impôts sur le revenu non résident

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Chrystel a écrit:

https://www.agenciatributaria.gob.es/AEAT.sede/procedimientoini/GF00.shtml

Cliquez sur "presentación devengos 2018 y siguiente"

Je n'ai effectivement pas réussi à générer le PDF avec ce lien. Je pense que c'est le lien qui me permettait de générer le PDF, mais pour l'année 2018, revenus 2017.
J'ai mis un autre lien sur le fil de discussion, c'est avec celui-là que j'ai fait ma déclaration cette année.

Ça c'est le lien qui permet de faire la présentation électronique avec un certificat electronique installé sur ton ordinateur
En effet tu n'as pu rien faire mais non pas parce que c'est le lien de l'an dernier mais parce que dès le départ tu as du avoir un message te disant "il n'y a pas de certificat installé sur cet ordinateur" ou "le certificat n'est pas valide.

Non, je n'ai pas eu ce message là ! Il faut croire que c'est encore un autre lien dont je me suis servi. En tout cas, je confirme, qu'il est possible de remplir son modelo 210 et de payer l'impôt d'un compte étranger avec le dernier lien que j'ai mis. Je l'ai fait le 3 septembre.
Voici le message coché en plus par rapport à l'année dernière :
"Ejemplar para la entidad colaboradora/administración" qui m'a fait déduire, peut-être à tort, que je dois imprimer un exemplaire pour l'Hacienda dont je dépends.

Serge, Je ne sais pas pourquoi t'as pas ce message... mon lien renvoie sur une fenêtre où il y'a plusieurs possibilités pour faire la déclaration et je ne sais donc pas lequel tu as pris 

Le lien que tu redonnes dans ce message:

Serge54 a écrit:

voici le lien qui fonctionne :
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

Je suis désolée mais ce lien me génère un message d'erreur.

Je sais pas par où tu passes sur le site de l'Agencia Tributaria mais cette année tous les liens pour faire votre déclaration 210 si trouvent ici:
https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml

Lorsque vous cliquez sur ce lien vous tombez sur ça:



J'ai entouré en rouge l'accès à la déclaration électronique qui requiert un certificat ou DNI electronique et en vert celle que a probablement utilisé Serge et qui ne requiet aucune identification pour y avoir accès
Vous pouvez voir que en regard de chaque paragraphe il y'a un icône:
Le cadenas bleu signifie que il faut un certificat ou un DNI electronique pour y accéder
L'espèce de arobase orangé indique un accès par un code Clave Pin (autre système d'indentification sur les sites de l'administration espagnole)
Les 2 flèches tête-bêche vertes = accès sans aucune identification

Cette signalétique est commune à toutes les pages du site de l'Agencia Tributaria et ne change pas d'une année sur l'autre
Par contre le lien que j'ai mis pour accéder aux déclarations ne sera peut-être plus le même l'an prochain.
Pour avoir le bon lien, chaque année il faut taper dans le moteur de recherche du site "Présentación Modelo 210"

Chrystel a écrit:

Serge, Je ne sais pas pourquoi t'as pas ce message... mon lien renvoie sur une fenêtre où il y'a plusieurs possibilités pour faire la déclaration et je ne sais donc pas lequel tu as pris 

Le lien que tu redonnes dans ce message:

Serge54 a écrit:

voici le lien qui fonctionne :
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

Je suis désolée mais ce lien me génère un message d'erreur.

Je sais pas par où tu passes sur le site de l'Agencia Tributaria mais cette année tous les liens pour faire votre déclaration 210 si trouvent ici:
https://www.agenciatributaria.gob.es/AE … GF00.shtml

Lorsque vous cliquez sur ce lien vous tombez sur ça:

https://i.ibb.co/MP4238J/Tuto-Modelo-210.jpg

J'ai entouré en rouge l'accès à la déclaration électronique qui requiert un certificat ou DNI electronique et en vert celle que a probablement utilisé Serge et qui ne requiet aucune identification pour y avoir accès
Vous pouvez voir que en regard de chaque paragraphe il y'a un icône:
Le cadenas bleu signifie que il faut un certificat ou un DNI electronique pour y accéder
L'espèce de arobase orangé indique un accès par un code Clave Pin (autre système d'indentification sur les sites de l'administration espagnole)
Les 2 flèches tête-bêche vertes = accès sans aucune identification

