Conseil pour achat immobilier

Quand vous parlez de propriété, vous parlez de société ou de bien immobilier ?

Un bien immobilier: Le notaire a-t-il les mêmes devoirs qu'en France concernant le contrôle concernant les droits de propriété sur le bien?

Il demandera au vendeur son titre de propriété et s'assurera qu'il est fondé et, il demandera une attestation de l'administrateur de la copropriété certifiant que le propriétaire vendeur est à jour des charges de copropriété jusqu'à la date de cession.

Ok. Il a  les mêmes obligations qu'en France. Ce n'est donc pas comme en Espagne où le notaire n'est pas tenu de vérifier la légitimité de propriété!
Merci beaucoup

"Il a les même obligations "  Ce n'est pas ce qu'a écrit  compta and.   
Il a juste dit qu'il verifiera. et ça concerne une copropriété.

De mes propres recherches  c'est sans doute bien ça  si vous achetez un appartement dans une copropriété.

S'il s'agit d'un autre type de bien , un terrain  par exemple  j'ai compris a demi mot que c'est "un peu" plus compliqué.

Ce qui est compliqué en Andorre c'est que jusqu’à il y a quelques années, le cadastre n'existait pas !
Et oui, cela paraît impensable, mais c'est la réalité. Ce qui mène parfois à certaines situations rocambolesques, effectivement surtout pour les terrains. Les délimitations de terrain sont parfois arbitraire, surtout si on s'éloigne des centres villes. Bon nombres de paysans, connaissaient la limite de leur terrain par rapport à des repères dans un paysage, une rivière, un talus, un gros rocher,etc...à l'ancienne quoi !

Ce qui est drôle, c'est qu'en france tout le monde parle du cadastre, sauf qu'il n'est la preuve de rien. Seul comptent les titres et a défaut l'usucapion (prescription acquisitive entre 10 et 30 ans selon les cas.)
Pour les surfaces sur les actes, elles ne sont pas garantie.  Sauf un bornage par géometre expert  relativement recent.