Bonjour / bonsoir a tous

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Bonne soirée

Daniel....

Bonjour,

bauche2019 a écrit:

la Belgique selon un article dans l'accord de l'union européenne est dans l'obligation de me délivrer un permis de séjour pour la Belgique comme mon épouse avec les même droits et privilèges qu'elle....

Je t'arrête immédiatement car tu interprètes la loi d'une façon assez sauvage.
Il est vrai que l'un des états membres peut être dans l'obligation de délivrer une carte de résident dans le cade de la directive 2004/38/CE, mais uniquement dans le cas où les conditions pour un regroupement familial dans le pays visé sont respectées.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content … mp;from=FR

Cela inclus donc qu'il y aura toute une série de vérification et il y aura un gros focus sur la situation économique de ta compagne (job, revenu stable, régulier & suffisant, logement convenable, en ordre de mutuelle, ...)
En gros, ta femme devra prouver que tu ne coûteras pas 1€ à l'état et qu'elle est capable de t'accueillir à ses frais et dans de bonnes conditions.



En partant du principe que ta femme rempli toutes les conditions pour t’accueillir à ses frais, la procédure pour ton titre de séjour prend 6 mois à daté de ton arrivée sur le territoire.

Il est important que tu prépares quelques documents avant de venir en Belgique:
acte de naissance, preuve de la relation familiale avec une EU (certificat de mariage), preuve que tu vas rejoindre ta compagne (lettre d'invitation de sa part + si possible que sa signature soit légalisée par la commune) et rajoute aussi ton casier judiciaire au cas où (ça dépend des communes...)
Tous tes documents doivent être récents de moins de 6 mois avant ton arrivée en Belgique et tous les documents officiels doivent également être apostillés + être traduit en FR/NL/DE/EN.
Si ce n'est pas le cas, tu dois les faire traduire par un traducteur juré (dans la langue de ta future commune pour éviter les problèmes)



Après tu viens donc avec ton passeport canadien (visa-free) pour 90j en touriste, pas besoin de visa vu que tu es canadien.
Tu vas le lendemain de ton arrivée à la commune avec ta compagne + photos d'identité + tes documents apostillés.
Tu fais ta déclaration d'arrivée (12€ ou 25€ je ne sais plus) et tu commences les démarches d'un regroupement familial.
Tu auras un contrôle de police dans les 15j calendrier pour vérifier que tu résides bien à l’adresse de ta compagne.
Si tout est bon, tu reçois ton attestation d'immatriculation (temporaire) qu'on appelle carte orange.
C'est un permis de séjour temporaire pour résider en Belgique le temps de l'analyse de ton regroupement familial par l'immigration (tu ne dépendras plus de ton visa-free que t'offres ton passeport canadien (90j par tranche de 180j))

(tu obtiens ton numéro au registre national qui est le point de départ de tout en Belgique: banque, assurance, ...). La carte orange, dans ton cas, te permettra également de chercher du travail (pas de permis de travail requis car ta compagne est française).

3 mois plus tard tu dois retourner à la commune déposer ton dossier de regroupement familial avec toutes vos preuves (mariage, finance, logement, ...).
L'immigration a 3 mois supplémentaire pour refuser ta demande, s'ils ne disent rien, tu reçois ta carte F de membre de la famille d'un EU, valable 5 ans et tu es tranquille. (Compte une visite de la police par an, les 2-3 premières années, pour vérifier que tu vis toujours à cette adresse avec ta femme)
Compte +/- 300€ de frais pour la totalité de la procédure jusqu'à la réception de ta carte F.


PS:
Ton passeport canadien t'autorise à venir dans l'espace Schengen en tant que touriste pour 90j par tranche de 180.
Tu dois bien entendu avoir une assurance santé valable dans l'espage Schengen (30.000€ minimum), pouvoir prouver que tu as les moyens de financer ton voyage (ils le demandent jamais pour des gens d'un pays de l'OCDE), pouvoir prouver le but du voyage (prends la lettre d'invitation de ta femme avec!!! + son numéro de téléphone & adresse), où tu vas résider, et un billet de retour / en dehors de l'espace Schengen.
Fais attention au fait que vu que tu arrives en touriste, tu dois prouver que tu quitteras l'espace Schengen dans les 90j, contrairement aux personnes qui arrivent en Belgique avec un visa de regroupement familial et qui n'ont pas besoin de preuve de sortie avant l'expiration du visa.

Mais tu n'as pas besoin de prendre un billet aller/retour vers le canada. A toi de faire le calcul entre:
* le prix d'un billet aller/retour.
* le prix d'un billet aller simple + un aller simple, low-cost, 90j plus tard vers un pays hors de l'Europe et où ton admission est garantie (n'importe quel pays en visa-free), mais que tu vas annuler dès que tu arrives en Belgique.