Cette signalétique est commune à toutes les pages du site de l'Agencia Tributaria et ne change pas d'une année sur l'autre
Par contre le lien que j'ai mis pour accéder aux déclarations ne sera peut-être plus le même l'an prochain.
Pour avoir le bon lien, chaque année il faut taper dans le moteur de recherche du site "Présentación Modelo 210"

Moi je veux bien Chrystel, mais les faits sont têtus !
Et les faits sont que j'ai rempli mon modelo 210 en ligne, que le système a généré un document PDF sur lequel était expliqué comment payer depuis un compte à l'étranger et que j'ai payé le jour même. Tout ceci sans certificat électronique !
Je vais de ce pas vérifier le lien que j'ai mémorisé sur ma bécane pour voir s'il me donne actuellement un message d'erreur !

Voici le lien que j'ai conservé en mémoire ET IL FONCTIONNE !
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

voici le lien qui fonctionne :
https://www2.agenciatributaria.gob.es/w … /index.zul

U n temps on me disiat que ct facile et que je posais trop de questions

Un saludo

Je sais pas, j'ai cherché... je vous ai donné un tuto de comment retrouver ses petits chaque année et comment lire le site de l'Agencia Tributaria
A vous maintenant de cliquer où il convient selon votre cas
Fin de l'histoire, je lâche l'affaire 

Beaulieumarcoo a écrit:

U n temps on me disiat que ct facile et que je posais trop de questions

Un saludo

Pour les résidents oui, vous trouverez toujours où et comment faire votre déclaration mais pour les non-résidents : une usine à gaz qui en plus change régulièrement sans qu'ils soient informés !
Et on se demande bien pourquoi y'a autant de gens passe par un gestor 

quand je vois tout se bordel je prefere payer le gestor que d utiliser 5 boite aspirine  qui me couterons presque le meme prix
120 euro pour 2 impots non resident impots maison  et taxe pour le quad   

Je confirme..un gestor fait ça très bien.  même si cela a un coút..

Moi j'ai rencontré aucun problème !

Bonjour à tous,
merci encore à Chrystel et Serge 54, grâce à vous et vos informations j'ai compris que j'avais généré suite à ma déclaration un PDF avec une page en annexe d'explications que je n'avais pas pris le temps de lire attentivement.
Effectivement Serge 54 a raison , puisque ce PDF se suffit à lui-même pour une  déclaration avec paiement avec un compte hors Espagne.
Ci-dessous voici un extrait du texte "
La agencia tributaria una vez recibido el ingreso y los datos e identificativos de la transferencia, los asociarà con la autoliquidacion correspondiente sin necesidad de que el contribuyente tenga que enviar los ejemplares del modelo de autoliquidacion 210 que acaba de obtener, salvo que deba adjuntar la documentacion adicional a que se refiere el número 2 de estas instrucciones, en cuyo caso debera seguir el procedimiento previsto en el número 4.
Traduction: " une fois que l'agence a reçu les données de revenu et d'identification du transfert, elle les associe à l'autoliquidation correspondante sans que le contribuable ait besoin d'envoyer les copies du modèlo 210 qu'elle vient d'obtenir, sauf si vous devez joindre les documents supplémentaires visés au numéro 2 de ces instructions, auquel cas vous devez suivre la procédure décrite au numéro 4 " (envoi de documents complémentaires).
J'espère que mes explications ont été claires et donc pour Serge 54, il n'y a rien à envoyer de plus sauf si l'on veut porter à la connaissance des impôts des documents complémentaires. 
PS: dommage que je ne puisse pas joindre un extrait du document PDF.

Serge54 a écrit:

Moi j'ai rencontré aucun problème !

