Avoir un enfant en Nouvelle-Calédonie

Situation démographique en Nouvelle-Calédonie

Selon le dernier bilan démographique 2022, une baisse des naissances de 8 % a été observée en 2022 par rapport à la période 2015 à 2019.

En 2022, deux bébés sur trois ont été mis au monde par des mères domiciliées en province Sud (2697 naissances), un bébé sur cinq par des mères de province Nord (832 naissances) et moins de 10 % par des mères domiciliées en province des Îles (262 naissances). En 2022, seule la natalité des mères de province Nord est en augmentation par rapport à 2015–2019 ( 3 %).

Les femmes accouchent de plus en plus tard, en moyenne après 30 ans, pour la première fois en 2022. Le nombre d'enfants mis au monde par des jeunes femmes de moins de 20 ans baisse systématiquement, de façon significative chaque année.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de l'ISEE.

Attendre un enfant en Nouvelle-Calédonie : les étapes

La grossesse étant confirmée, vous devez effectuer certaines démarches pendant votre grossesse et après la naissance de votre enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.

Pendant votre grossesse

Voici les étapes et démarches à suivre pendant votre grossesse :

Dans un premier temps, il vous faudra transmettre à la CAFAT le certificat de grossesse délivré par le médecin ou la sage-femme, comportant la date prévue du terme. Après avoir effectué les examens médicaux obligatoires, vous pourrez vous enseigner auprès de la CAFAT pour savoir si vous pouvez bénéficier d'allocations prénatales.

Vous pourrez également prendre des informations sur la prise en charge des dépenses de santé, selon votre situation : salariés, fonctionnaires ou travailleurs indépendants.

Également, il conviendra de vous informer sur la durée de votre congé maternité et de déclarer la grossesse à votre employeur. Si vous êtes salarié, vous devrez interroger votre employeur pour obtenir un certificat de suspension de contrat de travail pour recevoir des indemnités de congé maternité.

Si vous êtes travailleur indépendant, il vous faudra remplir la demande d'attribution d'indemnités de repos maternité et effectuer les démarches nécessaires pour l'inscription en crèche ou chez une assistante maternelle selon le mode de garde souhaité.

Après la naissance

Après la naissance de votre enfant, vous devez accomplir un certain nombre de formalités suite à ce changement de situation :

• choisir le prénom et le nom de l'enfant et déclarer la naissance en mairie ;
• déclarer à l'administration fiscale le changement de situation dans l'année qui suit celle de la naissance (lors de la déclaration d'impôt) ;
• envoyer à la CAFAT le certificat d'accouchement rempli par un médecin ou une sage-femme. Joindre à ce volet un extrait d'acte de naissance de l'enfant ;
• solliciter les allocations de maternité ;
• solliciter les allocations familiales.

Suivi médical pendant la grossesse en Nouvelle-Calédonie

La plupart du temps (et contrairement à beaucoup de femmes métropolitaines), les femmes calédoniennes se tournent vers les sage-femmes. Si vous vous trouvez en Brousse, il y a peu de gynécologues présents et disponibles.

Les professionnels de santé en Calédonie représentent une main d'œuvre précieuse et le plus grand nombre se trouve autour de Nouméa.

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Tout comme en Métropole, le suivi est très scrupuleux et les examens (comme par exemple la trisomie 21) sont aussi sérieux qu'ailleurs. Si un doute subsiste quant à l'interprétation des résultats, les sage-femmes ou médecins ont pour habitude d'envoyer les examens à Paris pour relecture et confirmation. Vous n'avez donc rien à craindre.

Pour les cours de préparation à l'accouchement, là encore, votre meilleure amie sera votre sage-femme. Vous avez droit à sept séances prises en charge. Plusieurs sortes d'accompagnement existent : la préparation classique, bien sûr, mais aussi la préparation en piscine, la préparation yoga, l'haptonomie, la sophrologie, l'hypnose prénatale etc., la plupart des approches non conventionnelles ne se trouvant pas en Brousse.

À quelques mois de l'accouchement, après avoir préparé votre valise de maternité, pensez à choisir le lieu qui vous accueillera.

