achat d un vehicule

Bonjour,
il est tout a fait possible d'acheter un véhicule en étant "touriste".
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=351426

bjour

merci de votre reponse est ce qu on peut acheter une voiture neuve? pas forcement occasion
et pouvons nous la sortir du territoire pour aller a l etranger sans problemes!

merci

Les voitures sont beaucoup plus chères en Tunisie,qu'elles soient neuves ou d'occasion,
mais vous pouvez circuler avec n'importe ou.
(Je crois,qu'un étranger,ne peut acheter un véhicule de 4CV ou moins ?)

Le problème est de savoir : en achetant votre véhicule en Tunisie et n'étant pas résident, avez-vous le droit de l'immatriculer en tunisie ? et à l'inverse sortir un véhicule pour  l'immatriculer en France , il faut passer par les Mines et payer assez cher.
Après voir le problème de l'assurance : Immatriculation Tuhisienne = assurance Tunisienne + Assurance carte verte de 3 mois pour "faire le touriste à l'étranger (France comprise)  . on ne peut pas aller au-delà, il faut faire rentrer la voiture au bercail)
Les assurances françaises n'assure pas de véhicule immatriculation étrangère.
Immatriculation étrangère = votre assurance qui vous couvre dans tous les pays 3 mois seulement pas au delà.

Pour commencer vous êtes en défaut vis à vis de la loi: votre demande de carte de résident aurait du être effectuée à la fin de votre séjour touristique.
Pour être immatriculé localement vous devez avoir ce statut de résident et fournir un quitus fiscal, notamment...

oui certainement Bigouden, il faut dès le départ savoir où on se situe 

bigouden a écrit:

Pour commencer vous êtes en défaut vis à vis de la loi: votre demande de carte de résident aurait du être effectuée à la fin de votre séjour touristique.
Pour être immatriculé localement vous devez avoir ce statut de résident et fournir un quitus fiscal, notamment...

Il ne faut absolument pas être résident pour acheter une voiture, nous avons acheté une peugeot 206,elle est immatriculée en tu et nous ne sommes pas résidents , elle reste au garage lorsque nous faisons un petit voyage en France

Si vôtre assurance Tunisienne refuse de vous couvrir à l'étranger,
il existe l'assurance "frontière" :
(Elle comporte les garanties minimales obligatoires de votre pays de destination, pour une durée limitée. Avant de souscrire, vérifiez bien le montant des franchises et l’étendue des garanties.)
Les contrats d'assurance frontière peuvent être souscrits:
-auprès des compagnies d'assurance, qui ont la possibilité de délivrer ce type de certificats (Décret n° 2007-1118 du 19 juillet 2007, venu modifier l'art. R 211-24 du code des assurances),
-auprès des recettes principales des douanes ou des brigades de surveillance,
-auprès du groupement de co-assurance "assurance frontière" (locaux du Bureau Central Français, de 9h à 12h et de 14h à 17h, du lundi au vendredi).
Quelle est la durée de la garantie?
-La garantie est de 30 jours ou 90 jours, renouvelables en une seule fois, pour une période identique à celle souscrite initialement (Art. R 211-24 du code des assurances).
Tarifs véhicules de tourisme :
30 jours - 175 E
90 jours - 430 E

je confirme les dire de Julie3333 pas besoin d'être résident , pour acheter une voiture Tu
ni une maison non plus qu' 1% d'enregistrement au lieu de 6%

Julie3333 a écrit:

bigouden a écrit:

Pour commencer vous êtes en défaut vis à vis de la loi: votre demande de carte de résident aurait du être effectuée à la fin de votre séjour touristique.
Pour être immatriculé localement vous devez avoir ce statut de résident et fournir un quitus fiscal, notamment...

Il ne faut absolument pas être résident pour acheter une voiture, nous avons acheté une peugeot 206,elle est immatriculée en tu et nous ne sommes pas résidents , elle reste au garage lorsque nous faisons un petit voyage en France

Ca m'échappe, vous dites lorsque vous faites un petit voyage en France...alors que vous n'êtes pas résidents.
Ca devrait être le contraire non??? Achtetée neuve la voiture???

