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voiture en Grèce - règle des 6 mois

Kalo29

Bonjour,
le sujet a déjà été partiellement traité mais je n'ai pas trouvé de réponse à mon cas particulier.
je dois venir en Crète de France avec ma voiture personnelle fin mai. je vais y rester quelques semaines et retourner en France en avion, je laisse la voiture dans un garage en Crète pendant 3 mois.

je reviens en septembre (en avion) pour plusieurs mois. De ce fait, à partir de fin novembre j'aurai dépassé les 6 mois depuis l’arrivée de la voiture, mais pas 6 mois d'utilisation dans l'année puisque, sur la période, j'aurai passé plusieurs mois en France et la voiture ne roulait pas.

comment prouver, en cas de contrôle, que je n'ai pas dépassé les 6 mois d'utilisation ? est-ce que je dois , préventivement, prévenir le service des douanes de l'immobilisation de la voiture ? ou est-ce que je dois impérativement ramener la voiture en France avant fin novembre ?

pour info j'ai un n° fiscal mais pas encore le statut de résident

merci de votre aide

Voir aussi

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Elenitsa

Bonjour

C'est six mois de présence de la voiture sur le territoire, pas d'utilisation.
Il faut prouver que la voiture est sortie au bout de six mois. Ceci peut rester difficile à prouver car on ne garde pas forcément tous les billets de bateau et autres preuves. De plus on peut très bien arriver par  la route en passer par la Roumanie et la Bulgarie qui ne tamponnent pas les passeports, donc difficile de prouver que la voiture est en Grèce depuis X temps.
Le souci c'est surtout en cas d'accident, et aussi pour le contrôle technique qui ne peut pas être fait en Grèce quand on a des plaques étrangères.

Kalo29

Bonjour, ce n'est pas tout à fait ce que je comprends si je lis le site de l'ambassade, d’où ma question.
"Conditions de circulation et d’immatriculation d’un véhicule "communautaire" en Grèce
( Source : 18ème Direction des Douanes - 40 av. Amalias - Athènes)
A) les " touristes " : ressortissants des pays communautaires peuvent circuler en Grèce avec leur véhicule immatriculé dans leur pays d’origine pour une période totale de 6 mois dans l’année. Si ces personnes ont l’intention de rentrer dans leur pays d’origine pour revenir ensuite en Grèce, elles peuvent demander au Bureau des douanes le plus proche de leur résidence en Grèce d’immobiliser leur véhicule en Grèce pendant 6 mois. De cette manière, dès leur retour en Grèce, elles pourront à nouveau circuler pour une période totale de 6 mois par an."

Ok la voiture est en Grèce 6 mois, mais le propriétaire n'y est que 3 mois dans mon cas, donc la voiture n'est pas censée "circuler" 6 mois et je peux présenter des billets d'avion attestant de mon absence.

Kirikou1

Bonjour, en principe pour prouver l'immobilisation du véhicule vous devez fournir une attestation sur l'honneur délivrée par le garage.

Kirikou1

Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères pour résidents étrangers - AADE : La procédure est simplifiée depuis le 23/08/2023.


COMMUNIQUÉ DE PRESSE AADE


La procédure d'immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères est simplifiée pour les résidents étrangers.


Les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et possédant en Grèce un véhicule IXE avec plaques d'immatriculation étrangères sous statut d'importation temporaire peuvent bénéficier de la simplification de le véhicule de procédure d'immobilisation pour les périodes de leur absence à l'étranger, comme prévu dans la circulaire du gouverneur de l'Autorité indépendante des recettes publiques, Giorgos Pitsilis.


En particulier, les intéressés, principalement expatriés, devaient autrefois demander le plombage de leur véhicule en présence d'un douanier avant leur départ pour l'étranger et également son descellement, à leur retour pour la durée de leur séjour dans notre pays.


Avec la nouvelle procédure, les personnes éligibles ont désormais la possibilité de :


• introduire une demande au bureau de douane compétent pour l'immobilisation de leur véhicule ainsi que son enlèvement, sur le portail numérique myAADE ( myaade.gov.gr ) en utilisant Taxisnet codes, sur l'application "Mes Demandes" en suivant le chemin : Nouvelle Demande > Douanes > Groupe Thématique "Véhicules-Admission Temporaire" > Procédure "Immobilisation des Véhicules & Suppression de l'Immobilisation des Véhicules."


