taux imposition des retraités

Valenciana2010,

Excusez-moi d'être insistant mais lorsque vous dites : " (...) mon discours était de dire que nous les étrangers, ne sommes pas soumis aux mêmes règles que les espagnols, comme le dit très bien Serge, par rapport à l'exonération des revenus jusqu'à 22.000 euros." Vous n'avez pas raison.
Soyons précis. Ce n'est pas la nationalité du contribuable qui influence le plancher de 22.000 ou de 11.000 euros mais bien l'origine du revenu. Comme écrit plus avant dans cette discussion, l'Espagnol qui a travaillé à l'étranger et perçoit une pension de cet état au prorata des années prestées est lui aussi soumis à ce plancher de 11.000 euros, tout Espagnol qu'il est. Ceci est écrit noir sur blanc dans le guide dont je vous ai fourni les coordonnées.
Ma belle-famille est originaire du Campo de Gibraltar. Feu mon beau-père a travaillé quelques années sur le Rocher, jusqu'en 1968, date à laquelle Franco a fermé la frontière. Le moment venu, il percevait donc une pension pour les années prestées en Espagne mais aussi pour celles prestées à Gibraltar. Pas de chance pour lui ! Et pourtant mon beau-père était un pur produit de l'Andalousie profonde.

Bonne soirée

Giel358

Oui Giel, je comprends bien le cas des Espagnols qui ont travaillé à l'étranger, mais je parle des Espagnols qui ont toujours travaillé en Espagne, par rapport aux pensionnés étrangers? Dites moi si vous êtes d'accord? Il y a une différence de traitement?

Oui, Valenciana 2010, il y a une différence de traitement entre l'Espagnol qui a toujours travaillé en Espagne par rapport aux pensionnés étrangers... mais aussi par rapport aux Espagnols qui ont travaillé à l'étranger. Ce qui confirme bien que ce n'est pas la nationalité du contribuable qui est la cause de cette différence de traitement mais bien l'origine du revenu.
A contrario, un pensionné français qui aurait travaillé toute sa carrière en Espagne et, en tant que résident permanent, serait soumis à l'impôt en Espagne, bénéficierait, pour sa part, du plancher de 22.000 euros.

La Loi fiscale ne privilégie pas l'expatrié - à l'inverse du Portugal pour autant que le projet de Loi soit passé - je vous le concède. Cela peut être frustrant quant on tient compte du pourcentage d'imposition en France (qui semble excessivement intéressant) mais "Dura lex sed lex".

D'ailleurs l'Espagne a été tancée par l'UE pour son régime fiscal discriminatoire. En effet, il existe encore une différence (de l'ordre de 2%) entre les contribuables des différentes communautés autonomes. Si l'AEAT s'occupe de tout, le pourcentage total est réparti pour une part à l'Etat central (taux fixe), pour une part aux communautés (taux différents selon les communautés), pour une part à l'Etat central (impôt de crise qui devrait disparaître en 2015 - taux fixe). Cette discrimination pose problèmes aux eurocrates puisque deux contribuables présentant des caractéristiques fiscales identiques seraient traités de façon différente selon la communauté à laquelle il appartient.

La réforme est en piste. Attendons voir ce qui en ressort. Ce devrait être le "cadeau" de juin 2015.

Bonne soirée.
BàV

Jean-Luc (Giel358)

bonsoir
je me permet d intervenir cette limite de 22000€ est pour un couple pour une personne , il faut déclarer au dessus de11200 il faut déclarer

perso je perçois 14000€ annuel et je deviendrai imposable de 1200€ en Espagne , par contre je recevrai les sgs  etc si je ne me trompe pas cela me ferait 1098€ en + si je deviens exonéré de tous les sgs crds , rds, casa cas  etc...,( je ne suis pas sûre entre la partie imposable et la non imposable ,rds ,csa..)
je suis intéressée par ce que dit la personne habitant à l île de la réunion lieu auquel j ai aussi pensé malgré que tout le monde me dit  que c est cher  , donc à vérifier , je resterai non imposable  ,je ne sais pas si les sgs etc  sont les mêmes qu en France
j ai une retraite du secteur privé
voilà
je continue à prendre des informations
amicalement

Nous verrons pour le cadeau de 2015, en tout cas merci pour cette discussion intéressante . bonne soirée aussi.
Cordialement
Sylviane

Bonsoir Odeta,

Le cumul n'existe pas en Espagne.
Il n'est jamais fait référence au couple dans le guide de l'impôt mais bien au Contribuable. De plus, il est possible à chacun des conjoints de présenter une déclaration individuelle séparée.
Les 22.000 euros sont donc la limite, quelle que soit la situation familiale du contribuable, marié ou pas ! (chapitre 5 du guide : Obligación de declarar).
Dans votre cas, vous êtes soumise à la limite de 11.000 euros parce que votre retraite est d'origine étrangère.

Giel358

bonsoir Giel
je te  joins la partie qui parle des 11200e pour personne seule
    Rendimientos del trabajo personal, iguales o inferiores a 22.000 euros anuales. Si se perciben rendimientos de más de un pagador, pensiones compensatorias o anualidades por alimentos, rendimientos del trabajo sometidos a un tipo fijo de retención o el pagador no está obligado a retener, el límite estará en 11.200 euros.

sauf si impôts pris a la source (fonctionnaire )
pris dans le site d el hacienda Quién tiene obligación de declarar?
comment traduis tu cet partie de texte ?
b soiree

Bonsoir Odeta,

Voici la traduction du passage que vous m'avez soumis.

