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calcul/transfert Indemnites invalidité Belge résiadant en Espagne?

kopito :

Ok, merci Serge. Et par courriel cela est faisable ou ce doit être par courrier ordinaire?

Je pense que le mieux est de vous rendre sur place. Je ne sais où vous résidez en Belgique, mais à part dans les Ardennes, le bureau régional des impôts est rarement situé à plus de 20 km de son lieu de résidence.
Un autre solution possible est Tax on web en utilisant votre carte d'identité.

Bien le bonjour à tous,

Je me permets de m'incruster sur votre forum pour un point de détail. Dont je suis certain vu que cela est arrivé à ma mère.

Faites bien attention au fait que si vous êtes déclarés inapte au travail par la mutuelle et la médecine du travail belge. Lorsque vous serez pensionné, cette inaptitude disparaîtra... Et vous serez considéré comme un pensionné lambda.

Il faudra que vous recommenciez tout au niveau des examens médicaux pour espérer récupérer certains avantages. Donc verrouillez bien tout sur le long terme.

Message reçu ce jour de l'INAMI.


Chère Madame,



Nous accusons bonne réception de votre courriel du 18.09.2016, celui-ci a retenu notre meilleure attention.



Si vous souhaitez transférer votre résidence en Espagne, vous pourrez continuer à bénéficier de vos prestations d'invalidité belges sur place. Pour ce faire, aucune autorisation du médecin conseil de votre mutualité n'est nécessaire.



Il est cependant indispensable de prévenir le médecin conseil votre mutualité belge de votre départ au moins 15 jours à l’avance et de lui communiquer l'adresse de votre lieu de résidence en vue de lui permettre de mettre en place les procédures de contrôles médicaux et administratifs dans votre pays de destination.



Il convient de noter que s'il n'a pas été averti de votre départ, le médecin conseil de votre mutualité pourrait adresser, à votre domicile belge, un courrier pour vous convoquer à un contrôle médical en Belgique. Si vous êtes absente le jour fixé, il suspendra vos indemnités jusqu'à ce que vous vous présentiez devant lui. Afin d'éviter ces inconvénients, il est prudent de l'informer de votre départ en lui communiquant votre nouvelle adresse. Vous pourrez alors être convoquée pour un contrôle médical par l'organisme de votre lieu de résidence à la demande de votre médecin conseil, qui proposera ou statuera sur la poursuite de votre reconnaissance en incapacité de travail dès qu'il sera en possession du rapport de contrôle que lui aura adressé l'organisme étranger.



Nous attirons votre attention sur le fait que nous partons du principe que vous souhaitez déménager en Espagne. Si vous envisagez de partir dans un Etat hors Union européenne, nous vous prions de nous le préciser car les informations reprises ci-dessus (en ce compris la possibilité de conserver vos indemnités d’invalidité belges en cas de transfert de résidence) ne s’appliquent qu’aux Etats membres de l’Union européenne, de l’EEE et à la Suisse.



Nous vous invitons à contacter votre mutualité pour de plus amples informations.



Nous vous prions d'agréer, Madame, l'expression de notre salutation distinguée.


Si cela peut aider quelques personnes :)

Ma chère Loulilax, un tout grand merci pour l'info. Moi je n'ai pas envoyé de courrier à l'INAMI par contre. Je suppose que ma mutuelle fera le nécessaire et en ce qui concerne de les prévenir au moins 15 jours à l'avance, ça n'a pas été trop le cas. De toute façon c'est une amie qui loge à mon ancienne adresse et elle pourrait toujours m'en avertir au cas où celui-ci décide de me convoquer.
Belle soirée.........

A Phipiemar.
Si comprends bien une fois que l'on atteint la pension, en étant en invalidité, nous devons recommencer les procédures avec le médecin?
Je doute fort qu'en arrivant à l'âge de ma pension j'ailles mieux qu'aujourd'hui.
Si vous pouviez m'éclairer!
Merci et bonne soirée ;-)

Kopito comment ca se passe ?

Je t'envie, moi c'est pour dans 15jours et je suis toujours sous pression :huh:
La peur d'oublier quelque chose.

