Contrôle fiscal en Espagne

Jipébé a écrit:

En France, du fait de la déclaration simultanée de l'employeur et du salarié, le contrôle fiscal n'est que peu actif sauf écart entre les 2 déclarations.
Est ce qu'en Espagne le contrôle des Résidents Fiscaux Français est systématique avec demande d'informations auprès de la Direction des Impôts des Non Résidents en Région Parisienne ?
J'ai compris que la déclaration des revenus en Espagne n'est pas accompagnée de justificatifs.
Cordialement

Bonjour.......,

En Espagne , la déclaration des revenus est volontaire.....aucun document ne vous est envoyé , lors de votre déclaration , aucun justificatif n'est demandé , le ministère des finances vous demande des justificatifs en cas de contrôle donc , gardés les précieusement...

Des échanges d'informations se font entre les pays via l'OCDE ....le reste coule de source...

Cordialement,
Jean

Je ne sais pas comment ça fonctionne dans les autres pays, mais en Belgique les non-résidents sont centralisés dans un seul centre des impôts en fonction de leur appartenance régionale : Namur pour les wallons. C’est à ce centre que les organismes payeurs transmettent les fiches annuelles récapitulatives des revenus Z281.XX. Ce centre est en charge de transmettre au fisc des pays de résidence des non-résidents l’ensemble de ces documents.
Les banques elles doivent transmettre chaque année toutes les données fiscales au fisc des pays des non-résidents.
Tout ceci résulte effectivement d’accords conclus au sein de l’OCDE qui ne faut pas confondre avec l’UE.
Il en résulte selon ces accords que chaque pays membre de l’OCDE doit avoir connaissance en temps réel (en terme fiscal) des revenus que tous ses ressortissants ont à l’étranger. Et ça rigole pas ! ! ! ça fonctionne très bien… ...En tout cas pour le quidam ordinaire...