Les impôts quand on est expatrié en Tunisie

RICARDO CASA a écrit:

Ce matin je suis allé à l'ATB, ils m'ont dit que les virements vers les banques françaises étaient maintenant interdits et qu'il fallait changer de compte en banque, je vais donc envoyer ma retraite sur une banque française et j'enverrai un minimum sur le nouveau compte.

Bonjour Ricardo

le problème est que si vous ne recevez pas votre retraite toute entière sur un compte tunisien, vous n'aurez plus le 80% d'abattement et vous devrez payer davantage d'impôts.   C'est  à dire que sur la partie qui reste en France vous payez sur le 75% de ce total et non pas sur le 20% comme ici.

Oui, on commence à se rendre compte que ça devient de plus en plus compliqué MAIS partout. Ce sont toujours "les détails" qui gachent le tout...
Perso je vais voir à l'Attijari Bank parce-qu'il s'agit d'une banque internationale (dont le "proprio" est marocain, ce n'est pas une banque tunisienne)  et possiblement les règles et possibilités y sont plus flexibles/amples.

Selon le cas, de prendre la résidence au Maroc pourraît être bien plus interéssant (je suppose que ce ne soit pas interdit de le dire...).  Selon les cas (et le tot. de la retraite), en France ça peut même être plus intéressant.  Mais c'est à chacun de vérifier et de décider.

Bonne journée !

Daniel Harley a écrit:

Je suis à l'ATB mais toutes les banques le font

Je suis à l'ATB HOUMET SOUK, maintenant il y a obligation pour les résidents de fermer leur compte en devises et d'ouvrir un compte PPR, c'est un compte de dépôt, les virements vers une banque française c'est fini. Le compte PPR donne droit à une carte internationale rechargeable.

Un compte PPR serait maintenant obligatoire et à la place d'un normal compte en devises pour étrangers ??

Je viens de poser la question à un italien qui s'occupe d'introduire ses concitoyens à la vie d'ici .  Il vient de me dire que ce n'est qu'avec le compte PPR qu'on ne peut rien faire sans préalablement avoir envoyé un justificatif â la Banque Centrale / Tunis.   Et il a ajouté que le compte en devises pour étrangers reste valable et les virements à l'étranger  -si depuis ce genre de compte-  aussi.  Il pourrait ne pas être au courant, sauf qu'il fait régulierment les virements de ce genre et rien ne lui a été dit en ce sens (STB, banque étatique).

J'ajoute que si vraiment il y avait ce genre de complications, le pays perderait bon nombre de ses habitans étrangers.  Ceci serait un peu comme de se tirer une balle sur ses pieds; mais bon, question logique on connaît aussi le proverbe (je traduit) : "fermer les portes après que les chavaux se sont déjà enfuis"

RICARDO CASA a écrit:

Ce matin je suis allé à l'ATB, ils m'ont dit que les virements vers les banques françaises étaient maintenant interdits et qu'il fallait changer de compte en banque, je vais donc envoyer ma retraite sur une banque française et j'enverrai un minimum sur le nouveau compte.

Par ma propre expérience, j'ai compris que si on a été présenté au directeur de la banque par un résident tunisien de l'endroit et client de la banque - et bien disons que le climat change un peu.
Or, si vraiment il s'agissait d'un nouveau reglement, alors là je ne sais pas.  Mais il ne faudrait surtout pas prendre les infos de la banque (et d'un seul directeur ou, pire, d'un fonctionnaire) comme vérité absolue.  Ne soit-il que par curiosité, essayez de voir auprès d'autres banques.  La BIAT par exemple, ou Attijari étc. 
Les lois, comme les esprits humains, sont "parfois" tordues

Bonjour,
J'ai toujours mon compte à la STB
Ma retraite arrive intégrale en euro, sans être imputée de frais, sur un compte en devises.
Je continue à faire des virements en France
Aucun changement ne m'a été signalé et le chef d'agence n'a pas l'intention de me faire partir