Gros bisous et bonne installation :kiss:

Bien le bonjour Kopito,

C'est exactement cela, ma mère avait été cataloguée par la médecine du travail et par la mutuelle absolument inapte au travail avec plus de 66% d'invalidité dû à des graves problèmes de locomotion et dorsaux.

Et lorsque elle est arrivée à l'âge de la pension légale. Tout a été supprimé. Elle a du repasser tout les examens auprès des médecins de la mutuelle ainsi que de ceux de l'AWIPH. Avec comme résultat, que tout a été refusé...

En conclusion, méfiez-vous...

Bien le bonjour à tous,

Alors pour ce qui est des surprises.... Allons-y gaiement!
Je reçois, il y à quelques jour, un courrier m'informant que la GRAPA de ma maman a été supprimée, on s'y attendait car une des conditions pour y avoir droit c'est de vivre sur le territoire belge. En revanche, aujourd'hui nous venons de recevoir de la sécurité sociale une lettre nous informant que son allocation pour l'aide aux personnes âgées est supprimée aussi. Si je vais sur le site de la sécurité sociale, je lis : "Séjour définitif à l’étranger

Vous pouvez continuer de percevoir l’allocation d’intégration ou d’aide aux personnes âgées, à deux conditions:
vous restez assujetti au régime de soins de santé belge (comme titulaire ou personne à charge). Une période de transition de 90 jours est toutefois prévue pour les personnes qui ne répondent pas à cette condition.
vous êtes domicilié(e) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse."

Quelqu'un peut-il m'éclairer svp!?

Par ailleurs j'attends toujours des nouvelles pour mes allocations d'invalidité de la mutuelle. Si on me les supprime aussi..... haïhaïhaï....

Vous devriez peut-être contester la décision concernant l'aide aux personnes âgées. En principe la procédure de réclamation doit être indiquée sur le document de notification de la décision.

Bonsoir,
vous pouvez soumettre le problème ici :
http://ec.europa.eu/solvit/index_fr.htm

kopito :

Bien le bonjour à tous,

Alors pour ce qui est des surprises.... Allons-y gaiement!
Je reçois, il y à quelques jour, un courrier m'informant que la GRAPA de ma maman a été supprimée, on s'y attendait car une des conditions pour y avoir droit c'est de vivre sur le territoire belge. En revanche, aujourd'hui nous venons de recevoir de la sécurité sociale une lettre nous informant que son allocation pour l'aide aux personnes âgées est supprimée aussi. Si je vais sur le site de la sécurité sociale, je lis : "Séjour définitif à l’étranger

Vous pouvez continuer de percevoir l’allocation d’intégration ou d’aide aux personnes âgées, à deux conditions:
vous restez assujetti au régime de soins de santé belge (comme titulaire ou personne à charge). Une période de transition de 90 jours est toutefois prévue pour les personnes qui ne répondent pas à cette condition.
vous êtes domicilié(e) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse."

Quelqu'un peut-il m'éclairer svp!?

Par ailleurs j'attends toujours des nouvelles pour mes allocations d'invalidité de la mutuelle. Si on me les supprime aussi..... haïhaïhaï....

APA

ALLOCATIONS POUR PERSONNE AGEE ( BELGIQUE)

Conditions


Quelles sont les conditions ?
Vous devez avoir au moins 65 ans. Vous pouvez introduire une demande d'allocation à partir de votre soixante-cinquième anniversaire.
Vous devez être inscrit au registre de la population. (Vous pouvez aussi recevoir une allocation si vous êtes inscrit comme étranger.)
  $$$$Vous devez être domicilié en Belgique et y séjourner effectivement$$$$.
Le médecin de la DG Personnes handicapées doit reconnaître votre handicap.
Vous devez obtenir au moins 7 points sur l'échelle de l'autonomie

Bonjour et merci pour vos réponses et aides.

En réponse à Monsieur Stendal, j'ai bien lu cette partie du texte seulement il y est bien indiqué aussi que cela peut dépendre de certaines conditions et dans ce cas nous continuons à être assujetti au régime des soins de santé et de plus nous nous sommes domiciliés en Espagne (Territoire EU).

