comment payer mes impôts en Espagne

AlainL a écrit:

Ah, d'accord Capandalousie. Merci, bonne information, c'est peut-être aussi ainsi dans la province d'Alicante.

En législation, l'empadroniamento officialise le changement légal de domicile, mais rien n'interdit à l'Hacienda d'utiliser la date du Ciudadano. Ce qui serait même plus favorable, puisqu'il suit l'empadronamiento.

Oui, et c'est grâce à çà que j'ai d'ailleurs pu éviter de payer la taxe d'importation sur le véhicule lors du changement d'immatriculation 

Joan31 a écrit:

Je confirme que les retraites payées par l’etat  français comme mon cas ne sont imposés qu’en France quel que soit leur montant on ne doit rien à l’Espagne

Encore une fois , ce n'est pas parce que vous avez une pension de " fonctionnaire " que vous n'aurez pas de déclaration à faire en Espagne , tout dépend de quel département vous venez ( SCNCF , EDF par exemple ) qui sont des départements à but commercial , donc......lisez bien les conventions....

Cordialement,

Jean

jetv a écrit:

Renseignement pris auprès de ma caisse de retraite SNCF..si je décide de devenir résident espagnol,prelevement a la source sur ma pension .plus aucun prélèvement RSS CSG. .abattement de 10% et imposition au taux de 12% ..voilà au moins c est clair..reste a peser les avantages /inconvénients fonction des choix possibles..  Cordialement. JETV

Vous avez été mal renseigné ! La SNCF étant un EPIC (activités commerciales et industrielles), vous devez payer vos impôts en Espagne. Par ailleurs, s'il est vrai que la CSG/RDS n'est plus prélevée, il y aura un prélèvement de 3,2% pour votre sécu. Sur les retraites complémentaires, la retenue sécu est de 4,2%.

Serge54 a écrit:

jetv a écrit:

Renseignement pris auprès de ma caisse de retraite SNCF..si je décide de devenir résident espagnol,prelevement a la source sur ma pension .plus aucun prélèvement RSS CSG. .abattement de 10% et imposition au taux de 12% ..voilà au moins c est clair..reste a peser les avantages /inconvénients fonction des choix possibles..  Cordialement. JETV

Vous avez été mal renseigné ! La SNCF étant un EPIC (activités commerciales et industrielles), vous devez payer vos impôts en Espagne. Par ailleurs, s'il est vrai que la CSG/RDS n'est plus prélevée, il y aura un prélèvement de 3,2% pour votre sécu. Sur les retraites complémentaires, la retenue sécu est de 4,2%.

Bonjour,

Voici , venant du lien que mettez , votre régime d'imposition prévu....

Conformément à l'article 182 A du Code Général des Impôts, sauf domiciliation fiscale en France ou convention fiscale internationale particulière, vous serez soumis mensuellement à une retenue à la source calculée sur votre pension, après abattement de 10%, en fonction de tranches fixées chaque année par arrêté ministériel.

Il est clairement indiqué , que " sauf domiciliation fiscale en France OU convention fiscale internationale particulière " ce qui est le cas entre la France et l'Espagne , " vous continuerez à payer vos impôts en France SI vous y avez votre domicile fiscale..... , une fois résident Espagnol , votre domicile fiscale sera en Espagne plus en France........je pense que Serge à raison.

Chrystel C a écrit:

Bonsoir

Je ne connais pas la fiabilité de ce site mais je comprends que si on rentre plusieurs jours en France pour arrêter le compteur des 183 j sur l'année ça ne marche pas. Cette absence temporaire est comptabilisée sauf si vous prouvez que vous êtes bien résident fiscal dans un autre pays.
Maintenant reste à savoir  comment "temporaire" se quantifie en terme de nombres de jours 

Ça veut pas dire grand chose à mon avis car ceux qui ne sont dans ce cas c'est bien parce qu'ils sont résident fiscaux ailleurs qu'en Espagne...

Comme tu le dis Christel ,que vous passiez 183 jours d'affilée ou en 10 fois , ne change rien...., c'est toujours entre le 1er janvier et le 31 décembre...

Chrystel C a écrit:

je comprends que si on rentre plusieurs jours en France pour arrêter le compteur des 183 j sur l'année ça ne marche pas. Cette absence temporaire est comptabilisée sauf si vous prouvez que vous êtes bien résident fiscal dans un autre pays.

