Barrios cerrados et la Réglementation

Bonjour,

Comme mon associe principal (ma femme) nous devons connaitre, elle pour la vente de ces barrios, et moi pour la mise a disposition de terrains.

En Uruguay le concept de Chacra désigne traditionnellement une petite propriété rurale destiné à la production à petite échelle, ou aux loisirs.

La législation Uruguayenne réglemente de manière très stricte ces terrains selon la catégorie de sol (urbain, suburbain ou rural) afin d'éviter l'étalement urbain incontrôlé et de protéger les terres agricoles.

Le cadre légal repose principalement sur la loi d'aménagement du territoire numéro 18308 et la loi sur les centres peuplés numéro 10723

Zone rurale (suello rural)

C'est la zone où se situe la grande majorité des Chacras de loisirs ou de production.

Superficie minimale de division :La loi nationale interdit strictement de diviser les terrains ruraux en deçà d'une taille minimale légale.

3 hectares : Dans les départements de Montevideo, Canelones, San José, Colonia, et Maldonado.

5 hectares : Dans le reste du pays (y compris Rocha), mon département

Restrictions de construction :

le sol rural est protégé par un usage agricole ou touristique. Les constructions y sont limitées par un facteur d'occupation des sols (Fos) très bas (souvent restreint à 5% de la surface totale du terrain pour l'habitation principale et les dépendances).

Règle de voisinage :

Elles sont régies par le code rural uruguayen (obligation de clôture à 7 fils de fer libre passage des eaux distance légales pour la plantation d'arbres etc.

Zone urbaine et suburbaine (Suelo Urbano et Suburbano)

Bien qu’ une Chacra située en zone urbaine ou suburbaine devienne techniquement un grand terrain résidentiel ou une ‘quinta’ sa réglementation change totalement :

Division minimale :

En zone urbaine, la limite minimale nationale pour créer un lot indépendant est de 300 m². Cependant les plans d'urbanisme de chaque département fixe souvent des tailles bien supérieures pour les zones résidentielles de type ’quinta’ (entre 1000 et 5000 m²)

Pour lotir en zone urbaine et suburbaine, le promoteur doit légalement garantir l'accès aux services de base : eau potable, électricité, assainissement, éclairage public, et ouverture des voies. En zone rurale profonde, ces services ne sont pas dus par l'état, le propriétaire doit installer ses propres systèmes (puits d’eau, fosse septique, etc.

La fiscalité :

Les propriétés en zone urbaine paient la taxe foncière urbaine standard (contribution immobilière). Les Chacras rurales paient une taxe foncière rurale, généralement beaucoup plus faible, sauf si le terrain perd sa vocation agricole pour devenir exclusivement résidentiel.

Tableau comparatif :

Zone Rurale :

Taille minimale du lot en zone rurale 3 à 5 hectares selon le département.

Zone urbaine et suburbaine

300 m²(minimum légal) ou selon le plan d'urbanisme local.

Zone Rurale :

Réglementation principale : Code rural du ministère de l'élevage, de l'agriculture et de la pêche ( MGAP).

Zone urbaine est suburbaine

Municipalité et intendances départementales (gouvernements locaux)

Zone rurale :

Objectif protéger. Production agricole, paysage, biodiversité, écotourisme.

Zone urbaine et suburbaine. Habitations, commerce, et services urbains.

Zone rurale

Infrastructures. À la charge exclusive du propriétaire (système autonome).

Zone urbaine et suburbaine : réseau public obligatoires (eau, électricité, routes)

Note pour les acheteurs étrangers

En Uruguay les étrangers ont exactement les mêmes droits constitutionnels que les citoyens uruguayens pour acheter, vendre et posséder des terres, sans aucune restriction de nationalité ou de zone frontalière.

Richard