Bref!!! J'attends vivement 8:30 et je téléphone pour avoir de plus amples renseignements.

Excellente journée à tous ;-)

Beli

kopito :

Bonjour et merci pour vos réponses et aides.

En réponse à Monsieur Stendal, j'ai bien lu cette partie du texte seulement il y est bien indiqué aussi que cela peut dépendre de certaines conditions et dans ce cas nous continuons à être assujetti au régime des soins de santé et de plus nous nous sommes domiciliés en Espagne (Territoire EU).

Bref!!! J'attends vivement 8:30 et je téléphone pour avoir de plus amples renseignements.

Excellente journée à tous ;-)

Beli

Merci de nous tenir informés.

Bien!
J'ai téléphoné ce matin et aujourd'hui les bureaux de la sécurité sociale sont fermés.
Par contre, j'ai aussi téléphoné à ma mutuelle qui me dit que lorsqu'on se radie de la commune ont perd ses droits. Elle me re-téléphone dans le courant de la journée mais je suis en stress totale.
Cela veut dire que je perds mes indemnités d'invalidité. Je ne sais pas quoi faire et l'attente est longue.
Beli :-(

kopito :

Bien!
Par contre, j'ai aussi téléphoné à ma mutuelle qui me dit que lorsqu'on se radie de la commune ont perd ses droits. Elle me re-téléphone dans le courant de la journée mais je suis en stress totale.
Cela veut dire que je perds mes indemnités d'invalidité. Je ne sais pas quoi faire et l'attente est longue.
Beli :-(

C'est surprenant car plusieurs intervenants sur le forum qui sont dans votre cas ont dit le contraire !

Oufffffffff.......
Effectivement Serge54, cela me surprenait aussi.
J'étais tellement en stress que j'ai téléphoné à nouveau et là!!
Pas de soucis..... Accord du médecin conseil, envoie du doc S1 et enfin je respire. J'ai failli mourir d'angoisse ce matin, j'en ai mal de tête et tout!!! Je crois avoir perdu 2 kilos même.
Par contre, pour ce qui est de ma maman, vu que c'est une pension et qu'elle ne perçoit pas d'indemnités de la mutuelle. En ce radiant de la commune, la mutuelle clôture son dossier et elle n'a plus droit aux soins en Belgique et ne paie plus de cotisations. De ce fait, je comprend mieux alors qu'elle ne perçoive plus ses allocations d'aide aux personnes âgées vu qu'il fallait cette condition pour continuer à en bénéficier.
Je me demande si elle aura droit alors au même statut en Espagne. Invalide?
Beli

kopito :

Oufffffffff.......
Par contre, pour ce qui est de ma maman, vu que c'est une pension et qu'elle ne perçoit pas d'indemnités de la mutuelle. En ce radiant de la commune, la mutuelle clôture son dossier et elle n'a plus droit aux soins en Belgique et ne paie plus de cotisations. De ce fait, je comprend mieux alors qu'elle ne perçoive plus ses allocations d'aide aux personnes âgées vu qu'il fallait cette condition pour continuer à en bénéficier.
Je me demande si elle aura droit alors au même statut en Espagne. Invalide?
Beli

Je suis content pour vous !
Pour votre maman, je ne comprends pas sa situation. Si elle touchait une retraite, elle cotisait à la sécu et elle continue à cotiser, même si elle réside en Espagne. C'es même cette cotisation qui lui permet d'émarger à la sécu espagnole. Il y a truc que je ne comprends pas. Pouvez-vous nous donner plus d'explications ?

Bonjour Kopito,

Je suis désolée pour vous, ce stress n'est vraiment pas bon !

Me suis renseignée pour le SPF handicap et l'assistante sociale m'a bien dit que je risquais de tout perdre ce que j'ai durement acquis après 4 années de merdes si je me faisais radier ici en Belgique pour opter pour l'Espagne.

Me suis déjà fait radier de la mutuelle et de l'Onem en passant par 6 mois de CPAS sans rien avoir demandé ( malgré un dossier chez eux en charge complémentaire ! ) et puis un simulacre de défense au Tribunal du travail pour récupérer 3 mois de " punition " sans rien avoir du tout ... en gros c quasi ma faute d'être malade !