Heu... quand tu as voulu la faire la première fois cette année ça a pas marché du premier coup, t'as cherché un moment avant de trouver le bon lien
L'an dernier tu n'étais pas sûr de ton coup sur le paiement...
Tu as eu des soucis mais tu as trouvé la solution, c'est pas pareil 
et n'oublions pas non plus que question fiscalité tu touches ta bille et tu es donc probablement plus hardi devant cette usine à gaz que la plus part des gens

Faut quand même savoir que la majorité des espagnols qui baignent donc dans le système depuis toujours passe par un gestor. Y'a que les étrangers qui se prennent la tête bien comme il faut avec ça 

Chrystel a écrit:

Serge54 a écrit:

Moi j'ai rencontré aucun problème !

Heu... quand tu as voulu la faire la première fois cette année ça a pas marché du premier coup, t'as cherché un moment avant de trouver le bon lien
L'an dernier tu n'étais pas sûr de ton coup sur le paiement...
Tu as eu des soucis mais tu as trouvé la solution, c'est pas pareil 
et n'oublions pas non plus que question fiscalité tu touches ta bille et tu es donc probablement plus hardi devant cette usine à gaz que la plus part des gens

Faut quand même savoir que la majorité des espagnols qui baignent donc dans le système depuis toujours passe par un gestor. Y'a que les étrangers qui se prennent la tête bien comme il faut avec ça 

Oui, parce que cette année le lien était changé.
Mais je confirme que une fois le bon lien trouvé, je n'ai rencontré aucun problème !
PS
J'espère que l'Hacienda ne va pas encore le changer l'année prochaine car il m'a fallu au moins 30 minutes pour trouver le nouveau lien.

J'espère que comme ricath40 nous aurons le retour d'expérience de tous ceux qui ont suivi le fil de discussion !

Serge54 a écrit:

PS
J'espère que l'Hacienda ne va pas encore le changer l'année prochaine car il m'a fallu au moins 30 minutes pour trouver le nouveau lien.

Il y a de fortes chances que si, ils aiment bien brouiller les pistes en changeant des trucs tous les ans.
Mais si dans le moteur de recherche du site tu tapes "presentación modelo 210", tu devrais tomber de suite sur le bon lien 
T'inquiète ils ne tapent pas que sur les non-résidents, les résidents ont eux aussi leur lot de surprise. Cette année pour les résidents ils ont changé la forme d'accès au borrador (déclaration pré remplie). Ça ne suffisait plus de mettre son NIE, il fallait aussi le numéro de support (ce petit numéro qui se trouve au dos de ton certificado de Registro attestant son authenticité). Oui OK,  mais voilà le format du nº de support du NIE n'est pas le même que celui du DNI, il faut donc y ajouter un certain nombre de caractères pour le rendre compatible. Sauf qu'on te le dit pas et que pour trouver le mode d'emploi et le comprendre ben, ça prend plus de 30 minutes 

Je suis pas du genre conspirationniste, mais on dirait que l'Hacienda fait tout pour que le contribuable soit obligé de faire appel à un gestor !

Ah... t'es peut-être pas si loin de la vérité...
Chaque année Hacienda propose des RDV pour aider à faire la déclaration mais accroche toi pour en avoir un! J'ai essayé pour ma toute première déclaration, il n'y a jamais de RDV disponible car à moins de rester planté devant son ordinateur et de faire sa demande dès la réservation ouverte, tout est pris dès le premier jour.
Mais c'est de toute façon peine perdu dans mon cas car ils ne reçoivent pas les contribuables qui ont des revenus étrangers et les renvoient ouvertement vers des gestors! 

Bonjour à tous.La réforme fiscale a été proposé en France le 25/09.Apparemment,il y aurait des changements concernant les retraites du public pour les non residents.Avez vous des informations concrètes sur ces modifications?Merci.

bretenoux a écrit:

Bonjour à tous.La réforme fiscale a été proposé en France le 25/09.Apparemment,il y aurait des changements concernant les retraites du public pour les non residents.Avez vous des informations concrètes sur ces modifications?Merci.