Bonsoir,

Les comptes PPR datent de la circulaire BCT de 2017

certaines banques, voir agences, l' ont appliqué rapidement, d'autres pas encore.....

https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/act … jsp?id=372

pat27 a écrit:

Bonsoir,

Les comptes PPR datent de la circulaire BCT de 2017

certaines banques, voir agences, l' ont appliqué rapidement, d'autres pas encore.....

https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/act … jsp?id=372

Je m'excuse, mais vraiment aucun probleme avec ce qui n'a rien à voir avec ce qu'on aurait cru, après tant d'alarme (pour rien) et qui selon quelqu'un sur ce forum -d'après une publication / lien du post- aurait dû être une forme de solidarité...  Non mais vraiment, vu que les temps déjà sont si simples, n'est-ce-pas, faut alors chercher à compliquer pour un RIEN du tout.
Moi aussi, tout comme Gabrielle1, je me suis informée auprès de la STB / Hammamet et NON, rien de changé ni de nouveau ou de prévu en ce sens ...

RICARDO CASA a écrit:

Daniel Harley a écrit:

Je suis à l'ATB mais toutes les banques le font

Je suis à l'ATB HOUMET SOUK, maintenant il y a obligation pour les résidents de fermer leur compte en devises et d'ouvrir un compte PPR, c'est un compte de dépôt, les virements vers une banque française c'est fini. Le compte PPR donne droit à une carte internationale rechargeable.

Totalement FAUX .  D'ailleurs, un compte PPR est soit un compte en devises et/ou en dinars convertibles.  Les virements pour l'étranger sont toujours permis, sauf que si c'est pour des investissements (en Europe).

Bonjour à toutes et à tous,

- Visiblement, ce sujet des comptes PPR est toujours d'actualité mais pour rappel, la circulaire n° 2017-04 du 23 juin 2017 qui en fait référence reste toujours floue, appliquée ou non selon les agences bancaires comme l'indique PAT27 dans son post n°  #47 ci dessus.

- Pour plus d'information, vous l'aurez dans sont texte original et en intégralité dans le lien ci-dessous :

https://www.bct.gov.tn/bct/siteprod/act … jsp?id=372

- Par ailleurs, elle avait été en partie expliqué par un conseiller consulaire français, sur son profil Facebook, que je vous mets en copier/coller ci-dessous :
                                     
                                                          ---------------------------------------

Laurent Caizergues
February 29, 2020 at 12:30 PM ·

🇹🇳🇫🇷💶 Rappel sur le compte PPR

Voilà deux ans maintenant depuis l'entrée en vigueur de la circulaire instaurant les conditions d’ouverture du compte bancaire pour les Personnes Physiques Résidentes. La question des devises est toujours d'une actualité brûlante en Tunisie et cette mesure mérite qu'on revienne dessus, car elle concernent beaucoup d'entre nous.

📍 Il faut savoir que la notion de résidence en Tunisie est triple, mais elle est toujours conditionnée par une présence plus ou moins longue sur le territoire tunisien. Elle peut être appréhendée du point de vue douanier, du point de vue fiscal et enfin pour ce qui nous intéresse, du point de vue bancaire. C’est la question du résidence – change.

➡️Le compte PPR, qui cela concerne ?
Pour pouvoir ouvrir un compte PPR, il faut soit être étranger résident en Tunisie et y totaliser plus de deux ans, soit être Tunisien en cours de transfert de sa résidence en Tunisie ou déjà résident mais possédant des avoirs à l’étranger. D'autres catégories, telles que les prestataires de service fournis à des résidents hors de Tunisie ou les diplomates sont également concernés.

➡️Le compte PPR, qu'est ce que c'est ?
Le compte PPR est avant tout un compte de dépôt en dinars convertibles ou en devises. Il a pour but de recevoir les fonds en provenance de l’étranger (loyers, retraites, successions…) et n'est par ailleurs pas cumulable avec les Allocations pour Voyage d'Affaires. Il donne l’accès à une carte de retrait international mais comme ce n’est pas un compte courant, il n'autorise aucun découvert.