"Revenus du travail personnel, égaux ou inférieurs à 22.000 euros annuels.
Si se perçoivent
- des revenus de plus d'un bailleur,
- des pensions compensatoires ou des pensions alimentaires,
- des revenus du travail soumis à un type fixe de retenue ou si le bailleur n'est pas obligé de retenir (de précompte),
la limite sera de 11.200 euros."

Le texte complet - page 32 du guide des impôts - est celui-ci :

"El límite de 22.000 euros antes mencionado será de 11.200 euros para los contribuyentes
que perciban rendimientos íntegros del trabajo en los siguientes supuestos:"
a. Cuando procedan de más de un pagador.
b. Cuando se perciban pensiones compensatorias del cónyuge o anualidades por
alimentos diferentes de las exentas.
c. Cuando el pagador de los rendimientos del trabajo no esté obligado a retener de
acuerdo con lo previsto reglamentariamente.
d. Cuando se perciban rendimientos íntegros del trabajo sujetos a tipo fijo de
retención.

"La limite de 22.000 euros mentionnée ci-avant sera de 11.200 euros pour les contribuables qui perçoivent des revenus entièrement (issus) du travail dans les cas suivants :
a. Quand ils proviennent de plus d'un bailleur,
b. Quand ils perçoivent des pensions compensatoires de la part du conjoint ou des pensions alimentaires différentes de celles qui sont exonérées,
c. Quand le bailleur des revenus du travail n'est pas obligé de retenir (le précompte) en accord avec la réglementation prévue à cet effet.
d. Quand ils perçoivent des revenus entièrement (issus) du travail sujets à un type fixe de retenue.

Il est fait mention de contribuables sans aucune allusion à l'état civil.
Chaque individu est un contribuable et est taxé individuellement. L'Espagne n'applique pas le cumul des époux même si ils peuvent rentrer une déclaration commune. Ceci n'est cependant pas une obligation.
La limite de 22.000 euros est donc pour un contribuable et non pour un couple.

Dans votre cas précis, vous percevez une pension d'origine française. Vous entrez donc dans la catégorie C : le bailleur ne procède pas aux retenues (de précompte)... donc le montant plancher est abaissé à 11.200 euros. (cqfd)

Bonne soirée

Giel358

Ce principe est difficile à comprendre, surtout pour les français qui ne connaissent pas la retenue généralisée de l’impôt à la source via ce qu’on appelle en Belgique le précompte professionnel. Dans la plupart des pays, l’impôt est retenu à la source par l’employeur, ce n’est pas le cas en France, mais bien en Espagne.
En Espagne, du fait de l’individualisation de l’impôt qui est la règle et non un choix, si vous gagnez moins de 22000 euros par an, vous avez déjà payé vos impôts car votre employeur l’a prélevé à la source et versé au fisc…mais ...mais si vous avez deux emplois à mi-temps, et donc deux employeurs (on va faire facile, 8.500 euros chacun = 17.000 euro), aucun des deux n’a retenu l’impôt à la source puisque chacun vous a payé un salaire inférieur au minimum imposable. Et donc dans ce cas, le résident fiscal qu’il soit espagnol ou étranger est obligé de faire une déclaration fiscal (moins de 22.000 euros, mais plus de 11.200 euros de revenus dont un au moins un supérieur à 1.500 euros). J’ajoute que bon nombre d’espagnols qui ne sont normalement pas obligés de faire une déclaration en font quand même une pour récupérer le trop perçu par leur employeur qui n’a pas tenu compte de leur situation familiale qui peut avoir changé en cours d’année, ou parce qu'il est plus avantageux de faire une déclaration commune lorsqu'un des deux conjoints n'a pas de revenus.
Il n’y a donc pas de discrimination entre contribuables nationaux et étrangers, ces règles ont été établies afin que le fisc soit certain que l’impôt dû a déjà été perçu !

Bonjour à tous  On parle ou plutôt écrit beaucoup de choses sur les impôts, en remarquant qu'en Espagne on est un peu "essorés" par rapport à la France.  C'était peut-être vrai jusqu'à ces derniers jours mais avec le gouvernement Hollande il va y avoir beaucoup de changements et même les petites retraites vont être imposées.  Il ne faut pas faire le choix de venir en Espagne dans l'espoir de payer moins d'impôts mais pour avoir une qualité de vie différente avec des avantages certains : le climat, (pas ou  peu de chauffage) le coût de la vie (alimentation), une + grande sécurité, les loyers, l'internet, les resto (moins chers)    etc... mais oui l'eau, l'électricité, les impôts sont un peu plus chers qu'en France (Belgique?) du moins pour l'instant mais comme tout augmente......Bonne journée à tous Jacqueline

SWANNELLJacqueline a écrit:

mais oui l'eau, l'électricité, les impôts sont un peu plus chers qu'en France (Belgique?) du moins pour l'instant mais comme tout augmente......Bonne journée à tous Jacqueline

C'est pas un peu plus cher, c'est énormément plus qu'en France et jusqu'à 40.000 euros beaucoup plus qu'en Belgique. Et contrairement à ce que vous dites, la suppression de la première tranche en France va diminuer l'impôt des petites retraites et sortir plusieurs centaines de milliers de français de l'impôts sur le revenu.
Tant qu'à faire des comparaisons, sous la période de Sarkosy, mes impôts sont passés de 3.500 euros à 4.100 euros pour le même revenu (je n'ai pas bénéficié des 17 milliards qu'il a donnés aux plus riches dès son entrée en fonction, au contraire, j'en ai payé une partie). Par contre, depuis que c'est Hollande, mes impôts n'ont pas augmenté. Et ça c'est pas une impression, mais du vécu !

