1 an en retraite sur la Thaïlande, résident ou non-résident ?

Est ce que vous avez envie de perdre votre statut de résident français ou est ce que vous voulez le garder? en general on veut le perdre. Meme question pour celui thailandais. Mais là ca sera inévitable si vous passez plus de 183j en thailande: il faudra faire une declaration d'impots en thailande. Si il y a conflit entre les 2 pays pour certains impots alors il faut lire point par point la convention fiscale entre les 2 pays.

Est ce que vous avez envie de perdre votre statut de résident français ou est ce que vous voulez le garder? en general on veut le perdre. Meme question pour celui thailandais. Mais là ca sera inévitable si vous passez plus de 183j en thailande: il faudra faire une declaration d'impots en thailande. Si il y a conflit entre les 2 pays pour certains impots alors il faut lire point par point la convention fiscale entre les 2 pays. - @tahoebobo

Je ne suis absolument pas d'accord avec cette information !

@tahoebobo

Visiblement nouveau sur le forum, je vous invite a lire les nombreuses discussions sur ce sujet.......

Nous sommes sur ce forum nombreux a n'avoir fait aucune déclaration au fisc thai, a avoir depuis renouvellés notre visa et ce sans aucune question de l'immigration. Cette loi va tomber dans les oubliettes comme de nombreuses autres.....

Urgent d'attendre.............

@Pilouthai

Je rejoins Pilouthai,

Pas du tout d'accord avec cette info !!

@krisscemoi

bcp d'info sur le forum francais sont completement  fausses. Il faut lire les infos en anglais.

Si on passe plus de 183j dans la meme année iet qu'on gagne ou ramene plus de 120k thb alors il faut faire une declaration l'annee suivante, c'est la loi et elle est ecrite partout.

cad moins de 3000euros, ridicule

@Pilouthai

Je suis expatrié et je paye mes impôts en France car pour le moment pas de convention avec la Thailande.

@krisscemoi
bcp d'info sur le forum francais sont completement fausses. Il faut lire les infos en anglais.
Si on passe plus de 183j dans la meme année iet qu'on gagne ou ramene plus de 120k thb alors il faut faire une declaration l'annee suivante, c'est la loi et elle est ecrite partout. - @tahoebobo

Personne ne dit le contraire, je dis juste que pour le moment ce n'est pas appliqué comme de nombreuses lois en Thailande.....et il y a de tres fortes chances que ce ne soit jamais appliqué car cette loi n'est pas faite uniquement pour les etrangers mais egalement pour les thais.......et cela serait un frein pour les investissements en Thailande. De nombreux thais richissimes ont leurs avoirs a l'etranger et ramenent des fonds en Thailande pour investir.....donc gros problemes...et ces gens ont de l'influence. C'est la raison pour laquelle il y a une nouvelle loi, pas encore passée a la gazette royale qui assouplirait le systeme et qui autoriserait sans paiement d'impôts les fonds gagnés l'année précédente.

@cbievenu

Une convention en vue d'éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus été signée le 27 décembre 1974 à Bangkok entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande.

@krisscemoi

Vous parlez d'une autre loi là. La premiere ne changera pas, quand on est resident fiscal on declare ces impôts.  Avec une exception  si on a gagné ou ramené moins de 120k thb Mais cette exception risque de disparaitre bientot. Et ils veulent verifier que les étrangers et thailandais s'y appliquent de plus en plus.  En proposant meme un impôt négatif pour les revenus bas. A voir si ca passe. Mais ils veulent vraiment appliquer cette loi maintenant. Donc recommander ici de ne pas déclarer ses revenus est irresponsable à mon humble avis.

@tahoebobo

Inutile de rabacher la loi, tout le monde la connait.....mais il a ceux qui connaissent un peu la Thailande............

... Avec une exception si on a gagné ou ramené moins de 120k thb Mais cette exception risque de disparaitre bientot. ...

