Immatriculation, contrôle technique, signalement aux autorités : voici toutes les informations qu’il vous faut connaître si vous souhaitez acheter une voiture en Suisse.
Il est possible d'acheter une voiture neuve auprès d'un concessionnaire ou encore d'occasion auprès d'un particulier. Dans les deux cas, vous devrez remplir quelques formalités avant de pouvoir circuler sur la route avec votre nouveau véhicule.
Faire immatriculer un véhicule en Suisse
Suite à l'achat de votre véhicule, vous devrez le faire immatriculer et obtenir ainsi un permis de circulation ainsi que des plaques de contrôle. Toutefois, les modalités sont définies par les administrations cantonales et l'immatriculation de votre véhicule dépendra des conditions fixées par l'administration du canton dans lequel se trouve le lieu de stationnement de votre véhicule. Voici la liste des documents à fournir dans la majorité des cas :
- Une attestation prouvant que vous avez souscrit une assurance responsabilité civile
- Un rapport d'expertise (formulaire 13.20A, disponible auprès de votre importateur ou du bureau de douane) dans le cas de l'achat d'une voiture neuve
- Le permis de circulation du propriétaire précédent de la voiture dans le cas de l'achat d'une voiture d'occasion
- Un rapport d'expertise (formulaire 13.20B) si la voiture a été achetée d'occasion et si un contrôle technique a été opéré
- Votre permis de séjour
- Un extrait du registre du commerce si la voiture est destinée à être utilisée par une entreprise
- Une attestation prouvant que la voiture, fabriquée à l'étranger, a été taxée ou n'est pas soumise à un régime douanier
L'impôt sur les véhicules automobiles
Une fois votre véhicule immatriculé et votre permis de circulation en poche, vous devrez vous acquitter de l'impôt sur les véhicules automobiles. Il s'agit d'une taxe annuelle, fixée par les administrations cantonales en fonction de la nature et de la puissance du véhicule.
Vous devrez également faire l'acquisition d'une vignette autoroutière, qui coûte 40 francs suisses et est valable pour un an. Celle-ci vous permet de faire usage des autoroutes et des semi-autoroutes suisses. Elle peut être achetée dans les bureaux de poste, les stations-service, les garages, les bureaux de douane et les offices cantonaux de la circulation routière. La vignette doit ensuite être colée sur la face intérieure de votre pare-brise et doit être visible de l'extérieur.
Contrôle technique
Votre véhicule doit être soumis à un contrôle technique périodique, à un intervalle de un à cinq ans en fonction du type et de l'ancienneté de celui-ci. A ce titre, vous serez convoqué par écrit par le service des automobiles de votre canton.
Si vous le souhaitez, vous pouvez également soumettre votre voiture à un contrôle technique, sur demande. Ceci peut s'avérer utile, notamment si vous souhaitez revendre votre véhicule.
Enfin, en cas de modifications importantes sur votre voiture, vous devrez en faire l'annonce auprès du service des automobiles de votre canton dans un délai de 14 jours suivant celles-ci, et fixer un rendez-vous afin de procéder à un contrôle technique dit extraordinaire. Le cas échéant, vous ne pourrez continuer d'utiliser votre véhicule tant que ce contrôle n'aura pas eu lieu.
Liens utiles :
Expat.com - Forum - Voitures et transports en Suisse
Administration fédérale ' Voitures et autres véhicules www.ch.ch
Services des automobiles www.asa.ch
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