Bonjour Jacqueline,

Un message plein de bon sens !

Une remarque concernant l'électricité.
Il semblerait que la Communauté de Valencia se différencie encore sur ce point.
Personnellement, je ne paie que 65 euros mensuels (avec assurance en cas d'avaries)... ce qui me semble peu par rapport à ce que je devais payer en Belgique.
Pourtant, nous disposons d'une (petite) villa (140 M2) sur un terrain de 1.100 M2 avec piscine, éclairage du jardin (basse consommation), boiler,... Pour le chauffage, un insert avec turbine !
Nous avons encore un fils aux études.
Bien sûr, nous avons opté pour le compteur à discrimination horaire. Avec un peu d'organisation, toutes les tâches consommatrices d'énergie sont rassemblées dans la tranche horaire favorable (23.00 > 13.00). Nous n'avons plus que des ampoules Led, l'électroménager est, au pire, de la classe A,... Les petits ruisseaux font de grandes rivières.

Le prix de l'eau est initialement lié à la construction des barrages qui ont coûté une fortune dans les années 80 / 90. J'ai connu des étés - au début des années 80 - où les robinets ne desservaient qu'un filet d'eau (de quoi cuisiner) durant la journée. Les amendes pour ceux qui nettoyaient leur voiture étaient plus salées que l'eau de mer,...
De plus, en imposant un prix relativement élevé - mais bien moins cher qu'en Belgique, du moins voici cinq ans - les autorités espéraient une prise de conscience de la population. Le tourisme de masse a mis à mal ce bon sentiment.

Bonne journée

Giel358

Bonjour Serge,

Vos mises au point et explications - toujours vérifiées - sont souvent nécessaires pour affiner une information ou tordre le cou aux "Il paraît que...", "On m'a dit que..." et autre(s) idée(s) reçue(s).
Votre présence sur ce site est plus que utile.
Félicitations et merci.

Giel358

Bonjour Serge,
Tout à fait d'accord avec vous, nous sommes dans le même cas, si nous avions payé nos impôts en France, ils n'auraient pas augmente pas rapport à 2012, nous avons bien sur fait la simulation, car nous ne bénéficions d'aucun avantage, nos enfants sont grands et indépendants, et nous avons seulements nos deux retraites, par contre ici, mais je l'ai déjà dit, nous avons payé deux fois et demi plus cher.
Il n'est question de faire le procès de l ´Espagne, mais il faut reconnaître les choses, et si on a choisi de vivre ici, ce n'est pas non plus pour payer moins d.impots, mais beaucoup de gens ne connaissent pas tout avant d'y vivre, donc ces nombreuses questions.
Bonne journée à vous
Sylviane

Bonjour Giel,
Nous payons le double de vous en électricité, soit 116 euros par mois, pour un 95 mètres carres, à deux. Nos appareils sont tous neufs, effectivement c'est une grosse différence, nous habitons dans Valence?
Bonne journée.
Sylviane

valencia2010 a écrit:

Bonjour Giel,
Nous payons le double de vous en électricité, soit 116 euros par mois, pour un 95 mètres carres, à deux. Nos appareils sont tous neufs, effectivement c'est une grosse différence, nous habitons dans Valence?
Bonne journée.
Sylviane

Bonjour,
moi a Denia(Comunidad Valenciana) je paye environs 60€ par mois pour 100m2 avec jardin.
Compteur bi-horaire évidemment, mais le boiler date de quelques années ainsi que le four et la vitrocéramique, je n'ai pas de lampes Led. En remplacant les appareils non performants ma facture diminuerait sensiblement. L'eau est assez chère mais nous ne manquons jamais d'eau, même lorsque il ne pleut pas depuis 8 mois et peu importe le tôt d'occupation de la ville ( en été a Denia passe du simple au double)
BAV

Merci Giel358 pour vos encouragements. Effectivement, je ne mets jamais rien en ligne avant d’avoir scrupuleusement vérifié ce que j’avance. Ceci étant, même avec pareille rigueur, je ne suis pas à l’abri de me tromper. Je trouve également que vos interventions sont pertinentes, j’ai beaucoup appris en lisant vos posts et moi aussi je vous remercie.
Ceci change des nombreuses informations incomplètes, voire fausses qui circulent parfois. Quand je lis ce que certains écrivent sur la fiscalité, domaine que je connais un peu, je me demande quel crédit il faut porter aux autres infos qui circulent. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne la fiscalité française qui est le pays (je ne parle pas des républiques bannières) au monde qui taxe le moins les revenus du travail (même en comptant les prélèvements obligatoires qui sont plus élevés que dans la plupart des autres pays). Il est vrai que c’est probablement le pays qui taxe le plus au monde les revenus mobiliers et immobiliers, principalement à cause de la CSG.
Concernant le prix de l’électricité, j’ai besoin de deux informations :
1) Je n’arrive pas à être certain que j’ai un compteur de nuit et un de jour (je sais qu’ils ne sont pas physiquement séparés). Je le crois car ma facture d’électricité me facture deux consommations distinctes : Consumo P1 et Consumo P3 (consommation plus de deux fois moins chère que Consumo P1)
2) Quelles sont les heures creuses (les moins chères) ?

