Achat de véhicule en Grèce - Non résident

amatlich a écrit:

oui avec AFIMI + Adia paramoni OK

Et comment? Je ne suis pas résidant en Grèce..

Tenath a écrit:

amatlich a écrit:

oui avec AFIMI + Adia paramoni OK

Et comment? Je ne suis pas résidant en Grèce..

Alors ça ne sera pas possible.
Au pire adressez vous à un garage qui aura peut etre une solution. Mais sans etre résident, sans numéro fiscal ça va être très compliqué.

Bonjour. Je suis dans une démarche identique à celle de DOM3333. J’ai suivi les échanges précédents mais souhaiterais savoir si le fameux numéro fiscal est un numéro délivré par les autorités grecques ou françaises.

Je compte acheter un véhicule (de collection) auprès d’un garage mais actuellement immatriculé au nom du propriétaire du garage. Donc, sans en être sûr, immatriculé au nom d’un particulier.

Je ne suis français, non résident en Grèce et compte exporter la voiture en France.

merci pour votre éclairage.

Bonjour Pascal,

Si c'est un garage il doit être habitué à vendre à des étrangers et à connaître la législation en la matière. Surtout si c'est destiné à l'exportation.

Demandez directement au garage comment faire, ou qu'il vous indique une personne susceptible de vous aider.

Bonjour. Je suis dans une démarche identique à celle de DOM3333. J’ai suivi les échanges précédents mais souhaiterais savoir si le fameux numéro fiscal est un numéro délivré par les autorités grecques ou françaises.
Je compte acheter un véhicule (de collection) auprès d’un garage mais actuellement immatriculé au nom du propriétaire du garage. Donc, sans en être sûr, immatriculé au nom d’un particulier.
Je ne suis français, non résident en Grèce et compte exporter la voiture en France.
merci pour votre éclairage.
-@pascalcs

Bonjour Pascalcs, bienvenue sur expat.com

Si vous n'êtes pas résident mais par exemple de passage, Il faudra vous déplacer au centre des impôts grec

afin d'obtenir un quitus fiscal, ou faire une procuration à une tierce personne qui s'occupera des formalités.

Pour obtenir le quitus, Il faudra présenter au centre des impôts grec, la facture d'achat du véhicule, le certificat

d'immatriculation grec, une pièce d'identité et un justificatif de domicile.

*Information sous toute réserve, certaines conditions changent, à vérifier auprès d'un spécialiste.

Si vous avez un petit moment, merci de partager les informations que vous recevrez afin de nous éclairer à ce sujet.

A bientôt.

Ps. Excuses, petit problème technique d'alignement de texte

Bonjour. Je suis dans une démarche identique à celle de DOM3333. J’ai suivi les échanges précédents mais souhaiterais savoir si le fameux numéro fiscal est un numéro délivré par les autorités grecques ou françaises.
Je compte acheter un véhicule (de collection) auprès d’un garage mais actuellement immatriculé au nom du propriétaire du garage. Donc, sans en être sûr, immatriculé au nom d’un particulier.
Je ne suis français, non résident en Grèce et compte exporter la voiture en France.
merci pour votre éclairage.
-@pascalcs

Bonjour Pascalcs,

Si vous n'êtes pas réellement expatrié résident en Grèce, je vous invite à modifier v/profil svp par " Expatrié qui souhaite vivre en Grèce "

même si cela n'est pas tout à fait exact, mais afin de nous aider à vous transmettre les bonnes informations correspondant au statut.

Cela peut paraitre être un détail, mais les conditions/formalités sont très différentes d'un statut à l'autre.

Par exemple, un expatrié résident en Grèce obtient obligatoirement un numéro fiscal grec (AFIMI).

Merci, bonne journée, à bientôt.

@Kirikou1 bonjour. Merci pour votre recommandation. Je pense avoir fait la modification et introduit le statut correct. Cordialement. Pascal

@Elenitsa merci pour votre retour. Je vais les contacter. Cordialement. Pascal.

Bonjour.

Maintenant que ma transaction et close, je tiens à vous faire partager mon expérience.

