RSI et/ou Naturalisation..

Expational Contributeur

Membre depuis le 29 Janvier 2013

ExpationalContributeur18 Juin 2017 17:02:26

140

Bonjour tout le monde,

Je vous décris ma situation. Je suis de nationalité marocaine et j'ai été recruté par une société à Bruxelles avec un contrat CDI mais sous le régime RSI (régime spécial d'imposition). On m'avait expliqué comme quoi ce régime est fait pour les cadres qui s'installent pour la première fois en Belgique et avec leur premier employeur, ils auront alors à payer moins d'impot, j'ai accepté et signé le contrat.

Plus tard et après quelques recherches sur net j'ai trouvé que ce régime qualifie son bénéficiaire de "non résidents". Personnellement je vise à obtenir la nationalité belge par naturalisation après les prochains 5 années.

Je voudrais alors savoir est-ce qu'avec ce régime, le temps passé en Belgique n'est pas pris en compte dans ces 5 ans? je ne pourrai pas demander la nationalité si je continue en RSI ?

J'espère que vous auriez une réponse tirée d'une expérience réelle, car je n'ai pas pu trouvé un tel cas..

Merci à vous !

Voir aussi

Vivre en Belgique : le guide de l'expatrié - Guide
Cadre français statut rsi - 1 Réponse
statut RSI, expat' en Belgique - 4 Réponses
L’impact de l’IA sur le marché du travail en Belgique - 0 Réponse
Présentation et recherche d'emploi - 5 Réponses
Projet d'expatriation - 1 Réponse
Interne de médecine générale en France - 4 Réponses

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member19 Juin 2017 06:37:27

4733

Bonjour,

Faites-vous déjà une réputation et un nom sur le marché belge du travail. Intégrez-vous dans la vie de tout les jours. Comme cela au terme de votre contrat d'expat, vous serez prêt à effectuer une conversion sur un autre statut qui vous mettra sur les rangs pour la procédure de naturalisation conventionnelle. Car si vous êtes déjà dans l'optique de cinq ans, où est le problème de rajouter encore une ou deux années...

Expational Contributeur

Membre depuis le 29 Janvier 2013

ExpationalContributeur19 Juin 2017 22:10:57

140

Merci pour votre réponse Phipiemar.

Donc d'après vous, en effet, la durée passée sous le régime RSI n'est pas comptée dans les 5 ans suivant lesquels on pourrait effectuer une demande de naturalisation.

Oui je suis dans l'optique de cinq ans mais je dirais plutôt où est le problème de ne pas rajouter ces deux années si je pourrai demander l'annulation de l'RSI maintenant.

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member20 Juin 2017 06:16:54

4733

Bien sur que vous pouvez demander l'arrêt de votre RSI. Mais vous allez le sentir méchamment passer au niveau financier. Car vous aurez droit à la pleine puissance du système fiscal belge......

Korithov Membre actif

Membre depuis le 26 Juillet 2015

KorithovMembre actif24 Juin 2017 08:55:43

Pour ma part, mon entreprise m'a proposé un contrat belge donc pas de RSI.

Un ami qui est là depuis 1an a lui aussi un contrat belge, n'ayant pas eu le droit au RSI, il a négocié avec sa boite pour une augmentation de salaire afin de récupérer le manque à gagner. Je pense le faire aussi d'ici quelques mois.

Après avoir si tu souhaites faire ta vie ici ou retourner en France.

Expational Contributeur

Membre depuis le 29 Janvier 2013

ExpationalContributeur28 Juin 2017 08:51:28

140

D'après vos réponses je conclus alors qu'on ne peut pas demander la naturalisation étant sous RSI.

Merci à tous.

Sooileh Membre actif

Membre depuis le 05 Août 2018

SooilehMembre actif23 Janvier 2019 22:35:19

Bonjour,
J'aimerais avoir vos retours d'expérience concernant le statut RSI et la demande de Carte de séjour permanent.

Est ce qu'on doit annuler son RSI avant de demander la carte de séjour de 5 ans ?

Merci d'avance

Sooileh Membre actif

Membre depuis le 05 Août 2018

SooilehMembre actif10 Mai 2019 23:15:27

Bonjour est ce que quelqu'un peut me répondre ?
Dois-je annuler mon rsi avant de demander ma carte de séjour permanent ? Ou bien il sera automatiquement perdu une fois que mon séjour permanent est accordé ?

Merci

LeBresilien Membre

Membre depuis le 17 Mai 2019

LeBresilienMembre17 Mai 2019 13:11:51

Bonjour,

Le fait d'avoir le statut fiscal de "non-résident" n'a aucun impact sur l’obtention du séjour permanent et/ou de la nationalité belge.

Dans tous les deux, il faut prouver avoir habité 5 ans de manière légale et ininterrompue, ce qui est facilement prouvé car la commune de résidence a tout l'historique.