Titre de séjour belges

Bonjour,

Vous avez 2 cas distincts.

1) Soit l'étudiant réside en permanence en Belgique durant le durée de ses études.
2) Soit l'étudiant "kote" en Belgique et revient chaque week-ends en France.


1) Alors l'étudiant doit s'enregistrer et déclarer sa présence dans les 3 mois après son arrivée, afin de recevoir sa carte de séjour "E", de membre de l'EU.

De base, pour un étudiant, il faut présenter l’inscription dans un établissement d’enseignement, son assurance maladie européenne et une déclaration de ressources suffisantes ou tout autre moyen équivalent qui certifie qu’il dispose de ressources suffisantes (extrait de compte, attestation de votre part + fiche de paie, blablabla, par tout moyen de preuve), le contrat de location, quelques photos d'identité et son certificat de naissance.

L'étudiant devient résident en Belgique (résidence principale)

2) L'étudiant reste résident en France.
L'administration est très simple, il suffit de déclarer son arrivée sur le territoire Belge dans les 8 jours après son arrivée sur le territoire. Il lui suffira d'expliquer qu'elle vient vivre en "kote" et qu'elle retourne les week-ends en France.
On lui remettra une "Annexe 33", valable jusqu’au 31 octobre de l’année suivante.
Il faut refaire l'opération chaque année pour être en ordre.


La réalité est que 99% des français choisissent l'option 2 (à part les Français d'outre-mer qui ne savent pas justifier un retour hebdomadaire) car elle vous permettra de garder tous les avantages actuels (allocations, etc..)
Et bien entendu les étudiants restent quand même le week-end en Belgique même si ce n'est pas légal~ )
Et attention, si votre fille est radiée en Belgique, je crois qu'elle doit se réinscrire dans votre commune en France, à vérifier auprès de votre mairie...

Merci pour toutes ses informations, par contre si elle est radiée , vont ils l «  expulsé de Belgique «  ou peut elle rester sans que cela pose problème

Merci pour toutes ses informations, par contre si elle est radiée , vont ils l «  expulsé de Belgique «  ou peut elle rester sans que cela pose problème

En fait , elle loge chez l habitant et c est la propriétaire qui lui a dit qu il ne fallait pas se déclarer en résident car ses impôts ( de la propriétaire )vont augmenter

En vrai, on n'expulse pas les étudiants européens... sauf pour des motifs de dangerosité / sécurité nationale / etc...
C'est complètement marginal.

Ca ne posera pas de problème. Et quand bien même la police demanderait à justifier les rentrées hebdomadaires sur le territoire français (ça n'arrivera jamais, ils ont autre chose à faire que de s'occuper d'étudiants), alors elle pourra se mettre en ordre et faire le processus d'enregistrement de résidence principale en Belgique avant tout ordre de quitter le territoire sous 30 jours.


Par contre, elle doit avoir sa déclaration d'arrivé sur le territoire (annexe 19) et recevoir l'attestation couvrant provisoirement son séjour (annexe 33) pour être en ordre pour l'année académique.
Et le jour où elle n'est plus étudiante, là, le laxisme est levé et il est alors obligatoire d'enregistrer sa résidence principale en Belgique

Cela me rassure, car il est bien difficile d avoir des informations.

A la base, ma fille est allée à la maison communale pour se déclarer en tant qu étudiant français sur le territoire Belges.

Je ne sais pas quelle demande a été faite, je pense que si cela avait été l annexe 33 , il lui aurait donné automatiquement ou faut il attendre un avis favorable
Je sais qu elle a donné 3 photos identité, présentée sa carte européenne, carte identité

Après notre message,expliquant  que l on ne voulait pas s inscrire en tant que résident mais juste étudiant frontalier . Ils ont renvoyé le mail suivant:  Nous ne pouvons pas desinscrire une personne. Si vous ne donnez pas suite à votre dossier, à ce moment-là vous serait radié.

Du coup, s ils parlent de radiation, je pense qu il s agissait d une demande de résident et pas de l annexe33

Gardez bien en tête que l'annexe 33 est une procédure pour les frontaliers (Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et la France).
La procédure classique étant d'élire sa résidence permanente en Belgique.


De ce que vous dites, il semble probable qu'elle ait fait une demande de résidence principale en Belgique sous couvert de la liberté de circulation européenne dans l'espace Schengen, pour recevoir sa carte "E" d'européenne. Sinon, il ne parlerait pas de radiation à la commune.


Logiquement, si elle a été enregistré dans une commune belge, la personne est automatiquement radiée de sa précédente commune de résidence (votre domicile en France).

Ce qui me fait penser que vous devriez absolument vérifier son statut en France.
Car vous risquez d'avoir des problèmes avec les allocations familiales, son assurance santé, impôts, etc...
Il est totalement probable que vous allez passer beaucoup de coup de téléphones pour être certaine que tout est en ordre et qu'il ne faut pas refaire une inscription quelque part!

Ok merci pour ces réponses qui m éclaire mais qui ne m apaise pas . Ce n est déjà pas facile mais si des paperasses se rajoute la dessus. Je n ai pas fini de me faire des cheveux blancs.

Le principal c est que ma fille puissent faire ses études tranquillement sans soucis

Merci encore.
Je vous tiendrai au courant des événements, afin que d autres puissent profiter de nos erreurs

Ça marche, j attends ses coordonnées.
Et je verrais demain

J'insiste pour que vous compreniez bien la situation: votre fille a élu domicile ailleurs que votre domicile familial et est maintenant indépendante de vous!!!
==>>>> Toutes les assurances & co dépendent du fait qu'elle vit sous votre foyer!!!

J'ai pas envie de dramatiser pour le plaisir, mais selon moi, il y aura énormément de paperasse et ça va prendre du temps, c'est certain... surtout en connaissant très bien la France & la Belgique...
Elle a élu domicile en Belgique et risque de se faire radier partout ===> elle n'aura plus de domicile légal ni en Belgique, ni en France.
Il est plus que probable qu'elle devra rentrer à la maison à un moment donné pour refaire sa domiciliation alors qu'elle aura cours.... (si la mairie vous le confirme et ça peut prendre du temps...)

Normalement, elle n'est officiellement plus à votre charge du point de vue alloc, assurance santé, carte vitale, etc... vu qu'elle a élu domicile en dehors de votre résidence.
Je suis donc persuadé qu'il faudra la réinscrire partout ou éviter la radiation! (sauf si les administrations communiquent mal entre elle, et là vous avez sans doute une bonne chance!), mais je vous laisse le plaisir de découvrir cela
Et le temps que l'administration belge n’envoie l'info à l'administration française et qu'elle soit """indépendante""" de ses parents du point de vue du droit français, et le temps pour la remettre sous votre toit en dépendante.... Je crois que vous êtes partie pour la gloire...
Je vous prédis malheureusement de très belles soirées d'hiver au téléphone avec l'administration

J'en "ricane", mais sérieusement, je pense que vous risquez de perdre de l'argent des allocs & autre...
Mais soyez certaine que son assurance maladie est toujours valide, c'est le plus important, bien avant l'aspect financier!
Et avec un peu de chance, si vous arrivez à faire comprendre aux différentes administrations qu'en fait votre fille a ré-élu domicile chez vous et que c'était une erreur, elle ne se fera pas radiée de partout...


Par contre, n'allez pas payer les conseils d'un avocat ou d'un notaire hein...
Autant un autre avis ne fait jamais de mal, je vous l'accorde, mais la procédure est vraiment simple dans son cas!