La Nouvelle-Calédonie dispose de quatre maternités :

• deux basées à Nouméa de niveau 2 (Clinique de l'Anse-Vata et Clinique Magnin) ;
• une basée à Dumbéa de niveau 3/4 (Centre Hospitalier Territorial au Médipôle de Koutio) ;
• une basée à Koné de niveau 2 (Centre Hospitalier du Nord).

Pensez surtout, si vous le pouvez, à trouver un hébergement aux alentours, 1 à 2 semaines avant la date présumée de l'arrivée de votre bébé. Cela vous permettra d'anticiper les choses et d'être plus sereine.

Couverture sociale en Nouvelle-Calédonie

Les femmes enceintes bénéficient d'une couverture sociale en Nouvelle-Calédonie. Pour cela, lors de la première consultation, le médecin ou sage-femme délivre un document nommé « déclaration de grossesse ». Sur ce document, sont inscrits votre identité, adresse et date prévue d'accouchement de même que le terme de la grossesse diagnostiqué.

Ce document est précieux ; il est conseillé de faire quelques photocopies pour les organismes susceptibles de vous le demander (employeur, CAFAT, mutuelle).

C'est avec ce document que vous pourrez ouvrir vos droits et prise en charge à 100 % auprès de la CAFAT car, que vous soyez fonctionnaire, salariée ou travailleuse indépendante, vous avez droit à une prise en charge à 100 % pour les frais engagés à l'occasion de la grossesse (les consultations, les examens complémentaires pour la surveillance prénatale, les ceintures de grossesse, etc.) et les frais engagés à l'occasion de l'accouchement et de ses suites : les hospitalisations relatives à l'accouchement, la rééducation postpartum (10 séances), l'examen postnatal.

Notez que si vous êtes affilié à un régime de sécurité sociale d'un département métropolitain ou d'outre-mer, vous avez la possibilité de conserver le bénéfice des prestations en nature et en espèces de l'assurance maternité lorsque vous transférez votre résidence en Nouvelle Calédonie. Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation.

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Pour cela, vous devez obtenir, préalablement à votre départ, l'autorisation de votre caisse d'affiliation. En cas d'acceptation, la caisse établira le formulaire SE 988-04 qu'il conviendra de remettre à la Caisse de Compensation des Prestations Familiales, des Accidents Du Travail et de Prévoyance des Travailleurs (CAFAT) en Nouvelle-Calédonie.

Les prestations en nature seront alors servies par la CAFAT selon les dispositions de la législation qu'elle applique.

Les prestations en espèces seront servies par l'institution d'affiliation.

Prestations familiales en Nouvelle-Calédonie

Les allocations prénatales, comme les allocations de maternité, sont versées soit aux salariés, soit à titre de solidarité.

Pour bénéficier des allocations prénatales versées aux salariés, il faut :

• être salariée, conjointe, partenaire de PACS ou concubine d'un travailleur salarié ;
• pendant la période qui précède la conception de l'enfant, avoir exercé une activité minimum (ou perçu un salaire minimum). L'étude de vos droits sera effectuée par le Service Prestations Familiales de la CAFAT lors de votre demande.

Pour bénéficier des allocations prénatales de solidarité :

• vous ne devez pas bénéficier des allocations prénatales d'un autre régime obligatoire (fonctionnaires, salariés, etc.) ;
• vos ressources (celles de votre ménage) ne doivent pas dépasser un certain montant.

Vous devez résider en Nouvelle-Calédonie, et si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez être en séjour régulier en Nouvelle-Calédonie.

Vous aurez droit en tout à trois primes : 31.614 F.CFP au troisième mois de grossesse, 63.228 F.CFP au sixième mois de grossesse, et 47.421 F.CFP au huitième mois de grossesse.

Pour demander le versement de ces allocations, pensez, avant la fin du troisième mois de grossesse, à adresser à la CAFAT l'original de votre certificat de grossesse ainsi que l'imprimé de demande de prestations familiales que vous trouverez sur le site de la CAFAT avec toutes les informations nécessaires : https://www.cafat.nc/web/assures/assures.

Pour bénéficier des allocations de maternité, une fois que le bébé sera là, pensez à envoyer le certificat d'accouchement et un extrait d'acte de naissance de l'enfant à la CAFAT. Vous devrez aussi, par la suite, faire passer votre enfant à deux visites médicales obligatoires : l'une à l'âge de 3 mois et l'autre à l'âge de 6 mois.