- @tahoebobo

Vous avez des entrées au Revenue department pour savoir ça ?  et si on parle de la même chose,  on paie quelque chose au dessus de 150000 bahts, pas 120000

Chacun comprend ce qu'il veut : Perso, c'est extrêmement clair et il n'y a rien à déclarer pour le moment (comme d'ailleurs pour l'an passé) d'autant plus qu'il existe une convention pour les français...

Donc pour moi c'est très simple : A ce jour, si aucun revenu en Thaïlande, pas de déclaration à faire !

Idem, zéro revenu en Thaïlande, pas de déclaration. La convention fiscale Franco-Thaïe est très claire sur le sujet des retraites. Si cette convention ne satisfait plus le gouvernement Thaï il a tout le loisir de la dénoncer mais il ne le fait pas....

@Crozes-Hermitage

Tout à fait !

Je n'ai pas compris pourquoi des français ont fait une déclaration pour l'an dernier ! Il y a même eu des sociétés qui se sont créées en Thaïlande pour pigeonner des étrangers (Société de conseils, aide à l'enregistrement fiscal...) !

@Crozes-Hermitage
Tout à fait !
Je n'ai pas compris pourquoi des français ont fait une déclaration pour l'an dernier ! Il y a même eu des sociétés qui se sont créées en Thaïlande pour pigeonner des étrangers (Société de conseils, aide à l'enregistrement fiscal...) ! - @Pilouthai

C'est vraiment curieux cette propension a vouloir payer des impôts.....alors que nous avons une convention fiscale entre nos 2 pays qui nous en exonere.....de plus je me demande ce qui va se passer pour ceux qui ont mis l'an dernier le doigt dans l'engrenage......

@krisscemoi

ça leur apprendra de faire le malin hi hi 😁

@Pilouthai

C'est bien ce que j'avais compris. Je suis d'accord avec ce que vous dites.👍

@krisscemoi
ça leur apprendra de faire le malin hi hi 😁 - @cbievenu

Pourquoi hi hi?/???

Il y a bien une convention mais interpretee differemment par le fisc thai.

J ai personnellement fait une declaration en sachant tres bien  que je n aurai pas d impots a payer au fisc . Je me suis presente au fisc thai avec tous les documents et ce sont eux qui m ont etabli la declaration.

Je l ai meme presente lors du renouvellement de mon visa et l immigration  la conserve dans mon dossier, ceci a Udon Thani je precise toujours.

Ce n est pas faire le malin que de respecter les exigences thaies. Et un conseil pour terminer, il vaut mieux rester dans les clous en Thailande.

Tout ça c'est des radotages de vieux, on en a déjà parlé 10 fois

il y a une loi que les Thaïlandais n'ont pas appliquée, dommage pour ceux qui ont payé et tant mieux pour ceux qui n'ont pas déclaré

perso je m'arrange pour être en dessous des 150000 , quant à l'engrenage, ils me connaissent depuis un remboursement, il y a 10 ans , pas de nouvelles d'eux depuis ...

Bonjour,

En ayant suivis les reunions de l'administration fiscale Thailandaise l annee dernier, j estime que nous sommes toujours au meme point d incertitude ou l administration ne donne pas de reponse sur l interpretation de la convention (1974)...bla bla bla...lol...

Ambassade de France Bangkok

publié le 07/03/2025

https://th.ambafrance.org/Reforme-fisca … rance-6735

- Depuis plus d’un an, l’administration française a sollicité à plusieurs reprises l’administration thaïlandaise pour savoir si celle-ci partageait l’interprétation des autorités françaises selon laquelle, aux termes de la convention bilatérale de non double imposition signée le 27 décembre 1974, les revenus issus des pensions de retraite sont exonérés en Thaïlande.

- L’ambassade de France recommande donc aux résidents français concernés de se conformer à leurs obligations vis-à-vis de l’administration fiscale thaïlandaise sans attendre la réponse que celle-ci apportera aux sollicitations de la partie française.