Mais peut-être que ce sujet mérite un fil pour lui seul !

Par avance merci à ceux qui voudront bien me répondre et bonne journée !
Serge.

Nietta a écrit:

valencia2010 a écrit:

Bonjour Giel,
Nous payons le double de vous en électricité, soit 116 euros par mois, pour un 95 mètres carres, à deux. Nos appareils sont tous neufs, effectivement c'est une grosse différence, nous habitons dans Valence?
Bonne journée.
Sylviane

Bonjour,
moi a Denia(Comunidad Valenciana) je paye environs 60€ par mois pour 100m2 avec jardin.
Compteur bi-horaire évidemment, mais le boiler date de quelques années ainsi que le four et la vitrocéramique, je n'ai pas de lampes Led. En remplacant les appareils non performants ma facture diminuerait sensiblement. L'eau est assez chère mais nous ne manquons jamais d'eau, même lorsque il ne pleut pas depuis 8 mois et peu importe le tôt d'occupation de la ville ( en été a Denia passe du simple au double)
BAV

Sorry TAUX d'occupation!!!

Bonjour Nietta,

Dans mon chef, le taux d'occupation est permanent. Cela fait bientôt six ans que je suis installé en Andalousie et autant d'années que je ne suis plus retourné en Belgique.

BàV

Giel358

Bonjour Serge,

A mon tour de vous remercier. Il est vrai que des sites pareils à celui-ci ont le don d'exister mais il est important d'y apporter les réserves d'usage. Certaines interventions - de bonne foi qu'elles soient - induisent des erreurs ou guident vers de mauvaises directions.

Concernant l'électricité, il y a de fortes chances que vous disposiez d'un compteur à discrimination horaire (ou bi-horaire). J'ai compulsé ma facture et les consommations sont présentées sous les rubriques P1 (0,149 €) et P3 (0,059 €).
Sur un plan pratique, si vous disposez d'un ancien compteur électrique, il comportera deux fenêtres. Les plus récents - digitaux - donnent les infos suivantes, dans l'ordre : Jour, Heure, Consommation totale, Consommation P1 et Consommation P3. Chaque donnée reste visible cinq secondes.
Il s'agissait d'une promotion, j'ai opté pour l'assurance "Avaries électriques" à 1,69 € + IVA / mois.
Les heures avantageuses tiennent compte de la saison.
- Heure d'été : 23.00 à 13.00
- Heure d'hiver : 22.00 à 12.00
La distribution d'électricité étant libéralisée, il existe plusieurs compagnies sur le marché. Personnellement, je suis resté chez Endesa. Ces données sont donc valables pour Endesa.

Bonne journée

JL

Vérifications faites, je dispose d’un nouveau compteur.
Je suis également chez ENDESA et le tarif est de 0,139254 en P1 et 0,062086 en P3. Il faut probablement en conclure que le tarif peut varier d’une province à l’autre, voire pourquoi pas d’une commune à l’autre (à vérifier).
Je comprends pourquoi mon voisin filtre sa piscine du matin (il paraît que c’est mieux de le faire sous le soleil) et non la nuit comme moi.
J’aurais effectivement dû préciser que les infos erronées qui circulent viennent de personnes qui sont de bonne foi. Mais parfois, certaines informations sentent le French bashing et le Belgium bashing qui peuvent eux aussi parfois être de bonne foi.

Pour en revenir à la fiscalité, je viens de dénicher un cabinet d’avocat spécialisé dans la fiscalité (si j’ai bien compris). Je viens de lui soumettre ma simulation. Je pourrai ainsi comparer et me faire confirmer le sérieux de la gestoria que je me suis permis de conseiller (je n’ai quasi aucun doute, mais comme je le disais dans un post précédent, on n’est jamais trop prudent !)

Serge et Giel
Infos erronées ...
J ai commencé mes formalites de déménagement, consultés les sites officiels et téléphoné pour avoir confirmation.
Résultat: AUCUN site officiel belge n' est à jour.
Si on ne téléphone pas aux services concernés vous n' avez pas la bonne information.
Il est évident qu 'un fonctionnaire spécialisé dans la question que l' on pose aura une information plus récente que le webmaster, qui reçoit ses info du responsable de la com, après que les services juridiques aient apposé leur cachet.
D' ici là, l' harmonisation prévue pour 2015 pourrait déjà fonctionner plein pots :-)

ps: 0.22 €cent le KWh en Belgique (TOUT compris, prix total divisé par conso)..

louiiie a écrit:

Serge et Giel
Infos erronées ...
D' ici là, l' harmonisation prévue pour 2015 pourrait déjà fonctionner plein pots :-)

ps: 0.22 €cent le KWh en Belgique (TOUT compris, prix total divisé par conso)..

