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Annexe 49 et droit de rester pendant procédure permis unique

sebastien1000

Bonjour,


Je cherche à clarifier la situation suivante :


Je dispose actuellement d’un consultant avec une autorisation temporaire de travail (<90 jours) qui arrive a expiration le 31/12.

La demande de permis unique sera introduite dans les prochains jours (déut novembre), mais la procédure durera 4,5 à 5 mois.


Ma question :


Peut-il rester légalement en Belgique pendant le traitement grâce à une annexe 49 délivrée par la commune ?


L'autorisation temporaire ne pouvant pas être renouvelé, et n'ayant pas été autorisés à lancer l'autorisation temporaire et le permis unique en même temps, nous avons une situation absurde où le travailleur doit quitter  le territoire et revenir dans 5 mois. Ce qui rend l'avancement des projets impossible.


Merci pour vos retours ou vos expériences pratiques.

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La rose des vents

- @sebastien1000

Bonjour et bienvenue à vous sur expat.com…

Vous ne nous dites pas à quelle date a été délivrée ladite annexe 49 ... ?

Cette annexe permet à la personne étrangère de rester sur le territoire Belge tout en exerçant une activité pour une période déterminée par l'obtention du contrat de travail dans l'attente d'une décision positive par l'annexe 46 ...

L'annexe 49 n'est valide que pour une courte période, en général s'étalant de trente jours à quarante-cinq jours…

Quelle est la mention écrite sur l'annexe 49 de cette personne… ?

Travail, limité, illimité ou non… ?

L'annexe 49 a-t-elle déjà fait l'objet d'un renouvellement… ?

Cette personne fait-elle partie de l'Union européenne… ?

De quel pays est ressortissant votre travailleur… ?

Difficile d'y, voire plus claire avec si peu d'informations, si vous êtes aussi obscure avec l'administration, vous aurez beaucoup de difficultés...

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

sebastien1000

@La rose des vents

Merci pour vos questions.


L'autorisation temporaire de travail permet a la personne (venant hors de l'espace Schengen) de sejourner et de travailler. Je ne sais pas si c'est lié à une annexe 49, il doit encore récupérer sa première carte de séjour à la commune cette semaine.


Une demande permis unique sera egalement lancée cette semaine.


Nous aurons donc l'autorisation de travail avant fin d'année mais pour le droit de séjour il y a 4,5 mois de delai d'attente.  Et il aura donc épuisé son quota de 90 jours sur le sol Européen. Le 1er janvier.


Ma question est donc de savoir si on peut effectivement facilement demander une prolongation du sejour.


Je vois beaucoup de ressortissants hors Schengen arriver en Belgique dans les sociétés de consultance, et j'imagine qu'il y a un mécanisme pour ne pas devoir les renvoyer chez eux en attendant le retour de l'OE ?


Merci pour tout témoignage de personnes ayant vécu ce cas de figure (d'abord une autorisation temporaire avant de passer en permis unqiue)