Ps:

« Si un homme commence par des certitudes, il finira par des doutes ; mais s’il se contente de commencer par des doutes, il finira par des certitudes, »

« un pas en avant, deux pas en arrière »

La première question c'est : même en tenant compte de l'esprit initial de la convention de 1974 avec des revenus français soumis à l'impôt uniquement en France, devait-on jusqu'à présent quand même faire une déclaration de revenus en Thailande, laquelle permettait d'établir un avis d'impôt sur lequel un crédit d'impôt annulait l'impôt thailandais ?

Le contexte de ma question c'est que le couple de français n'a que des revenus français.

Deuxième question : le même cas mais le couple a un compte en banque en Thailande qui rapporte de petits intérêts. 

On est en Thaïlande, pas en France. Il faut arrêter de raisonner comme un Français vis à vis du fisc Français.

Est ce que tous les Thaïlandais font une déclaration? La réponse est non.

Alors pourquoi vouloir être plus Thaï que les Thaï?😀

...
Alors pourquoi vouloir être plus Thaï que les Thaï?😀 - @Crozes-Hermitage

nous ne sommes pas Thais, nous sommes farangs et nous appliquons la loi, comme quand on nous demande de pointer tous les 3 mois, passer le permis tous les 5 ans, étendre le permis de séjour tous les ans ... là, la loi n'a pas été appliquée , c'est la décision des Thais, pas la notre

rien à voir avec être Thai ou pas 

...et je maintiens concernant ceux qui ont fait une déclaration que ce n'est pas la loi...mais une interprétation !

Chacun sa vision 😎

Nous sommes dans une situation très particulière où tous ont raison, tout simplement parce que nous sommes pris en tenaille : entre l'esprit de la convention de 1974 et une volonté d'application de cette convention par les autorités thaies, se basant sur une traduction erronée du texte faite à l'époque en anglais.

Il y a bien eu une ou plusieurs réunions officielles cette année où les autorités ont confirmé que les français devaient déclarer et payer la différence entre l'impôt français et l'impôt thai. Il y a bien eu une consigne officielle des autorités françaises de procéder ainsi en attendant une réponse de la Thailande à la question posée par la France au sujet de l'application de la convention dans son esprit originel.

La Thailande n'a apparemment toujours pas répondu à cette question. Tu m'étonnes.

Il y a aussi le fait que d'appliquer subitement la convention dans sa version anglaise, alors que ce ne fut pas le cas depuis un demi-siècle, ça fait désordre et contradictoire et surtout pas fair-play.

D'un côté, on ne veut pas se faire traire injustement, d'un autre on n'a pas envie de risquer de gros problèmes un jour ou l'autre.

Et pendant ce temps, la banque française qui réclame avec insistance le numéro d'identification fiscale à l'étranger ( TIN ). Si on se renseigne, l'article 1740C du Code des Impôts prévoit une amende de 1500 € par personne si on ne le communique pas. Or, apparemment, pas de déclaration en Thailande = pas de TIN.

A ce jour, je suis mal barré pour savoir ce que je ferai ou pas en mars prochain.

@Pilouthai

D'accord avec toi pilouthai !!

...
Et pendant ce temps, la banque française qui réclame avec insistance le numéro d'identification fiscale à l'étranger ( TIN ). Si on se renseigne, l'article 1740C du Code des Impôts prévoit une amende de 1500 € par personne si on ne le communique pas. Or, apparemment, pas de déclaration en Thailande = pas de TIN.
- @Songsamsi

Oui et là, c'est un problème côté français et il est tout à fait normal pour toute personne qui n'est plus résident fiscal en France de présenter un numéro d'identification fiscal étranger !

Ce statut de résident fiscal thaï a toujours été pour moi une aberration lorsque la personne reçoit des revenus en France ! C'est à mon goût un détournement de la loi fiscale dont personne en France a pris la peine d'étudier...

C'est une discussion que j'ai souvent avec un client travaillant à la Brigade Financière (BFin)

Sur le site "Objectifthailande", le gars recommande de répondre qu'on ne peut pas fournir ce numéro puisqu'on n'a pas de revenus thailandais.

C'est bien beau, mais quand on a un compte à la Bangkok Bank, on touche des intérêts, minimes certes mais pas inexistants.