Je n'ai pas très bien compris de quelle harmonisation vous parlez. Pouvez-vous préciser SVP ? Merci.

Bonjour Louiiie,

Pour comparer ce qui est comparable, j'ai effectué le même calcul que vous : montant total de la facture divisé par la consommation. Résultat : 0,142 € / KWh.

Bonne journée.

Giel358

serge

harmonisation, il s' agit d'une nouvelle vague prévue pour 2015.
Téléphoné avec mon organisme de pension, mon correspondant me donne des infos pour 2014, mais se réserve tout de suite parce qu 'il ne peut pas s' avancer pour 2015.
Un exemple, en début d'année, il a été décidé entre la Belgique et la France de généraliser le principe du pays payeur= pays taxeur.
Je comptais m' installer en France comme réfugié fiscal mais il n' y a plus d'avantages. D' où, tant qu' à faire arrivo Espana.
Parmi les joyeusetés en cours, un concept de pays de référence.
Où trouver des infos ? Actuellement dans les commissions parlementaires. Sinon, suooutations et bruits de couloirs relayés ou non par les médias selon leur couleur politique.

A force d' être domicilé mais être considéré comme non résident partout ça finit par coincer.

Giel358 a écrit:

Bonjour Louiiie,

Pour comparer ce qui est comparable, j'ai effectué le même calcul que vous : montant total de la facture divisé par la consommation. Résultat : 0,142 € / KWh.

Bonne journée.

Giel358

Moi, je suis à 0,111. Il paraît qu'un des éléments importants pouvant influencer le coût est la Potencia. La mienne est de 3,45 KW. Je ne sais à quoi ça correspond exactement, excepté qu'il s'agit de la puissance du compteur.
Quelqu'un a-t-il des explications ? Parce qu'ON m'a dit que cette potencia pouvait faire varier votre facture du simple au double ! Et moi les "ON" c'est pas trop mon truc !
Ne faudrait-il pas ouvrir un autre fil pour ne pas mélanger ce problème avec ceux liés aux impôts ?

Serge,

Le prix de l'électricité est devenu un imbroglio pour le consommateur depuis la nouvelle Loi de juillet dernier entrée en vigueur le mois dernier.
Les distributeurs achètent le courant aux fournisseurs à un prix qui varie d'heure en heure, selon les besoins généraux du moment. Ces variations de prix se répercutent automatiquement sur le prix au client. Un autre critère qui influe sur le prix est l'origine de l'électricité et son transport. Votre remarque concernant les différences entre régions est donc tout à fait pertinente.
Vous connaissez mon coin pour y avoir tenté votre chance et vous connaissez donc les "forêts" d'éoliennes qui peuplent le Détroit  et s'étendent vers l'intérieur du pays. 23% de notre électricité (chiffre de septembre 2013) est "verte". Cela aussi a des incidences non négligeables sur le prix.
Endesa propose des contrats annuels à prix fixes. Avantage : On sait à quoi s'attendre. Inconvénients : On ne profite pas d'éventuelles baisses par rapport au prix au moment de la signature du contrat.
Une première aussi ! En septembre dernier, nous avons été remboursé d'un trop-perçu de près de 50,- €... autre conséquence de cette nouvelle Loi sur l'énergie. Espérons qu'il ne s'agisse pas là d'un "rendu pour un mieux pris".

A l'inverse de la Belgique qui rencontre des problèmes avec ses centrales nucléaires et doit acheter son électricité à l'étranger et qui craint pour la distribution cet hiver en cas de météo peu clémente.

Bonne après-midi

JL (Giel358)

louiiie a écrit:

serge

harmonisation, il s' agit d'une nouvelle vague prévue pour 2015.
Téléphoné avec mon organisme de pension, mon correspondant me donne des infos pour 2014, mais se réserve tout de suite parce qu 'il ne peut pas s' avancer pour 2015.

Qui dit harmonisation, dit organisme qui a la volonté d'harmoniser. Je repose la question, quel est cet organisme ?

louiiie a écrit:

Un exemple, en début d'année, il a été décidé entre la Belgique et la France de généraliser le principe du pays payeur= pays taxeur.
Je comptais m' installer en France comme réfugié fiscal mais il n' y a plus d'avantages. D' où, tant qu' à faire arrivo Espana
Parmi les joyeusetés en cours, un concept de pays de référence.
Où trouver des infos ? Actuellement dans les commissions parlementaires. Sinon, suooutations et bruits de couloirs relayés ou non par les médias selon leur couleur politique.

Avez-vous les références de ces travaux parlementaires ? Car moi qui suis ces sujets au jour le jour (j'ai une alerte journalière sur le parlement et le sénat français sur cette question), je n'ai entendu parler de rien ! Au moins les média qui en ont parlé ?

louiiie a écrit:

A force d' être domicilé mais être considéré comme non résident partout ça finit par coincer.

C'est assez contradictoire avec ce que vous dites précédemment, parce que quelle que soit votre résidence déclarée, vous devez y payer vos impôts ! Et le fisc belge est particulièrement vigilant à cet égard, puisqu'il exige la preuve que vous payez vos impôts dans le pays où vous déclarez votre résidence (en tout cas l'organisme qui paie ma pension refuse de ne pas retirer le précompte sans cette preuve !) pour vous exonérer de l'impôt en Belgique.