J’ai donc acheté un voiture régulièrement immatriculée en Grèce pour la ramener en France. Le paiement s’est fait par virement européen classique en Euros.

Avec l’acheteur, nous avons fait un contrat de vente classique bilingue anglais-Francais et qui a été notarié dans un centre administratif d’Athene.

Par la suite, le vendeur a fait une « déclaration responsable » en grec sur laquelle sont inscrites en français et anglais les détails de la vente:

• vendeur et adresse
• acheteur et adresse
• objet acheté (voiture avec numéro de série et numéro d’immatriculation grecque

ce document est signé par le vendeur, notarié et enregistré par l’administration grecque avec un QR code correspondant.

Puis le vendeur est allé au ministère des transports pour déclarer la vente de la voiture en exportation, rendre la plaque d’immatriculation et faire annuler le titre de priorité en 3 volets (la carte grise grecque au standard européen et qui, de fait, est verte là bas )

copie des actes de vente et déclaration de responsabilité signée par le vendeur me sont remises ainsi que la carte « grise » annulée et le certificat de passage au contrôle technique grecque.

Une fois la carte grise annulée, l’acheteur a une franchise de un mois pour faire sortir la voiture de Grèce.

j’ai ramené la voiture à Paris par l’intermédiaire des transports Bellas situés à Bruxelles et qui sont spécialisés dans le convoyage de voitures vers ou depuis la Grèce. Leur prestation était excellente.

Voilà, il ne me reste qu’à immatriculer la voiture en « collection » en France. procédure lancée et qui peut prendre 3 semaines.

Bonjour Pascalcs,

Félicitations pour votre achat et merci infiniment pour le partage de ces précieuses informations, c'est très gentil à vous

Sur ce, bonne route, prudence et kalotaksido comme on dit en Gr pour l'achat d'un véhicule.

Très bonne continuation pour la suite

Bonjour,

Je déterre ce sujet qui date d'il y a trois ans afin d'avoir des éclaircissement sur la procédure de @pascalcs, peut être que d'autre membre du forum ont pû avoir des informations aussi à ce sujet.

Je cherche aussi à importer une très belle voiture de Grèce de particulier à particulier.

1) Lors de l'importation, un code AFM (numéro fiscal grec) pour faire les démarches de vente auprès de l'administration grecque est nécessaire ?

2) Doit-on être présent lors des différentes démarches administratives, notamment lors de la notification notariale du contrat bilingue de vente et lors de la déclaration responsable ?

Je vous remercie infiniment pour les futurs réponses

Cordialement,

Energylite

Bonjour,Je déterre ce sujet qui date d'il y a trois ans afin d'avoir des éclaircissement sur la procédure de @pascalcs, peut être que d'autre membre du forum ont pû avoir des informations aussi à ce sujet.Je cherche aussi à importer une très belle voiture de Grèce de particulier à particulier.1) Lors de l'importation, un code AFM (numéro fiscal grec) pour faire les démarches de vente auprès de l'administration grecque est nécessaire ?2) Doit-on être présent lors des différentes démarches administratives, notamment lors de la notification notariale du contrat bilingue de vente et lors de la déclaration responsable ?Je vous remercie infiniment pour les futurs réponses Cordialement,Energylite - @Energylite

@Energylite

Bonjour et bienvenue sur le forum Grèce

Importation véhicule français en Grèce :

En tant que particulier, vous devez obtenir un numéro fiscal grec, une carte de citoyen européen et être résident permanent.

Être présent ou avoir un mandataire.   

Si vous n'êtes pas résident vous avez le droit de rouler en Grèce pendant 6 mois (importation temporaire.)

https://www.expat.com/fr/guide/europe/g … grece.html

https://www.expat.com/fr/forum/europe/g … grece.html

https://www.gocar.gr/news/feed/2601,Eis … y_apo.html

https://memo.yme.gov.gr/

https://www.gov.gr/el/services/1001678/ … on-imports

" Pour faire les démarches de vente auprès de l'administration grecque " (?)