➡️Le compte PPR : possibilités, limites
Le compte peut être approvisionner par un chèque étranger, des virements d’une banque étrangère ou d’un autre compte PPR. Le principe est la liberté des opérations de crédit sous autorisation de la BCT, avec quelques opérations de droit ainsi que certaines opérations interdites.

Du coté crédits :
🟢 Autorisé : transferts des fonds d’autres comptes en dinars, approvisionnement de l'étranger des revenus / produits perçus régulièrement, etc…
🔴 Interdit sur ce type de compte : le versement d’un salaire en devises par une société étrangère à un étranger résident possédant une carte de séjour, la récupération des dividendes d'une société résidente…

Du coté débits :
🟢Autorisé de droit : le règlement en dinars en Tunisie, les débits effectués à l’étranger au moyen de la carte internationale, le retrait d’espèces en devises avant un départ...
🟠 Autorisé par la BCT : dépenses personnelles à l'étranger, le cas d'un versement à un desscendant direct résident en Tunisie mais temporairement à l’étranger (enfant étudiant par exemple)...
🔴 Interdit : les virements sur des comptes étrangers.

Des discussions ont actuellement lieu pour ajuster au mieux le cadre du PPR. À l'heure du bilan, quel est votre retour sur la gestion de votre patrimoine grâce à ce type de compte ?
                                             
                                                        ---------------------------------------------


- D'autre part, le sujet avait déjà été évoqué dans ce forum en Février 2020 où j'avais essayé d'être le plus explicite possible pour une meilleure compréhension de cette circulaire, dans son application par certaines banques (ou agences) alors que d'autres banques n'en font même pas état sur leur site Internet officiel et ne proposent toujours pas ce compte PPR dans leurs menus des différents types de comptes proposés à la clientèle des particulier étrangers.

Voir le lien ci-dessous avec toutes mes explications qui en suivent (lire à partir de mon post n°  #31 du 23 Février 2020 à 18h49) :

https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 24#4805017

Bonne lecture en vous souhaitant de passer un bon week-end.

Cdt.

Merci SousseSaphir, et pour avoir mis l'autre lien aussi. C'est toujour utile de bien connaître les détails.

justement, dans mon post  //44  je demandais à savoir qu'est-ce que c'est un compte PPR...  Pas eu de réponse alors j'ai cru comprendre qu'il s'agisse du Compte Courant.
En effet, je n'ai que le Compte Courant et ne vois pas d'interêt pour un PPR que la banque m'avait nommé -et proposé- par la mention de Compte dépôt.

La connexion Internet s'était interrompue = le post est parti et j'ajoute donc encore ceci à part : 

Nous (de Suisse)  n'avons même pas le droit d'ouvrir un compte en dinars convertibles.  Il n'y a que le compte courant en devises et on retire en dinars ce dont on a besoin.   
La raison :  les Suisses ont à renouveler leur permis de séjour à chaque annéee.  On est donc considérés des "éternels" provisoires ... Et avec un permis provisoire il n'y a pas le choix et même pas si on vit ici depuis longtemps .



J'avais nommé la Attijari puisqu'ils sont disposés â l'ouverture d'un compte dépôt en dinars aussi

laviniavirginia a écrit:

RICARDO CASA a écrit:

Daniel Harley a écrit:

Je suis à l'ATB mais toutes les banques le font

Je suis à l'ATB HOUMET SOUK, maintenant il y a obligation pour les résidents de fermer leur compte en devises et d'ouvrir un compte PPR, c'est un compte de dépôt, les virements vers une banque française c'est fini. Le compte PPR donne droit à une carte internationale rechargeable.

Totalement FAUX .  D'ailleurs, un compte PPR est soit un compte en devises et/ou en dinars convertibles.  Les virements pour l'étranger sont toujours permis, sauf que si c'est pour des investissements (en Europe).