• immobiliser leur véhicule dans une place de parking privée sous leur seule responsabilité sans la présence d'un agent des douanes.


• payer les frais de circulation correspondant à la période de circulation du véhicule en Grèce, par voie électronique, en utilisant les codes TAXISnet, à travers le sous-système d'importations de l'information intégrée Système des douanes (ICISnet), sur le site Web de l'AADE, sous l'itinéraire www.aade.gr > Services des douanes > Transactions électroniques > IMPORTS-Système d'importation > Importations > e-Application > Soumettre une e-Application.


Comme l'a déclaré le gouverneur de l'Autorité indépendante des recettes publiques, Giorgos Pitsilis, "La nouvelle procédure facilite considérablement la pratique existante, car les résidents étrangers intéressés peuvent désormais soumettre numériquement leur demande d'immobilisation ou de remise en circulation de leur véhicule et payer les frais de circulation correspondants, garantissant ainsi l'accomplissement immédiat et sans effort de leurs obligations »

https://www.taxheaven.gr/news/64556/aki … diadikasia

Kalo29

@Kirikou1 Bonjour, merci pour cette réponse détaillée.En me baladant sur le site de l'AADE, j'ai effectivement vu la nouvelle rubrique concernant la déclaration numérique d'immobilisation.

Quels sont précisément les véhicules concernés ? Est-ce qu'une voiture française de tourisme, avec plaques françaises, est concernée ? (afin d'échapper à la règle des 6 mois) . Ou bien est-ce que cela ne concerne que les voitures avec plaques grecques ?

Merci

Fil Voyage

@Kalo29


Bonjour, cela ne concerne que les plaques grecques, cela a pour but de ne pas payer la taxe de circulation pendant la durée de l'immobilisation.


Par contre, je crois qu'il faut aller chercher plus loin dans l'application pour cette demande spécifique, dans votre espace AIDE.


Bien à vous


Fil

Kirikou1


    @Kirikou1 Bonjour, merci pour cette réponse détaillée.En me baladant sur le site de l'AADE, j'ai effectivement vu la nouvelle rubrique concernant la déclaration numérique d'immobilisation.Quels sont précisément les véhicules concernés ? Est-ce qu'une voiture française de tourisme, avec plaques françaises, est concernée ? (afin d'échapper à la règle des 6 mois) . Ou bien est-ce que cela ne concerne que les voitures avec plaques grecques ? Merci      -@Kalo29



Bonjour,


Oui. Suite renseignements pris auprès de la DIRECTION GÉNÉRALE DES TRANSPORTS RÉGION DE L'ATTIQUE que j'ai appelé.


C'est bien précisé : Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères. ( sans distinction.) Idem que quand il fallait immobiliser le véhicule sous douane.

La même loi / conditions d'immobilisation des véhicules avec plaques grecques a été étendue pour les véhicules avec plaques étrangères. Les mêmes conditions pour tous.

Fil Voyage

Coucou @Kirikou1,


Moi j'ai la demande inverse. Je m'explique : notre voiture grecque a été immatriculée en France mi septembre.


Elle est encore enregistrée sur le registre des immatriculations grec et la procédure de retrait est en cours avec notre avocate, on lui à envoyé nos plaques, les copies.. Mais il lui faut une procuration spécifique (celle qu'elle a de nous est trop générale) et on arrive à la fin de l'année...


Impossible pour nous de nous inscrire sur EMEP pour lui faire une procuration électronique.


On voudrait donc déclarer l'immobilisation de notre véhicule (il ne circule plus en Grèce depuis plus de 6 mois, septembre étant la preuve dû à la nouvelle immatriculation).


Mais y a-t-il un service spécifique à cet effet puisque on ne peut déclarer la voiture comme immobilisée en Grèce ?


Si vous avez une réponse rapide ce serait chouette car nous le ministère des transports à Chance n'a rien précisé à notre avocate.


Et notre comptable à dit que c'est possible mais qu'il faut s'en assurer auprès de celui qui fait le processus voir si ça ne poserait pas problème ( je ne vois pourquoi, mais bon)


Genre tout le monde se renvoie la balle et personne ne se mouille.


Merci !


Fil

tinodoussis180

Bonjour,

Pour septembre 2024 je viens avec ma voiture immatriculée en Belgique habiter définitivement en Crète.

J'ai un leasing jusque octobre 2026.


Je ne peux de ce fait changer mes plaques, quelles sont dès lors les démarches à réaliser et où afin d'être en ordre avec la législation grecque ???


