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Importation d'un véhicule

TOMTOMMYSURF
#1
Bonjour,

Je suis gérant d'une entreprise totalement exportatrice et envisage d'importer une voiture en Tunisie lors de mon prochain séjour en France.
Dans ma situation quelles sont les règles qui s'appliquent ? (Age du véhicule ? Taxes ? ...)

Merci
Voir aussi
A
#2
Bonjour,
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=96&L=-9http://www.douane.gov.tn/index.php?id=378http://www.tunisieindustrie.nat.tn/fr/d … xportation

Régime fiscal de faveur au profit du personnel étranger :
"Le personnel étranger ainsi que les investisseurs ou leurs représentants étrangers chargés de la gérance de l’entreprise bénéficient :

    Le paiement d’un impôt forfaitaire sur le revenu fixé à 20% de la rémunération brute.
    L’exonération des droits de douane et des droits d’effet équivalent et des taxes dus à l’importation des effets personnels d’une voiture de tourisme pour chaque personne."
1 membre a réagi à ce message

Le guide de l'expatrié en Tunisie

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À lire sans modération
Tunisie
Crissbresil
#3
bonjour tout d abord il te faut l agrément de ton bureau si tu as ce papier ok tu peux importer un véhicule même de plus de 5 ans
1 membre a réagi à ce message
TOMTOMMYSURF
#4
Super merci beaucoup. Il ne me reste plus qu'à trouver une bonne occase lors de mon prochain séjour.
A priori pas de contrainte concernant l'age du véhicule ... tant mieux !
pat27
#5
Bonsoir Tomtomysurf,

Vous avez bien compris ce qu'indique crissbresil sur l'agrément du local ?

car j'ai encore en tête le b....el vécu avec claire à bizerte !!!!!!!!!!

SOS Al je ne retrouve pas le fil de claire+numéros oubliés...............
Crissbresil
#6
bonjour merci pour le message je me trouve moi même dans une situation de fou  un containeravec tout mes effets personnel  bloqué depuis 3 mois en douane et personne ne bouge ma société 100  pour 100 exportatrice depuis 6 ans on ne veux pas me donner l agrément pour mon bureau bref mais on ne veux pas non plus me sortir mon container estimé  a 7000 dinards alors qu il ne faut pas dépasser la valeur de 5000 dinards je propose de payer les taxes et tout le reste hélas c est une histoire sans fin puisque c est le ministère du commerce qui doit me donner un avis favorable !!!!! a ce demander ce que le pays recherche ???? en France on crierais au racisme !!!!!!
A
#7

SOS Al je ne retrouve pas le fil de claire+numéros oubliés...............


Bonjour Pat,
tous les posts de Claire... ;)https://www.expat.com/forum/profile.php … mp;lang=fr
Et peut-être cette discussion... :unsurehttps://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 264#217761:cheers:

TOMTOMMYSURF
#8

pat27 a écrit:

Bonsoir Tomtomysurf,

Vous avez bien compris ce qu'indique crissbresil sur l'agrément du local ?

car j'ai encore en tête le b....el vécu avec claire à bizerte !!!!!!!!!!

SOS Al je ne retrouve pas le fil de claire+numéros oubliés...............


Bonjour,

Concernant cet agrément, dois-je faire la demande avec de revenir avec le véhicule ?

Merci

Crissbresil
#9
bonjour ohhh que oui mon pauvre j avais un véhicule bloqué en douane durant plusieurs semaines j ai craqué donc véhicule retour a la base départ l agrément et le papier primordial !!!!
hammamet
#10
Bonjour,

Même si je ne suis pas concernée, je lis, j'essaie de comprendre les mécanismes de l' administration tunisienne....

Ai-je bien compris! l'agrément du local ne serait pas une démarche préalable et indispensable pour la création d'une société 100% exportatrice!
pat27
#11
Bonjour tout le monde
et merci Al ; j'ai retrouvé le fil avec Claire qui à failli nous faire péter un plomb  :joking:https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=34870


(@Hammamet ; vous allez attraper une migraine  ;)  )
Crissbresil
#12
l agrément d une société n est pas obligatoire mais fortement recommandé il faut se renseigner auprès de votre comptable qui va effectuer toutes les démarches administratives alors tant qu a faire demandé l agrément de suite moins de surprise par la suite !!!!
carl_de_tunis
#13
salut à tous
on est bien d'accord on parle d'une immat en RS ?
et vous n'avez jamais fait la demarche avant ?
carl
TOMTOMMYSURF
#14
Oui Oui et je n'ai jamais fait de demande auparavant. Dois je faire des démarches avant mon départ ? sachant que je n'ai pas encore trouvé le véhicule que je vais acheter
rymzm
#15
Bonjour,
je suis également en train de monter ma société 100% exportatrice et je souhaiterais savoir si je peux être considérée comme gérante de nationalité française même si j'ai aussi la nationalité tunisienne
Merci par avance pour votre aide
A
#16

rymzm a écrit:

Bonjour,
je suis également en train de monter ma société 100% exportatrice et je souhaiterais savoir si je peux être considérée comme gérante de nationalité française même si j'ai aussi la nationalité tunisienne
Merci par avance pour votre aide


Bonsoir,
non ! En Tunisie vous êtes tunisienne... :)

rymzm
#17
Bonsoir,
merci pour votre réponse
l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) m'a informée que je pouvais enregistrer la société en tant que française. Aucun moyen que les douaniers aillent aussi dans ce sens pour l'importation d'un véhicule ?
A
#18

rymzm a écrit:

Bonsoir,
merci pour votre réponse
l'Agence de Promotion de l'Industrie (API) m'a informée que je pouvais enregistrer la société en tant que française. Aucun moyen que les douaniers aillent aussi dans ce sens pour l'importation d'un véhicule ?


Bonjour,
vous pouvez toujours essayer...Et si la douane s’aperçoit que vous êtes tunisienne... :whistle:https://tunis.consulfrance.org/Double-n … nez-passer
Mais êtes-vous bien sure d'avoir plus d'avantages en mettant en avant votre nationalité française,
plutôt que la tunisienne ?  :unsurehttp://www.douane.gov.tn/index.php?id=138

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