio à Albufeira et compte en 2017 y résider définitivement.
Merci pour vos conseils

ANNIEALAIN :

Bonsoir,

Pourriez vous me confirmer si en tant que pensionné de la SNCB (société nationale des chemins de fer belge) il y a une double convention entre le Portugal et la Belgique et si nous bénéficions du statut RNH et donc  d'une exoneration d'impôt.
Je possède un studio à Albufeira et compte en 2017 y résider définitivement.
Merci pour vos conseils

Vous pourrez demander le statut RNH n'étant pas fonctionnaire.
Et ce après vous êtes mis en ordre ici: SEF, SS, voiture, permis de conduire etc...
Votre studio ne vous procure aucun avantage.

Merci pour votre réponse😊

ANNIEALAIN :

Bonsoir,

Pourriez vous me confirmer si en tant que pensionné de la SNCB (société nationale des chemins de fer belge) il y a une double convention entre le Portugal et la Belgique et si nous bénéficions du statut RNH et donc  d'une exoneration d'impôt.
Je possède un studio à Albufeira et compte en 2017 y résider définitivement.
Merci pour vos conseils

Il existe une convention bilatérale entre la Belgique et le Portugal.

Comme fonctionnaire public, vous n'aurez pas droit au statut RNH et donc aucune exon´ration d'impôts

Merci pour votre réponse

vileda :
ANNIEALAIN :

Bonsoir,

Pourriez vous me confirmer si en tant que pensionné de la SNCB (société nationale des chemins de fer belge) il y a une double convention entre le Portugal et la Belgique et si nous bénéficions du statut RNH et donc  d'une exoneration d'impôt.
Je possède un studio à Albufeira et compte en 2017 y résider définitivement.
Merci pour vos conseils

Il existe une convention bilatérale entre la Belgique et le Portugal.

Comme fonctionnaire public, vous n'aurez pas droit au statut RNH et donc aucune exon´ration d'impôts

Faux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Anniealain,


Attention

Si vous êtes employé à la SNCB vous n'êtes pas fonctionnaire et donc vous pouvez bénéficier du RNH

****
Voir mon poste 2

Modéré par Priscilla il y a 4 mois
Raison : commentaire inapproprié

Oui faux pas considéré comme fonctionnaire public😊

Merci beaucoup c'est ce qui me semblait bien👍👍👍

Nordfr :

Anniealain,


Attention

Si vous êtes employé à la SNCB vous n'êtes pas fonctionnaire et donc vous pouvez bénéficier du RNH,


Voir mon poste 2

Monsieur NORDFR ou plutôt VYO, le statut des fonctionnaires belges de la SNCB, n'est pas le même que celui de la SNCF.

Ils sont assimiles aux fonctionnaires publics FISCALEMENT en Belgique et donc pas droit au RNH

Mon beau frère qui est  belge  et retraité de la SNCB est retraité fonctionnaire PUBLIC.

Evitez svp de qualifier de conneries ceux qui savent.

Vyo a déjà été banni.

Gerphin 85,  nous l'avait justement signalé.


Nordfr alias VYO, est en train de suivre le même chemin.

Je signale  vos injures qui sont intolérables sur un forum

ANNIEALAIN :

Merci beaucoup c'est ce qui me semblait bien👍👍👍

Vous êtes assimiles aux fonctionnaires publics belges au niveau fiscal, même si vous n'êtes pas agent de l'état .

Donc vous n'aurez pas droit au RNH.

Soyez três prudent avec les écrits de VYO ou actuellement Nord fr

L'un a déjà été BANNI de ce forum pour des affirmations fantaisistes et insultes constantes

Merci pour vos conseils.j'en prend bonne note😉

Vileda,

J'avais moi aussi dénoncé l'attitude de Nord fr, qui est Vyo, c'est  clair.

Dommage  cette attitude toujours agressive ,  on s'en passerait.

Mais non,  il est revenu

Courage les amis

Bonjour à tous,

Je vous informe que nous sommes pas ici pour nous agresser sil vous plaît. :(

D'ailleurs, pour éviter ce genre de problème que nous voyons ici, se serait mieux de mettre le lien vers la source des informations lorsqu'on aborde ce type de sujet.

Ce lien supportera l'information que vous partagez en public et les internautes peuvent par la suite vérifier pour ne pas être induits en erreur.

Merci bien,

Priscilla  :cheers:

Modéré par Bhavna il y a 4 mois
Raison : Remarque inutile
Je vous invite à lire la charte du forum
Modéré par Bhavna il y a 4 mois
Raison : Reprise post modéré
Je vous invite à lire la charte du forum

Bonjour  @artdir @nordfr @vileda,

Bravo ! vos échanges font avancer le problème posé par @Anniealain.... et tout le blog vous en remercie....

un conseil : si vous pouviez vous comporter comme des "gens normaux" ça arrangerait tout le monde....l'école étant terminée....la cour de récréation est vide.....

et si les modérateurs pouvaient intervenir....une dernière fois....???


Cdlt (quand même...)