B

Serge54 a écrit:

Nietta a écrit:

En effet,Serge 54 est au courent de pas mal d'infos mais l'impôt belge a 8% c'est de la fiction!
Même un chômeur en belgique paye au moins 10% ( j'en connais personnellement).

Je ne pense pas avoir écrit quelque part que l'impôt belge était de 8% ! C'est un des plus élevés au monde sur les revenus du travail (salaire, retraite, chômage, indépendant...), mais un véritable paradis fiscal pour les rentiers (pas d'impôt ou presque sur les loyers perçus si personnes physiques, prélèvement automatique d'un impôt libératoire sur les revenus mobiliers (avant que je ne quitte la Belgique pour la France, il était de 15%, je ne sais si c'est toujours le même taux), pas d'impôt sur les plus-values mobilières, et sur les plus-values immobilières si le bien est conservé au moins cinq ans, etc... Toutes ces informations dates, mais à ma connaissance n'ont pas fondamentalement changé !
Pour ce qui est du tableau comparatif des impôts perçus sur les retraites par l’Espagne, la Belgique et la France, les montants proviennent du simulateur du site officiel des impôts de chaque pays concerné. Je le reproduis à nouveau ici en précisant bien que la simulation est faite pour un couple de retraité dont un seul des conjoints touche le montant de la retraite servant au calcul et pour l’Espagne, qui réside en Andalousie et ont tous les deux moins de 65 ans…
Donc dans l'ordre : montant de la retraite - impôt espagnol, impôt belge et pour finir impôt français :
50.000 € - 12073,97 - 13.815,97 - 3.784
40.000 € - 8.073,97 - 8.125,05 - 2.384
35.000 € - 6.479,89 - 5.349,78 - 1.710
30.000 € - 4.979,45 - 3.273,12 - 1.080
25.000 € - 3.479,89 - 1.715,65 - 356
20.000 € - 2.177,26 – 0 - 0
15.000 € - 939,76 – 0 - 0
11.200 € - 0 €4 – 0 – 0
Si on compare la colonne 1 avec la colonne 2, on constate qu’il faut avoir une retraite au moins égale à 40.000 € pour payer plus d’impôts en Belgique qu’en Espagne…

Pour ne pas être trop long sur le présent post, je reviendrai sur d’autres interventions, plus tard…

Ce qui est certain, c’est que dès qu’on est dans une situation un peu complexe (comme toucher une retraite du privé et une autre du public, il faut s’adresser à une gestoria compétente ! Pour ma part, il a fallu que j’en fasse 5 avant d’en trouver une qui puisse répondre correctement à mes questions de façon argumentée. Les 4 autres n’y connaissaient manifestement rien sur les conventions en vue d’éviter les doubles impositions, ce qui ne les empêchaient pas de (mal) me conseiller !
Je le signale une dernière fois, ceux qui veulent avoir les coordonnées de cette gestoria compétente peuvent me contacter en MP.

Bonjour Serge54,
Je me permet de revenir sur ce post d'il y a qq temps.
Je n'étais pas trop d'accord avec vos tableaux d'impôts pour la belgique mais je n'avais pas sous la main des documents pour vérifier. De mémoire je risquais de raconter de bêtises .
La je suis rentrée en Belgique et j'ai repris le dernier extrait de rôle.
Pour un revenu( pension) net imposable de 31000€ et quelques, après abattements, réductions d'impôts divers etc mon mari paye un impôt a l'état de de 8230€ auquel  s'ajoutent 8,5% d'impôts d'agglomération et taxe communale.
Je ne suis pas fiscaliste ni comptable mais il me semble que ( a moins que l'âge incide sur ma capacité de compréhension;-) ) l'on y est pas vraiment.
Voilà, je ne veux pas lancer de polémique ni faire du bashing ( j'ai bien aimé cette expression!) je voulais juste vous dire que je n'ai pas rêvé.
Cordialement

serge

"Qui dit harmonisation, dit organisme qui a la volonté d'harmoniser. Je repose la question, quel est cet organisme ?".
L' Europe

Références
Conversation téléphonique de ce jours avec le service étranger de l' ONP belge.

"quelle que soit votre résidence déclarée, vous devez y payer vos impôts"
Non
Moi aussi j' ai été surpris et j'ai demandé de confirmer.
Et c'est en totale contradiction avec ce qui est dit sur le site
.http://www.onprvp.fgov.be/fr/profes/payment/deductions/pages/default.aspx

Catégorique en ce qui concerne la Belgique: versement de la pension (secteur privé) sur un compte non-résident en Belgique, retenues fiscales en sécurité sociale en Belgique.
Versement sur un compte en Espagne + certificat de vie + preuve de paiement des impots en Espagne "peut" donner lieu à a ristourne des retenues (et ce n' est pas gagné pour la sécu).
Mais, comme je l' ai dit, entre la France et la Belgique, depuis ce printemps, c' est l' état à l' origine des revenus qui taxe.


Je ne veux pas éterniser une discussion, c' est ce qu' on m' a dit ce matin.

Je n' ai écrit le post précédent que pour abonder dans le sens de Giel et Serge: poster de bonne foi des informations glanées sur le net n'est pas rendre service.