Merci d'avance.

Elenitsa

Bonjour Tinodoussis


Déjà il faut voiravec la société de leasing s'ils sont ok pour que vous alliez en Grèce avec la voiture surtout au niveau de l'assurance. Que se passe-t-il en cas d'accident ?

Ensuite il faut normalement sortir du pays tous les six mois mais ceci est difficile à prouver étant donné que dans la zone Schengen les passeports ne sont pas tamponnés et vous n'avez aucune preuve que vous avez passé la frontière. Le billet de bateau Italie-Grèce peut être une preuve, mais si vous venez uniquement par la route en passant par la Bulgarie par exemple, vous ne pouvez difficilement prouver aux autorités que vous êtes sortis du pays.

Kirikou1


    Coucou @Kirikou1,
Moi j'ai la demande inverse. Je m'explique : notre voiture grecque a été immatriculée en France mi septembre.
Elle est encore enregistrée sur le registre des immatriculations grec et la procédure de retrait est en cours avec notre avocate, on lui à envoyé nos plaques, les copies.. Mais il lui faut une procuration spécifique (celle qu'elle a de nous est trop générale) et on arrive à la fin de l'année...
Impossible pour nous de nous inscrire sur EMEP pour lui faire une procuration électronique.
On voudrait donc déclarer l'immobilisation de notre véhicule (il ne circule plus en Grèce depuis plus de 6 mois, septembre étant la preuve dû à la nouvelle immatriculation).
Mais y a-t-il un service spécifique à cet effet puisque on ne peut déclarer la voiture comme immobilisée en Grèce ? Si vous avez une réponse rapide ce serait chouette car nous le ministère des transports à Chance n'a rien précisé à notre avocate.
Et notre comptable à dit que c'est possible mais qu'il faut s'en assurer auprès de celui qui fait le processus voir si ça ne poserait pas problème ( je ne vois pourquoi, mais bon)
Genre tout le monde se renvoie la balle et personne ne se mouille.
Merci !
Fil      -@Fil Voyage



Salut Fil Voyage,


Désolée pour la réponse tardive.


Ah ça pour se renvoyer la balle et tourner en rond c'est bien connu ;)


Pour résumer, le véhicule qui a quitté la GR est déjà immatriculé avec plaques françaises, reste a rendre les plaques grecques avec lesquelles il était immatriculé en GR mais pour ce faire ca bloque au niveau de la procuration qui n'est pas spécifique à cet effet ( ce qui parait normal ) c ca ?


Comme il est clair que le véhicule n'a pas disparu dans la nature et qu'il est immatriculé en FR, L'avocate si elle était "débrouillarde", pourrait s'en sortir "autrement" avec la procuration qu'elle a. En même temps il serait compréhensible qu'elle préfère suivre la voie légale.


je me renseigne et reviens vers vous dès que possible. 

Kirikou1

@Fil Voyage,


En attendant,


Comment faire une procuration pour l'étranger ?


A votre avocate en GR qui rédigera préalablement pour le notaire Français la procuration spécifique  pour être sure qu'elle soit conforme aux normes grecques. Quoi que les notaires ont un manuel qui leur indique comment procéder pour chaque cas dans chaque pays.


" Le mandant apposera à l'office sa signature sur la procuration établie en langue étrangère, puis le notaire apposera en français et dans la langue utilisée dans la procuration une mention de certification matérielle de l'authenticité de la signature du mandant, complétée de la signature du notaire et de son sceau. "


Je vous propose aussi de prendre conseil auprès de Madame A. Christodoulou, notaire francophone à Athènes, laquelle pourra très certainement vous guider. Ne pouvant pas mentionner ses coordonnées sur le forum, vous les trouverez dans l'annuraire d'entreprises en Grèce 1f447.svg

https://www.expat.com/fr/entreprises/eu … /notaires/

tinodoussis180

@Elenitsa


Bonjour,


Merci pour les informations.


Ceci dit je vais habiter en Crète !!!


D'où la complexité pour les plaques.


Ma société de leasing m'autorise à me rendre en Europe et ainsi être assuré.


Tino

Kirikou1

" D'où la complexité pour les plaques " @Tinodoussis180


Bonjour Tino,


Pourquoi cela serait-il plus complexe en Crète ?


Sinon, pas de souci, les lois sont les mêmes partout en Grèce et sur ses îles.