Totalement JUSTE. Il faut se renseigner. Pas de virement à l'étranger avec un compte PPR.

RICARDO CASA a écrit:

laviniavirginia a écrit:

RICARDO CASA a écrit:

Je suis à l'ATB HOUMET SOUK, maintenant il y a obligation pour les résidents de fermer leur compte en devises et d'ouvrir un compte PPR, c'est un compte de dépôt, les virements vers une banque française c'est fini. Le compte PPR donne droit à une carte internationale rechargeable.

Totalement FAUX .  D'ailleurs, un compte PPR est soit un compte en devises et/ou en dinars convertibles.  Les virements pour l'étranger sont toujours permis, sauf que si c'est pour des investissements (en Europe).

Totalement JUSTE. Il faut se renseigner. Pas de virement à l'étranger avec un compte PPR.

Ricardo, correcte: pas de virement à l'étranger depuis un compte PPR, tandis qu'avec un simple compte courant bien sûr que oui que vous pouvez le faire. 
OUI, faut tjrs se reinseigner et OUI, depuis un compte en devises (NON pas un PPR) on peut virer à l'étranger . 
Vous aviez écrit au'il y a maintenant obligation pour les résidents de fermer leur compte en devises et d'ouvrir un compte PPR  étc.étc.étc.  Obligation de fermer un compte en devises ?  NON ! 
(Sauf s'il s'agissait de résidents qui ne le sont pas du côté fiscal, là je n'en sais rien.
Ou alors d'une nouvelle règle pour les français...-?- Mais vous parlez d'étrangers en général, alors...)

laviniavirginia a écrit:

RICARDO CASA a écrit:

laviniavirginia a écrit:

Totalement FAUX .  D'ailleurs, un compte PPR est soit un compte en devises et/ou en dinars convertibles.  Les virements pour l'étranger sont toujours permis, sauf que si c'est pour des investissements (en Europe).

Totalement JUSTE. Il faut se renseigner. Pas de virement à l'étranger avec un compte PPR.

Ricardo, correcte: pas de virement à l'étranger depuis un compte PPR, tandis qu'avec un simple compte courant bien sûr que oui que vous pouvez le faire. 
OUI, faut tjrs se reinseigner et OUI, depuis un compte en devises (NON pas un PPR) on peut virer à l'étranger . 
Vous aviez écrit au'il y a maintenant obligation pour les résidents de fermer leur compte en devises et d'ouvrir un compte PPR  étc.étc.étc.  Obligation de fermer un compte en devises ?  NON ! 
(Sauf s'il s'agissait de résidents qui ne le sont pas du côté fiscal, là je n'en sais rien.
Ou alors d'une nouvelle règle pour les français...-?- Mais vous parlez d'étrangers en général, alors...)

Quand on est résident on est obligatoirement résident fiscal et moi j'ai l'obligation de prendre un compte PPR et l'obligation de fermer mon compte en devises qui sont interdits pour les étrangers.

Ricardo,

si c'est votre experience je n'ai rien à ajouter et je respecte, sauf dire que je me suis interessée aussi et la réponse, soit à la BIAT qu'à STB a été NON (que ce serait la folie, bien sûr que non -leur réponse-). Bien sûr que je le sais: tout ce qui est dit, n'est pas forcément "la règle).  Mais quand-même... et puisque ce qu'on lit sur les bulletins de 2017... ouff, tant d'écrit et tant de théories mais finalement ce sera plutôt à cause d'autres raisons que (ou si) je ou on quitte ce pays.
Je ne veux absolument pas polémiser, mais par mon expérience ici je le dis clair et net: à chaque jour ce qui a été dit le jour avant, voilà que ç'a n'a jamais été dit. Et ceci est le modus vivendi et operandi pratiquement de la part de tout le monde, à tous les niveaux.
Ceci dit : ailleurs actuellement surtout, le temps n'est pas au plus beau ...