Non, c'est pas tout à fait vrai, ni faux Jean-Luc.
Il faut reprendre l'historique pour bien comprendre.
A l'époque avant Schengen, la Belgique (comme tous les autres pays EU) avait différents types de visa: Visa touristique, pour travailler, pour étudier, pour rejoindre sa famille, pour venir se marier, etc... chacun était un type de visa spécifique avec ses propres critères d'éligibilité.
Et avec Schengen, tout a été unifié au sein de l'Europe:
il n'y a plus que 4 types de visa (en fait 3):
Le "A" pour le transit aéroportuaire.
Le "B", qui a été supprimé depuis, qui était un visa pour moins de 5 jours sur le territoire, qui est devenu un visa "C" avec inscrit condition de transit dessus.
Le "C", court séjour, max 90 jours par tranche de 180.
Le "D" long séjour, jusqu'à 1 an.
Pour un visa A, B, C, les autres états membres peuvent décider de restreindre l'accès à leur territoire.
Il est alors apposé une mention sur le visa qu'une personne ne peut rentrer dans ce/ces pays.
C'est typiquement le cas pour des gens qui ont commit des crimes ou qui demandent un visa en urgence et qu'il n'y a pas beaucoup de délai pour faire une enquête. (soyons clair: ce sont les gens qui sont dans le VIS, qui ont donc déjà été refusé ou signalé par un état membre)
Mais donc, pour en revenir, un visa C donné par un autre état, aura la même valeur partout dans Schengen! (sauf en cas de restriction à l'accès d'un territoire comme précité)
Pour un visa D, seul l'état membre en question a "vraiment" son mot à dire, car ce type de visa à pour but d'autoriser l'établissement sur son territoire (en vue de travailler, étudier, regroupement familial, ...)
et que la finalité est de recevoir un titre de séjour (également reconnu partout en EU)
Alors après, on doit rajouter un point essentiel: les lois NATIONALES sur le regroupement familial et plus spécifiquement depuis le territoire Belge.
Ces lois sont les même depuis 1980 et ont eu peu d'évolution (juste quelques points pour la transition Schengen principalement et 2/3 évolutions, mais l'idée reste la même).
Le regroupement familial depuis la Belgique n'est PAS conditionné par la légalité du séjour. (au grand dam de l'extrême droite
)
Quelqu'un en irrégularité sur le territoire à le droit de faire une demande de regroupement familial.
Cela ne veut pas dire qu'elle l'obtiendra car il faut respecter intégralement tous les points de la loi, mais cela donnera accès à un titre de séjour temporaire durant le processus.
Et donc, quelqu'un qui arrive sur le territoire Belge légalement peut bien évidement faire une demande de regroupement familial depuis le territoire, comme l'intéressée initiale de ce post avec son visa C français!
Mais il y a des conditions de base pour que le processus puisse démarrer et surtout porter ses fruits: il faut que le regroupant soit EU, élire un domicile en Belgique avec le partenaire et avec une vérification d’adresse par la police, ... et avoir son dossier prêt sans aucun manquement.
Dans le cas de l'intéressée, je lui ai bien fait comprendre qu'elle ne pourrait pas obtenir ce titre de séjour temporaire en 1 mois, et que si elle désirait quand bien même le faire, elle serait hors délai par rapport à son visa et serait en situation illégale (et donc risque d'expulsion / mise en camp de détention/zone de transit et surtout blacklistée)
Le fait qu'elle ne connaisse pas la procédure me prouve le manque total de préparation, que sa requête est vouée à l'échec et qu'elle sera expulsée dans des conditions peu glorieuses.
De plus, il faut également prendre en compte les visa C de sous-type "en vue de venir se marier" ou "en vue de venir déclarer une cohabitation légale" (une sorte de pacs fr amélioré pour que tu comprennes).
Tous deux sont des visa "C" que l'immigration offre dans le but de venir vivre en Belgique.
A savoir qu'après le mariage ou la cohabitation déclarée, l'intéressé fera une demande de regroupement familial depuis le territoire Belge. (En gros, il faut redonner le même dossier de demande de visa à la commune)
Mais en fait... ce ne sont que des visa "C" de court séjour classique où on appose un code spécifique sur le visa mais qui n'a aucune valeur... C'est un visa C, point.
Et il n'y aura absolument pas de refus automatique parce que l'intéressé a obtenu son visa d'un autre état membre. Ce serait absolument illégal!!!
Par contre, là où tu as raison, c'est que si au final, l'immigration belge refuse l'accès au territoire, elle émettra un bel avis négatif dans le VIS pour automatiquement interdire l'accès au territoire dans le cas où elle recevrait un nouveau visa de la France ou d'ailleurs.
==> expulsion immédiate si elle arrive en Belgique et la seule solution sera de faire une demande de visa directement depuis un poste diplomatique belge à l'étranger.
Si l'intéressé n'a que 30 jours sur son visa, ils feront tout pour prendre leur temps pour remettre un ordre de quitter le territoire """immédiat""" (OQT) et qu'elle n'ait pas eu la possibilité d'avoir son titre de séjour temporaire dans les temps!
Si elle revient avec un visa de 90 jours et qu'elle est préparée, tout se passera bien!
Et au passage, le Luxembourg, les Pays-Bas et d'autres ont des lois similaires sur ce sujet.
Mais tu ne peux pas comparer avec la France qui a changé ses lois et qui impose l'établissement légal sur son territoire depuis 18 mois pour le regroupement familial depuis le territoire!
Chaque pays est souverain en matière d'immigration et à ses propres règles spécifiques!