Revenus immobiliers Français imposables au Canada ?

1970POSTS

il y a 7 ans

Bonjour,

Je viens de discuter avec revenu québec et l'agence de revenu du Canada concernant des revenus immobiliers tirés d'une résidence située en France.

Selon la convention fiscale entre la France et le Canada, ainsi que celle entre la France et le Québec, "Les revenus de biens immobiliers y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières sont imposables dans la Partie contractante où ces biens sont situés.".

Réponse de l'agent de revenus québec : "Votre résidence est en France. Ces revenus ne sont donc imposables qu'en France"

Réponse de l'agent de l'agence du revenu du Canada : "l'accord ne stipule pas que les revenus ne sont pas aussi imposables au Canada. Vous devez donc payer de l'impôt sur ces revenus en France et au Canada."

Quelqu'un a-t-il déjà vécu cette expérience ?

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Severinguiton ViP

1970POSTS

il y a 7 ans

L'agent canadien a raison :-)
Si vous êtes résident fiscal canadien et que vous possédez un bien à l'étranger pour lequel vous recevez des revenus, alors vous devez déclarer ce bien au fédéral et au provincial. Le revenu net deviendra imposable.
Toutefois, vous pouvez demander un crédit d'impôt pour impôt étranger si jamais vous payez déjà un impôt sur le revenu foncier à l'étranger.
En espérant que cela aide, en cette période de déclaration d'impôt au Canada !

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Cyberlolo Contributeur

146POSTS

il y a 7 ans

Belle réponse. Même si ce n’est pas plaisant cette double imposition (modérée). Beaucoup de papiers à envisager, non ?

Laurent

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pigkiller ViP

2253POSTS

il y a 7 ans

Cyberlolo a écrit:
Belle réponse. Même si ce n’est pas plaisant cette double imposition (modérée). Beaucoup de papiers à envisager, non ?

Laurent

Entre la France et le canada il y a une convention fiscale qui évite la double imposition, donc tu declares mais ne sera pas imposé dessus.

2 membres ont réagi à ce message

Severinguiton ViP

1970POSTS

il y a 7 ans

Déclarer ses impôts au canada, c’est l’équivalent des 12 travaux d’astérix...un nombre fou de formulaires et de grilles à remplir 🤪

Pig killer: il est possible de payer au provincial et au fédéral un impôt sur tes revenus fonciers français si : le crédit d’impot demandé dépasse le seuil provincial / fédéral ; le taux d’imposition français est plus faible que celui au Canada.