Ce que je veux exprimer est ceci:
quelle que soit l' information que vous croyez correcte, téléphonez au service que vous croyez compétent pour vous diriger sur le service compétent.
Pension, sécu et fisc ne m' ont pas pris une heure ce matin pour mon cas particulier.
Téléphonez de préférence entre 09:00 et 10:30 , au calme, sans s' énerver.
A moi de vérifier, dès mon arrivée en Espagne, aidé par un asesor, avec chaque service concerné.

@Nietta : Les montants que j'avance sont certains, ils viennent du site des impôts du gouvernement Belge. Les montants que j'annonce concernent un couple marié dont le seul revenu est UNE retraite de… ! Par ailleurs, les montants sur lesquels je me suis basés pour les calculs ne sont pas les montants nets imposables (c'est à dire la base imposable qui est égale au montant brut de la pension moins les charges sociales MOINS certaine autres charges qui varient en fonction de la situation de famille ET tenant compte d’une partie qui n’est pas taxée, c'est à dire les 31.000 euros que vous annoncez – c’est pareil à peu près dans tous les pays), mais le montant brut de la retraite après déduction des charges sociales. En clair, vous confondez le net à déclarer avec le net imposable… ou plus précisément, si vous multipliez le montant brut de la pension de votre mari AVANT déduction du précompte professionnel, ce montant est supérieur à 31.000 euros…
Enfin, quand je parlais de Belgium Bashing je ne pensais pas à vous en particulier…

Serge54 a écrit:

Pour en revenir à la fiscalité, je viens de dénicher un cabinet d’avocat spécialisé dans la fiscalité (si j’ai bien compris). Je viens de lui soumettre ma simulation. Je pourrai ainsi comparer et me faire confirmer le sérieux de la gestoria que je me suis permis de conseiller (je n’ai quasi aucun doute, mais comme je le disais dans un post précédent, on n’est jamais trop prudent !)

Je n'ai pas du attendre longtemps pour avoir la réponse que vous trouverez ci-après. Mais vu la hauteur des honoraires... ...Je pense que je me contenterai d'un seul avis !

Cher Monsieur,

Merci de toutes ces précisions.

Je constate que vous avez une très bonne connaissance de la fiscalité espagnole et conventionnelle.

1.- Je peux vous proposer de réaliser une simulation fiscale sur la base des informations disponibles à ce jour à savoir :
- IRPF : base de travail : nouveaux barèmes du projet de loi présenté par le gouvernement.
- IP : base de travail : barème andalousie en vigueur. L´IP est censé être renouvelé (alors qu´il avait été abrogé avec effet au 1 janvier 2015) par la loi de finances pour 2015.
- Analyse et réponses à vos questions.

2.- En 2016, vous devriez présenter un modèle 720 (déclaration des biens à l´etranger) et vos déclarations d´IRPF et, le cas échéant, IP.


2.- Honoraires :
a.- Simulations fiscales et analyse de vos questions (point 1)
800 € + TVA.
b.- Déclarations fiscales en 2016 (pour 2015) (point 2) :
Modèle 720 : impossible à déterminer pour le moment car tout dépendra du nombre de biens à déclarer (la préparation de ce modèle est longue et doit être faite de façon très minutieuse car les sanctions en cas de non respect sont très élevées).
Déclaration IRPF :  300 €
Declaration IP (si nécessaire) : 300 €

Bien à vous.

Non Serge, je ne confond RIEN du tout
31000€ c' est le total des 12 mensualités brut qui est reporté sur l'extrait de rôle!
et, impot communal inclus on frôle les 30%!
On ne va pas nier l'évidence!
Bonne soirée.

Effectivement, on ne va pas tourner autour du pot ! A l’évidence, vous ne comprenez RIEN du tout, ou vous ne donnez pas l’information complète !
Sur votre extrait de rôle, en l'endroit où est calculé votre impôt, c'est la base imposable qui est indiquée. Normalement dans le coin supérieur gauche d’une des pages (si ce n'est pas changé depuis que j'ai quitté la Belgique) doit être indiqué le taux moyen d'imposition.
La base imposable n’est pas le montant qui est déclaré sur la déclaration d’impôt. Ce qui est déclaré sur la déclaration d’impôt, c’est le montant brut de la pension moins les cotisations sociales.
Si toutefois la retraire de votre mari est de 31.000 euros après déduction des charges sociales (+/- 4,5%), c'est-à-dire +/- 32.500 euros bruts et que ce sont les seuls revenus de votre couple, je ne saurais trop vous conseiller d’aller voir un conseiller fiscal, parce qu’alors il doit y avoir un gros, un très gros problème avec la manière dont est faite votre déclaration d’impôt !

Merci pour le conseil, j'emmènerai vos post  comme support pour m'expliquer avec l'employé du fisc!😂😂

Nietta a écrit:

Merci pour le conseil, j'emmènerai vos post  comme support pour m'expliquer avec l'employé du fisc!😂😂

C’est une solution !
Une autre, serais de m’envoyer par mail le scan de votre note de calcul (en noircissant les données personnelles) pour que je puisse comprendre exactement ce que vous voulez m’expliquer (il y a peut-être un truc que je ne percute pas !) et voir où se trouve l’erreur, si erreur il y a (qu’on se comprenne bien, si la pension brute de votre mari est bien de +/- 32.500 euros et que ce sont les seuls revenus du ménage, vous payez trop d’impôt, c'est là que se trouverait l'erreur !). Si vous êtes intéressé(e)s envoyez moi votre adresse mail en MP.
Poursuivre la discussion en l’état ne serait pas constructif pour les membres qui suivent le post.

