Résidence fiscale

Bonjour,

Je ne suis pas sur de comprendre la partie "Test sur 3 ans" qui permet d'etre resident fiscal aux US en y passant 4 mois par an, mais voila queslques pistes pour un Non-resident fiscal en France (Francais de l'etranger) :

. Beaucoup d'allocations sont soumises a une obligation de resider sur le territoire : Ca dependra donc de votre cas et des potentielles allocations percues (CAF etc.)

. Si vous possedez des bien immobiliers en location, les impots se calculent de maniere differente

. Je pense que l'une des grosses differences sera la couverture medicale, en tant que non-residents on perd sa couverture sociale Francaise (carte vitale etc.)

. Point de vue impots, il faudra faire le calcul en fonction des revenus, mais je suppose que l'imposition aux US serait moindre... a verifier

. En cas de vente de votre residence 'principale' en France... et bien elle ne sera plus consideree comme residence principale, et donc grosse difference au niveau des impots sur la plus-value

Ce sont les points qui me viennent en tete.

Comme le dit Lofolo, ne plus vivre en France c'est de facto perdre sa couverture médicale Française et devoir payer une assurance santé Américaine surtout après 50 ans, va vous faire regretter les impôts Français. 🤔 

Bonjour,

Merci pour vos réponses, mais il me semble qu'il ne faut pas confondre résident ( au sens des visa et de la l'immigration ) et résident fiscal , ce sont deux notions à mon sens différentes , on peut être résident fiscal pour les US et résident français pour l'immigration par le fait de rester plus de 6 mois en France.

Le test des 183 jours pour définir le statut fiscal aux US est basé sur les jours passés aux US de l'année N, 1/3 des jours de l'année N-1 et 1/6 des jours de l'année N-2. Donc  si on fait des séjours tous les ans pour rester en dessous de 183 jours il ne faut pas dépasser un peu moins que 4 mois par an :120 +40 +20=180 inférieur à 183.

D'ou ma question sur les impôts si je veux rester plus de 4 mois par an aux US ( en devenant résident fiscal US    ) tout en restant moins de 6 mois par an donc résident français pour l'immigration avec plusieurs voyage de moins de 90 jours et un  visa touriste ESTA.

Bonjour,
Merci pour vos réponses, mais il me semble qu'il ne faut pas confondre résident ( au sens des visa et de la l'immigration ) et résident fiscal , ce sont deux notions à mon sens différentes , on peut être résident fiscal pour les US et résident français pour l'immigration par le fait de rester plus de 6 mois en France.
Le test des 183 jours pour définir le statut fiscal aux US est basé sur les jours passés aux US de l'année N, 1/3 des jours de l'année N-1 et 1/6 des jours de l'année N-2. Donc si on fait des séjours tous les ans pour rester en dessous de 183 jours il ne faut pas dépasser un peu moins que 4 mois par an :120 +40 +20=180 inférieur à 183.
D'ou ma question sur les impôts si je veux rester plus de 4 mois par an aux US ( en devenant résident fiscal US  ) tout en restant moins de 6 mois par an donc résident français pour l'immigration avec plusieurs voyage de moins de 90 jours et un visa touriste ESTA.
-@jpmchampagne51

Bonjour,

Je suis pas spécialiste mais il me semble que vous oubliez de prendre en compte le "Closer Connection Exception to the Substantial Presence Test". En gros meme si le test de présence sur le sol US indique que vous pourriez etre résident fiscal aux US il y a des exemptions (pour les personnes dans votre cas par exemple).

Even if you met the substantial presence test you can still be treated as a nonresident of the United States for U.S. tax purposes if you qualify for one of the following exceptions:

The closer connection exception. Please refer to Closer Connection Exception to the Substantial Presence Test .

The closer connection exception available only to students. Please refer to The Closer Connection Exception to the Substantial Presence Test for Foreign Students.

Pour resumer, si vous restez moins de 183 jours par an sur le sol US et que vous avez des liens plus forts avec un autre pays que les US vous ne serez pas traité comme un résident fiscal aux US.

Dans votre cas, si vous etes retraités francais et que vous avez votre résidence principale en France, vous payez vos impots en France, vos revenus proviennent de la France, votre famille est en France, vous votez en France, vous conduisez aux US avec votre permis francais, vous venez aux US sous ESTA etc...vous devriez obtenir une exemption de l'IRS sans probleme (en remplissant form 8840 a priori).

Pour vous, a mon humble avis il n'y a aucun interet a devenir résident fiscal US.

En faisant parvenir form 8840 a l'IRS chaque année vous devriez obtenir l'exemption et vous devriez pouvoir rester chaque année moins de 6 mois sans prob particulier.

De plus, si vous devenez resident fiscal aux US il se pourrait que ca pose un jour un probleme avec votre ESTA et l'immigration américaine (a mon avis l'immigration pourrait vous reprocher de ne pas passer par un visa B2 si vous venez chaque année plus de trois mois). D'ailleurs si vous comptez venir chaque année plus de trois mois aux US il me semble qu'il serait plus judicieux de passer par un visa B2 pour eviter toute mauvaise surprise...

Voir le lien ci dessous pour plus d'info pour l'exemption :

https://www.irs.gov/individuals/interna … sence-test

Je suis pas spécialiste du tout, donc je vous invite a contacter l'IRS si vous avez des questions ou des doutes.

Bon courage,

Comme le dit Lofolo, ne plus vivre en France c'est de facto perdre sa couverture médicale Française et devoir payer une assurance santé Américaine surtout après 50 ans, va vous faire regretter les impôts Français. 🤔
-@Pescaraplace

Je pense que l'une des grosses differences sera la couverture medicale, en tant que non-residents on perd sa couverture sociale Francaise (carte vitale etc.) -@lofolo

Je voudrais juste préciser que ces affirmations ne sont pas exactes, et c'est bien dommage d'induire les gens en erreur ! Les retraités pensionnés du régime général conservent leur couverture médicale en France : https://www.senat.fr/expatries/actualit … %20vitale.

Il faut bien sûr avoir une assurance sur place par sécurité, mais pour tous les soins programmables, les suivis annuels, etc, ils peuvent être pris en charge par la sécurité sociale lors de séjours en France en utilisant la carte vitale