@ bigouden FAUX
j'ai des amis qui vivent ici depuis 4 ans , et ne sont pas résidents et sortent tous les 3 mois, c'est leur choix pour le moment après l'enregistrement des 1% et la vente de leur maison principale en France, ben ils verront
ils ont acheté aussi une voiture Tu ( neuve)

@ tahoua FAUX
même si vous sortez tous les trois mois, tous les mois ou toutes les semaines si vous dépassez les 6 mois de résidence dans l'année vous êtes résident point! c'est la même loi qu'en France....après il y a ceux nombreux qui jonglent avec la loi pour la résidence, les impôts etc..

bigouden a écrit:

Julie3333 a écrit:

bigouden a écrit:

Pour commencer vous êtes en défaut vis à vis de la loi: votre demande de carte de résident aurait du être effectuée à la fin de votre séjour touristique.
Pour être immatriculé localement vous devez avoir ce statut de résident et fournir un quitus fiscal, notamment...

Il ne faut absolument pas être résident pour acheter une voiture, nous avons acheté une peugeot 206,elle est immatriculée en tu et nous ne sommes pas résidents , elle reste au garage lorsque nous faisons un petit voyage en France

Ca m'échappe, vous dites lorsque vous faites un petit voyage en France...alors que vous n'êtes pas résidents.
Ca devrait être le contraire non??? Achtetée neuve la voiture???

Petit voyage en France tous les  2/3 mois et oui achetée neuve la voiture

Donc si vous passez plus de 6 mois par an en Tunisie vous y êtes résidents....

Notion de résidence fiscale

Compte tenu de la définition très large de la résidence fiscale, le statut de « non-résident » est très difficile à obtenir. Il dépend également de la nature des conventions fiscales signées entre la France et les pays tiers.
Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes qui appartiennent à l'une des catégories suivantes.

Foyer et lieu de séjour

    Les personnes qui ont leur foyer ou leur lieu de séjour principal en France. Il s'agit de la résidence habituelle de la personne ou de sa famille (enfant et conjoint). Une personne travaillant à l'étranger pourra être ainsi considérée comme résident fiscal français si sa famille habite en France. Il suffit de séjourner plus de 183 jours en France (y compris à l'hôtel) pour remplir cette condition.

Activité professionnelle

Les personnes qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins que cette activité y soit exercée à titre accessoire. Est considérée comme principale et donc non accessoire une activité à laquelle l'intéressé consacre plus de la moitié de son temps, ou, à défaut, qui lui procure plus de la moitié de ses revenus mondiaux.

Centre des intérêts économiques

Les personnes qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. Cette notion, assez floue, peut concerner, par exemple, la destination des investissements, le siège social de sociétés, le lieu d'activité professionnelle, etc.

merci Aliboron
les intêrets économiques
une personne, qui n'a pas fait de demande de carte de séjour, n'est point tenue , d'être résidente

Mais pas dans le cas d'un retraité ....même s'il possède des usines sont statut de pensionné prévaut

en référence au post 12 de Tahoua : tout à fait exact

Bon nombre "d'expatriés" n'ont pas le statut de résidents (pas de carte de séjour)
Ils repassent quelques jours en France tous les 3 mois (ou alors si dépassement s'acquittent de la taxe) et reviennent

l'histoire des 6 mois n'est pas respectée, ceci depuis de nombreuses années

Ces "expatriés" paient leurs impots en France, peuvent être propriétaire d'une maison en tant que touristes en Tunisie et peuvent aussi acheter une voiture et la faire immatriculer ici sans problème

et non bigouden . je ne vais pas vous apprendre comment le monde tourne ou fonctionne
cela me fait penser à une morale de  " La Fontaine " selon que vous soyez puissant ou misérable .......
et comme, je l'ai déjà dit dans une autre discussion , chaque loi à sa contre loi

noyale a écrit:

en référence au post 12 de Tahoua : tout à fait exact

Bon nombre "d'expatriés" n'ont pas le statut de résidents (pas de carte de séjour)
Ils repassent quelques jours en France tous les 3 mois (ou alors si dépassement s'acquittent de la taxe) et reviennent

l'histoire des 6 mois n'est pas respectée, ceci depuis de nombreuses années

Ces "expatriés" paient leurs impots en France, peuvent être propriétaire d'une maison en tant que touristes en Tunisie et peuvent aussi acheter une voiture et la faire immatriculer ici sans problème

