Contrat espagnol / resident en France

bleroy1982 Membre

Membre depuis le 19 Novembre 2016

bleroy1982Membre30 Avril 2021 17:36:47

Bonjour -

J´ai une opportunité pour signer un contrat espagnol et je vis en France.

Que dois-je considérer ?

1 - impots sur les revenus : dans la mesure ou je reside 183+ jours en France, je vais continuer de payer mes impots sur les revenus en France - correcto ?

2 - retenus impots a la source : si je paie mes impots sur le revenu en France, comment inactiver la retenue a la source en Espagne?

3 - santé : puis-je beneficier de l´accord pour les transfrontaliers? Pouvoir etre soigné en France et en Espagne?

D autres aspects clé a considerer?

Merci d avance - Benjamin

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Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne30 Avril 2021 22:02:48

12357

Hola

Bienvenue sur Expat.com

Sur le forum, on a plutôt l'habitude de voir des cas contraires au votre c'est à dire des personnes installées en Espagne qui travaillent pour la France. On va donc connaitre mieux les réponses pour des situations inverses à la votre.
En Espagne si vous restez plus de 183 jours vous y êtes résident fiscal mais ça ne veut pas forcemment dire que vous aller y payer vos impôts et pareil si vous êtes résident fiscal en France.
La règle des 183 jours s'appliquant à toute l'Europe et comme on est imposé dans le pays où on exerce phystiquement l'activité vous devriez effectivement être imposé en France sauf que vos revenus proviennent d'une activité en Espagne et que le fisc espagnol à sont mot à dire....
Il est fort probable que vous soyez également imposé en Espagne comme non résident (avec un taux de 19%), vous ne pourrez pas supprimer le prélèvement à la source sur votre salaire espagnol mais pour ne pas être doublement imposé vous allez déduire cet impôt espagnol de vos impôts français.

Je ne suis pas certaine qu'on ait ici quelqu'un de suffisamment spécialisé pour répondre avec certitude à vos questions et il faudrait vérifier mes dires dans la convention fiscale franco espagnole
Si j'étais vous je poserai également cette question sur le forum France mais surtout, je prendrai conseil auprès d'un conseiller fiscaliste espagnol et d'un fiscaliste français compétent en convention fiscale franco espagnole.