Suis maintenant décelée en maladie génétique rare et vais passer en pathologie lourde alors que l'ancien médecin conseil ( j'ai changé de mutuelle depuis ) avait dit que j'allais bien et pouvais parfaitement travailler !

Contrainte et forcée je vais rester en Belgique ,sauf mes séjours plus réguliers, jusqu'à l'âge de la pension, pas le choix .

Bon courage et bonne merde, je croise les doigts pour vous deux

Sylvie

Bonjour,
si vous n'êtes pas satisfaits des services de l'INAMI,vous pouvez déposer une plainte :
http://www.inami.fgov.be/fr/inami/Pages … Cr8Ucd76M8

Bonjour tout le monde,

Je rentre à l'instant et suis occupée. Occupée à déstresser
Je promets de répondre à tous ce soir.
Beli

Serge54 :
kopito :

Oufffffffff.......
Par contre, pour ce qui est de ma maman, vu que c'est une pension et qu'elle ne perçoit pas d'indemnités de la mutuelle. En ce radiant de la commune, la mutuelle clôture son dossier et elle n'a plus droit aux soins en Belgique et ne paie plus de cotisations. De ce fait, je comprend mieux alors qu'elle ne perçoive plus ses allocations d'aide aux personnes âgées vu qu'il fallait cette condition pour continuer à en bénéficier.
Je me demande si elle aura droit alors au même statut en Espagne. Invalide?
Beli

Je suis content pour vous !
Pour votre maman, je ne comprends pas sa situation. Si elle touchait une retraite, elle cotisait à la sécu et elle continue à cotiser, même si elle réside en Espagne. C'es même cette cotisation qui lui permet d'émarger à la sécu espagnole. Il y a truc que je ne comprends pas. Pouvez-vous nous donner plus d'explications ?

Il ne s'agit pas d'une retraite, il s'agit d'une allocation pour personne agée qui n'est pas automatique et qui n'est accordé qu'à la demande de la personne et sous certaine conditions dont le fait d'être domicilie en Belgique

stendal :
Serge54 :
kopito :

Oufffffffff.......
Par contre, pour ce qui est de ma maman, vu que c'est une pension et qu'elle ne perçoit pas d'indemnités de la mutuelle. En ce radiant de la commune, la mutuelle clôture son dossier et elle n'a plus droit aux soins en Belgique et ne paie plus de cotisations. De ce fait, je comprend mieux alors qu'elle ne perçoive plus ses allocations d'aide aux personnes âgées vu qu'il fallait cette condition pour continuer à en bénéficier.
Je me demande si elle aura droit alors au même statut en Espagne. Invalide?
Beli

Je suis content pour vous !
Pour votre maman, je ne comprends pas sa situation. Si elle touchait une retraite, elle cotisait à la sécu et elle continue à cotiser, même si elle réside en Espagne. C'es même cette cotisation qui lui permet d'émarger à la sécu espagnole. Il y a truc que je ne comprends pas. Pouvez-vous nous donner plus d'explications ?

Il ne s'agit pas d'une retraite, il s'agit d'une allocation pour personne agée qui n'est pas automatique et qui n'est accordé qu'à la demande de la personne et sous certaine conditions dont le fait d'être domicilie en Belgique

Pourquoi alors est-il écrit sur le site :
"Vous pouvez continuer de percevoir l’allocation d’intégration ou d’aide aux personnes âgées, à deux conditions:
vous restez assujetti au régime de soins de santé belge (comme titulaire ou personne à charge). Une période de transition de 90 jours est toutefois prévue pour les personnes qui ne répondent pas à cette condition.
vous êtes domicilié(e) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse."

Serge54 :
stendal :
Serge54 :

Je suis content pour vous !
Pour votre maman, je ne comprends pas sa situation. Si elle touchait une retraite, elle cotisait à la sécu et elle continue à cotiser, même si elle réside en Espagne. C'es même cette cotisation qui lui permet d'émarger à la sécu espagnole. Il y a truc que je ne comprends pas. Pouvez-vous nous donner plus d'explications ?