PS2:
tu peux voyager en Europe, hors de Belgique, les 90 premiers jours de ton arrivée.
La carte orange ne t'autorise pas à franchir une frontière de l'espace Schengen, ni même de revenir en Belgique. Cette carte t'autorise seulement à résider temporairement en Belgique!
Si tu as un contrôle de police/immigration en dehors de Belgique, ils peuvent t'expulser/refuser l'accès si tu dépasses les 90j par tranche de 180!
Bref, prévois de rester 6 mois en Belgique, le temps d'avoir ta carte F (qui elle t'autorise à traverser les frontières européennes)

Bonjour je m'excuse d'avoir été disons sauvage dans mes propos au début.... mais c'est exactement ce que le consulat belge au canada m'a dit.... je suis en démarche avec eux et ils vont cet été légaliser mes documents qui certains auront moins de 6 mois d'émission (passeport, certificat de mariage et le permis de séjour de ma femme) et quand j'aurai la date de mon arrivée en Belgique ils vont me délivrer un visa d'entrée pour la Belgique.... je n'entre pas en Belgique a titre de touriste....

oui il va falloir que ma femme prouve qu'elle peut subvenir a ma charge, que je coute pas un euro a l'état

je te remercie pour les explications c'est très bien détailler .... ça rempli un certain vide des explication gouvernementale qui pour eux sont simple.... mais pour nous disons nébuleux....

En passant la commune de ma femme est a Wanze....

j'ai une question... tu pourras peut-etre me répondre ou pas.... mon permis de conduire québécois.. je sais qu'il y possibilité de l'échanger pour un permis belge.... j'ai cru lire que je ne peux avoir un permis de conduire international .... le bémol c'est qu'ici au Québec si je garde des actif.... c'est a dire des véhicules immatriculés a mon nom.... qui sont assurés et immatriculés en étant lié a mon permis de conduire québécois est ce que je peux plutôt simplement demander a passer les cours de conduite ou l'équivalent pour avoir un permis de conduire belge tout en gardant mon permis de conduire du Québec .... ma femme est d'ailleurs supposé passé a sa commune vérifié tout cela mercredi...

merci pour les renseignement... bonne soirée / journée

Daniel....

Tu dois bien différencier 2 procédures distinctes:
* Tu fais un regroupement familial depuis le Canada avec ta femme française qui vit en Belgique.
* Tu fais un regroupement familial depuis la Belgique car ta femme est française et vit en Belgique.

Dans le premier cas, tu lances la procédure depuis le canada et tu attends patiemment 6 mois que l'immigration ne te refuse pas et tu reçois ton visa de longue durée qui est automatiquement transformé en carte de séjour F.
Dans le 2ème cas, tu arrives en Belgique, tu lances la procédure de regroupement familial depuis la Belgique et tu vis avec ta femme le temps d'avoir la réponse que l'immigration ne te refuse pas.

La procédure que je t'ai expliqué dans mon précédent post est bien entendu le 2ème cas, et est, logiquement, la plus intéressante car tu viens vivre avec ta femme et tu n'attends pas séparé d'elle le temps que l'immigration donne son autorisation/refus!



Concernant ton permis de conduire, tu peux soit le transformer en un permis européen pour être en règle auprès des autorités, soit repasser complètement l'examen de permis de conduire (théorique + pratique) et cela a un coût si tu veux aller vite.
En très grande ligne tu as le choix entre l'auto-école pour accélérer la procédure, mais ça va te coûter dans les 300 à 1000€+ (suivant le nombre d'heure), ou la filière libre où tu conduits avec un guide avant de passer l'examen pratique après 1500km + formation de 3h à deux.
PS: Ne sous-estime pas la difficulté. Tu vas vraiment devoir ré-apprendre le code de la route théorique européen et ses différences avec le canada + les règles spécifiques pour l'examen pratique (agglomération, etc...)

Bonjour Alex... merci pour les réponses c'est très apprécié.... oui effectivement hier j'ai discuter de l'option du permis de conduire avec un ami qui est belge qui a immigré ici au Québec il y a deux ans et il me disait la même chose... ça serait mieux pour moi de repasser un permis de conduire la-bas il m'a parlé comme tu dis des 1500 km avec un permis d'apprenti conducteur... et l'examen pratique après.

Effectivement apprendre le code de la route 'européen' ne sera pas mal en soi... il y a quand même des différence notable... comme la priorité de droite que l'on a pas ici.... et divers panneaux... que je ne connais pas... (que je me dois de savoir) ça va être mieux pour moi... et surtout pour les autres (rires).... d'une manière ou de l'autre j'avais pensé a un truc de ce genre même si je ne faisais que changer mon permis québécois en permis européen....

je vais commencer par me trouver des infos sur le code de la route.... et étudier le tout...

Entk tout cela est une grande expérience que j'ai hâte de vivre....

je te remercie encore pour tes explications....

Bonne journée!!!!

salutations

Daniel....