Vous voulez importer un véhicule en Grèce pour utilisation personnelle ou en tant que professionnel uniquement pour le revendre ?

Merci de préciser. 

N'hésitez pas à nous faire part de vos retours.

Bonne démarches, à bientôt. 

@Kirikou1

Bonjour,

Je ne souhaite en aucun cas  importer un véhicule en Grèce. Je suis dans le cas de pascals où je souhaite faire importer un véhicule de Grèce en France en étant non résident grec.

Cordialement,

Energylite

@Kirikou1 Bonjour,Je ne souhaite en aucun cas importer un véhicule en Grèce. Je suis dans le cas de pascals où je souhaite faire importer un véhicule de Grèce en France en étant non résident grec.Cordialement,Energylite - @Energylite

Bonjour,

Il n'y a donc pas de raison d'obtenir un numéro fiscal grec pour faire vos démarches.

Cela concerne le vendeur grec et non l'acheteur qui n'est pas résident.

Vous devez être présent ou faire une procuration à un mandataire. 

@Kirikou1

Bonjour,

Merci de votre réponse !

J'ai une dernière question. Savez vous si je dois auparavant prendre rdv avec l'administration grecque pour effectuer toutes ces démarches ou s'y rendre promptement sans RDV est possible ?

Cordialement,

Energylite

@Energylite

Bonjour,

Après quelques recherches sur le web grec je n'ai pas trouvé d'infos complètes de la procédure sur gov.gr.

Il semble qu'il n'existe pas de formulaire de contrat type à télécharger. (A vérifier)

A titre indicatif, je vous transmet les réponses IA (grecque)

Contrat de vente :

VEHICLE SALE AND PURCHASE AGREEMENT(ΙΔΙΩΤΙΚΟ ΣΥΜΦΩΝΗΤΙΚΟ ΠΩΛΗΣΗΣ ΟΧΗΜΑΤΟΣ)

This Agreement is made on [Ημερομηνία: ΗΗ/ΜΜ/ΕΕΕΕ] by and between the following parties:

THE SELLER (Ο ΠΩΛΗΤΗΣ)Full Name: [Ονοματεπώνυμο Πωλητή]ID / Passport Number: [Αριθμός Ταυτότητας ή Διαβατηρίου]Tax Identification Number (TIN): [ΑΦΜ Πωλητή]Country of Tax Residence: Greece Address: [Διεύθυνση Κατοικίας στην Ελλάδα]

THE BUYER (Ο ΑΓΟΡΑΣΤΗΣ)Full Name: [Ονοματεπώνυμο Αγοραστή]

Passport Number: [Αριθμός Διαβατηρίου Αγοραστή]Tax Identification Number: [Γαλλικό ΑΦΜ / Numéro fiscal αν υπάρχει]Country of Tax Residence: France Address: [Διεύθυνση Κατοικίας στη Γαλλία]

THE VEHICLE (ΤΟ ΟΧΗΜΑ) The Seller agrees to sell and the Buyer agrees to purchase the vehicle described below: Marque (Μάρκα): [π.χ. Toyota]Model (Μοντέλο): [π.χ. Yaris]Vehicle Identification Number - VIN (Αριθμός Πλαισίου): [ψήφιος αριθμός]Engine Number (Αριθμός Κινητήρα): [Αριθμός κινητήρα από την άδεια]Current Greek License Plate: [Ελληνική Πινακίδα - πριν την κατάθεση]Mileage (Χιλιόμετρα): [Αριθμός χιλιομέτρων] km

PRICE AND PAYMENT (ΤΙΜΗΜΑ ΚΑΙ ΠΛΗΡΩΜΗ)

The total purchase price for the vehicle is agreed at [Ποσό ολογράφως] Euros (€ [Ποσό αριθμητικώς]).The payment will be made via [Τρόπος πληρωμής: π.χ. Bank Transfer / Τραπεζικό Έμβασμα] to the Seller's bank account.