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L'allocation de maternité versée aux salariés est payée en deux fois :

• 26 285 F.CFP à la naissance de votre enfant ;
• 26 285 F.CFP lorsque votre enfant aura atteint l'âge de 6 mois.

L'allocation de maternité de solidarité est aussi payée en deux fois :

• 26 055 F.CFP à la naissance de votre enfant ;
• 26 055 F.CFP lorsque votre enfant aura atteint l‘âge de 6 mois.

Vous pouvez également télécharger la brochure de la CAFAT ici.

Congés maternité en Nouvelle-Calédonie

Le congé de maternité est un droit accordé aux femmes salariées afin qu'elles puissent mettre au monde leur(s) enfant(s) tout en étant rémunérées. Il est constitué d'un congé prénatal et d'un congé postnatal.

Formalités

La salariée doit adresser à son employeur, via lettre recommandée avec accusé réception, ou en mains propres contre décharge :

• un certificat médical attestant son état de grossesse et la date présumée de son accouchement ;
• une demande de congé de maternité en précisant les dates de début et de fin de congé.

Points d'attention

Le congé de maternité est obligatoire. Il est strictement interdit d'y renoncer totalement. L'employeur a interdiction, sous peine de sanction pénale, de faire travailler la salariée :

pendant une période de 8 semaines au total avant et après son accouchement ; dans les 6 semaines qui suivent son accouchement.

Indemnités

Dans le cadre de la protection de la maternité, l'article 82 de l'Accord Interprofessionnel Territorial (AIT) prévoit que l'indemnisation des périodes de suspension du contrat est prise en charge par la CAFAT dans la limite de sa réglementation. L'employeur peut choisir (article 37-4 de la Délibération relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie) de :

• maintenir le salaire et se faire rembourser par la CAFAT ;
• laisser la CAFAT directement indemniser la salariée.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• le site de la DTE et la fiche pratique sur le congé maternité ;
• les fiches service-public.nc relatives à l'Assurance maternité offerte par la CAFAT aux salariées, l'Assurance maternité des fonctionnaires et des travailleurs indépendants.

Pour les travailleurs indépendants, ils devront avoir cotisé au RUAMM depuis au moins un an de la date prévue de l'accouchement. Pour bénéficier des indemnités, les travailleurs indépendants devront avoir souscrit à l'option « prestations en espèces » sur ce formulaire.

SI vous êtes fonctionnaires d'État, vous devrez avoir au minimum 6 mois d'exercice sur le territoire.

Congés paternité en Nouvelle-Calédonie

Actuellement, il y a seulement 2 jours de congé payés pour accueillir son enfant à la naissance. Cependant, une loi a été votée et sera mise en place début mars 2024. Le congé paternité sera de 11 jours pour les salariés du privé et 14 jours en cas de naissance multiple.

Pour le moment, cela concerne uniquement les salariés ; des discussions sont en cours pour que des conditions semblables soient appliquées pour les travailleurs indépendants.

Adoption en Nouvelle-Calédonie

Un enfant biologique et un enfant adoptif disposent des mêmes droits au regard de la loi. Le parent adoptif (mère ou père) peut avertir l'employeur de son départ pour accueillir ce nouveau membre de la famille.

Sa lettre recommandée doit être accompagnée des justificatifs provenant de l'agence française de l'adoption ou d'un organisme similaire.

L'employé peut anticiper son départ 7 jours avant l'arrivée de l'enfant au foyer. Depuis le 1er juillet 2021, la durée minimale du congé d'adoption est de 16 semaines.

Néanmoins, suivant le cas, la durée du congé est variable au-delà de deux enfants adoptés :

• 18 semaines pour l'accueil de plus de trois enfants au foyer ;
• 22 semaines s'il s'agit d'une adoption multiple.

Par ailleurs, une période de 25 à 32 jours de congé est accordée pour les deux parents salariés. Tout comme le congé maternité, cette décision entraîne une suspension du contrat de travail. Si les conditions d'octroi sont remplies, la Sécurité sociale (CAFAT) prévoit un versement d'indemnités aux parents adoptifs durant cette période d'arrêt.