Exactement Noyale   

et moi , je suis résidente Tunisienne en Tunisie  et  j'habite en France    en plus dans ma maison PRINCIPALE    et oui tout en étant en Tunisie bien sur 

Mon intérêt d'intervention dans ce blog était de donner des renseignements sur le plan légal ce qui intéresse apparemment peu de personnes..;donc je vous laisse entre vous.

bigouden a écrit:

Mais pas dans le cas d'un retraité ....même s'il possède des usines sont statut de pensionné prévaut

Encore une fois c'est faux !
Pour les retraités percevant une pension française, ces pays sont des véritables paradis fiscaux. Il est ainsi possible au Maroc de bénéficier d’une réduction d’impôt de 80 % à condition d’effectuer un transfert  de la totalité de la pension sur un compte en dirhams non convertibles. Le même dispositif est disponible en Tunisie.

reponse a noyade
merci de vos reponses

on m avait parle de cette taxe si depassement pourriez vous me dire de combien ?j ai entendu dire  de 20dt par semaine est ce exacte?
merci pour pour tout vos renseignement a propos du vehicules je dit a gabrielle1 que quand on va en france avec une voiture etrangere sur le bateau uil y a un bureau d assurance en euros
j en suis sure car avnt j habitais l algerie immatriculation algerienne et partais souvent a marseille! autrement bld des dames

@ bigouden  ce que vous ne comprenez pas, c'est légal , il y a les lois pour ça

20 dt par semaine pour le moment , je crois avoir lu sur le forum que celle la pouvez passer à 80 dt semaine

tahoua a écrit:

20 dt par semaine pour le moment , je crois avoir lu sur le forum que celle la pouvez passer à 80 dt semaine

la ca va faire chere! surtout la vue le nombre de semaine qu on reste en plus  je pensais faire ca entre le printemps et l ete mais  x par 12 semaines  environ x 2  presque un billet d avion pour marseille

c etait surtout l achat de la voiture qui m interressait et j ai eu les renseignements voulues
merci a tous

a julie3333
bjour voila qu on me dit que c est pas vrai pour l achat de vehicule neuf sans carte de sejour je vois que vous! vous en avez achete une pourriez vous me dire la marche a suivre au niveau immatriculation  d autre part il parait que faire sa demande de carte sejour il faut prouver avoir 30 000dt a l annee sur son compte alors que j avais qu un minimum de 400 euros par mois suffisait
merci

maryse2308 a écrit:

a julie3333
bjour voila qu on me dit que c est pas vrai pour l achat de vehicule neuf sans carte de sejour je vois que vous! vous en avez achete une pourriez vous me dire la marche a suivre au niveau immatriculation  d autre part il parait que faire sa demande de carte sejour il faut prouver avoir 30 000dt a l annee sur son compte alors que j avais qu un minimum de 400 euros par mois suffisait
merci

Bonjour,
c'est qui "on" ? Généralement on dit que "on" est un onc !
Si vous achetez un véhicule neuf sans être résident vous le payerait plein pot !
C'est a dire que vous ne bénéficierez pas d'un achat hors taxes....
Pour la carte de séjour(ou de Résidence),vous devez (aux dernières nouvelles !)
justifier d'un revenu de 1000 Euros mensuel.
Les 30 000 Dt c'est le revenu annuel exigé pour bénéficier d'avantages fiscaux,
Voir ici :
http://www.douane.gov.tn/index.php?id=879
Les formalités d'immatriculation pour un véhicule neuf,c'est là :
http://www.attt.com.tn/page.php?code_menu=50
Voir les discussions ici :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=223787https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=338212https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=282842
Et le Guide là :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … isien.html
Si vous avez d'autres questions......Reviendez