Il ne s'agit pas d'une retraite, il s'agit d'une allocation pour personne agée qui n'est pas automatique et qui n'est accordé qu'à la demande de la personne et sous certaine conditions dont le fait d'être domicilie en Belgique

Pourquoi alors est-il écrit sur le site :
"Vous pouvez continuer de percevoir l’allocation d’intégration ou d’aide aux personnes âgées, à deux conditions:
vous restez assujetti au régime de soins de santé belge (comme titulaire ou personne à charge). Une période de transition de 90 jours est toutefois prévue pour les personnes qui ne répondent pas à cette condition.
vous êtes domicilié(e) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse."

APA
Conditions

◾Vous pouvez demander une allocation pour l'aide aux personnes âgées (APA) au plus tôt le jour de votre 65e anniversaire.
◾Votre handicap doit être reconnu par nos médecins. Vous devez obtenir au moins 7 points sur l'échelle d'autonomie, autrement dit en ce qui concerne l'influence de votre handicap sur votre vie quotidienne.
$$$$$$$$$◾Vous devez être inscrit(e) au registre de la population. Vous pouvez également obtenir une allocation si vous êtes inscrit(e) au registre de la population en qualité d'étranger (étrangère).
◾Vous devez être domicilié(e) en Belgique et y séjourner effectivement.$$$$$$$$
◾Pour pouvoir éventuellement bénéficier d'une allocation pour l'aide aux personnes âgées, vos revenus ne peuvent excéder un certain montant.


http://handicap.belgium.be/fr/mes-droit … -agees.htm

Bonjour,
les conditions pour la GRAPA sont là : (Voir La Condition de Résidence )
http://www.onprvp.fgov.be/FR/profes/ben … fault.aspx

GRAPA


La condition de résidence

Le bénéficiaire d’une Grapa doit avoir son lieu de résidence principale en Belgique, c’est-à-dire qu’il doit résider effectivement et de manière permanente en Belgique. Il n’y a pas de durée minimum.

Une personne qui a séjourné plus de 6 mois à l’étranger perd son droit à la Grapa. Lorsqu’elle revient en Belgique, cette personne doit introduire une nouvelle demande qui donnera donc lieu à un nouvel examen des ressources.

Le séjour à l’étranger pendant moins de 30 jours consécutifs ou non par année civile est. assimilé à la "résidence effective et permanente en Belgique".
Si ce séjour dépasse cette durée, le paiement de la garantie de revenus est suspendu pour chaque mois (depuis le mois dépassant cette durée) durant lequel le bénéficiaire ne réside pas de manière ininterrompue en Belgique.

De ces 30 jours peuvent être déduits : une admission occasionnelle et temporaire dans un hôpital ou un autre établissement de soins ;
des circonstances exceptionnelles qui justifient ce séjour et à condition que le Comité de gestion du Service Pensions en ait donné l’autorisation.

Le Service Pensions doit être prévenu à l’avance.

Bonjour Stendal,
les copier-coller ne sont pas recommandés sur le forum...Un lien suffit.
:cheers:

J'ai du rater quelque chose, mais Kopito a écrit :
sur le Si je vais site de la sécurité sociale, je lis : "Séjour définitif à l’étranger
Vous pouvez continuer de percevoir l’allocation d’intégration ou d’aide aux personnes âgées, à deux conditions:
vous restez assujetti au régime de soins de santé belge (comme titulaire ou personne à charge). Une période de transition de 90 jours est toutefois prévue pour les personnes qui ne répondent pas à cette condition.
vous êtes domicilié(e) sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou en Suisse."

Le site de la secu en Belgique c'est bien l'INAMI ! Il y aurait donc une page du site qui dit une chose et une autre page qui dit l'inverse !
Ou alors kopito n'était pas sur le bon site...
J'essaie de comprendre !

J'avais fait deux fois le même message par erreur. Voir au dessus !

Bonsoir,
on peut faire ici une simulation,selon sa situation,sur ses droits en quittant
la Belgique :
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/le … epage.html
Et là,des infos :
https://www.socialsecurity.be/CMS/fr/co … Suisse.xml

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