A bientôt.

tinodoussis180

@Kirikou1

Bonjour,


En fait j'ai un leasing jusque 10/2026.


Je ne peux pas retirer les plaques dans ce cas .


Et comme je viens habiter définitivement en Crète à partir de septembre 2024....


Le problème est que après 6 mois il faut opérer au changement de plaque.....

Kirikou1


    @Kirikou1Bonjour, En fait j'ai un leasing jusque 10/2026. Je ne peux pas retirer les plaques dans ce cas . Et comme je viens habiter définitivement en Crète à partir de septembre 2024....Le problème est que après 6 mois il faut opérer au changement de plaque.....     -@tinodoussis180



En effet. le problème étant que vous ne pouvez pas changer les plaques FR en plaques GR avant le terme du leasing, c'est bien ca ?


Mais vous n'etes plus obligé de sortir le véhicule du territoire après 6 mois ni de le mettre sous douane. Il suffirait peut être de l'immobiliser sur place en Crète, en utilisant la loi " d'Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères pour résidents étrangers - AADE : La procédure est simplifiée depuis le 23/08/2023 " Lire le post #5 de ce fil de discussion.


S'il est possible d'immobiliser le véhicule en conservant les plaques sur le véhicule, est-il obligatoire de les décrocher dans le cadre de cette loi ? (dans le cas ou cela posait problème à la Cie de leasing )

ou juste de faire les formalités d'immobilisation, d'arrêt/interdiction de circulation du véhicule suffirait ? je crois qu'il faut aussi interrompre l'assurance mais c pas certain que ce soit obligatoire, cela ne concerne pas le gouv. grec.


C'est compliqué et pas rentable, mais si c'etait possible et que vous pensez que ca vaut le coup, que la Cie de leasing accepte le principe d'immobilisation tout en continuant de payer le leasing, alors pendant 6 mois vous l'immobilisez. Passé ce délai je crois qu'ensuite vous pouvez de nouveau rouler pendant 6 mois sans changer les plaques. (ainsi de suite jusqu'en 2026)


Qu'en pensez vous ?

tinodoussis180

Merci beaucoup,

Je vais contacter ma société de leasing. :)

Kirikou1


    Merci beaucoup,
Je vais contacter ma société de leasing. smile.png-@tinodoussis180




N'hésitez pas à nous faire part de vos retours d'infos.

tinodoussis180

@Kirikou1


Sans souci.


Dès que j'ai les renseignements, je transmettrai.


Attention, je suis BELGE  et ma société de leasing également !!!!!

Kirikou1

je me renseigne et reviens vers vous dès que possible.      -@Kirikou1




Bonjour @Fil Voyage,



je n'ai pas plus d'informations pour le moment.

Vendredi, le bureau de la direction régionale des transports de Marousi n'était pas joignable.


Du nouveau de votre coté ?



Joyeux Noël.


A bientôt. 

Fil Voyage


    je me renseigne et reviens vers vous dès que possible.      -@Kirikou1


Bonjour @Fil Voyage,


je n'ai pas plus d'informations pour le moment.
Vendredi, le bureau de la direction régionale des transports de Marousi n'était pas joignable.

Du nouveau de votre coté ?


Joyeux Noël.

A bientôt. 
   

    -@Kirikou1

Coucou Kirikou,


C'est le miracle de Noël !


Alors 1) on a eu un délai jusqu'à février pour payer la taxe road (je ne sais pas ce qui a déclenché le délai, l'avocate, moi avec toutes mes démarches mais en tout cas pas le comptable).. À moins que ce soit un délai pour tout le monde ? ( vous également ?)

2) la procuration de mon avocate grecque a été signée en ici en France chez notre notaire et apostillée en une semaine (malgré les fêtes !).


Donc c'est en bonne voie.


Quand tout sera finit, je décrirai le processus entier pour ceux que ça intéresse de revenir avec leur voiture grecque en France... Ce qui lèvera peut-être certaines barrières quant à l'achat d'une voiture grecque dur place.


Bonnes fêtes à tous !


Fil

Elenitsa

Bonjour


Oui le délai pour la vignette a été décalé à février pour tout le monde.


Bonnes fêtes!

Kirikou1

Pour la déclaration de suppression définitive du véhicule. Conservez une preuve.

www.gov.gr/ipiresies/periousia-kai-phor … u-prosopou


Plus sûr, le bureau comptable me recommande de déclarer la suppression sur place au Min des transports de la périphérie où est enregistré le véhicule,

Fil Voyage


    Bonjour
Oui le délai pour la vignette a été décalé à février pour tout le monde.

