Questions administratives et fiscales qui surgissent

laviniavirginia Banni

Membre depuis le 24 Septembre 2015

laviniavirginiaBanni01 Septembre 2017 00:37:04

2997

Bonjour,

je vis ici en Tunisie (retraitée) depuis le début de cette année et je n'ai pas encore eu à devoir présenter la déclaration d'impôts. Le comptable m'a dit que dans mon cas ce sera pour le mois de janvier 2018 (je viens de recevoir ma rente ce mois d'aout pour la première foi. J'ai obtenu la carte de séjour parce-que j'en avais fait demande sur la base de la documentation et avec l'attestation banquaire qui témoignait de suffisamment d'argent sur le compte -virement d'un compte perso-).

Maintenant, je viens de recevoir des formulaires de ma banque à l'étranger et on me demande -entre autre- d'indiquer le numéro de code fiscal en Tunisie.
Y a-t-il un numéro fiscal ici, pour les privés ? Ou peut-être seulement pour les entreprises et sociétés? Ou alors qu'on l'obtien (sur demande, respéct. de la part du comptable) au moment de la première déclaration fiscale? Quelqu'un avait même dit que pour la première déclaration il suffit d'indiquer le numéro qui figure sur la carte de résidente.
(Je ne peux consulter le comptable jusqu'a la fin de la prochaine semaine... ce qui prolonge un peu trop mon attente de réponse et ceci me rend quelque peu inquiète).

Merci !

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Aliboron Invité

AliboronInvité01 Septembre 2017 09:57:44

Bonjour,
il existe une convention de non double imposition entre la Suisse et la Tunisie :
https://www.admin.ch/opc/fr/classified- … 975.81.pdf
Pour obtenir un numéro fiscal,il faut vous rendre au centre des impôts de votre
lieu de domicile avec :
Bail ou titre de propriété
Carte de résident
Passeport
Votre "comptable" devrait savoir...Extrait du code Tunisien :
CODE DE L'IMPOT
SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES
ET DE L'IMPOT SUR LES SOCIETES
PERSONNES IMPOSABLES
ARTICLE 2 :
Sous réserve des dispositions des conventions internationales et des accords particuliers,
l'impôt sur le revenu est dû au 1er janvier de chaque année, par toute personne physique
ayant en Tunisie une résidence habituelle sur l'ensemble de ses bénéfices ou revenus réalisés pendant l'année précédente.
Sont considérés comme ayant une résidence habituelle en Tunisie :
1-les personnes qui y disposent d'une habitation principale ;
2-les personnes qui, sans disposer d'habitation principale en Tunisie, y
séjournent pendant une période au moins égale à 183 Jours d'une façon
continue ou discontinue durant l'année civile.

Si vous êtes à Hammamet :
Bureau de contrôle des impôts de Hammamet
Adresse: Avenue Habib Bourguiba Hammamet
Code postal: 8050
Téléphone: 72280526
Fax: 72280526

laviniavirginia Banni

Membre depuis le 24 Septembre 2015

laviniavirginiaBanni01 Septembre 2017 11:58:43

2997

@Aliboron

Merci beaucoup pour tous ces détails! Je vois plus clair, maintenant.
Et le comptable me conseillait de ne pas y aller de suite, vu que le propriétaire de l'appartement s'était vivement opposé à que je fasse enregistrer le contrat annuel de location auprès de la Recette des finances (pour des raisons fiscales, évidemment!) et que je vais bientôt changer d'appartement... à cause de multiples raisons (situation très desagréable...). Je vais parler lundi avec le comptable...

laviniavirginia Banni

Membre depuis le 24 Septembre 2015

laviniavirginiaBanni06 Septembre 2017 00:55:16

2997

Je viens de retirer ma carte de séjour pour la première fois. Elle a un peu trainé et puisqu' on est août et je devrai à nouveau remettre le même dossier à la police pour un renouvellement en mai 2018, afin de ne pas rater la date d'échéance du mois de juin...

Je l'avais lu quelque part mais j'ai oublié: combien de fois faudra-t-il renouveler cette carte de résidence à chaque année?
Et après, c'est chaque 4 ans?

(Seulement je sais que les italiens n'ont pas à la renouveler á chaque année, mais chaque 2 ans...et après 2 fois chaque 4 ans je crois).