Dernière info que j'ai c'est :
changement du pourcentage de retenue à la source qui devient 20% jusqu'à +/- 27.000 euros et 30% sur ce qui dépasse.
Ce prélèvement ne serait plus libératoire, mais un précompte sur l'impôt calculé au taux moyen sur les revenus mondiaux (même impôt qu'un résident sur les revenus imposables en France) et donc obligation de déclaration qui ne serait donc plus facultative.
A SUIVRE...

bretenoux a écrit:

Bonjour à tous.La réforme fiscale a été proposé en France le 25/09.Apparemment,il y aurait des changements concernant les retraites du public pour les non residents.Avez vous des informations concrètes sur ces modifications?Merci.

Actuellement,

Il y a des réformes en cours pour les expatriés non résidents. Pourles revenus inférieurs ou égaux à 27 519 euros, le taux d'imposition sera de 20%. Ceux au dessus seront taxés à 30%, revenues de source métropolitaine. Pour les revenus des Dom moins de taxe.
Il y a également une possibilité d'option pour un taux moyen.

Le tout au 1 janvier 2020.
Un saludo

Merci Serge.Concrètement ,si vous me le permettez je vous donne des précisions sur ma situation.Je suis donc marié .Mon épouse touche une retraite du public et ne paye pas d'impôts,un peu plus de 14000€ par an.Moi j’ai également une retraite du public un peu supérieur à celle de mon épouse et je paie 20€ par mois.Toutefois,je perçois également trois petites retraites du privé  pour 2400€ par an et par conséquent je déclare la totalité de mes revenus en Espagne.Apres déduction des impôts payés en France ,je règle un impôt en Espagne d’environ 3000€.Normal selon la réglementation fiscale entre pays de l’UE.Bref,est ce que mon épouse va devoir payé des impôts en France?

Euh j ai dû louper un chapitre...Vous parlez bien d impôt sur les revenus pour les non résidents??expatriés non résident???..soit on est expatrié soit on est non résidents..les deux en même temps ,j ai du mal a suivre..?

  expatrié non resident en france  faut lire entre les lignes 

jetv a écrit:

Euh j ai dû louper un chapitre...Vous parlez bien d impôt sur les revenus pour les non résidents??expatriés non résident???..soit on est expatrié soit on est non résidents..les deux en même temps ,j ai du mal a suivre..?

C est bien ce que je disais ..J ai louper un chapitre...Jetv

Buenas tardes

Un français vivant à l'étranger, imposable en France sur ses seuls revenus de source française en tant que non résident fiscal.

Sous couvert de Me Serge.
Un saludo

Sous couvert de Me Serge.
qui et madame serge ????

bretenoux a écrit:

Merci Serge.Concrètement ,si vous me le permettez je vous donne des précisions sur ma situation.Je suis donc marié .Mon épouse touche une retraite du public et ne paye pas d'impôts,un peu plus de 14000€ par an.Moi j’ai également une retraite du public un peu supérieur à celle de mon épouse et je paie 20€ par mois.Toutefois,je perçois également trois petites retraites du privé  pour 2400€ par an et par conséquent je déclare la totalité de mes revenus en Espagne.Apres déduction des impôts payés en France ,je règle un impôt en Espagne d’environ 3000€.Normal selon la réglementation fiscale entre pays de l’UE.Bref,est ce que mon épouse va devoir payé des impôts en France?

Si j'ai bien compris la réforme, votre épouse devrait avoir un prélèvement à la source de 20%.
Vous devrez ensuite introduire une déclaration de vos revenus mondiaux en France pour être imposés comme si vous étiez résident fiscal en France. Cette opération devrait vous faire récupérer une partie de la retenue à la source.
Au final l'opération devrait être blanche car si vous payez plus d'impôts en France que maintenant, il seront déduit des impôts espagnols. si c'est l'inverse (moins d'impôt en France), vous aurez moins à déduire de vos impôts espagnols.
Donc au final, rien de changé pour vous quant au montant total payé à la France et à l'Espagne.

Serge54 a écrit:

bretenoux a écrit:

Bonjour à tous.La réforme fiscale a été proposé en France le 25/09.Apparemment,il y aurait des changements concernant les retraites du public pour les non residents.Avez vous des informations concrètes sur ces modifications?Merci.