Serge

c'est fait... :thanks:

Oui, enfin, qu'importe si NordFr est Vyo. Le débat n'est pas inutile, le Cheminot français est dressé sur ses ergots lorsqu'il entend le mot privé ou privatiser. Ce serait quand même fort de café s'il se parjurait pour un avantage fiscal. Quoique...

De plus pour obtenir le rnh, vous devez justifier d'une non résidence dans les années précédentes....méfiez vous c'est un point dont on ne parle que rarement.

AnnieAlain, je ne sais si vous avez déjà obtenu une réponse précise à votre question mais je puis vous certifier en tant que pensionné de la SNCB que nous ne sommes pas considéré comme fonctionnaire public et par conséquent nous sommes tout à fait en droit d'obtenir le statut de RNH, j'ai d'ailleurs obtenu le mien il y a quelques mois.
Cordialement

SNCB = pas fonctionnaire: voir message 2 du 10 juillet

Coinaud.f :

De plus pour obtenir le rnh, vous devez justifier d'une non résidence dans les années précédentes....méfiez vous c'est un point dont on ne parle que rarement.

5 ans

Exact..je n'avais pas mis la durée exacte afin de maintenir un suspense insoutenable

bonjour ,je pense que si vous faite une recherche sur internet ,ou directement a votre caisse de pension vous serez renseignee

bonne journee

Bonjour Rebelle : Oui je pense que la majorité d'entre nous procède ainsi : internet + l'organisme concerné. Ceci dit le blog est un plus qui permet d'échanger et confirmer (ou pas) quand on a un doute... Amitiés.

...et pour compléter Vidacrista je dirais que le blog ou le  forum, au choix, permet de confronter l'expérience personnelle à ce qui est écrit et ...compris.
Enfin c'est juste une idée...

Bonjour
   Lorsque l'on a déposé un dossier pour la demande de RNH et que le temps passe ...passe ...passe plusieurs mois ;;;..... pas de nouvelle, pas de réponse ..;
quel moyen a t on pour connaitre la décision finale ?
peut on téléphoner a Lisbonne ? a quel service ? quel numéro ?
Peut on voir sur le service des finances portugais si on est RNH ou pas ?
   Merci de l'expérience de ceux qui l'ont fait avant nous
Cordialement a tous
Serge

Certains ont attendu 13 mois, alors.... patience! ;)

:cheers:

Bonjour,

Votre statut fiscal portugais est consultable dans votre dossier privé des "Finanças".
Il vous suffit de votre NIF pour ouvrir un tel dossier et recevoir votre mot de passe.
Voici le lien Portal das Finanças
Sélectionnez ensuite "Serviços Tributários", ensuite "Cidadãos"
Dans la nouvelle fenêtre,
"É a 1ª vez que utiliza este site?" (Est-ce la 1ère fois que vous utilisez ce site?)
Sim, ainda não tenho acesso e pretendo registar-me.
Cliquez sur registar-me
Il vous suffit de compléter les champs de la nouvelle fenêtre.
Vérifiez que votre dernier document "papier" NIF" mentionne bien votre domicile portugais !
Vous recevrez (par la poste) les informations permettant de vous connecter.

Dans votre dossier privé, vous pourrez retrouver vos informations cadastrales, votre taxe de circulation, vos frais déductibles (e-fatura) et encore d'autres possibilités.
A vous de découvrir petit à petit...

:cheers:

PS : cette inscription est absolument nécessaire car les non-portugais ne peuvent pas rentrer de déclaration fiscale "papier".
Si vous avez une voiture, vous ne recevrez pas d'invitation "papier" pour le paiement de la taxe de circulation annuelle. A vous de consulter votre dossier fiscal...

Gerphin85 :

Certains ont attendu 13 mois, alors.... patience! ;)

:cheers:

:o  :sosad:  :sosad:
D'autres, moins de 2 mois... :whistle:
On n'est jamais mieux servi que par soi-même !

:cheers:

Bonjour @marieserge,
nous avons envoyé une lettre recommandée avec AR aux finances de Lisbonne en mars 2015 (pour mon épouse), demande de RNH faite en juin 2014 pour le couple, pour moi accord en décembre 2014, et pour mon épouse en juillet 2015, après avoir reçu (suite à notre demande recommandée) en recommandé de la part des impôts une demande de document complémentaire pour mon épouse au bout de 2 mois (fin mai 2015).
Peut être le dossier n'est il pas complet ?
Renseignez vous auprès de votre centre des finances de votre domicile...ça ira peut être plus vite....
Cdlt,
Serge

Bonjour Scisdt31
Peut être vous avez l'adresse a Lisbonne où vous avez envoyé votre demande ? peut être même un n° de tél où je pourrais me renseigner?
Merci
Serge

Bonjour  @marieserge,

j'ai envoyé l'adresse en MP.
Cdlt,
Serge

Bonjour Marie,
On peut effectivement voir sur le portail des finances si vous êtes RNH ou pas, mais si vous n'avez pas encore reçu l'avis recommandé par la poste, cela m'étonnerait que ce soit mentionné, sauf si ce courrier se serait égaré!
A bientôt
Jean

Merci et désolé pour le retard j'en ai eu confirmation merci.
Cordialement
Alain

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