Bonnes fêtes!
   

    -@Elenitsa

Merci Elenitsa,


Au moins, je sais que personne ne pourra me dire que c'est grâce à lui et se faire payer un service imaginaire.


Bonne fin d'année !


Fil

Kalo29

Bonjour,

je déterre ce post car je voudrais savoir si quelqu'un a un retour d'expérience à communiquer concernant l'immobilisation d'une voiture française (avec plaques françaises) en Grèce ? (selon la nouvelle procédure AADE du 23/0/2023)

Merci

Kirikou1

" Bonjour,

je déterre ce post car je voudrais savoir si quelqu'un a un retour d'expérience à communiquer concernant l'immobilisation d'une voiture française (avec plaques françaises) en Grèce ? (selon la nouvelle procédure AADE du 23/0/2023) Merci @Kalo29 "



@Kalo29 bonjour,


Pas de difficulté particulière signalée, la procédure est simple et rapide, que souhaitez vous savoir ?


Bonne journée.



Immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères pour résidents étrangers - AADE : La procédure est simplifiée depuis le 23/08/2023.COMMUNIQUÉ DE PRESSE AADELa procédure d'immobilisation des véhicules avec plaques d'immatriculation étrangères est simplifiée pour les résidents étrangers.Les personnes ayant leur résidence habituelle à l'étranger et possédant en Grèce un véhicule IXE avec plaques d'immatriculation étrangères sous statut d'importation temporaire peuvent bénéficier de la simplification de le véhicule de procédure d'immobilisation pour les périodes de leur absence à l'étranger, comme prévu dans la circulaire du gouverneur de l'Autorité indépendante des recettes publiques, Giorgos Pitsilis.En particulier, les intéressés, principalement expatriés, devaient autrefois demander le plombage de leur véhicule en présence d'un douanier avant leur départ pour l'étranger et également son descellement, à leur retour pour la durée de leur séjour dans notre pays.Avec la nouvelle procédure, les personnes éligibles ont désormais la possibilité de :• introduire une demande au bureau de douane compétent pour l'immobilisation de leur véhicule ainsi que son enlèvement, sur le portail numérique myAADE ( myaade.gov.gr ) en utilisant Taxisnet codes, sur l'application "Mes Demandes" en suivant le chemin : Nouvelle Demande > Douanes > Groupe Thématique "Véhicules-Admission Temporaire" > Procédure "Immobilisation des Véhicules & Suppression de l'Immobilisation des Véhicules."• immobiliser leur véhicule dans une place de parking privée sous leur seule responsabilité sans la présence d'un agent des douanes.• payer les frais de circulation correspondant à la période de circulation du véhicule en Grèce, par voie électronique, en utilisant les codes TAXISnet, à travers le sous-système d'importations de l'information intégrée Système des douanes (ICISnet), sur le site Web de l'AADE, sous l'itinéraire www.aade.gr > Services des douanes > Transactions électroniques > IMPORTS-Système d'importation > Importations > e-Application > Soumettre une e-Application. Comme l'a déclaré le gouverneur de l'Autorité indépendante des recettes publiques, Giorgos Pitsilis, "La nouvelle procédure facilite considérablement la pratique existante, car les résidents étrangers intéressés peuvent désormais soumettre numériquement leur demande d'immobilisation ou de remise en circulation de leur véhicule et payer les frais de circulation correspondants, garantissant ainsi l'accomplissement immédiat et sans effort de leurs obligations »https://www.taxheaven.gr/news/64556/aki … diadikasia - @Kirikou1

Kalo29

bonsoir, je comprends l'esprit du texte, mais il y a quelques point qui me chiffonnent : c'est quoi un véhicule "IXE", et ça veut dire quoi "statut d'importation temporaire" ? ça implique des formalités ?


Dans mon cas, mon besoin est assez simple et je connais d'autres français de mon voisinage qui se posent la même question  : je vais en Grèce, par ferry, avec mon véhicule français (carte grise française, plaques FR) en avril et je compte revenir en novembre, ce qui fait plus de 6 mois.

