Bonjour,
Je ne sais pas si quelqu'un pourra m'aider, en fait ce n'est pas pour moi que je vais poser cette question.
J'ai des amis français qui ont vécu au Portugal, ils avaient acheté une villa en Algarve (+/- 490.000 euros) par l'intermédiaire d'une agence immobilière de Lagoa (cette agence n'existe plus malheureusement) ils ont effectué les versements du montant de l'achat de la villa de France vers le compte bancaire de l'agence immobilière au Portugal, ils avaient donné procuration au responsable de l'agence car ne connaissant pas le portugais ils ont fait confiance. Ils ont payé les taxes et tout ce qu'il fallait payer, même la commission de l'agence.
Après quelques années (+/- 5 ans) ils revendent leur villas sans faire un euro de bénéfice pour s'installer en France et ce, pour des raisons familiales. Ils achètent une maison en France et s'installent.
Après 2 ans et à leur grande surprise, ils reçoivent du service des finances portugais un montant à payer de +/- 80.000 euros comme plus-value suite à la vente de leur villa.
Après plusieurs investigations ils se sont aperçu que l'agent immobilier à déclaré la maison sur un montant de 100.000 euros, alors qu'ils ont la preuve que la totalité de la somme a été versé sur le compte de l'agence immobilier.
J'ai entendu dire qu'en Europe il y avait la libre circulation des personnes et des biens comme ils ont racheté une maison en France pour quasi le même montant de la revente (ils peuvent le prouver). En faisant des recherches sur internet je n'ai rien trouvé concernant la libre circulation des personnes et des biens
Je voudrais les aider car ils voudraient retourner vivre en Algarve mais ils ont cette épée de Damoclès au-dessus de leur tête vu qu'ils n'ont pas donné suite à ce courrier (c'est le nouvel acquéreur de la villa qui a ouvert ce courrier et leur a signalé).
Que peuvent-ils faire ?
Quelqu'un pourrait me donner une réponse.
Cordialement
Plus-value au Portugal
Bonjour, mon avis si j'ai bien compris : le bien a été acheté pour 490.000 euros et revendu pour la même somme ??, alors que lors du contrat d'achat la valeur du bien indiqué sur le contrat est de 100.000 euros . Donc une plus value de 390.000 euros pour les finances et qui est effectivement taxé comme plus value. Le pire est que le bien lors de l'achat ayant été déclaré pour une valeur de 100.000 euros et donc échapé à l' impôt lors de l'achat sur 390.000 euros( ce qui s'appelle en language courant du noir ) Conseillez à vos amis de prendre avis auprès d'un fiscaliste, mais je crains que vos amis se sont mis dans une situation très compliquée. Voilà mon avis Bonne chance
Suite à ma réponse il y a effectivement une solution qui serait d'argumenter que le produit de la plus value a éte investi dans un autre bien immobilier et donc là la loi portugaise prévoit qu'il n'y a pas de taxation sur plus value puisque réinvesti ( En FRANCE )???? Reste "l'erreur " de déclaration lors de l'achat.
Conclusion : expliquez le tout à un spécialiste dans ce domaine .
Bonsoir après information sur internet la plus value si est investie dans une nouvelle acquisition immobilière que ce soit au Portugal ou dans un autre pays de l'union Européene( Ici la FRANCE n'est en principe pas taxable, il y aura malgré tout information transmise entre les deux pays
Bonjour,
Merci jeanpierrehonda pour vos réponses, je transmets à mes amis.
A bientôt peut-être
Cordialement
Bonjour,
Le mieux est effectivement de s'adresser à un avocat fiscaliste. Ils peuvent essayer de prouver leur bonne foie. Y a't'il eu signature du contrat de promesse avec le montant de 490.000 euros? Au Portugal il existe un impôt sur la transmission lors de l'achat. Le montant de l'impot acquité lors de l'achat a été calculé sur les 100.000 euros. Mais je pense que la taxe est moins importante que celle incidant sur les plus values. Toujours est-il que si la procuration a été donnée sans mention du montant de la vente (probable), il reste compliqué de prouver que le procurateur était de mauvaise foie et que vos amis sont victimes d'une fraude. Vu le montant en cause, je pense qu'il est important de consulter un spécialiste.
Si ils veulent nous pouvons recommander des avocats. Ils peuvent nous contacter sur maison-au-portugal.com
Bon courage á eux.
Cécile Gonçalves
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