Vous parlez d'un seuil de 11 200 euros, ensuite l’imposition est elle calculée sur la totalité de vos revenus, ou vos revenus moins ces 11.200 euros, et cela concerne une personne seule ou un couple - merci

sidibouzid24 a écrit:

Vous parlez d'un seuil de 11 200 euros, ensuite l’imposition est elle calculée sur la totalité de vos revenus, ou vos revenus moins ces 11.200 euros, et cela concerne une personne seule ou un couple - merci

Sans rentrer dans trop de détails et en prenant les cas les plus courants, l’impôt de base est calculé sur la base imposable qui est pour un retraité le montant brut de la retraite diminué des charges sociales (c’est le montant que vous indiquez sur votre déclaration d’impôt) desquels ont déduit certaines réductions appelées «réductions sur le revenu du travail (article 20 de la loi fiscale espagnole 35/2006 consolidée au 05 juillet 2014» et, dans tous les cas 2.652 euros si vos revenus du travail (en Espagne la retraite est considérée comme telle) sont au moins égal à 13.260 euros. Une réduction supplémentaire de 3.264 euros est accordée si vous êtes invalide et est même portée à 7.242 euros si votre handicap est égal ou supérieur à 65%.
Ensuite, il faut savoir que contrairement à la France et à la Belgique, la règle générale en Espagne est l’application individuelle de l’impôt. Toutefois, si vous êtes marié, vous avez la possibilité de faire une déclaration conjointe (article 82 de la loi citée plus haut) (ça peut aussi être le cas pour les descendants et ascendants, mais on a dit qu'on faisait simple), ce montant est de 3.400 euros (article 84).
A ce stade, un exemple simple me parait utile :
Couple marié dont un seul des conjoints à une retraite brute de +/- 31.500, le montant à déclarer sera un revenu net de 30.000 euros (j'ai pris pour exemple les charges sociales retenues sur les retraites belges et sans tenir compte de la cotisation spéciale de 2% appliquée provisoirement depuis + de 20 ans).
La base imposable sera de 30.000 – 2.652 = 27.348 pour une déclaration seule ou 30.000 – 2.652 – 3.400  = 23.948 pour une déclaration conjointe (ce qui est le plus intéressant dans ce cas de figure).
C’est sur ce montant que l’impôt de base sera calculé selon l’échelle des taux progressifs de l’État (12% pour les premiers 17.707,2 euros et 14% pour 23.948-17.702,2 = 6.240,8 euros qui restent), de celle de l’impôt de crise, pudiquement appelé impôt supplémentaire par le fisc espagnol (0,75% pour les premiers 17.707,2 euros et 2% pour 23.948-17.702,2 = 6.240,8 euros qui restent), et de celle l’impôt régional, j'ai choisi la région d’Andalousie (12% pour les premiers 17.707,2 euros et 14% pour 23.948-17.702,2 = 6.240,8 euros qui restent) :
Ce qui donne un impôt de base de :
Impôt État
17.702,2 X 12% = 2.124,86
6.240,8 X 14% =      873,71
Total État               2.998,58
Impôt de crise
17.702,2 X 0,75% = 132,80
6.240,8 X 2% =        124,82
Total  crise                257,62
Impôt Régional
17.702,2 X 12% = 2.124,86
6.240,8 X 14% =      873,71
Total Régional       2.998,58

Total général de l’impôt de base = 2.998,58 + 257,62 + 2.998,58 = 6.254,78 euros.

Ce n’est pas fini…. Vous avez droit à des réductions d’impôt appropriées aux circonstances qui vous sont personnelles et familiales (titre V, articles 56 à 61bis) et pour l’exemple plus haut que j’ai voulu simple à l’impôt sur les premier 5.151 euros au titre de minimum du contribuable (article 57) qui sont augmentés de 918 euros si vous êtes âgé de 65 ans au moins (X 2 si c’est également le cas de votre conjoint puisque l’exemple prend le cas d’une déclaration commune) auxquels on ajoutera encore 1.122 euros si vous êtes âgé de 75 ans au moins (toujours X 2 si c’est le cas de votre conjoint). Ce qui donne l’impôt à déduire de (on prend le cas tout simple ou les deux membres du couples sont âgé de moins de 65 ans) :

Impôt État
-5.151 X 12% = -618,12

Impôt de crise
-5.151 X 0,75% = -38,63

Impôt Régional
-5.151 X 12% = -618,12
Total général de la réduction d’impôt = -618,13 + -38,64 + 618,13 = -1.274,91 euros de réduction d’impôt.

Impôt à payer : impôt de base de 6.254,78 moins la réduction d’impôt de 1.274,91 = 4.979, 87 euros à payer.

Dans la pratique, un travailleur espagnol ou un retraité qui touche sa retraite en Espagne, si l’organisme payeur lui a retenu 4.500 euros à la source, il devra payer un complément d’impôt de 479,87 euros, à contrario, si on lui a retenu 5.200 euros à la source, le fisc espagnol lui remboursera 220,13 euros.

J'espère avoir réussi à vulgariser une matière qui n’est pas toujours facile à comprendre.