Par contre, cet été, je rentre 2 mois en FR (trop chaud) , en avion et je laisse ma voiture en GR. donc moi, au total, je ne passe que 6 mois en GR, mais la voiture 8 ...


est-ce que je peux déclarer, en ligne sur AADE, avec mes codes taxisnet, l'immobilisation de la voiture sur un parking privé pendant 2 mois  ? et ainsi être en règle en cas de contrôle ?


question subsidiaire : pour bénéficier de ces nouvelles mesures, est-ce que je dois déclarer mon arrivée en GR (en avril, à Patras en sortie de ferry) auprès des douanes ?


Merci pour votre éclairage

Kirikou1

bonsoir, je comprends l'esprit du texte, mais il y a quelques point qui me chiffonnent : c'est quoi un véhicule "IXE", et ça veut dire quoi "statut d'importation temporaire" ? ça implique des formalités ?Dans mon cas, mon besoin est assez simple et je connais d'autres français de mon voisinage qui se posent la même question : je vais en Grèce, par ferry, avec mon véhicule français (carte grise française, plaques FR) en avril et je compte revenir en novembre, ce qui fait plus de 6 mois.Par contre, cet été, je rentre 2 mois en FR (trop chaud) , en avion et je laisse ma voiture en GR. donc moi, au total, je ne passe que 6 mois en GR, mais la voiture 8 ...est-ce que je peux déclarer, en ligne sur AADE, avec mes codes taxisnet, l'immobilisation de la voiture sur un parking privé pendant 2 mois ? et ainsi être en règle en cas de contrôle ?question subsidiaire : pour bénéficier de ces nouvelles mesures, est-ce que je dois déclarer mon arrivée en GR (en avril, à Patras en sortie de ferry) auprès des douanes ?Merci pour votre éclairage - @Kalo29


" c'est quoi un véhicule "IXE" ? "

I.X ( plaques d'immatriculation grecques ) le véhicule à usage quotidien ( voiture , moto , etc.),

également en tant que véhicule I.X.E le véhicule de tourisme à usage privé.


Importation temporaire de véhicules et d'objets personnels I.X.E en Grèce - Statut spécial d'entrée temporaire/utilisation de moyens de transport privés en Grèce :

https://www.aade.gr/omogeneis-katoikoi- … tin-ellada


" est-ce que je peux déclarer, en ligne sur AADE, avec mes codes taxisnet, l'immobilisation de la voiture sur un parking privé pendant 2 mois ? et ainsi être en règle en cas de contrôle ? "

Sous toute réserve, pas à ma connaissance. La condition c'est 6 mois pour les ΙΧΕ, sauf s'il existait un droit d'exception ou si les conditions pour les IX (immatriculés plaques grecques) sont les mêmes que pour les IXE.

Cela vaudrait la peine de se renseigner.


" Le propriétaire peut immobiliser son véhicule pour une durée déterminée ou indéfiniment. Dans le cas où le demandeur indique une durée pendant laquelle il compte immobiliser son véhicule, alors l'immobilisation est valable pour la durée déterminée, sinon elle est valable pour une durée illimitée. " ( IX et IXE ? )

https://www.mcw.gov.cy/mcw/rtd/rtd.nsf/ … enDocument


" question subsidiaire : pour bénéficier de ces nouvelles mesures, est-ce que je dois déclarer mon arrivée en GR (en avril, à Patras en sortie de ferry) auprès des douanes ? "

Déclarer l'entrée du véhicule sur le territoire n'est pas obligatoire-nécessaire ce qui n'empêche pas de bénéficier ensuite de  l'immobilisation.

catherinecontact2016

@Kalo29

Salut


Je ne comprends pas grand-chose à ta question...

Si ta voiture est française, pour quoi tu veux déclarer l'immobilisation de ton véhicule en Grèce ? cela n'a rien à voir...

Elenitsa

@Cathy Yersin

Bonjour


Il y a peu de contrôles et surtout très peu de risques.

Pour la TVA etc. je ne sais pas du tout. Demandez l'aide de la douane grecque.


Elenitsa

Kirikou1

@Kalo29 SalutJe ne comprends pas grand-chose à ta question...Si ta voiture est française, pour quoi tu veux déclarer l'immobilisation de ton véhicule en Grèce ? cela n'a rien à voir... - @catherinecontact2016

Bonjour Catherine,


C'est la procédure en Grèce pour les véhicules avec plaques françaises, etrangères.. règle des 6 mois.

(Lire le message#27)


Bonne journée.

