plus value française

51POSTS

il y a 3 ans

Bonjour à tous,

Je viens de faire faire ma déclaration par un asesor et je m’interroge sur la validité de ma déclaration d'impots.

Je suis résidente fiscale espagnole, j'ai vendu un bien immobilier avec une plus value puisque détenu depuis plus de 20 ans en France.

J'ai donc payé un impôt en France sur cette plus value.

J'ai donc demandé à mon asesor de bien vouloir prendre en compte cet impot et de le déclarer en double imposition.

Dans un premier temps il a refusé au prétexte que la plus value ne pouvait être déduite et que l’impôt espagnol dû concernait la mairie.

J'ai donc insisté pour qu'il prenne en compte l'impôt déjà payé en France.

C'est ce qu'il a fait. Mais avec mauvaise grâce.

C'est pourquoi je m'interroge sur la validité de ma déclaration d’impôt.

Merci pour votre retour.

Voir aussi

Les impôts en Espagne - Guide
Vente immobilière et plus-value - 12 Réponses
Plus value immobilière - double imposition en Espagne - 5 Réponses
Taxe sur la plus value - 13 Réponses
Taxe sur la Plus-value immobilière - 6 Réponses
Plus-value espagnole sur un bien détenu en France - 30 Réponses
Taxe plus value en cas revente pour les non résidents - 25 Réponses

Chrystel Experte Espagne

12395POSTS

il y a 3 ans

Hola

Moi aussi cette année j'ai du déclarer une plus-Value suite à la vente d'un bien en 2022 mais j'ai déjà fait ça quelques années auparavant avec un gestor différent et donc la conclusion est que vous devriez changer d'asesor car:

1- La plus-value se déclare bien dans la déclaración de renta (modelo 100) de l'exercice correspondant à l'année de la vente, dans la rubrique "Ganancias y pérdidas patrimoniales de transmisión de inmuebles y derechos reales sobre los mismos."

2- on peut déduire l'impôt de plus-value payé en France à condition qu'il soit inferieur au montant de l'impôt de plus value calculé pour votre bien par le fisc espagnol.

Si votre impôt de plus value payé en France est plus élevé que ce que le fisc espagnol a calculé (le programme de déclaration de renta calcule tout seul) alors on vous déduira le montant calculé par le fisc espagnol.

L'impôt à deduire doit être renseigné dans la Casilla 588: "Deducción por doble imposición internacional, por las rentas obtenidas y gravadas en el extranjero"

2 membres ont réagi à ce message