TERMS AND DELIVERY (ΟΡΟΙ ΚΑΙ ΠΑΡΑΔΟΣΗ)The Seller confirms that the vehicle is free of any debts, loans, or legal claims.The Seller will proceed with the permanent deregistration of the vehicle from the Greek Registry due to export to an EU country (France).

The Buyer accepts the vehicle in its current mechanical and aesthetic condition.The responsibility for the transport of the vehicle from Greece to France belongs entirely to the Buyer.

(convenir du mode et délai de paiement)

THE PARTIES : (ΟΙ ΣΥΜΒΑΛΛΟΜΕΝΟΙ)

THE SELLER signature ( Υπογραφή Πωλητή)

THE BUYER signature (Υπογραφή Αγοραστή)

C'est au vendeur de déclarer le contrat de vente sur la plateforme de AADE puis de déposer les plaques d'immatricultion auprès du Ministère hellénique des transports, Il doit vous fournir le document qui le prouve.   

Il semble finalement que la présence en Grèce de l'acheteur ne soit pas nécessaire. Bonne nouvelle

(Les procédures ont profondément changées depuis la numérisation des services administratifs.)

L'acheteur français n'a pas besoin d'être présent en Grèce pour aucune des démarches.   

Toutes les actions en Grèce peuvent être effectuées à distance.

Comment le processus se déroule en son absence :

1. Pour le contrat de vente Signature à distance : le vendeur peut envoyer l'accord au format PDF par courriel. L'acheteur l'imprime, le signe à la main, le scanne et le renvoie. Alternativement, une plateforme de signature numérique internationale (par exemple DocuSign) ou le système officiel de signature numérique français peuvent être utilisés s'ils sont disponibles.

2. Pour suppression auprès du ministère grec (ou Gov.gr) La « suppression définitive du véhicule suite à l'exportation » est de la seule responsabilité du propriétaire grec.

L’État grec ne demande au vendeur que ses informations personnelles, codes Taxisnet, permis de conduire, plaques d’immatriculation et une déclaration sous serment.

La présence ou la signature de l'acheteur n'est pas requise à ce stade par la Direction des transports grecque.

3. Pour la prise en charge du véhicule : Si la voiture est transportée par camion (société de transport), l'acheteur autorise simplement la société de transport à venir chercher le véhicule à une adresse. Vous remettez la voiture et les documents nécessaires au chauffeur transporteur.

La signature et transmission du contrat, sont à priori les seules formalités que vous aurez à faire pour la Grèce. 

Il vous reste à trouver un transporteur.

NB : Ces informations sont fournies à titre indicatif, je vous invite donc à les vérifier au préalable.

Prenez + de conseils auprès de professionnels, avocat, transporteur et/ou du vendeur... en Grèce.

A bientôt.

@Kirikou1

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces réponses du net grec ! Je vais me renseigner auprès du vendeur grec (nous sommes en excellent terme) et auprès du consulat grec de ma ville.

Je vous tiendrai informé des démarches à titre informatif et aussi pour de futur acheteur !

Cordialement,

Energylite

@Kirikou1 Bonjour,Merci beaucoup pour ces réponses du net grec ! Je vais me renseigner auprès du vendeur grec (nous sommes en excellent terme) et auprès du consulat grec de ma ville.Je vous tiendrai informé des démarches à titre informatif et aussi pour de futur acheteur !Cordialement,Energylite - @Energylite

Pour info, et pour avoir traité à plusieurs reprises le sujet concernant les consulats et ambassades, qui gèrent principalement l'état civil, les passeports, la protection des citoyens etc.. mais ne fournissent généralement pas ce type d'informations. Vous pouvez consulter la liste des services sur leur site.

A moins d'y avoir une connaissance, un contact privé qui accepte de vous aider ou un consul honoraire, dans votre ville.

Merci d'avance, les retours d'expérience sont précieux et toujours les bienvenus

Sans indiscretion, si vous le souhaitez, vous pouvez également partager ici une photo de la belle acquisition🚘

Félicitations et kalotàxido (bonne route, qu'il vous mène à bon port) le voeu grec pour l'aquisition d'un nouveau véhicule.

A bientôt.