ApprentiExpat

Bonjour à tous,
ici aussi un casse-tête….
nous partons le 1er septembre en Grèce par ferry avec notre voiture en leasing…. nous allons demander si on peut garder le leasing pour dix mois (après on rentre en suisse).

Est-ce possible de garder nos plaques suisses? Quels risques ? Quels sont les contrôles?
Mon mari me dit que si on achète la voiture, dans six mois nous ne paierions pas la TVA

Qu’en pensez-vous? - @Cathy Yersin

En entrant via un ferry européen le risque lié au non respect de la règle Grecque des 6 mois est presque nul.

Par contre il augmente si: le véhicule est neuf, que vous restez plusieurs années et que vos voisins ne vous aiment pas.

Je connais 3 cas:

- un Allemand qui a laissé un vieux SUV pendant des années, alors qu'il faisait des allers et retours en avion... Sans aucun souci!

- des Belges qui laissent leur voiture (très âgée) en permanence sur un parking public, entre leurs allers et retours. Pas de soucis...

- un retraité 'Grec' qui est rentré au pays avec un véhicule NEUF. Après 7 ou 8 années, les douanes ont sonné à sa porte...  On lui a laissé le choix: payer l'amende ou saisie du véhicule. Il a choisi la saisie. Un de ses aimables voisins l'aurait probablement dénoncé...


Le véritable risque à court terme est plus lié à votre ASSURANCE, en cas d'accident: -> possible défaut de contrôle technique, et séjour à l'étranger excédent les limitations contractuelles. = > Vérifiez donc votre contrat avant de partir. 


Pour ce qui est de la TVA, je ne comprends pas votre question.

En ce qui concerne une éventuelle importation: Le véhicule étant Suisse, il est fort à parier qu'on vous impose les règles d'importation classiques (non UE) -> à vérifier, mais ce sera probablement taxes de douane+TVA.

Cordialement,

T.

Kirikou1

Bonjour à tous, ici aussi un casse-tête….nous partons le 1er septembre en Grèce par ferry avec notre voiture en leasing…. nous allons demander si on peut garder le leasing pour dix mois (après on rentre en suisse).Est-ce possible de garder nos plaques suisses? Quels risques ? Quels sont les contrôles? Mon mari me dit que si on achète la voiture, dans six mois nous ne paierions pas la TVA Qu’en pensez-vous? - @Cathy Yersin


Bonjour Cathy,


A titre indicatif, résultat de recherche (sur la toile Grecque) relatif à votre question :


Non, les voitures immatriculées en Suisse ne sont pas soumises aux mêmes procédures d'importation et de circulation temporaires en Grèce que les véhicules des pays de l'UE. La Suisse n'étant pas membre de l'UE, des règles différentes s'appliquent. Les voitures immatriculées en Suisse sont soumises à des droits de douane et taxes lors de leur importation temporaire en Grèce, tandis que les véhicules des pays de l'UE en sont exonérés sous certaines conditions.


Importation temporaire et UE :

Un véhicule importé temporairement d'un pays de l'UE peut circuler en Grèce sans droits ni taxes pendant une période déterminée, à condition que les conditions soient remplies (par exemple, le conducteur a une résidence habituelle dans l'UE).


Admission temporaire et Suisse :

La Suisse n'étant pas membre de l'UE, des règles différentes s'appliquent à l'importation temporaire de véhicules. Les véhicules en provenance de Suisse sont soumis à des droits et taxes à leur entrée en Grèce, même pour une utilisation temporaire.


Procédure:

La procédure d'importation temporaire et de circulation d'une voiture immatriculée en Suisse en Grèce comprend la soumission d'une déclaration en douane et le paiement des droits et taxes prescrits.


Il existe des catégories spécifiques de personnes qui ont droit à l'importation et à la circulation temporaires d'une voiture avec des plaques d'immatriculation étrangères en Grèce, mais les règles diffèrent pour les véhicules en provenance des pays de l'UE et les véhicules en provenance de pays tiers comme la Suisse.


Sécurité:

Pour l'assurance automobile avec des plaques d'immatriculation étrangères en Grèce, des règles spéciales s'appliquent également et la couverture d'assurance peut différer en fonction du statut du véhicule (importation temporaire ou immatriculation régulière).


En résumé : la procédure pour les voitures immatriculées en Suisse en Grèce est différente de celle pour les voitures en provenance des pays de l'UE, en raison du statut de la Suisse en tant que pays tiers.



N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.


A bientôt.