Dernière info que j'ai c'est :
changement du pourcentage de retenue à la source qui devient 20% jusqu'à +/- 27.000 euros et 30% sur ce qui dépasse.
Ce prélèvement ne serait plus libératoire, mais un précompte sur l'impôt calculé au taux moyen sur les revenus mondiaux (même impôt qu'un résident sur les revenus imposables en France) et donc obligation de déclaration qui ne serait donc plus facultative.
A SUIVRE...

https://www.net-entreprises.fr/actualit … residents/
En ce moment pleins d’infos contradictoires...

Effectivement, plein d'infos contradictoires, mais je pense que mon dernier post et celui de Beaulieumarco sont les plus proches de la réalité.
Comme je l'ai déjà dit : AFFAIRE A SUIVRE !

Serge54 a écrit:

Effectivement, plein d'infos contradictoires, mais je pense que mon dernier post et celui de Beaulieumarco sont les plus proches de la réalité.
Comme je l'ai déjà dit : AFFAIRE A SUIVRE !

Buenas tardes,

Je suis adoubé par le grand maître 
A miracle

Un saludo

Beaulieumarcoo a écrit:

Serge54 a écrit:

Effectivement, plein d'infos contradictoires, mais je pense que mon dernier post et celui de Beaulieumarco sont les plus proches de la réalité.
Comme je l'ai déjà dit : AFFAIRE A SUIVRE !

Buenas tardes,

Je suis adoubé par le grand maître 
A miracle

Un saludo

ça fait toujours plaisir de se voir attribué le titre de "maître", même si je considère que ce sont des carabistouilles... ...on y croit, un moment, un court moment seulement, mais ça fait plaisir... ...un court moment ! ! !

Le gouvernement a accepté un moratoire d’un an (voir lien)

https://annegenetet.fr/un-moratoire-pou … residents/

Bonjour  j'ai  fait pour la première fois une déclaration 210 pour la location de notre maison cet été. J'ai fait la déclaration en ligne par un lien donné dans cette discussion 
  ( mais je n'ai pas de compte fiscal en Espagne) puis j'ai été payé à la banque. C'est la seule période de location de l'année donc pour le dernier trimestre, pas de revenu. Mais maintenant je me demande si je fais la déclaration en ligne , je ne vais pas passer à la banque puisqu'il n'y a rien à payer, ma question est : est-ce que cette déclaration en ligne est suffisante ou dois-je envoyer le pdf de déclaration aux services des impôts ? Et si oui ou dois-je l'envoyer (Madrid)?
Merci d'avance à ceux qui pourront me renseigner.
En attendant joyeuses fêtes de fin d'année à tous.
Cordialement Patricia

Bonsoir Patmal,

Bienvenue sur Expat.com

Merci d'avoir la patience d'attendre que les autres membres voient votre message et prennent le temps de vous répondre.

Pour un meilleur suivi des discussions et afin de ne pas surcharger le forum avec le même message, je vous remercie de bien vouloir ne pas reposter quelques heures après le même message et de ne pas créer une discussion doublon de celle ci.

Cdt,
Chrystel
Animatrice forum

Avez-vous déclaré les périodes non louées ?

Bonjour ,
Question aux expats qui vivent en espagne 6 mois et en france 6 mois
Quels sont les preuves a fournir /acceptées par les services fiscaux Espagnols si on déclare vivre moins de 6 mois en espagne et ceci afin d'etre imposé en france .Merci par avance

Je n'ai jamais fait l'objet de pareille demande, mais je m'y prépare du fait que mes enfants occupent la villa +/- 2 mois par an  (ce qui fait 8 mois d'occupation) et que vu mon compteur électrique communiquant, il est possible de déterminer ma consommation électrique heure par heure j'ai pris mes précautions.
J'ai créé un tableur excel dans lequel je mets tous mes vols aller/retour avec numéro des réservations, numéro des vols, heures et aéroports de départ, heures et aéroports d'arrivée.

salut

je connais des dizaines d expats qui partagent leur temps entre les 2 pays et aucun n a jamais reçu de demandes pour fournir des preuves de durée de présence ce qui ne veut pas dire que ça n arrive jamais mais rare.

sinOn faire comme Serge54, garder des preuves de voyage et autres.

STEPH