Les séjours temporaires en France sont décomptés, y compris le jour de départ et le jour du retour, pour autant que vous ayez votre domicile en France. Si vous êtes domicilié en Espagne, quel intérêt de savoir si vous y êtes resté 150, ou 200 jours. Ce n'est pas le fisc espagnol qui vous demandera des comptes. Par contre, si vous restez plus de 183 jours en France, alors que vous avez votre domicile en Espagne, le fisc français pourrait vous demander des explications.
Maintenant, si tu veux dire que les 183 jours comptabilisés sur l'année, quelle que soit le nombre d'interruptions, alors c'est bien ça : quel que soit le fractionnement, c'est le nombre de jours total sur une année qui détermine si on a ou pas dépassé les 183 jours.

jetv a écrit:

Perso lors de mon retour a Rosas je contacterai un gestor afin de determiner avec exactitude le montants des impots et taxe dont je serai redevable si je decidais de devenir residant espagnol

Envoyez-moi en MP tous les renseignements nécessaires (âge, revenus bruts avant toute déduction, invalidité, etc... et je vous ferai une simulation.

didier milin a écrit:

ce qui est fait est fait, malheureusement, j ai été tres mal informé,de même auprès de la l ambassade de France ou je me suis inscrit dès mon arrivé.
ce que je trouve cavalier voir malhonnête de la part des impôts espagnol, c de m avoir demandé la traduction officielle de tous les documents (impôts Français, Jugement divorce, virement pension alimentaire etc etc) pour me dire que de tous ces documents ils en ont que faire car ceux sont des documents Français et non espagnol.
et deuxièmement .  de m envoyer vendredi dernier un courrier me disant qu il me reconnaissait coupable de fraude fiscale a ce titre une amande de plus a payer dans un délai de 20 jours de 520 euro´.
pour moi là c trop.
j ai pris un avocat fiscaliste pour un recours admiratifs ce sera traité d ici 2 ans, en attendant je suis obligé de payer ,  ceci dit  j ai pris ma décision de partir

J'espère pour vous que l'herbe sera plus verte ailleurs... Avec toutes les taxes et obligations qui vous attendent en France, ça va pas être évident.
Mais maintenant que vous avez décidé de partir faites attention à pas vous faire piéger dans l'autre sens... Faudrait pas que dans quelques années ce soit la France qui vous réclame des impôts de l'année de votre départ d'Espagne.
C'est la même règle, l'année de votre départ d'Espagne vous devrez déclarer la totalité de vos revenus et payer vos impôts dans le pays de votre résidence fiscale.

didier milin a écrit:

1°) j ai été tres mal informé,de même auprès de la l ambassade de France ou je me suis inscrit dès mon arrivé.
2°) de m envoyer vendredi dernier un courrier me disant qu il me reconnaissait coupable de fraude fiscale a ce titre une amande de plus a payer dans un délai de 20 jours de 520 euro´.
pour moi là c trop.
3) j ai pris un avocat fiscaliste pour un recours admiratifs ce sera traité d ici 2 ans, en attendant je suis obligé de payer ,  ceci dit  j ai pris ma décision de partir

1- Je le signale chaque fois que je le peux : Ne pas se fier aux infos fournies par les consulats ! Ils se trompent régulièrement et leur site contient des erreurs ou n'est pas mis à jour. Ce n'est pas propre à la France.
En matière fiscale, il faut se renseigner directement à la source... ...En Espagne, c'est l'Hacienda et pas le fisc français !
2- C'est effectivement le sentiment que j'ai eu dans mon litige avec le fisc espagnol lors de l'achat de notre villa : malhonnêteté et fourberie... ...ça semble être la norme puisque mon avocat m'a dit que je m'en tirait à bon compte puisque finalement je n'avais que 3.500 euros (+ 2.000 euros de frais d'expertise et autres) à payer au lieu des 15.500 que l'Hacienda me réclamait.
3- Ben moi c'est pas comme ça que je l'ai vécu : quand tu dois 0 et qu'au final ça te coûte 5.500, je ne trouve pas que c'est s'en tirer à bon compte. Cette mésaventure a contribué à ma décision de ne pas devenir résident fiscal en Espagne...

serge Arrii a écrit:

Pas d’impôt à payer en Espagne et pas de déclaration à faire s’il s’agit d’une pension de l’Etat

Pour autant que vous n'ayez pas d'autres revenus imposables en Espagne de + de 1.500 euros/an.