Sur le site "Objectifthailande", le gars recommande de répondre qu'on ne peut pas fournir ce numéro puisqu'on n'a pas de revenus thailandais.
C'est bien beau, mais quand on a un compte à la Bangkok Bank, on touche des intérêts, minimes certes mais pas inexistants. - @Songsamsi

A la Bangkok Bank les intérêts sont taxés a la source

Ah oui, merci. Je crois que je vais renoncer au TIN ainsi qu'à la déclaration de revenus en Thailande.

Ah oui, merci. Je crois que je vais renoncer au TIN ainsi qu'à la déclaration de revenus en Thailande. - @Songsamsi

ca me semble une excellente initiative......wait and see.........

@krisscemoi

Bon coseil 👍

@krisscemoi

Je crois qu'il en est de même à la Krungsri Bank.

Ah oui, merci. Je crois que je vais renoncer au TIN ainsi qu'à la déclaration de revenus en Thailande. - @Songsamsi

Vous n'avez pas à déclarer vos revenus étrangers au fisc thai. Ca n'a jamais été le cas : ce sont les sommes importées qui sont à déclarer pour les +183 j. Ou plus précisément, qui "étaient" à déclarer, puisqu'on ne sait rien pour l'année prochaine. Les revenus à déclarer sont ceux obtenus en Thailande, expats sous réserve des 183j, ou Thais, et qui dépassent le plancher imposable. Exemple :

1. mon beau-frère thai qui bosse depuis 20 ans n'a jamais fait de déclaration : revenus sous le plancher.
2. Ma fille thai, qui a commencé à bosser cette année, fera sans doute une déclaration l'année prochaine, si ses revenus sont au-dessus du plancher.
3. 
   

Le reste relevant de l'interprétation des textes de la convention fiscale franco-thai, libre à chacun de les interpréter comme il sent (en général, à son avantage).

Pardon, mais la convention de 1974 n'est pas interprétable. Elle a été conçue pour éviter la double imposition en Thailande pour ceux dont l'impôt sur les revenus français est déjà payé en France.

On en a déjà parlé : le texte français parle de ( je ne me souviens pas du texte exact )  " sera payé " et le texte Thaïlandais parle de " peut - être  payé "

c'est sur ce " peut être" que les Thaïlandais peuvent jouer, ça permet plus de solutions que " sera "

Oui, je parlais de la version française de la convention et non de la version anglaise avec une petite mais fâcheuse erreur de traduction.

Pardon, mais la convention de 1974 n'est pas interprétable. Elle a été conçue pour éviter la double imposition en Thailande pour ceux dont l'impôt sur les revenus français est déjà payé en France. - @Songsamsi

J'ai déjà proposé ici et à plusieurs reprises ce que j'en pensais. Je vais donc juste radoter, comme de plus en plus souvent dans la vie. Pour simplifier, je prends l'exemple d'un Français qui n'a pas de revenus de source thailandaise et importe en Thailande les sommes dont il a besoin.

A/ la convention fiscale évoque les revenus.

B/ le dispositif fiscal thai, trop malin, n'évoque pas les revenus, mais les sommes importées.

Par conséquent, ne pas déclarer au fisc thai ces sommes importées peut se faire sans interprétation sous ces conditions:

1/ On n'est pas à +183j l'année concernée

2/ Les sommes importées ne dépassent pas le plancher fiscal thai des sommes imposables.

Sous interprétation personnelle, l'expatrié à +183j considère que ces sommes importées venant de ses revenus français, ils sont imposables (ou pas) en France, et ils sont non-imposables en Thailande. Interprétation qui peut se concevoir.

Par ailleurs, juste une petite remarque : de mon point de vue, on peut considérer qu'on n'a pas à payer d'impôts en Thailande même si on le devrait légalement, mais à une condition : ne pas venir râler sur la corruption ou le léger foutoir constat de ses services publics, l'état de ses routes, la faiblesse de son enseignement,  de son réseau ferroviaire, etc. Si vous voyez ce que je veux dire.